Stiftung "Zukunft für Schweizer Fahrende". Rahmenkredit

Gentil Pierre-Alain · Ständerat · Jura · Sozialdemokratische Fraktion

Vous avez reçu à ce sujet un rapport écrit de notre commission qui vous indique brièvement les raisons pour lesquelles elle a décidé, à l'unanimité, de vous proposer de reconduire ce crédit pour une nouvelle période. Avec votre permission, Monsieur le Président, sauf demande d'information, je vous renvoie au texte écrit.

Cottier Anton · 1VP-M · Ständerat · Freiburg · Christlichdemokratische Fraktion

Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen

L'entrée en matière est décidée sans opposition

Bundesbeschluss über einen Rahmenkredit an die Stiftung "Zukunft für Schweizer Fahrende" für die Jahre 2002-2006

Arrêté fédéral concernant l'octroi d'un crédit-cadre à la Fondation "Assurer l'avenir des gens du voyage suisses" pour les années 2002-2006

Gesamtberatung - Traitement global

Titel und Ingress, Art. 1, 2

Titre et préambule, art. 1, 2

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes .... 27 Stimmen

(Einstimmigkeit)