Promovimento dell'educazione, della ricerca e dell'innovazione nel anno 2012

Germanier Jean-René · P-M · Consiglio nazionale · Vallese · Gruppo liberale-radicale

Le président (Germanier Jean-René, président): Un seul débat d'entrée en matière a lieu sur les quatorze arrêtés fédéraux.

Aubert Josiane · Mit-F · Consiglio nazionale · Vaud · Gruppo socialista

Le message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 est un message intermédiaire, qui assurera la transition entre le message FRI pour les années 2008 à 2011 - les projets y relatifs ont été acceptés lors de la législature précédente - et celui qui couvrira les années 2013 à 2016 que, dans un souci de cohérence, le Conseil fédéral a souhaité présenter en 2012, après l'adoption du programme de législature. Le Conseil national est le deuxième conseil.

Ce message 2012 pourrait donc apparaître comme une simple formalité budgétaire. Mais ne nous y trompons pas, il prépare le prochain message FRI - pour une durée de quatre ans - et il donnera le ton. Il faut rappeler que le message 2012 a été concocté au moment de la crise financière et de l'élaboration du programme d'économies, appelé programme de consolidation. La Suisse a pu traverser cette période de dépression économique sans trop de problèmes financiers, et les comptes de la Confédération ont entre-temps bouclé favorablement. L'étau s'est desserré, conduisant à l'abandon de la coupe de 60 millions de francs initialement prévue dans le domaine FRI. Le taux de croissance annuel global du domaine FRI proposé par le Conseil fédéral pour 2012 sera ainsi de 3,4 pour cent, contre 2,7 pour cent initialement annoncés.

La commission a souhaité analyser ce message dans une perspective plus large. Ainsi, l'augmentation de 6 pour cent décidée à Flims pour tout le domaine FRI, l'augmentation globale réelle de 5,8 pour cent sur l'ensemble entre 2008 et 2012, mais très variable d'un domaine à l'autre - par exemple 3,1 et 3,4 pour cent seulement sur la période considérée pour les EPF et les universités -, les engagements légaux de la Confédération dans la formation professionnelle, les HES et les universités - encore jamais atteints à ce jour -, l'évolution à nouveau négative du taux d'acceptation des projets de recherche soutenus par le Fonds national suisse de la recherche scientifique et la Commission pour la technologie et l'innovation, la croissance du nombre des étudiants et leur taux d'encadrement, la réforme de Bologne et son suivi ont été passés en revue dans le débat d'entrée en matière.

Les deux questions fondamentales soulevées par les membres de la commission sont les suivantes:

1. Comment garantir au mieux pour l'avenir la qualité de notre système de formation à tous les niveaux, de la formation professionnelle aux hautes écoles, de la recherche au transfert de technologie?

2. Comment permettre à nos hautes écoles de conserver ou, mieux encore, de conquérir les positions de leader qu'elles occupent avec grand succès dans le paysage de la recherche européenne et mondiale?

Le Conseil fédéral annonce que le domaine FRI reste pour lui prioritaire, mais déclare simultanément qu'il souhaite respecter un taux de croissance des dépenses de l'ordre de 4,5 pour cent sur l'ensemble de la période 2008 à 2015. Compte tenu des 5,8 pour cent appliqués globalement pour la période 2008 à 2012, les craintes sont permises, car cela implique un taux global moyen de 3,4 pour cent pour les années 2013 à 2015, donc une régression par rapport aux quatre dernières années.

Un tel message ne peut être déconnecté du contexte dans lequel il se meut, d'une part dans le temps, à l'articulation entre les messages FRI 2008-2011 et 2013-2016, d'autre part dans le contexte mondial de concurrence de la recherche et la nécessité pour notre pays de maintenir une position de leadership. Il s'agit de garder à l'oeil les efforts exceptionnels que certains de nos voisins, comme l'Allemagne ou la France, et les pays émergents fournissent pour propulser leurs hautes écoles, leur recherche et leur innovation aux meilleures places. De telles places se perdent vite, mais se reconquièrent ensuite à grand peine!

C'est consciente de tous ces enjeux pour l'avenir de la jeunesse et du pays que la commission est entrée en matière sur ce message, sans opposition, et a étudié les différents arrêtés et les propositions de modification.

A la suite du Conseil des Etats, la commission a traité du cas particulier de la formation professionnelle. Selon la loi fédérale sur la formation professionnelle, la participation de la Confédération équivaut environ au quart du montant des dépenses affectées par les pouvoirs publics à la formation professionnelle. La formulation est pour le moins peu précise, mais une chose est certaine, c'est que le montant prévu initialement pour ce domaine par le Conseil fédéral correspond à 22,2 pour cent. Le Conseil des Etats s'en est ému. Il a accepté une proposition d'augmentation du plafond des dépenses de 35,85 millions de francs, portant ainsi à 23,5 pour cent la part confédérale. Une nouvelle proposition pour 46,35 millions de francs supplémentaires, déjà débattue au Conseil des Etats, a cette fois été acceptée, à l'unanimité, par votre commission.

Si vous suivez la décision de votre commission, les 25 pour cent légaux de participation pour la formation professionnelle seront atteints dès 2012, permettant en particulier d'organiser les examens professionnels du tertiaire B dans de meilleures conditions. Une augmentation du financement des HES - actuellement 27 pour cent au lieu des 33 pour cent fixés dans la loi - a été annoncée par le conseiller fédéral en charge du dossier pour le milieu de la période du prochain message FRI. L'enjeu sur le long terme est cependant de ne pas développer l'un ou l'autre pilier de notre système de formation au détriment des autres. Une déstabilisation néfaste à l'ensemble pourrait alors apparaître, ce qui aurait des conséquences problématiques pour l'avenir de la formation, de la recherche et, au final, pour notre économie. C'est aussi la responsabilité du Parlement d'y veiller.

La question de la poursuite des programmes d'égalité des chances dans les HES a été soulevée par des membres de la commission. L'assurance a été donnée que si l'arrêté concernant les HES est accepté tel que présenté, le programme qui roule sur cinq ans sera poursuivi en 2012 et la Confédération pourra assumer ses engagements en faveur de ce programme de promotion de l'égalité des chances, en particulier entre femmes et hommes.

Compte tenu de tous ces éléments, nous vous invitons à suivre la commission, à entrer en matière et à adopter les différents arrêtés fédéraux. Les différentes propositions seront développées en temps et lieu. Le vote sur l'ensemble a été acquis par 19 voix sans opposition et 4 abstentions.

Müri Felix · Mit-M · Consiglio nazionale · Lucerna · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

Am 3. Dezember des letzten Jahres hat der Bundesrat die Botschaft über die Förderung von Bildung, Forschung und Innovation im Jahr 2012 ans Parlament überwiesen. Es handelt sich dabei um eine einjährige Verlängerung der Förderprogramme 2008-2011. Die Ziele und Massnahmen, wie sie in der Botschaft 2008-2011 definiert waren, werden im Wesentlichen fortgeschrieben. Danach folgt wieder eine Botschaft für vier Jahre, nämlich für die Jahre 2013 bis 2016. Der Ständerat hat die Vorlage in der Frühjahrssession beraten und den Zahlungsrahmen für die Finanzierung der Berufsbildung und den Verpflichtungskredit aufgestockt. Ebenso wurden die Betriebsbeiträge bei der Finanzierung der Fachhochschulen erhöht.

In der Kommission war man sich einig, dass unser Bildungssystem weltweit zu den besten gehört. Wenn wir Geld investieren, so ist dieses Geld sicher im Bereich von Bildung, Forschung und Innovation am besten investiert. Die Schweiz hat die Wirtschaftskrise auch besser überstanden, weil wir im internationalen Wettbewerb auf hervorragend qualifizierte Fachleute zurückgreifen können. Wer eine solide Ausbildung und gute Qualifikationen vorweisen kann, gehört auf dem Stellenmarkt zu den Gewinnern. Wir wissen aber auch, dass der Kampf um diese qualifizierten Fachleute immer grösser wird. Das bedeutet, dass das, was wir heute tun, die Vorsorge von morgen ist. Das heisst, die Schweiz darf sich nicht auf den Lorbeeren ausruhen, damit ihre Wettbewerbsfähigkeit, um die es heute auch geht, nicht gefährdet ist. Wir brauchen aber auch Hochschulen und Forschungsinstitute von Weltruf, die an neuen Ideen forschen. Das Ziel der Botschaft ist klar: Es geht um die Qualität unserer Bildung, unserer Forschung und unserer Innovation. Wir wollen im Qualitätsbereich keine Abstriche machen. Alle drei Bereiche werden über diese Botschaft gefördert, sind von hoher Wichtigkeit und sind daher auch weiterhin, wie vom Bundesrat vorgeschlagen, prioritär zu behandeln.

Auf die Vorlage wurde in der Kommission einstimmig eingetreten. Erfreulich ist die Aufstockung in der Berufsbildung um 100 Millionen Franken, die auf Antrag Müri einstimmig gutgeheissen wurde. Die gesetzliche Richtgrösse, die den Bund verpflichtet, die Kosten der Berufsbildung zu 25 Prozent zu unterstützen, hätte schon 2008 erreicht sein müssen. Es ist Zeit, endlich die Richtgrösse von 25 Prozent an den Mitteln im Bereich der höheren Berufsbildung durchzusetzen. Die Erhöhung des Anteils der öffentlichen Hand an den Kosten für die Berufsbildung um rund 100 Millionen Franken ist sachlich absolut nötig und politisch ein wichtiges Signal zugunsten der Berufsbildung. Die Attraktivität der Berufsbildung muss weiter gesteigert werden.

Die Mehrheit der Kommission ist in den anderen Bereichen dem Ständerat gefolgt. Auf die einzelnen Punkte werden wir in der Detailberatung zu sprechen kommen.

Häberli-Koller Brigitte · Mit-F · Consiglio nazionale · Turgovia · Gruppo PCD/PEV/glp

Unsere Fraktion ist für Eintreten auf diese Vorlagen. Es ist eine Übergangsbotschaft, welche die Periode bis zur für vier Jahre geltenden Botschaft 2013-2016 überbrücken wird.

Der Forschungs- und Innovationsstandort Schweiz geniesst dank hervorragender Leistungen einen ausgezeichneten Ruf. Dies ist aufgrund der erfolgreichen und bewährten Zusammenarbeit von Bund, Kantonen und Privatwirtschaft möglich. Wir müssen uns jedoch bewusst sein, dass unser Bildungs- und Forschungsplatz Schweiz immer mehr gegen internationale Konkurrenz bestehen muss. Es wird in einigen Ländern massiv in Forschung und Bildung investiert. Wir dürfen unseren Spitzenplatz nicht verlieren und müssen die notwendigen Investitionen tätigen. Dies muss mit der BFI-Botschaft 2012 geschehen. Unser Berufsbildungssystem gehört weltweit zu den besten.

Wir wollen den gesetzlichen Anteil des Bundes von 25 Prozent deshalb bereits für 2012 festschreiben und unterstützen beim Bundesbeschluss 1 über die Finanzierung der Berufsbildung den Kommissionsentscheid, den Zahlungsrahmen um 757,6 Millionen Franken und den Verpflichtungskredit um 88 Millionen Franken zu erhöhen und damit den Anteil des Bundes von 25 Prozent sicherzustellen. Wenn der Bund nämlich den 25-Prozent-Anteil nicht beisteuert, dann müssen die Kantone die entsprechenden Beiträge aufbringen. Fehlen die Mittel vom Bund, kürzen die Kantone dort, wo es das Gesetz zulässt, also bei den Kann-Formulierungen. Diese sind bei der Finanzierung der höheren Berufsbildung zu finden, wo dann Massnahmen wie die Kürzung der Honorare der Prüfungsexperten getroffen werden; dies hat zur Folge, dass es schwierig wird, genügend Experten zu finden.

Bei den Bundesbeschlüssen 1 und 3 wird unsere Fraktion der Minderheit zustimmen, bei den anderen Bundesbeschlüssen werden wir Bundesrat und Ständerat folgen.

Riklin Kathy · Mit-F · Consiglio nazionale · Zurigo · Gruppo PCD/PEV/glp

Die vorliegende Botschaft soll auch die vom Parlament verlangte Evaluation und Standortbestimmung des Bologna-Systems enthalten, und zwar in Erfüllung der Postulate Widmer Hans 08.3073 und David 09.3961. Diese Evaluation erfolgt nun, beinahe unbemerkt von allen, in der vorliegenden Zwischenbotschaft.

Fakt ist, dass das im Juni 1999 beschlossene Bologna-System unser Hochschulsystem umgekrempelt hat. Mit gewaltigem Aufwand wurden die Studienprogramme neu organisiert. Vor allem in den Geistes- und Sozialwissenschaften führte die Reform zu grossen Umwälzungen, die noch nicht überall ausgereift und akzeptiert sind. Ich persönlich habe Bologna immer als Chance betrachtet, doch die Kritik bricht nicht ab.

Wurden die Bologna-Ziele erreicht? Bekanntlich sollte durch die Einführung der zweistufigen und vermehrt modularisierten Studienstruktur die universitäre Ausbildung europaweit harmonisiert und wettbewerbsfähiger gemacht und der Austausch gefördert werden. Zur Mobilität hält der Minibericht, er umfasst knapp siebeneinhalb Seiten, fest: "Klar ist jedoch, dass weitaus mehr Studierende mit einem ausländischen Bachelor-Diplom an einer Schweizer Hochschule studieren." Es stellt sich also die Frage: Haben wir vorwiegend eine Einbahnstrasse? Die angestrebte automatische Anerkennung von Studienleistungen, die an anderen Hochschulen erbracht worden sind, ist nicht erfolgt. Die Einführung des ECTS hat zu einem Punktesammeln geführt und zu einem gewissen Buchhaltergeist an den Hochschulen. Und die Studiendauer? Die Botschaft hält auf Seite 813 fest: "Nur 30 Prozent der Studierenden der universitären Hochschulen schliessen ihr Bachelor-Studium innerhalb der vorgesehenen drei Jahre ab."

Ich gestehe, ich habe mehr von dieser Evaluation erwartet. Ich werde erneut beantragen, dass eine fundierte Analyse des Bologna-Systems vorgenommen wird und dann auch allfällige Korrekturen vorgenommen werden.

Malama Peter · Mit-M · Consiglio nazionale · Basilea-Città · Gruppo liberale-radicale

Die FDP-Liberalen erachten Bildung und Forschung als das zentrale Investitionsgut der Schweiz. Wenn sich eine Ausgabe unter dem Aspekt der Nachhaltigkeit lohnt, dann eben hier. Es gilt, die Bildungslandschaft Schweiz weiterhin an der internationalen Spitze zu halten, Wohlstand, Innovation, Forschung und Kreativität und somit die Zukunft unseres Landes zu sichern und gleichzeitig mit einer erstklassigen, wettbewerbsfähigen Bildung die Arbeitslosigkeit, im Speziellen die Jugendarbeitslosigkeit, auf tiefem Niveau zu halten. Deshalb ist für die Fraktion der FDP-Liberalen Eintreten auf die BFI-Botschaft 2012 unbestritten.

Bei der aktuellen Botschaft handelt es sich um eine Übergangsbotschaft. Der Bundesrat schreibt daher richtigerweise die einzelnen Bereiche so fort, wie sie in der vorangehenden BFI-Periode 2007-2011 vorgegeben wurden. Die grosse Debatte zur BFI-Botschaft 2013-2016 muss dann in der neuen Legislatur vom neuen Parlament geführt werden.

Die Fraktion der FDP-Liberalen geht daher wie die gesamte Kommission weitgehend mit der Vorlage des Bundesrates und den Beschlüssen des Erstrates einig. Entsprechend empfehlen wir Ihnen, bei allen Abstimmungen der Mehrheit der Kommission zu folgen. Diese hat an der Vorlage nur wenige, aus der Sicht unserer Fraktion zwingende Änderungen vorgenommen.

Einstimmig - ich wiederhole: einstimmig, von links bis rechts - hat die Kommission beschlossen, dass der Bund bei der Finanzierung der Berufsbildung endlich die im Berufsbildungsgesetz vorgesehenen 25 Prozent der Aufwendungen der öffentlichen Hand für die Berufsbildung übernimmt. Eigentlich ist es schon erstaunlich, dass der Bundesrat dies nach dem klaren 25-Prozent-Entscheid des Parlamentes in der Flimser Debatte von 2008 immer noch nicht von sich aus in die BFI-Botschaft aufgenommen hat. Unsere Fraktion hält dies für einen unhaltbaren und inakzeptablen Zustand. Es ist für unsere Fraktion zwingend, dass dem Verfassungsauftrag wirklich nachgelebt wird, welcher die Gleichwertigkeit von akademischer und beruflicher Bildung vorsieht - und dies nicht in homöopathischen Dosen, wie dies der Ständerat mit seinen Etappen vorsieht, sondern jetzt und heute, im Jahr 2012, und zwar im Interesse unseres Berufsnachwuchses.

In diesem Sinne bitten wir Sie, bei allen Anträgen der Mehrheit der Kommission zu folgen, nachdem Sie auf die BFI-Botschaft 2012 eingetreten sind.

Galladé Chantal · Mit-F · Consiglio nazionale · Zurigo · Gruppo socialista

Auch wenn diese Botschaft nur eine Übergangsbotschaft sein soll, stellen wir jetzt die Weichen für die Finanzierung von Bildung und Forschung für die nächsten Jahre. Die SP-Fraktion setzt sich weiterhin für eine gute Bildung ein, das heisst mehr Chancengleichheit, mehr Durchlässigkeit, gute Passerellen und genügend Ressourcen. Es ist wichtig, dass der Bund keine Stop-and-go-Politik macht, sondern dass er im Bildungsverbund Schweiz ein zuverlässiger und berechenbarer Partner ist. Die Bildungsinstitutionen müssen langfristig planen können, und sie müssen sich auf den Bund als Bildungspartner verlassen können.

Ein zuverlässiger Bildungspartner sollte sich auch an die Gesetze halten, die er selber gemacht hat. Wir unterstützen deshalb die Aufstockungsanträge im Berufsbildungs- und Fachhochschulbereich. Das Gesetz verpflichtet den Bund zu einem Beitrag von 25 Prozent an die Berufsbildungskosten. Diesen Anteil hätten wir 2008 erreichen müssen, und nun werden wir im Jahre 2012 erst bei 22,2 Prozent sein. Es fehlen also noch 100 Millionen Franken, weshalb wir diesen Aufstockungsantrag unterstützen. Es ist eine Frage der Glaubwürdigkeit, die eigenen Gesetze einzuhalten. Zwei Drittel der Jugendlichen wählen den Weg über die Berufsbildung. Wir wollen in naher Zukunft 95 Prozent der Jugendlichen in die Ausbildung integrieren. Wenn wir diesen Prozentsatz nicht bald erreichen, bleibt keine Zeit; wir können nicht den Sankt-Nimmerleins-Tag abwarten.

Die Anzahl der Studierenden an den Hochschulen und Fachhochschulen wird zunehmen. Bei den Fachhochschulen muss man sich bewusst sein, dass die Bereiche Gesundheit, Soziales und Kunst in den letzten Jahren in die Kompetenz des Bundes überführt wurden. Der Bundesrat beantragt 14 Millionen Franken weniger, als im Masterplan vorgesehen war. Damit liegt der Bundesanteil bei 27 Prozent statt bei den von uns gesetzlich festgelegten 33 Prozent. Ich frage mich: Warum machen wir Gesetze, wenn wir nicht bereit sind, uns nachher danach zu richten und diese Gesetze einzuhalten? Das ist einfach nicht glaubwürdig.

Zudem sollen die Dachverbände der Weiterbildung jetzt nicht zwischen Stuhl und Bank fallen. Wir stellen deshalb dort einen Antrag für eine Übergangsfinanzierung für diese Übergangszeit. Ich bitte Sie, diese 0,9 Millionen Franken, diesen bescheidenen Betrag zu sprechen, damit diese Dachverbände weitergeführt werden können, damit dort nicht Know-how verlorengeht oder sogar ganze Weiterbildungsgänge eingestellt werden müssen. Wir sind die nichtzuverlässigen Partner, weil wir sehr lange am Weiterbildungsgesetz gearbeitet haben. Ich muss hier abschliessen, weil ich die Redezeit mit Herrn Maire teile.

Die SP-Fraktion tritt auf die Vorlage ein und stimmt den Aufstockungsanträgen zu.

Maire Jacques-André · Mit-M · Consiglio nazionale · Neuchâtel · Gruppo socialista

Comme cela a déjà été rappelé en français et en allemand bien des fois, mais on ne se lasse pas de l'entendre et de le répéter, notre pays occupe une position d'excellence tout à fait remarquable en matière de formation et de recherche.

Le grand défi consiste à maintenir cette position privilégiée, qui est soumise à une concurrence de plus en plus forte, puisque les autres pays, eux, viennent avec des moyens considérables sur ce terrain. Il faut donc continuer à donner ces moyens par des fonds publics, mais aussi, comme nous l'a rappelé le conseiller fédéral responsable du dossier dans les entretiens, faire preuve d'inventivité pour trouver de nouvelles sources de financement. Nous sommes ouverts à cela, parce qu'il s'agit de l'avenir économique de notre pays. Il faudra toutefois bien sûr rester vigilants pour que le système garde toute son indépendance vis-à-vis des éventuels sponsors.

Le problème réside dans le fait que, si la croissance des dépenses FRI a bel et bien été proche de 6 pour cent, ce dont nous nous réjouissons, il a fallu compenser l'inflation, il a fallu également compenser la hausse considérable des effectifs - près de 10 pour cent par an dans certaines HES aujourd'hui. Par conséquent, il faut donner des moyens supplémentaires pour maintenir un taux d'encadrement et des infrastructures favorables à la formation et à la recherche. Nous reviendrons tout à l'heure sur les différentes propositions d'augmentation des moyens financiers.

J'aimerais juste, pour terminer, insister sur deux amendements fondamentaux: celui concernant les HES et celui concernant la formation professionnelle, puisque nous avons enfin l'opportunité de respecter les conditions légales fixées. Les cantons attendent cela depuis des années. En effet, depuis l'entrée en vigueur des lois sur les HES et sur la formation professionnelle, jamais encore la Confédération n'a vraiment honoré ses obligations financières. Nous devons le faire à l'occasion de ce message transitoire.

Le groupe socialiste soutiendra donc sans réserve l'entrée en matière et toutes les propositions visant à donner des moyens cohérents, des moyens adaptés à la recherche et à la formation.

Pfister Theophil · Mit-M · Consiglio nazionale · San Gallo · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

Die SVP-Fraktion wird auf diese Vorlage eintreten.

Die vorliegende BFI-Botschaft 2012 ist eine Übergangsbotschaft. Sie wurde sowohl im Ständerat wie auch in der Kommission des Nationalrates ohne präzisierende Anhörungen behandelt. Die BFI-Vorlage ist im Kern eine Finanzvorlage. Es geht um Milliarden, nicht Millionen - genauer um 21 Milliarden Franken für vier Jahre oder 5,8 Milliarden Franken im kommenden Jahr. Da werden von manchen Seiten Ansprüche angemeldet, die nicht unbesehen übernommen werden dürfen. Grosse Finanzvorlagen müssen mit den Einnahmen des Bundes koordiniert werden; dies verlangt die Schuldenbremse. Wenn bei einer Vorlage deutlich mehr ausgegeben wird, ist es unumgänglich, dass andere Bereiche davon betroffen werden.

Die Frage der richtig bemessenen Studiengebühren für ausländische Studierende wird immer akuter. Während noch vor Kurzem etwa 20 Prozent der Studierenden als ausländische Studierende von den günstigen Studienkosten in unserem Land profitieren konnten, ist nun deren Anteil an führenden Hochschulen auf 40 Prozent angestiegen. Das ist an sich positiv, aber es zwingt uns, die Hochschulbildung mit Stipendien oder Fonds der jeweiligen Länder zu finanzieren und nicht durch unsere Steuerzahler. Hochschulbildung ist kein weltweites Gratisangebot.

Auch in dieser Vorlage finden sich Zuwendungen, die auffällig sind. Als Beispiel kann ich die Akademien erwähnen, die bis heute eine zu selbstständige und unkoordinierte Mittelvergabe praktizieren. Die Probleme der mangelnden Kontrolle, Koordination und Rechtfertigung sind gemäss Botschaft entschärft, aber sicher noch nicht ganz beseitigt.

Positiv für eine BFI-Botschaft sind die umfassenden Erklärungen zur Mittelverwendung. Es wurde deutlich, dass der Bund seine Verpflichtung in der Berufsbildung gemäss Berufsbildungsgesetz von 2002 bis heute nicht erfüllt. Damals, beim Berufsbildungsgesetz, gab es die Diskussion, ob der Bund 25 oder 30 Prozent an die Berufsbildungskosten zahlen soll. Man einigte sich auf 25 Prozent. In der Realität sind es heute weniger als 19 Prozent. Diese Zahl hat uns überrascht, und es gilt nun, dies zu korrigieren.

Die Berufsbildung steht oft im Schatten der Hochschulbildung, die im Parlament bekanntlich eine gute Unterstützung geniesst. Gemäss dem neuen Bildungsrahmenartikel in der Bundesverfassung soll die Berufsbildung als gleichwertig angesehen und behandelt werden. Die Berufsbildung vermittelt eigene Werte und eine eigenständige Sozialisierung. Ob es nun richtig ist, für die Steuerung der Berufsbildung ein akademisches Hochschulinstitut aufzubauen, muss ich bezweifeln. Berufsbildung baut auf den Berufen auf, also auf den spezifischen Erfahrungen im Beruf, nicht primär auf einer schulischen Bildung. Berufen sind dazu Leute aus dem Berufsumfeld und weniger aus dem Umfeld der Wissenschaft. Das Thema "Akademisierung der Berufsbildung" hat immer noch nicht an Aktualität eingebüsst. Die SVP-Fraktion wird die Erhöhung der Beiträge für die Berufsbildung um 100 Millionen Franken unterstützen.

Die Schweiz hat sich in den letzten Jahren mit den partiellen EU-Beitrittsabkommen in allen Forschungsfragen sehr stark mit der EU liiert. Es entspricht den EU-typischen Vorstellungen, dass die öffentliche Hand wichtigster Träger der Forschungsanstrengungen sein soll. Das Prinzip erinnert mich an die einstigen Fünfjahrespläne in den vormaligen UdSSR und DDR. Unsere Wirtschaft ist mit 12 Milliarden Franken Forschungsaufträgen pro Jahr der mächtigste Forschungsträger. Wir fragen uns, ob dieses starke EU-Engagement trotz des guten Rücklaufs der Gelder richtig und effizient ist. Die Frage ist auch, inwiefern die in der Botschaft aufgeführten EU-Kredite der Forschung und Innovation dienen und inwiefern sie eher Kohäsionsbeiträge darstellen. Ich denke, dass dieses Thema bei der Behandlung der BFI-Botschaft 2013-2016 genauer behandelt werden muss.

Die SVP-Fraktion stimmt den Modifikationen des Ständerates, die den Fachhochschulen zugutekommen, zu. Hingegen lehnt die SVP-Fraktion alle Minderheitsanträge ab, die Sonderinteressen im Rahmen dieser Botschaft darstellen.

Eintreten ist seitens der SVP-Fraktion nicht bestritten; die genauere Prüfung der BFI-Botschaft wird dann im nächsten Jahr erfolgen.

Prelicz-Huber Katharina · Mit-F · Consiglio nazionale · Zurigo · Gruppo dei Verdi

Die Vorlage zur Förderung von Bildung, Forschung und Innovation ist für die Grünen eine sehr wichtige Vorlage, auch wenn es nur um die Fortsetzung um ein Jahr geht.

Bildung ist eine Investition in die Weiterentwicklung oder überhaupt in die Entwicklung des Menschen, aber auch in die Wirtschaft und in den sozialen Zusammenhalt. Mehr besser gebildete Menschen tragen letztendlich auch zu einer Sicherung unseres zukünftigen Wohlergehens in dieser komplizierten und globalisierten Welt bei. Bildung ist aber auch eine der ganz zentralen Ressourcen der Schweiz, sind wir doch ein kleines Land mit wenig eigenen Bodenschätzen. Unser Gut ist es deshalb, gut ausgebildete Leute zu haben, und zwar nicht nur ein paar wenige, sondern das Ziel muss sein, allen eine ihren Fähigkeiten und Neigungen entsprechende Aus- und Weiterbildung zu ermöglichen. Das soll nicht vom Portemonnaie der Eltern abhängig sein, sondern es sollen für alle die gleichen Chancen für eine Aus- und Weiterbildung bestehen.

Hier haben wir Nachholbedarf. Es ist leider noch immer so, dass die Ausbildung von der sozialen Stellung der Eltern, von ihrem Portemonnaie und auch von ihrem Bildungsstand abhängt. Entsprechende Massnahmen müssen die Harmonisierung der Stipendien bzw. auch die Erhöhung der Stipendien sein, aber auch Zusatzinvestitionen für sozial Benachteiligte, wie das auch die Pisa-Studie deutlich gezeigt hat. Dies spart letztendlich Investitionen bei Sozial- und Strafvollzugskosten.

Wir sind nicht ganz zufrieden mit der Vorlage; die Mittel sind unserer Meinung nach grundsätzlich zu knapp, und die geplante Erhöhung um 1,9 Prozent ist uns zu tief. Es braucht unserer Meinung nach eine deutliche Erhöhung bei der Bildung um 10 Prozent, wie wir das bereits bei der letzten BFI-Botschaft gefordert haben. Unsere Erwartung ist klar, dass das in der nächsten Vierjahresbotschaft dann so ist.

Die Schweiz hat ein gutes Bildungssystem, das ist erfreulich. Das wird auch international anerkannt, sodass die Hochschulen bei den Ratings immer wieder gut abschneiden. Langsam wird auch international anerkannt, dass wir eine gute Berufsbildung haben. Wir können uns aber nicht auf den Lorbeeren ausruhen, und wir haben auch noch einige Mängel zu beheben; einiges habe ich bereits erwähnt. Es braucht zusätzliche Mittel für die Hochschulen. Immer wieder sprechen wir von überfüllten Hörsälen, vom schlechten Betreuungsverhältnis an Universitäten, von Rationalisierungen von Studiengängen, unter anderem bei der Praxisorientierung, wo dann aus Workshops eben Vorlesungen werden. Wir haben leider eine Abnahme von Experimentierfeldern, die aber wiederum für die Weiterentwicklung und Innovationsfähigkeit zentral und letzten Endes die Grundlage für Neuerkenntnisse sind. Es braucht aber auch zusätzliche Mittel für die Berufsbildung, die ein Erfolgsmodell, aber für gewisse Leute leider immer noch zu wenig attraktiv ist, obwohl mit den Fachhochschulen ein grosser Schritt gemacht wurde. Die Berufsbildung muss weiter gefördert und gestärkt werden. Wir haben heute schon einen deutlichen Fachkräftemangel, und dieser wird noch zunehmen.

Der Bund muss endlich den 25-prozentigen Anteil übernehmen. Die Grünen sind sich deshalb mit der WBK darin einig, dass diese 100 Millionen Franken zusätzlich gesprochen werden müssen. Es braucht aber auch zusätzliche Mittel in Weiterbildung und Forschung. Teilweise wurde das korrigiert mit den Anträgen, von denen wir hoffen, dass sie auch angenommen werden.

In diesem Sinne sind die Grünen für Eintreten und für Zustimmung zu diesem BFI-Kredit inklusive Erhöhungen.

Gadient Brigitta M. · Mit-F · Consiglio nazionale · Grigioni · Gruppo BD

Im Namen der BDP-Fraktion beantrage ich Ihnen, auf die Vorlage einzutreten und ihr zuzustimmen. Ausser bei Artikel 1 im Bundesbeschluss 3 werden wir immer der Kommissionsmehrheit folgen.

Es sind stolze Beträge, die wir im Rahmen der Botschaft über die Förderung von Bildung, Forschung und Innovation jeweils beschliessen; aber Investitionen gerade in diese Bereiche sind für die Zukunft unseres Landes von grundlegender Bedeutung, sowohl für unsere Gesellschaft als auch für die wirtschaftliche Entwicklung. Die nachhaltige Sicherung der Qualität im Bildungsbereich, die Erhöhung der Wettbewerbsfähigkeit und die Steigerung des Wachstums durch Forschung und Innovation sind dabei zentral.

Eine grosse Stärke und sicher auch eine Grundlage für gute Leistungen unseres Landes im Bereich von Bildung, Forschung und Innovation bildet auch das bewährte Zusammenspiel der verschiedenen Akteure: Bund, Kantone, aber auch die Privatwirtschaft leisten je in ihrem Zuständigkeitsbereich ihre entscheidenden Beiträge. Wenn wir aber auch in der Zukunft weltweit in der Spitzengruppe dabei sein wollen, und ein anderes Ziel kann und darf es nicht geben, dann braucht es in diesem Bereich sicher kein Sparen, sondern, im Gegenteil, noch eine Verstärkung. Die BDP-Fraktion begrüsst in diesem Zusammenhang insbesondere die vom Bundesrat beschlossene zusätzliche Unterstützung der KTI, mit der gerade in dieser schwierigen Zeit ein wichtiges Zeichen gesetzt wird.

Die Erfolge bei den europäischen Wissenschaftsprogrammen, wo fünf Schweizer Projekte an den in der Endausscheidung stehenden sechs Projekten beteiligt sind, machen stolz und sind ein Versprechen für die Zukunft. Sie zeigen gleichzeitig aber auch die grossen und nicht nachlassenden Herausforderungen, denen wir uns zu stellen haben.

Nun haben wir dieses Mal ja die besondere Situation, dass wir nur für eine einjährige Zwischenperiode zu beschliessen haben. Dies macht im gewählten Konzept Sinn, damit die gewünschte bessere Abstimmung mit der Legislaturplanung erreicht werden kann. Es wird in Zukunft allerdings zu evaluieren sein, ob sich das Parlament nicht zu viel aufbürdet, wenn in verschiedenen Bereichen umfassende Grundsatzentscheide jeweils direkt zu Beginn einer neuen Legislatur gefällt werden müssen.

Heute ist es aber konsequent, wenn die bisherigen Ziele und Massnahmen gemäss Antrag des Bundesrates im Wesentlichen beibehalten und weitergeführt werden. Das heisst nicht, dass kleinere Anpassungen bzw. eine Verstärkung in nötigen Bereichen ausgeschlossen sein sollen. Es sind allerdings grundsätzlich keine Neubeurteilungen vorwegzunehmen; diese haben mit der umfassenden BFI-Botschaft 2013-2016 zu erfolgen. Die BDP-Fraktion unterstützt denn auch die von unserer Kommission beantragte Erhöhung im Bereich der Berufsbildung und der Fachhochschulen, damit wir die gesetzliche Richtgrösse von 25 Prozent erreichen. Unser Berufsbildungssystem gehört sicher weltweit zu den besten Systemen überhaupt. Der sich abzeichnende Fachkräftemangel in vielen Bereichen der Wirtschaft verlangt nun aber eine rasche und verstärkte Unterstützung nicht nur der akademischen Bildung, sondern insbesondere auch der Berufsbildung.

Von Investitionen in den BFI-Bereich wird ein langfristig positiver Effekt auf die wirtschaftliche Wettbewerbsfähigkeit und Entwicklung sowie auf die gesellschaftliche und ökologische Nachhaltigkeit erwartet. Das Wissen als strategische Ressource ist auch unabdingbare Grundlage für die kommenden Generationen in unserem Land.

In diesem Sinne wird die BDP-Fraktion der Vorlage zustimmen; sie beantragt Ihnen, dies ebenfalls zu tun.

Burkhalter Didier · BR-M · Consiglio federale · Neuchâtel

Madame Gadient vient de le dire, comme plusieurs d'entre vous: "In dem Bereich darf man nicht sparen." Je peux vous rassurer, ce n'est pas le cas. Il s'agit d'un message avec plus de 5 milliards de francs à la clé et, de manière générale, cette année n'est pas vraiment une année d'économies, puisque dans pratiquement chaque projet le Parlement estime qu'il faut rajouter des dépenses, ce qui est visiblement aussi le cas ici. A peu près tout le monde a réclamé la parternité des augmentations prévues par la commission. On n'est donc de loin pas en train de "sparen".

C'est un message transitoire, vous l'avez dit, il n'y a donc pas de changement d'objectif particulier, on poursuit l'effort. Mais c'est un message d'une grande importance, non seulement à cause des 5 milliards de francs et plus, mais à cause de la valeur stratégique de la formation, de la recherche et de l'innovation, qui sont simplement décisives pour notre pays, pour son avenir économique et social.

Actuellement, la position de la Suisse est remarquable. Nous disposons de très bonnes hautes écoles. Nous disposons, avec les deux écoles polytechniques fédérales, des deux meilleures écoles d'Europe continentale, ce qui est confirmé non seulement par les "ratings", mais également par les statistiques, par exemple du nombre de projets de recherche soutenus par le Conseil européen de la recherche. Entre 2007 et 2010, les deux écoles polytechniques fédérales étaient deuxième et troisième, derrière Cambridge et devant Oxford!

C'est aussi confirmé par les projets qui ont été présélectionnés pour les grands projets de recherche - les "flagship", comme on les appelle - de la Commission européenne. Sur les six projets présélectionnés, quatre ont été attribués à la Suisse - à ses deux écoles polytechniques fédérales. Depuis trois ans, notre pays est également leader au tableau de l'innovation européenne. Bref, les faits sont solides, le potentiel est très intéressant.

Je peux donner encore deux exemples: grâce à son excellence scientifique, la Suisse a une belle carte à jouer au plan international en matière de diplomatie scientifique. Il s'agit de renforcer notre positionnement stratégique avant tout à l'égard de l'Europe, mais aussi à l'égard des pays émergents, tout en contribuant à chercher des solutions aux grands défis globaux, notamment grâce à notre position en matière de recherche. Nous avons pu mesurer cette possibilité récemment aussi bien au Brésil qu'en Chine.

Deuxième exemple que je voulais encore donner: la réputation d'excellence de la Suisse dans la recherche et l'innovation permet à notre pays de développer des partenariats - cela a été évoqué par différents intervenants. Ces partenariats deviennent de plus en plus importants, comme par exemple, récemment, le partenariat d'importance mondiale concrétisé par l'installation du laboratoire de recherche d'IBM dans le domaine des nanotechnologies, qui s'est implanté dans la région zurichoise, en partenariat avec l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich.

Ce potentiel et ces réussites s'expliquent par la mise en commun des efforts aussi bien du côté du secteur public - fédéral et cantonal - que de celui du secteur privé. Il s'agit bien évidemment - cela a été dit par plusieurs d'entre vous - de ne pas relâcher cet effort, à commencer pendant l'année 2012.

Le message reconduit donc l'essentiel des objectifs et des mesures de la période 2008 à 2011, qui ont fait leurs preuves. Une attention accrue est accordée aux grandes installations de recherche. Ces infrastructures représentent un enjeu grandissant. Pour affirmer notre position dans le contexte international et rester à la pointe au niveau mondial, le Conseil fédéral propose en particulier de poursuivre à un bon rythme la réalisation du laser à électrons libres Swiss FEL à l'Institut Paul Scherrer. C'est très important à notre sens.

Le message présente également un premier bilan. C'est vrai, Madame Riklin l'a dit, ce n'est pas un bilan définitif, mais un premier bilan sur la réforme de Bologne. On peut résumer ainsi: dans l'ensemble, cela se passe plutôt bien, c'est plutôt un succès. Cette réforme a été rapide; les premiers bachelors ont été délivrés dès 2004. La quasi-totalité des étudiants commencent leurs études sous le régime de Bologne: lors de l'année académique 2009/10, 90 pour cent des étudiants étaient inscrits dans des études selon le système de Bologne.

C'est assez proche du terrain - en tout cas c'est au niveau de la Conférence des recteurs des universités suisses que le projet a été piloté, et c'est juste ainsi. Les données sur la mobilité sont encore insuffisantes, mais on voit quand même qu'aussi bien la mobilité verticale que la mobilité horizontale fonctionnent plutôt bien là aussi. On peut constater qu'il est désormais possible de réaliser son bachelor dans une haute école et son master dans une autre et qu'un étudiant sur trois est désormais dans ce cas. On voit aussi qu'un quart des étudiants ont suivi au moins un semestre d'études dans un autre établissement.

Mais il est vrai qu'il y a encore des problèmes et des défis à relever. Il faudra en particulier assouplir le système pour mieux permettre aux étudiants d'avoir également une activité rémunérée. Il faudra aussi réduire les obstacles à la mobilité et mieux définir les critères d'attribution des crédits ECTS. C'est un processus qui est encore en cours, mais on peut malgré tout tirer un premier bilan non définitif mais positif.

Concernant les aspects financiers, le Conseil fédéral est d'avis que le cadre financier proposé ainsi que la répartition des moyens entre les différents domaines représentent la meilleure formule pour ce message transitoire. Le projet réserve la priorité, que le Conseil fédéral et le Parlement veulent accorder, au domaine FRI tout en tenant compte des contingences financières strictes. Dans le contexte de la planification financière à long terme, le Conseil fédéral avait fixé pour toute la période 2008-2015 un taux de croissance annuelle de 4,5 pour cent. Cela montre qu'il s'agit d'une priorité car ce taux est au-dessus de la moyenne des taux fixés pour les autres tâches. La croissance annuelle pour la période 2008-2011 avait été fixée à 6 pour cent. C'est finalement une augmentation de 5,8 pour cent qui aura été atteinte, mais avec une inflation plus basse que prévue. Pour assurer l'objectif de 4,5 pour cent sur l'ensemble de la double période, il faut un peu ralentir, avec une croissance de 3,4 pour cent par an. Mais là aussi, je le répète, 3,4 pour cent par an, s'il n'y a pas d'inflation, c'est nettement mieux que 5 ou 6 pour cent avec 3 pour cent d'inflation.

Ce message aurait dû, selon le programme de consolidation prévu, permettre d'économiser encore 60 millions de francs dans le cadre du réexamen des tâches. On a finalement pu renoncer à appliquer ces coupes. Cette décision s'est répercutée notamment dans les subventions aux universités, qui ont déjà pu être augmentées d'un peu plus de 13 millions de francs dans le cadre du message. Par ailleurs, des moyens supplémentaires seront consacrés à la recherche compétitive - je pense aux programmes-cadres européens et au Fonds national suisse de la recherche scientifique, et aussi aux écoles polytechniques fédérales dans la mesure du possible. Il n'est pas nécessaire de modifier les arrêtés pour ces différents éléments de correction des crédits budgétaires parce que nous avons, dans les plafonds de dépenses, encore un peu de place pour tenir compte de ces améliorations lorsque nous vous proposerons les crédits budgétaires.

Enfin, toujours dans le cadre des aspects comptables, il y a la question de la synchronisation entre les plafonds de dépenses et les crédits budgétaires. Cela concerne les contributions aux universités, plus exactement à quatre universités, et je vous propose d'aborder cette question dans le cadre de la discussion par article, lorsqu'on aura à débattre de la proposition de votre commission.

En revanche, j'aimerais encore aborder dans le débat d'entrée en matière un thème qui a été évoqué dans le cadre des travaux de commission: c'est la recherche en matière d'énergie, recherche qui est évidemment importante, mais qui a pris davantage d'importance avec le contexte post-Fukushima. J'aimerais vous informer brièvement sur les décisions et les intentions du gouvernement à ce sujet. Tout d'abord, le Conseil des écoles polytechniques fédérales va procéder à une réévaluation systématique des projets de recherche du domaine des écoles polytechniques. Cette analyse sera faite d'ici la fin de l'année 2011. Elle a une grande importance quant à la structuration du secteur puisque le domaine des écoles polytechniques représente plus de 70 pour cent des moyens publics consacrés à la recherche dans le domaine de l'énergie.

Ensuite, le Conseil fédéral va renforcer les collaborations entre les acteurs privés et publics dans le domaine de la recherche énergétique et du transfert de technologies en passant par les instruments existants - il s'agit en particulier du soutien aux institutions prévu à l'article 16 de la loi - et par la CTI.

Le Conseil fédéral entend aussi utiliser les instruments existants de promotion de la recherche pour stimuler la recherche dans le domaine de l'énergie, en particulier les programmes nationaux de recherche du Fonds national suisse de la recherche scientifique. En fait, il s'agit là de la décision la plus concrète qui a été adoptée par le Conseil fédéral le 25 mai 2011 dans le débat général sur l'énergie nucléaire. Le Conseil fédéral a décidé de lancer une nouvelle série de programmes de recherche du Fonds national suisse consacrés à l'énergie. Cette décision aura des effets concrets déjà dans le cadre de ce message 2012 et également, bien sûr, dans le cadre du message pour la période de 2013 à 2016 qui est actuellement en préparation.

Par ailleurs, la prochaine série de pôles nationaux de recherche, qui sera initiée cette année précisément et qui débouchera sur l'attribution de nouveaux pôles dès 2013, sera particulièrement focalisée sur la question énergétique.

Enfin, le Conseil fédéral va établir, d'ici la fin de l'année, un plan d'action coordonné sur la recherche énergétique suisse. Ce plan d'action clarifiera les domaines d'action prioritaires, le calendrier et les besoins financiers supplémentaires ainsi que leur source. Donc, il y aura une orientation nette vers la recherche en matière énergétique, qui s'opère en fait dès maintenant dans le cadre des instruments existants, également dans le cadre de la philosophie plutôt "bottom-up" du système de recherche suisse, et sans qu'il vous soit demandé d'augmentation de crédit dans le message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012. On notera d'ailleurs que les grands projets, comme Swiss FEL ou Human Brain, ont de toute manière eux aussi un grand potentiel en matière de recherche dans le domaine énergétique.

C'est dans cet esprit, et juste avant de passer la parole à Monsieur le conseiller fédéral Schneider-Ammann, que nous vous demandons de bien vouloir entrer en matière sur ce projet.

Schneider-Ammann Johann N. · BR-M · Consiglio federale · Berna

Die Schweiz befindet sich in einem globalen Ideenwettbewerb. Dieser Wettbewerb erhöht die Ansprüche an die Bildungs- und Forschungssysteme. Wollen wir auch morgen an der Spitze mitspielen, müssen wir heute vorsorgen und investieren.

Die Schweiz kann sich in jedem Bereich von BFI mit der internationalen Konkurrenz messen. Unser Bildungssystem steht im Vergleich mit den umliegenden Ländern hervorragend da. Die Ergebnisse im Bildungsbericht Schweiz 2010 zeigen, dass unser Berufsbildungssystem gemessen an der Integration von Jungen und Erwachsenen im Arbeitsmarkt und gemessen an den Bildungsrenditen weltweit zu den besten gehört. Es erweist sich als besonders krisenresistent: Trotz angespannter Wirtschaftslage hat die Zahl der angebotenen Ausbildungsplätze im Jahr 2009 nur sehr geringfügig abgenommen. Rund zwei Drittel unserer Jugendlichen durchlaufen dieses Ausbildungssystem und finden dadurch den Einstieg in die Arbeitswelt. Einer der grössten Erfolgsfaktoren unseres Bildungssystems ist seine Praxisnähe. Damit leistet es einen wichtigen Beitrag zu unserer vergleichsweise niedrigen Jugendarbeitslosigkeit. Gerade die sozialen Spannungen in Ländern ohne solche Systeme zeigen, dass wir gut daran tun, berufspraktische und allgemeinbildende Bildungswege als gesellschaftlich gleichwertig anzuerkennen.

Bezüglich Innovationsleistung steht die Schweiz 2010 zum dritten Mal in Folge an der Spitze des europäischen Innovationsindexes. 2010 ist es der Schweiz gelungen, ihre Innovationsleistung gegenüber der europäischen Spitzengruppe dynamischer zu entwickeln. Unser Wachstum betrug 4 Prozent, jenes der Spitzengruppe Europas 2 bis 3 Prozent. Insgesamt stellen uns die Innovationsmessungen also gute Zeugnisse aus. Wir haben aber auch Nachholbedarf, wie unsere Untersuchung zur Patentsituation im Cleantech-Bereich zeigt. Hier verlieren wir im Vergleich zum Ausland seit zehn Jahren an Boden.

Interessante Befunde ergeben sich aus den neuesten Untersuchungen zu den Bildungskarrieren in der Schweiz. Sie bestätigen, dass wir im EVD mit unserer Stossrichtung, die Durchlässigkeiten im gesamten System zu verbessern, auf dem richtigen Weg sind. Eine Kombination von beruflicher und akademischer Bildung, die sogenannten gemischten Bildungspfade, wird vom Arbeitsmarkt belohnt. Das Einkommen liegt durchschnittlich 10 bis 30 Prozent höher als bei denjenigen, die rein akademische oder rein berufspraktische Bildungswege gewählt haben. Damit sich unser Land gegenüber der weltweiten Konkurrenz weiterhin behaupten kann, braucht unser Arbeitsmarkt hochqualifizierte Menschen, und zwar auf der gesamten Breite der Begabtenskala.

Die demografische Entwicklung wird die Fachkräftesituation in der Schweiz massiv verändern. Wenn wir nicht einfach ausländische Arbeitskräfte ins Land holen wollen, müssen wir im Bildungsbereich zahlreiche weitere Massnahmen umsetzen. Es geht um die Unterstützung von Wiedereinsteigern, es geht um die Umschulung mittels Passerellen, es geht um die Anrechnung von Bildungsleistungen. Wie Sie wissen, werde ich zum Thema Fachkräfte-Initiative im September 2011 Workshops mit Vertretern der Sozialpartner, der Kantone und der Wissenschaft durchführen. Das Ziel ist es, die prioritären Massnahmen zur Erhöhung unseres Fachkräftepotenzials festzulegen und die Rollen von Wirtschaft, Zivilgesellschaft und Staat aufeinander abzustimmen. Die Vernehmlassung zu einem neuen Weiterbildungsgesetz werden wir noch dieses Jahr eröffnen.

Das Bildungssystem darf aber nicht allein auf den Arbeitsmarkt ausgerichtet sein. Es muss auch dafür sorgen, dass junge Menschen mit Perspektiven auf ein eigenständiges Leben vorbereitet werden. Das Bildungssystem soll helfen, dass sich junge und erwachsene Bildungswillige zu selbstbewussten, eigenverantwortlichen und kritischen Bürgerinnen und Bürgern entwickeln können. In diesem Zusammenhang zwei Bemerkungen: Erstens wird die Sprachkompetenz immer wichtiger, und zweitens ist auch die politische Bildung je länger, je mehr zentral, wie die aktuellen Diskussionen im kaufmännischen Berufsfeld zeigen.

Die BFI-Botschaft 2008-2011 hatte zwei vorrangige Ziele. Es ging darum, auf der einen Seite die Sicherung und den Ausbau der hervorragenden Qualität unserer Forschung und Innovation und auf der anderen Seite ein angemessenes Wachstum der Grundbeiträge für die Lehre an den Hochschulen, verbunden mit Effizienzsteigerungen, sicherzustellen. Hier gibt uns der gemeinsam mit den Kantonen erarbeitete Bildungsbericht Schweiz 2010 wertvolle Hinweise, wo wir effizient und wirksam sind, wo Chancengleichheit gewährleistet ist und wo noch Verbesserungspotenzial vorliegt.

Welchen finanziellen Rahmen braucht es für die Umsetzung unserer Ziele? Gemäss Vorschlag des EDI und des EVD unterbreitet der Bundesrat mit der vorliegenden Botschaft elf Finanzbeschlüsse über einen Gesamtbetrag von 5,2 Milliarden Franken. Dies entspricht einer Wachstumsrate von 1,9 Prozent gegenüber 2011. Sie könnten uns nun sagen, mit dieser Wachstumsrate werde der Priorität des BFI-Bereiches nicht Rechnung getragen. Wenn wir allerdings die Wachstumsrate in einen grösseren Kontext stellen, sieht die Situation anders aus. Ich erinnere daran, dass der Bundesrat für die Jahre 2008 bis 2015 beschlossen hat, im BFI-Bereich die jährliche Zielwachstumsrate von rund 4,5 Prozent beizubehalten. Keine andere Bundesaufgabe verzeichnet eine ähnlich hohe Wachstumsrate.

Ganz kurz zwei Worte zum Konsolidierungsprogramm: Sie wissen, dass mein Departement im Rahmen des KOP ursprünglich den Auftrag bekommen hatte, die Beiträge für die Förderung der Gleichstellung an den Fachhochschulen, hier ging es um 2,3 Millionen Franken, und für die Kampagne Berufsbildungplus.ch, hier ging es um 0,6 Millionen Franken, für das Jahr 2012 zu streichen. Nach den Verbesserungen der Haushaltperspektiven können diese Kürzungen nun rückgängig gemacht werden. Wir werden die Mittel wieder dem ursprünglichen Zweck zuweisen. In der vorliegenden Botschaft sind die Kürzungen noch nicht rückgängig gemacht; wir werden die Mittel mit dem Budget 2012 beantragen.

Zu den Anträgen Ihrer vorberatenden Kommission: Die WBK hat im Bereich der Berufsbildung einen Antrag auf Aufstockung der Mittel gestellt. Es wurde bereits mehrfach gesagt: Im Bereich der Berufsbildung beträgt die gesetzliche Richtgrösse für die Bundesbeteiligung 25 Prozent der Gesamtkosten der öffentlichen Hand. Im Gesetz ist festgehalten, dass der Bundesanteil bis spätestens im Jahr 2008 schrittweise erreicht werden sollte. Dies ist uns bisher nicht gelungen. Trotz schrittweiser Erhöhung der Bundesbeiträge werden wir im Jahr 2012 gemäss Bundesratsantrag einen Anteil von 22,2 Prozent erreichen. Es fehlen rund 100 Millionen Franken, um die gesetzliche Richtgrösse von 25 Prozent zu erreichen. Ihre WBK beantragt Ihnen gerade diese Aufstockung der Bundesbeiträge um 100 Millionen Franken. Damit würde der Bund den gesetzlichen Richtwert bereits im Jahr 2012 erreichen. Ihre Kommission geht also weiter als der Ständerat: Dieser hat am 17. März 2011 eine Aufstockung um rund 49 Millionen Franken beschlossen und macht damit einen ersten Zwischenschritt in Richtung der verlangten 25 Prozent.

Lassen Sie mich dies in aller Kürze in einen etwas grösseren Kontext stellen. Zum einen fordert der Schweizerische Gewerbeverband als wichtiger Verbundpartner im Interesse der gleich langen Spiesse zwischen Berufs- und akademischer Bildung zusätzliche 500 Millionen Franken für die höhere Berufsbildung auf Kosten der akademischen Bildung. Auf der anderen Seite pochen die Kantone darauf, dass der Bund seinen gesetzlichen Anteil an den Kosten der Berufsbildung trägt, notabene in jenem Bereich, den er vollständig steuert. Die Kantone akzeptieren nicht mehr, dass sie den vom Bund zu tragenden Anteil über weitere Jahre hinweg teilweise selbst finanzieren müssen. Zwischen diesen Ansprüchen gilt es optimale Lösungen für das ganze System der Berufsbildung zu finden. Wir haben in Gesprächen mit Spitzenvertretern der Berufsbildung mögliche Lösungen gesucht. Dabei ist uns klargeworden, dass sich die verschiedenen Partner nur auf einen gemeinsamen Nenner einigen können, wenn wir den gesetzlichen Richtwert spätestens ab 2013 einhalten können. Darüber hinaus prüfen wir eine stärkere Beteiligung an den Kosten der Prüfungen in der höheren Berufsbildung. Ziel ist es, einer weiteren Akademisierung der Bildungsgänge in der höheren Berufsbildung entgegenzuwirken. Nur so können alle Verbundpartner, also Bund, Kantone und Organisationen der Arbeitswelt, eine Lösung vereinbaren.

Zu den Fachhochschulen: Die Aufbau- und Konsolidierungsphase betreffend die Fachhochschulen ist abgeschlossen. Die sieben öffentlich-rechtlichen und zwei privaten Fachhochschulen spielen mit ihrem Studienangebot und der anwendungsorientierten Forschung eine wichtige Rolle als Innovationsmotoren an der Schnittstelle zwischen Wissenschaft, Wirtschaft und Gesellschaft. In den letzten Jahren haben wir die Bereiche Gesundheit, Soziales und Kunst vollständig in die Bundeskompetenz integriert. Wir subventionieren diese heute im selben Ausmass wie die Bereiche Wissenschaft, Technik und Design.

In der vorliegenden Botschaft wird ein Kredit von 451 Millionen Franken für die Fachhochschulen beantragt. Dieser Betrag liegt nach Bereinigungen mit den Trägern der Fachhochschulen 14 Millionen Franken unter dem ausgehandelten Kompromiss gemäss Masterplan, und er liegt unter dem gesetzlich festgelegten Satz von 33 Prozent, nämlich bei knapp 27 Prozent. Wir müssen die fehlenden Mittel in Absprache mit den Kantonen über Priorisierungen und weitere Effizienzsteigerungen auffangen. Der Ständerat hat eine Aufstockung um 14 Millionen Franken beschlossen, er will damit die Lücke zwischen dem Masterplan und dem Bundesratsantrag schliessen. Ihre WBK schliesst sich dem Ständerat an.

Noch ein Wort zur Kommission für Technologie und Innovation: Die Verselbstständigung wurde per 1. Januar 2011 umgesetzt. Wenn wir die Innovationsleistung unseres Landes steigern wollen, müssen im Rahmen der BFI-Botschaft die Förderung anwendungsorientierter Projekte, der Wissens- und Technologietransfer sowie die Unterstützung von Start-ups eine echte Priorität sein. Vor dem Hintergrund der gegenwärtigen Frankenstärke und der damit verbundenen Herausforderungen für den schweizerischen Export ist die herausragende Bedeutung der Innovation für die Schweizer Wirtschaft besonders deutlich geworden. Der Bundesrat hat deshalb am 16. Februar dieses Jahres beschlossen, dem Parlament im Rahmen des Nachtrages zum Budget 2011 und im Budget 2012 zusätzliche KTI-Mittel von je 10 Millionen Franken zu beantragen. Die KTI soll in der schwierigen Situation rasch mit zusätzlichen Mitteln ausgestattet werden und unseren innovativen Unternehmen damit helfen, rechtzeitig zusätzlich Produkte von morgen auf den Markt zu bringen.

Gestatten Sie mir zum Schluss ganz kurz einen Ausblick auf die BFI-Botschaft 2013-2016: Die vorliegende Botschaft 2012 ist im Grossen und Ganzen eine Verlängerung der Botschaft 2008-2011. Das EDI und mein Departement arbeiten an der Planung für die Botschaft 2013-2016. Spätestens dort will ich deutliche Akzente gesetzt wissen:

1. Die Einhaltung der gesetzlich festgelegten Beteiligungssätze in der Berufsbildung und im Fachhochschulbereich muss spätestens dort sichergestellt werden.

2. Eine weitere Verbesserung der Rahmenbedingungen für unseren wissenschaftlichen Nachwuchs ist zu realisieren.

3. Es braucht Investitionen in die Fertigstellung grosser Forschungsinfrastrukturen wie z. B. des Röntgenlasers Swissfel am PSI, welche für die Zukunft unseres Forschungs- und Wirtschaftsstandortes wichtig sind.

4. Last, but not least haben wir unsere völkerrechtlichen Verpflichtungen namentlich bei den Forschungsprogrammen der EU zu erfüllen.

Wir brauchen Lösungsansätze für aktuelle Herausforderungen. Zwei seien abschliessend genannt: Erstens zeichnet sich wie bereits erwähnt in einzelnen Wirtschaftssegmenten ein Fachkräftemangel ab. Hier müssen wir genau prüfen, welchen Beitrag der Staat an die Lösung liefern kann und soll. Gerade in diesem Bereich erhoffe ich mir vom Weiterbildungsgesetz einen Lösungsansatz. Zweitens brauchen wir nach den Ereignissen in Fukushima und unserem Bundesratsbeschluss, mittelfristig auf Kernkraft zu verzichten, für die Schweiz mittel- und langfristige Lösungsansätze im Energie- und Umweltbereich. Dem BFI-Bereich kommt bei diesen grossen Herausforderungen eine Schlüsselrolle zu. Wollen wir vorwärtsorientierte und nachhaltige Lösungen, brauchen wir den ganzen Querschnitt des BFI-Systems. Wir brauchen junge Leute, die in diesen Bereichen Kompetenzen erwerben, d. h., wir brauchen Bildung, und zwar auf allen Stufen, von der Berufsbildung bis zu den Hochschulen. Wir brauchen Wissenschafterinnen und Wissenschafter, die ohne Druck auf unmittelbare Verwertbarkeit ihrer Resultate an neuen Lösungsansätzen forschen. Wir brauchen aber auch Unternehmen, die in Zusammenarbeit mit unseren Hochschulen in effiziente und nachhaltige Produkte von morgen investieren und uns helfen, die Herausforderungen zu meistern.

Die eben skizzierten Eckpunkte zeigen: Wir werden deutliche Akzente setzen und gezielt und überlegt in die Zukunft investieren. In diesem Sinne bitte ich Sie, auf die Vorlage einzutreten und den Bundesbeschlüssen zuzustimmen.

Germanier Jean-René · P-M · Consiglio nazionale · Vallese · Gruppo liberale-radicale

Le président (Germanier Jean-René, président): Avant de passer à l'examen des projets, j'aimerais souhaiter un très bon anniversaire à Madame Viola Amherd. (Applaudissements)

Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen

L'entrée en matière est décidée sans opposition

1. Bundesbeschluss über die Finanzierung der Berufsbildung in den Jahren 2008-2011

1. Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008-2011

Detailberatung - Discussion par article

Titel und Ingress, Ziff. I Einleitung

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Titre et préambule, ch. I introduction

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Angenommen - Adopté

Art. 1 Abs. 3

Antrag der Kommission

... um 757,6 Millionen Franken ... beträgt für 2012 757,6 Millionen Franken.

Art. 1 al. 3

Proposition de la commission

... de 757,6 millions de francs ... s'élève à 757,6 millions de francs ...

Angenommen - Adopté

Votazione

Ausgabenbremse - Frein aux dépenses

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Ausgabe ... 174 Stimmen

(Einstimmigkeit)

Das qualifizierte Mehr ist erreicht

La majorité qualifiée est acquise

Intervento procedurale

Art. 2 Abs. 3

Antrag der Kommission

... um 88 Millionen Franken erhöht ...

Art. 2 al. 3

Proposition de la commission

... de 88 millions de francs ...

Angenommen - Adopté

Votazione

Ausgabenbremse - Frein aux dépenses

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Ausgabe ... 177 Stimmen

(Einstimmigkeit)

Das qualifizierte Mehr ist erreicht

La majorité qualifiée est acquise

Die Beratung dieses Geschäftes wird unterbrochen

Le débat sur cet objet est interrompu

Schluss der Sitzung um 12.55 Uhr

La séance est levée à 12 h 55