Schweizerischer Nationalfonds und Berücksichtigung der Landessprachen

Hêche Claude · P-M · Ständerat · Jura · Sozialdemokratische Fraktion

Le président (Hêche Claude, président): Monsieur Berberat n'est pas satisfait de la réponse écrite du Conseil fédéral. Il demande l'ouverture de la discussion. - Ainsi décidé.

Berberat Didier · Mit-M · Ständerat · Neuenburg · Sozialdemokratische Fraktion

Effectivement, je ne suis pas satisfait de la réponse du Conseil fédéral. Je signale que je ne fais pas du harcèlement à l'encontre du Fonds national suisse, parce que j'estime que cette institution fait de l'excellent travail grâce au près de 1 milliard de francs de subventions versés chaque année par la Confédération. Je constate aussi que cela fait fort longtemps que j'ai perdu quasiment tout espoir que les langues nationales soient utilisées dans les sciences exactes, c'est-à-dire par exemple en biologie, en chimie, en mathématiques, en physique, etc., puisqu'il semble que le train soit passé et que la situation soit pratiquement irrémédiable. Par contre, on voit qu'il existe une évolution, puisqu'en sciences économiques les requêtes pour des recherches adressées au Fonds national doivent être rédigées en anglais, comme c'est également le cas en psychologie. C'est désormais le tour des sciences politiques, ce que je considère personnellement, vous l'admettrez peut-être également, comme étant une fâcheuse tendance.

Bien entendu, une part de la responsabilité peut être imputée aux chercheurs, aux politologues, qui déposent peu de demandes dans une langue nationale - il ne s'agit d'ailleurs pas ici d'une défense du français, mais d'une défense de toute les langues nationales, soit les langues italienne, française et allemande. Il est vrai que si les politologues utilisaient davantage les langues nationales dans leurs requêtes, nous n'aurions peut-être pas assisté à la décision du Fonds national exigeant que les requêtes soient dorénavant faites en anglais. On peut toutefois admettre qu'une pression assez forte est exercée par certains milieux de la recherche pour que tout soit rédigé en anglais, afin d'avoir une uniformisation dans ce domaine.

Il existe une petite ouverture de la part du Fonds national qui, après une série de revirements, propose d'autoriser le dépôt de requêtes dans une des langues nationales, en sciences politiques, s'il existe des motifs pertinents pour cela. Il serait ainsi possible de déposer une requête en allemand, en italien ou en français, pour autant que l'utilité de la démarche dans une langue nationale pour le domaine en question puisse être démontrée. A mes yeux, la meilleure solution aurait été de laisser le libre choix entre l'anglais et une langue nationale, également en sciences politiques.

Je vois néanmoins une petite lueur d'espoir dans la réponse du Conseil fédéral qui nous indique qu'il n'est pour l'instant pas prévu d'étendre l'obligation de l'utilisation de l'anglais aux autres disciplines des sciences humaines et sociales. Ce qui m'inquiète toutefois, Monsieur le conseiller fédéral, c'est l'utilisation des termes "pour l'instant", ce qui pourrait signifier qu'il n'est pas impossible que, d'ici quelques années, le Fonds national décide aussi d'uniformiser les pratiques à terme, même en sciences sociales et humaines, et instaure l'obligation de rédiger les requêtes en anglais.

Je pense que le Fonds national, en tant qu'organisation qui reçoit des subventions fédérales et qui a un rôle public de par la législation fédérale, devrait être tenu au respect de l'article 4 alinéa 2 lettre b de la loi fédérale sur les langues qui stipule que l'attribution de mandats, ou d'aides financières, autorise la Confédération à fixer un certain nombre de règles. Je trouve que la Confédération, dans ce domaine, n'a pas été très décidée à faire en sorte que cette question du plurilinguisme, qui fait la force de notre pays, soit respectée.

Je trouve aussi regrettable la partie de la réponse du Conseil fédéral qui indique qu'il n'y a pas de rapport entre la langue dans laquelle on fait la demande et la langue de publication. Lorsqu'on oblige les chercheurs à rédiger une demande en anglais, on oriente quand même la langue de recherche et de publication, et je crains vraiment que progressivement la recherche ne se fasse, dans notre pays plurilingue, plus qu'en anglais. Au surplus, on justifie notamment l'obligation de l'anglais pour la soumission des requêtes en sciences exactes par le fait qu'on a de la peine à trouver des experts appropriés. Alors le problème qui se pose est le suivant: pourquoi laisser le libre choix d'utiliser les langues nationales pour les requêtes relevant de la littérature, l'histoire ou la géographie, s'il n'y a pas de différence entre les sciences exactes et ces branches? Cela donne la regrettable impression qu'on a des sciences reconnues comme sérieuses, telles que la biologie, la physique, la chimie etc. et d'autres qui le sont beaucoup moins, comme l'histoire ou la littérature. Cela donne l'impression d'une recherche à deux niveaux, avec une recherche qui vaut la peine d'être faite et subventionnée, qui relève de ces sciences exactes qui, à l'évidence, rendent d'éminents services à la recherche, au développement et à l'économie suisse, j'en suis conscient, et une recherche dans d'autres branches pour lesquelles on ne se pose pas trop de questions.

Je suis donc déçu de la réponse du Conseil fédéral. J'espère, Monsieur le conseiller fédéral, qu'on veillera à ce que le Fonds national tienne ses engagements, notamment sur le fait qu'on puisse tout de même en sciences politiques faire des demandes dans les langues nationales, pour autant qu'il y ait des motifs justifiés. J'espère aussi que les conditions posées par le Fonds national pour la justification de ces motifs ne seront pas trop drastiques. Enfin, j'espère vraiment que le Conseil fédéral fera en sorte que ce qui se passe actuellement en sciences politiques ne touche pas l'histoire, la géographie ou la littérature, par exemple.

Hefti Thomas · Mit-M · Ständerat · Glarus · FDP-Liberale Fraktion

Erlauben Sie mir vier Sätze zur Unterstützung meines Kollegen und ehemaligen Studienkollegen Didier Berberat. Es ist stossend, dass wir unsere Landessprachen derart aufgeben. Dabei denke ich an alle vier. Es darf nicht sein, dass solche Institutionen von Bürgern dieses Staates Schriftverkehr in Englisch verlangen. Dass wir Englisch erlauben, ist das eine und mag begründet sein, dass wir die Landessprachen ausschliessen, geht meiner Ansicht nach nicht.

Schneider-Ammann Johann N. · VPBR-M · Bundesrat · Bern

Herr Ständerat Berberat, Herr Ständerat Hefti, ich glaube nicht, dass wirklich zur Debatte stehen kann, ob wir im Wissenschaftsbereich die Landessprachen aufgeben wollen; dem ist überhaupt nicht so. Fakt ist aber, dass wir Forschungsgesuche aus Qualitätsgründen, um ein möglichst hohes Ambitionsniveau zu erreichen, durch sogenannte internationale Peer Reviews "challengen" lassen. Das wiederum setzt voraus, dass die wissenschaftlichen Teile der Gesuche in Englisch abgefasst werden. Das gilt seit Jahren für alles, was die Natur- und Ingenieurwissenschaften betrifft, auch für alles, was die Psychologie und die Wirtschaftswissenschaften betrifft. Jetzt geht es um die Politikwissenschaften. Das Präsidium des Nationalfonds hat im Mai, also kürzlich, noch einmal eine Prüfung vorgenommen und ist zum Schluss gekommen, dass man den wissenschaftlichen Teil auch in Englisch haben will, damit man sich eben mit den Peers darüber unterhalten kann. Noch einmal, das ist ein Anspruch, um das Ambitionsniveau möglichst hoch zu halten. Es ist aber überhaupt nicht die Absicht damit verbunden, auf die Landessprachen verzichten zu wollen; man kann die Gesuche auch in einer Amtssprache einreichen.

Wenn Herr Ständerat Berberat gesagt hat, dass er sich vor allem Sorge bezüglich der Feststellung "pour l'instant" mache, dann möchte ich Folgendes sagen: Das ist nicht zeitlich limitiert gemeint, sondern das ist eine langfristige Politik und eine langfristige Aussage; die wissenschaftlichen Teile sind in Englisch einzureichen, sie können auf Antrag hin auch in einer Landessprache eingereicht werden.