Veröffentlichung der Verwaltungskosten der Krankenkassen

Lombardi Filippo · P-M · Ständerat · Tessin · Fraktion CVP-EVP

Il presidente (Lombardi Filippo, presidente): Avete ricevuto un rapporto scritto della commissione. La commissione chiede con 8 voti contro 0 e con 2 astensioni di accogliere la mozione. Anche il Consiglio federale chiede l'accoglimento della mozione.

Stöckli Hans · Mit-M · Ständerat · Bern · Sozialdemokratische Fraktion

Das ist wieder ein Vorstoss, bei dem sich die gleiche Problematik stellt, die Herr Schwaller vorhin ausgeführt hat. Trotzdem beantragen wir Ihnen mit 8 zu 0 Stimmen bei 2 Enthaltungen, die Motion anzunehmen.

Frau Moret verlangt mit ihrem Vorstoss, dass man die Möglichkeit nutze, welche sich mit der Informationsseite des Bundes, mit Priminfo.ch, ergibt, und das Verhältnis der Verwaltungskosten zu den Krankenkassenprämien darstellt. Diese Information ist vorhanden. Bei den Verwaltungskosten hat man einen durchschnittlichen Satz von 5,5 Prozent. Comparis hat letztes Jahr eine Rangliste erstellt und festgestellt, dass es Kassen gibt, die mit 1,6 Prozent auskommen, und dass es solche gibt, die natürlich mehr Verwaltungskosten ausweisen.

Der Bundesrat hat gesagt, er werde dem Rechnung tragen und die gesetzliche Grundlage sei heute bereits mit Artikel 28b der Krankenversicherungsverordnung vorhanden. Dieser gebe ihm die Möglichkeit, die verschiedensten Daten, unter anderem eben auch die Verwaltungskosten, tatsächlich aufzulisten. Dass wir trotzdem beantragen, die Motion anzunehmen, liegt daran, dass diese Aufschaltung noch nicht stattgefunden hat. Wir sind gespannt, wann diese Transparenz tatsächlich hergestellt wird. Der Nationalrat hat übrigens dieser Motion am 14. Dezember 2012 diskussionslos zugestimmt.

Ich ersuche Sie im Namen der Kommission, dasselbe zu tun.

Stadler Markus · Mit-M · Ständerat · Uri · Grünliberale Fraktion

Transparenz in dieser Frage ist zu begrüssen. Der Bundesrat schreibt, er sei für diese Motion. Er sagt auch, es brauche keine Gesetzesanpassung und das Anliegen sei bereits vollumfänglich erfüllt - die Relativierung haben wir vorher gehört.

Ich möchte an den Vertreter des Bundesrates eine Frage stellen, nämlich folgende: Ist die Definition der Verwaltungskosten einheitlich? Gibt es dafür eine behördliche Vorgabe? Oder gestaltet jede Krankenkasse diese Definition selber, was je nachdem, welche Wirkung die Motion entfaltet, mehr oder weniger sinnvoll ist?

Berset Alain · BR-M · Bundesrat · Freiburg

Cette motion demande la publication, pour chaque caisse-maladie, des coûts administratifs en pourcentage des primes. Nous accordons effectivement une grande importance à la transparence dans l'assurance-maladie. Les assurés doivent disposer de toutes les informations nécessaires pour comparer les différents produits et pour prendre une décision en toute connaissance de cause. A ce titre, j'aimerais rappeler que les caisses qui ont les coûts administratifs les plus bas ne sont pas forcément celles qui offrent les primes les plus avantageuses. Un contrôle strict des factures médicales pour déterminer les prestations qui sont à charge de l'assurance obligatoire des soins permet de réaliser des économies, mais ces contrôles - et c'est un rôle important des assureurs que de les effectuer - requièrent des ressources personnelles, ce qui entraîne donc forcément aussi des coûts administratifs. Une simple comparaison des primes des assureurs et de leurs coûts administratifs suffit pour voir ce que je viens de vous expliquer.

Madame Moret, dans sa motion, souligne que parmi les données publiées par l'Office fédéral de la santé publique on ne trouve pas les frais administratifs des caisses-maladie sous forme de pourcentage. En réalité, l'office publie déjà, tant sur son site Internet que dans la statistique de l'assurance-maladie obligatoire, le montant des frais administratifs par assuré de chaque caisse et le pourcentage de ces frais par rapport à la dépense.

Est-ce que ces frais administratifs sont comparables? Est-ce qu'on peut dire qu'ils sont comparables et qu'ils reposent sur une base acceptée? Je viens encore de poser la question et on me dit que oui, mais je vais encore examiner plus attentivement cette question sur la base des chiffres existants. On doit pouvoir définir ce qui entre dans les coûts administratifs et ce qui n'y entre pas, mais il est évidemment important que, lorsque ces chiffres sont publiés, nous ayons la garantie que ce qui est publié est comparable et qu'on ne compare pas des poires avec des pommes, si vous me permettez cette expression - et j'en profite pour vous rappeler que manger cinq portions de fruits et légumes par jour est très sain!

Comme le Conseil fédéral a la volonté de donner aux assurés toutes les informations, le site publiera avec les primes 2014 pour chaque caisse-maladie son effectif d'assurés, ses coûts administratifs en francs par assuré - il faudra aussi qu'on indique comment ils sont calculés - et les coûts administratifs en pourcentage des primes.

Nous avons également pris note d'une discussion qui a eu lieu dans la commission qui demandait de publier également sur le site le taux de sinistres et le ratio combiné. Je peux vous dire ici que ces indications supplémentaires ne pourront pas être accessibles cet automne pour les primes 2014, mais que cela sera possible, si tout va bien, l'année prochaine. Il faut naturellement un peu de temps pour les calculer, parce qu'actuellement nous nous basons sur le taux de coûts nets, une valeur qui s'écarte légèrement du ratio combiné. Nous souhaitions adopter cette valeur de telle sorte qu'elle corresponde à la manière de calculer des assureurs, mais cela ne pourra probablement être le cas que l'année prochaine.

Dans ce sens, en prenant note de votre remarque et en vous disant qu'on va regarder cela de près pour la publication de cet automne, je vous invite, au nom du Conseil fédéral, à accepter la motion.

Lombardi Filippo · P-M · Ständerat · Tessin · Fraktion CVP-EVP

Angenommen - Adopté

Il presidente (Lombardi Filippo, presidente): Con questo siamo al termine del nostro ordine del giorno. Ringrazio il consigliere federale Berset che ci ha accompagnato oggi pomeriggio. Ricordo che tra pochi minuti sarà servito l'aperitivo presidenziale nella nostra anticamera ovest. Il consigliere federale Burkhalter si è scusato, non può essere con noi. Credo che il consigliere federale Berset invece ci accompagnerà.

Schluss der Sitzung um 19.00 Uhr

La séance est levée à 19 h 00