Heure des questions. Question Wehrli Reto. Pertes sur placements des caisses-maladie / Heure des questions. Question Bänziger Marlies. Pertes en Bourse des caisses-maladie et hausse des primes. Quel rapport?

Couchepin Pascal · BR-M · Consiglio federale · Vallese

L'exercice 2008 de l'assurance-maladie boucle avec une perte de 800 millions de francs. Cela signifie que les recettes des primes n'ont pas permis de couvrir les dépenses liées aux prestations et aux frais administratifs. Les pertes subies par les assureurs sur les placements en capitaux sont difficiles à évaluer. On peut toutefois d'ores et déjà affirmer que les comptes 2008 montrent une perte sur titres réalisés et non réalisés. Celle-ci est toutefois partiellement compensée d'une part par une dissolution des provisions affectées à ce but et d'autre part par certains gains réalisés sur des placements, de sorte que le résultat final des placements en capitaux est pratiquement nul en 2008.

En revanche, il est vrai que la situation sur le marché financier n'a pas permis en 2008 d'atténuer les pertes dues à l'augmentation des coûts et que ces pertes pèsent sur les taux de réserves. Dans ces circonstances, les pertes sur titres ne provoqueront pas en tant que telles des augmentations de primes.

Les prescriptions relatives au placement des capitaux sont contenues à l'article 80 de l'ordonnance sur l'assurance-maladie du 27 juin 1995. Elles n'ont pas été modifiées depuis près de dix ans. Non seulement les dispositions relatives au placement sont strictes, mais les assureurs-maladie étaient et sont conservateurs, dans le bon sens du terme, dans leur pratique de placement. Pour ces motifs, les pertes des assureurs-maladie sont plutôt modérées par rapport à d'autres assurances sociales - les pertes résultant non pas de stratégies de placement trop risquées, mais de la crise financière globale.

Bänziger Marlies · Mit-F · Consiglio nazionale · Zurigo · Gruppo dei Verdi

Ich danke Ihnen für die Beantwortung der Frage. Sie haben gesagt, dass es einerseits schwer zu evaluieren sei, wie gross die Börsenverluste der Krankenkassen seien; Sie haben andererseits gesagt, dass diese eine konservative Anlagepraxis verfolgen würden. Trotzdem: Die Krankenkassen stehen mit ihren grossen Beträgen unter der Aufsicht des Bundesamtes für Sozialversicherung. Jetzt meine Frage: Wäre es für Sie denkbar, wäre es aus Ihrer Sicht sinnvoll, die Kassen - weg vom BSV - unter die finanzielle Aufsicht der Finma zu stellen?

Couchepin Pascal · BR-M · Consiglio federale · Vallese

Alors je ne pense pas que ce soit utile, parce que le but de la FINMA est de vérifier la stabilité globale d'une institution financière; ce n'est pas d'étudier en détail les placements et de remplacer l'autorité chargée de faire les placements. Si l'on donnait à la FINMA la compétence de décider: "Vous devez placer auprès du Royaume de Norvège plutôt qu'auprès du Royaume de Suède", et puis que tout à coup il y avait un pépin - ce qui est tout à fait improbable, la Norvège étant l'un des pays les plus solvables du monde -, ça signifierait en d'autres termes que la Confédération ferait mieux de décider elle-même du détail des placements.

Le but de la FINMA n'est pas d'examiner en détail mais de vérifier la stabilité générale du système et de veiller à ce que les banques, les assurances aient toujours la capacité de faire face à leurs obligations. La FINMA ne va ni se mêler de contrôler le travail effectué par les assurances, ni dire: "Vous ne deviez pas faire un contrat d'assurance avec cette personne parce qu'il y a trop de risques" ou "Vous ne deviez pas prêter de l'argent à telle personne parce qu'il y a trop de risques". Or c'est ce que vous voudriez que la FINMA fasse en lui demandant de vérifier en détail comment les compagnies d'assurance-maladie placent leur argent.