Messaggio 2011 sugli immobili del DFF

Intervento procedurale

Bundesbeschluss über die Immobilien des EFD für das Jahr 2011 (Immobilienbotschaft EFD 2011)

Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l'année 2011 (Message 2011 sur les immeubles du DFF)

Art. 1

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Antrag van Singer

Festhalten

Art. 1

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Proposition van Singer

Maintenir

van Singer Christian · Mit-M · Consiglio nazionale · Vaud · Gruppo dei Verdi

Natürlich ist es ein Einzelantrag, aber ich spreche als ehemaliger Präsident der KöB. In der KöB haben wir gesagt, dass man nicht 24 Millionen Franken ausgeben sollte, um unter dem Bundeshaus Ost ein Untergeschoss - ein ganzes Stockwerk! - zu graben. Das ist ein Unsinn. Es macht keinen Sinn, unter dem Bundeshaus Ost ein ganzes Stockwerk für ein Rechenzentrum zu graben.

La Commission des constructions publiques avait examiné cet objet - c'était des spécialistes. C'était un membre du groupe UDC qui avait proposé de ne pas creuser cet étage supplémentaire suivi, à l'unanimité, par la commission qui avait proposé de réduire ledit montant, et donc de ne pas creuser d'étage supplémentaire.

Entre-temps, l'administration s'est adressée à la Commission des finances et l'a convaincue, sans que des spécialistes examinent l'objet, que c'était plus économique de procéder ainsi. Si nous procédons ainsi, cela ne m'étonne pas qu'on dise par la suite qu'une vis coûte 5 centimes si on l'achète pour le privé, 50 centimes si c'est pour l'administration, voire 5 francs si c'est pour l'armée. Si nous pratiquons ainsi, nous gaspillons les deniers publics.

Je vous invite vivement à suivre l'ancienne Commission des constructions publiques, à savoir à réduire ce crédit à 150 millions de francs et à maintenir la décision de votre conseil.

Heim Bea · Mit-F · Consiglio nazionale · Soletta · Gruppo socialista

Es geht ja hier um die Sanierung des Bundeshauses Ost, um eine Erweiterung in die Tiefe für Archivräume, für ein Rechenzentrum vor Ort, das als ganz wichtig eingestuft wird, und um Räume für sechzig Arbeitsplätze an zentralster Stelle. Anders als in der Kommission für öffentliche Bauten diskutiert, zeigen nun Zusatzabklärungen, dass eine andere Lösung als die Unterkellerung eben nicht zu Einsparungen, sondern ganz im Gegenteil zu Mehrkosten von 6 bis 9 Millionen Franken führen würde - so das Ergebnis der Diskussion auch in der Finanzkommission. Alle archäologischen Eventualitäten wurden bedacht und mit den Fachstellen besprochen.

Somit kann die SP-Fraktion jetzt grünes Licht geben und stimmt der Vorlage zu.

Widmer-Schlumpf Eveline · VPBR-F · Consiglio federale · Grigioni

Ich möchte Sie bitten, diesem Teil der Immobilienbotschaft auch noch zuzustimmen. Es geht ja um den Umbau des Bundeshauses Ost in der Folge der Umbauten der drei anderen Teile des Gebäudekomplexes der Bundeshäuser. Im Bundeshaus Ost gibt es verschiedenen Nachholbedarf. Es wurde festgestellt, dass baulicher Unterhalt notwendig ist, dass technische Installationen gemacht werden müssen. Man hat auch festgestellt, dass Raum geschaffen werden kann, und zwar am gleichen Ort. Das Bundeshaus Ost ist ein geschütztes Objekt, Sie wissen das. Der Perimeter ist archäologische Verdachtsfläche, und das heisst, dass Bodeneingriffe durch den archäologischen Dienst begleitet werden müssen. Das heisst aber auch, dass neben dem Gebäude nicht zusätzlicher Raum geschaffen werden kann, sondern nur unter dem Gebäude, dass nur innerhalb des Umfangs des Gebäudes nach unten gebaut werden kann. Es macht durchaus Sinn, Büroräume am gleichen Ort zu erstellen. Wir werden im Gebäude, das wir schon haben, sechzig zusätzliche Arbeitsplätze einrichten können, indem wir in die Tiefe bauen. Damit können wir andere Mietverhältnisse auflösen. Ich denke, das macht aus betriebswirtschaftlichen Gründen, aus finanziellen Gründen und nicht zuletzt auch aus raumplanerischen Gründen - weil wir den Boden nutzen, den wir schon haben - durchaus Sinn.

Ich möchte Sie also bitten, diesem Projekt zuzustimmen.

Grin Jean-Pierre · Mit-M · Consiglio nazionale · Vaud · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

Permettez-moi tout d'abord de vous rappeler que la Commission des constructions publiques du Conseil national a été dissoute avec la fin de la 48e législature. Dorénavant, le message sur les immeubles du Département fédéral des finances sera examiné, comme c'est déjà le cas au Conseil des Etats, par la Commission des finances.

Concernant l'objet qui nous occupe aujourd'hui, nous sommes maintenant dans la phase d'élimination des divergences. Un rapide rappel des faits est utile.

La Commission des constructions publiques avait proposé le 30 août dernier de biffer le crédit de 70 millions de francs destiné à la rénovation de l'aile est du Palais fédéral. Si les transformations et la rénovation ne sont pas contestées, c'est l'extension souterraine du bâtiment, qui devrait coûter à elle seule 24 millions de francs sur les 70 prévus, qui a focalisé différentes critiques. La surface ainsi constituée sous l'aile est devrait abriter principalement une infrastructure technique ainsi que le centre de calcul des Services du Parlement. Estimant que les coûts de l'extension souterraine étaient disproportionnés par rapport à son utilité, la commission avait indiqué qu'elle pensait qu'il serait possible d'établir ces installations dans d'autres locaux existants à moindres coûts. Il convient donc de préciser ici que la Commission des constructions publiques n'était pas frontalement opposée à la transformation et à l'assainissement de l'aile est du Palais fédéral mais uniquement à l'extension souterraine, trop onéreuse à son avis. Elle souhaitait inciter le Conseil fédéral à rechercher des solutions moins coûteuses.

Une proposition Hany prévoyait d'adhérer au projet du Conseil fédéral, invoquant d'une part le fait que l'installation dans d'autres locaux aurait elle aussi un coût d'adaptation desdits locaux d'environ 10 millions de francs, et d'autre part le fait que le projet initial du Conseil fédéral permettrait la mise à disposition de 60 places de travail. Or ces 60 places devraient autrement être louées au centre de la ville de Berne, ce qui aurait également un coût.

Le projet du Conseil fédéral a été également soutenu, au nom de la Délégation administrative, par le président de notre conseil, Monsieur Walter.

Au final, notre conseil avait suivi sa Commission des constructions publiques et rejeté ce crédit de 70 millions de francs, par 100 voix contre 88, le 30 septembre dernier.

La Commission des finances du Conseil des Etats a proposé, à l'unanimité, d'approuver le projet du Conseil fédéral, se basant notamment sur une lettre de la Délégation administrative expliquant de manière circonstanciée que le renoncement à la construction du sous-sol ne permettrait aucune économie. Il a par ailleurs été relevé en commission que cela aurait peu de sens de renoncer à une telle surface dans un lieu si stratégique et si important.

Le Conseil des Etats a décidé, le 7 décembre dernier, de suivre l'avis de sa commission, donc de soutenir le projet initial du Conseil fédéral, et ce à l'unanimité.

La Commission des finances de votre conseil s'est réunie avant-hier, mardi 13 décembre 2011, pour traiter la divergence. Le directeur de l'Office fédéral des constructions et de la logistique, Monsieur Marchand, a indiqué à nouveau que, si les travaux en sous-sol n'avaient pas lieu, cela ne générerait malgré tout aucune économie. Au contraire, cela pourrait générer des coûts de 6 à 9 millions de francs supérieurs au projet du Conseil fédéral.

En définitive, par 21 voix contre 0 et 1 abstention, la commission vous propose de vous rallier à la décision du Conseil des Etats qui a suivi en tout point le projet du Conseil fédéral.

Je vous rappelle enfin que le frein aux dépenses doit être levé à la majorité qualifiée pour les 70 millions de francs destinés au Palais fédéral est et que votre commission vous propose d'accepter cela.

Nous vous proposons donc d'accepter le crédit proposé ainsi que de lever le frein aux dépenses.

Landolt Martin · Mit-M · Consiglio nazionale · Glarona · Gruppo BD

Die KöB-NR wurde auf Ende der letzten Legislaturperiode aufgehoben. Neu ist, wie im Ständerat, die Finanzkommission für die Vorberatung der Immobilienbotschaft EFD zuständig. Wir stehen in der Phase der Differenzbereinigung.

Kurz zur Geschichte der Vorlage: Die KöB-NR beantragte dem Nationalrat am 30. September 2011, den Kredit für das Bundeshaus Ost von 70 Millionen Franken abzulehnen. Der Umbau und die Sanierung sind grundsätzlich unbestritten. Kritisch sah die KöB-NR die zusätzliche Unterkellerung mit Kosten von 24 Millionen Franken, weil für sie Aufwand und Ertrag nicht übereinstimmten. Nicht überzeugt war sie zudem vom Raumprogramm in den beiden Untergeschossen. So liessen sich nach Ansicht der KöB-NR die in den neuen Untergeschossen vorgesehenen Betriebs- und Technikräume sowie das Rechenzentrum der Parlamentsdienste auch im bestehenden Tiefparterre unterbringen. In diesem Tiefparterre ist eine grosse Anzahl Reservebüros, Archiv- und Lagerräume vorgesehen, welche bei Bedarf ohne Weiteres andernorts kostengünstiger untergebracht werden können.

Hervorzuheben ist, dass die KöB-NR nicht grundsätzlich gegen die Sanierung des Bundeshauses Ost war, sondern lediglich gegen die geplante Unterkellerung. Die KöB-NR verlangte deshalb auch eine Überarbeitung des Projekts.

Der Einzelantrag Hany beantragte Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates. Herr Hany argumentierte insbesondere damit, dass der Verzicht auf das zusätzliche Untergeschoss zur Folge hätte, dass die betriebsnotwendigen Räume und die haustechnischen Anlagen oberirdisch realisiert werden müssten. Auch dies sei nicht gratis, man rechne mit Kosten von 10 Millionen Franken. Durch den mit dem Verzicht auf das Untergeschoss verbundenen Wegfall von sechzig Arbeitsplätzen würden weitere Kosten entstehen. Damit sei man auch bei Verzicht auf die zwei Untergeschosse bereits bei Kosten von 66 Millionen Franken.

Herr Walter verteidigte damals das Projekt im Namen der Verwaltungsdelegation und wies auf die grosse Bedeutung für die Parlamentsdienste und das Parlament hin.

Der Rat ist dann mit 100 zu 88 Stimmen der KöB-NR gefolgt.

Was hat nun der Ständerat inzwischen entschieden? Im Ständerat ist für die Vorberatung der Immobilienbotschaften EFD die FK-SR zuständig. Die für das EFD zuständige Subkommission hat die Vorlage vorberaten und der FK-SR einstimmig beantragt, dem Bundesrat zu folgen. In einem Brief an die zuständige Subkommission wies die Verwaltungsdelegation darauf hin, dass es zu keiner Einsparung komme, wenn man unserem Beschluss folge. In der Kommissionsberatung wurde insbesondere darauf hingewiesen, dass es keinen Sinn mache, bei einem so teuren Umbau in einem solch wichtigen Perimeter das Gebäude nicht zu unterkellern. Die FK-SR beantragte dem Ständerat einstimmig, dem Bundesrat zu folgen. Der Ständerat ist der FK-SR einstimmig gefolgt.

Die FK-NR hat sich am letzten Dienstag mit der Differenz beschäftigt. Der Direktor des Bundesamtes für Bauten und Logistik erläuterte der Kommission die Machbarkeitsstudie für den Verzicht auf das zusätzliche Untergeschoss und den Verzicht auf das Rechenzentrum für die Parlamentsdienste. Die Studie kommt zum Schluss, dass bei gleichbleibender Leistung bei einem Verzicht auf ein Untergeschoss im Bundeshaus Ost Mehrkosten von 6 bis 9 Millionen Franken entstehen. Es dürfte Sie deshalb wenig erstaunen, dass Ihre Finanzkommission angesichts dieser Mehrkosten mit 21 zu 0 Stimmen bei 1 Enthaltung beantragt, dem Ständerat und damit dem Bundesrat zu folgen.

Wir haben mit einem qualifizierten Mehr noch die Ausgabenbremse für die 70 Millionen Franken für das Bundeshaus Ost zu lösen, für dessen Kredit die Finanzkommission nun Zustimmung beantragt. Wir beantragen Ihnen also, dem Kredit von 70 Millionen Franken zuzustimmen und auch die Ausgabenbremse zu lösen.

Killer Hans · Mit-M · Consiglio nazionale · Argovia · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

Herr Kollege Landolt, ich hätte eine Frage: Gibt es nun Mehrkosten wegen der relativ teuren Variante der Raumbeschaffung für dieses Rechenzentrum, wenn man das mit einem Bau auf der grünen Wiese vergleicht oder mit irgendeinem Gebäude, bei dem das mit einem konventionellen Verfahren realisiert würde? Und wie gross sind diese Mehrkosten?

Landolt Martin · Mit-M · Consiglio nazionale · Glarona · Gruppo BD

Herr Kollege Killer, wir haben die Fragestellung, einen Bau auf der grünen Wiese zu erstellen, im Rahmen der Differenzbereinigung in der Kommission nicht diskutiert. Wir haben diskutiert, ob nun die Variante mit oder jene ohne Unterkellerung die bessere sei. Dabei sind wir zum Schluss gekommen, dass aufgrund der Tatsache, dass auch eine Variante ohne Unterkellerung eben Mehrkosten bis zu 9 Millionen Franken haben könnte, die vom Bundesrat vorgeschlagene Variante die bessere sei, sodass ihr der Vorzug zu geben sei.

Votazione

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Kommission ... 140 Stimmen

Für den Antrag van Singer ... 20 Stimmen

Votazione

Ausgabenbremse - Frein aux dépenses

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Ausgabe ... 161 Stimmen

(Einstimmigkeit)

Das qualifizierte Mehr ist erreicht

La majorité qualifiée est acquise