09.032
Progressione a freddo nell'ambito dell'imposta federale. Compensazione degli effetti
Simoneschi-Cortesi Chiara · P-F · Consiglio nazionale · Ticino · Gruppo PCD/PEV/glp
Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer
Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct
Art. 205c
Antrag der Einigungskonferenz
Zustimmung zum Beschluss des Ständerates
(siehe auch Ziff. II)
Art. 205c
Proposition de la Conférence de conciliation
Adhérer à la décision du Conseil des Etats
(voir aussi ch. II)
Ziff. II Abs. 2
Antrag der Einigungskonferenz
Zustimmung zum Beschluss des Ständerates
(siehe auch Art. 205c)
Ch. II al. 2
Proposition de la Conférence de conciliation
Adhérer à la décision du Conseil des Etats
(voir aussi art. 205c)
Leutenegger Oberholzer Susanne · Mit-F · Consiglio nazionale · Basilea-Campagna · Gruppo socialista
Die Einigungskonferenz hat heute die einzige Differenz, die wir noch hatten, debattiert - es geht um die Inkraftsetzung - und hat sich mehrheitlich für die Inkraftsetzung auf 2011 entschieden. Sie folgt damit dem Ständerat. Die Gründe waren das Gleichziehen mit der Familienbesteuerung, der Verzicht auf eine rückwirkende Inkraftsetzung und vor allem auch der Wunsch der Kantone, das nicht übereilt zu machen und damit auch genügend Rechtssicherheit für die Umsetzung auf kantonaler Ebene zu schaffen.
Ich bitte Sie also, den Antrag der Einigungskonferenz gutzuheissen.
Meier-Schatz Lucrezia · Mit-F · Consiglio nazionale · San Gallo · Gruppo PCD/PEV/glp
En l'absence du rapporteur officiel, Monsieur de Buman, je vous prie d'adopter la proposition de la Conférence de conciliation.
A l'époque déjà, nous avions décidé de joindre les deux projets de loi, c'est-à-dire la compensation des effets de la progression à froid et l'imposition des familles. Nous avons finalement décidé que les dispositions relatives à l'imposition des familles entreraient en vigueur au 1er janvier 2011. Nous tenons à respecter d'une part le souci des conseillers aux Etats, et d'autre part le voeu qui a été formulé par la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances. Le Conseil des Etats et la conférence précitée demandent que les dispositions sur la compensation des effets de la progression à froid entrent également en vigueur au 1er janvier 2011.
Je vous invite donc à adopter la proposition de la Conférence de conciliation.
Intervento procedurale
La présidente (Simoneschi-Cortesi Chiara, présidente): La proposition de la Conférence de conciliation n'est pas contestée.
Angenommen - Adopté