Aumento del peso totale degli autobus a due assi

Walter Hansjörg · P-M · Consiglio nazionale · Turgovia · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

Präsident (Walter Hansjörg, Präsident): Die Motion Schenk Simon wurde von Herrn Rime übernommen.

Rime Jean-François · Mit-M · Consiglio nazionale · Friburgo · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

La motion de notre ancien collègue Simon Schenk prévoit que le poids total des autocars à deux essieux passe de 18 à 19 tonnes. En effet, depuis plusieurs décennies, le poids effectif d'un autocar à deux essieux est limité à 18 tonnes. Or, la liste des contraintes auxquelles les véhicules doivent satisfaire n'a cessé de s'allonger. Les exigences environnementales - normes d'émissions Euro 1 à 5, mesures de réduction du bruit -, les exigences en matière de sécurité - construction du châssis, ceintures de sécurité, système de freinage -, mais aussi les dispositifs de confort - toilettes, cuisine, appareillage multimédia - ont continuellement fait augmenter le poids des véhicules. De plus, la longueur autorisée des véhicules est passée de 12 à 13,5 mètres au 1er décembre 2002. A cela s'ajoute enfin que les passagers sont en moyenne plus lourds que par le passé et qu'ils tendent à emporter davantage de bagages. Il en a résulté une diminution de la charge utile disponible pour les passagers et leurs bagages, ce qui est absurde du point de vue économique et écologique. Le poids à vide de la majorité des autocars à deux essieux est aujourd'hui de 13 tonnes, voire davantage. Comme la charge utile restante de 5 tonnes est insuffisante compte tenu du poids des passagers et de leurs bagages, de nombreux Etats européens ont relevé le poids effectif autorisé à 19, voire jusqu'à 21,5 tonnes. Il n'y a donc aucun conflit avec le droit européen. On peut d'ailleurs se demander aussi si les nombreux autocars qui viennent encore heureusement dans notre pays, malgré le franc fort, sont bien contrôlés et respectent ces 18 tonnes.

L'augmentation du poids effectif autorisé est techniquement possible. Madame la conseillère fédérale, vous me répondrez sans doute que l'on aura une mauvaise répartition des charges et que la charge à l'essieu ne sera pas respectée. C'est faux; d'après les spécialistes, il est aujourd'hui tout à fait possible d'augmenter ce poids tout en respectant la charge à l'essieu et en respectant donc notre réseau routier, y compris dans les montagnes.

Je rappellerai encore que le transport par autocar est un transport respectueux de l'environnement et qu'il profite bien sûr principalement aux personnes âgées qui sont peut-être en difficulté pour voyager seules en avion et surtout qui, grâce au transport par autocar, ont des conditions, notamment de sécurité, bien meilleures.

Je vous demande de soutenir la motion Schenk Simon. Je crois qu'elle n'est en contradiction ni avec vos convictions écologiques, ni avec vos convictions politiques.

Leuthard Doris · BR-F · Consiglio federale · Argovia

Der Bundesrat beantragt Ihnen die Ablehnung dieser Motion, und zwar vor allem aus Praktikabilitätsgründen. Entgegen der Argumentation des Motionärs ist es nämlich nicht problemlos möglich, das Gesamtgewicht von 18 auf 19 Tonnen zu erhöhen, ohne die maximal zulässige Achslast von 11,5 Tonnen auf der Antriebsachse zu überschreiten. Die Einhaltung dieser Achslastlimite ist oft nicht einfach, da die Belastung der Achsen von Fahrt zu Fahrt sehr unterschiedlich sein kann, je nachdem, wie viele Passagiere in einem solchen Car im Bereich der Antriebsachse sitzen und wie das Gepäck im Gepäckraum verteilt ist. Im Ergebnis bedeutet eine Erhöhung des Gesamtgewichts des Fahrzeugs um eine Tonne, dass solche Fahrzeuge sehr oft die geltenden Vorschriften bezüglich Achslast auf der Antriebsachse verletzen würden. Wenn wir hier den Carunternehmen entgegenkommen möchten, müssten wir zudem wahrscheinlich auch dieselbe Regelung für Lastwagen treffen, da diese Kategorien sich wohl nicht mit guten Gründen unterschiedlich behandeln liessen.

Wir meinen auch, dass in der Praxis diese Problematik doch nur vereinzelt auftaucht, weil dort, wo besonders hohe Anforderungen an die Ladekapazität oder den Komfort von Cars gestellt werden, dreiachsige Cars mit einem zulässigen Gesamtgewicht bis 26 Tonnen zur Verfügung stehen. Man kann natürlich auch eine Optimierung erreichen, indem man an ein Fahrzeug bis 18 Tonnen einen Gepäckanhänger anhängt; dann ist nämlich die Problematik mit der Gewichtslimite in der Regel gelöst.

Rime Jean-François · Mit-M · Consiglio nazionale · Friburgo · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

Madame la conseillère fédérale, je savais que vous me répondriez cela, car j'ai lu la réponse du Conseil fédéral. Cependant je ne suis pas convaincu que rouler avec des remorques sur nos routes de montagne soit forcément une bonne solution, parce que les cars vont beaucoup sur les routes de montagne. Est-ce que vous êtes sûre que tous les cars étrangers - qui sont vraiment les bienvenus en Suisse - respectent cette limite de 18 tonnes?

Leuthard Doris · BR-F · Consiglio federale · Argovia

Nein, es respektieren sicher nicht alle Fahrzeuge diese Limiten; deshalb brauchen wir regelmässige Polizeikontrollen, und deshalb werden auch regelmässig Bussen ausgesprochen.

Votazione

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 88 Stimmen

Dagegen ... 83 Stimmen