Snellimento delle procedure d'immatricolazione dei veicoli a motore e aumento della sicurezza stradale / Contro una doppia omologazione dei veicoli

Darbellay Christophe · Mit-M · Consiglio nazionale · Vallese · Gruppo PPD-PEV

La journée étant déjà bien avancée, j'imagine que vous voudrez bien économiser un peu de temps tandis que j'économise un peu de paperasse et lutte à ma façon contre la bureaucratie en traitant mes deux motions de manière simultanée.

Ma première motion concerne l'admission simplifiée des véhicules à moteur, la deuxième concerne le refus de la double réception par type de véhicules routiers. Il s'agit d'adapter la loi de manière à ce que des véhicules neufs approuvés dans l'Union européenne n'aient pas à passer d'examen auprès des services des automobiles en Suisse. Cela concerne les véhicules neufs, mais également les véhicules qu'on pourrait quasiment qualifier de neufs, c'est-à-dire ceux qui sont âgés de moins de douze mois au maximum ou qui affichent moins de 2000 kilomètres au compteur.

J'en appelle ici aux esprits libres de ce Parlement qui sont favorables à moins de paperasse et moins de bureaucratie, ainsi qu'à ceux qui souhaiteraient que les consommateurs voient un peu leurs porte-monnaie s'alléger. Il s'agit d'une proposition concrète pour lutter enfin contre la bureaucratie. Elle supprime des entraves bureaucratiques et des mesures totalement inutiles qui n'améliorent en rien la sécurité. Il ne faut pas oublier qu'environ 300 000 véhicules neufs sont mis en circulation chaque année en Suisse - cela concerne tant les véhicules automobiles privés que les véhicules utilitaires -, auxquels viennent s'ajouter 20 000 véhicules neufs directement importés, ainsi que 23 000 véhicules quasiment neufs, également importés.

Cette simplification administrative aurait un immense mérite, celui de permettre aux services des automobiles de mieux affecter les ressources disponibles en faisant plus régulièrement les inspections périodiques des véhicules d'occasion. C'est ainsi, véritablement, que la sécurité s'améliorera, et non pas tellement en agissant sur les véhicules neufs. Nous aurions moins de bureaucratie, moins de tracasseries administratives et des meilleurs prix.

Ces motions relèvent du bon sens, contre l'inutilité bureaucratique de mesures qui sont superfétatoires. Combien d'Audi, de BMW, de Renault, de Mazda - soyons fous -, acceptées dans l'Union européenne ces dernières années, n'auraient pas été acceptées par un service des automobiles ou par le très sérieux et sourcilleux Office fédéral des routes? Aucune. C'est la seule réponse à ces questions; par conséquent, c'est une mesure dont nous pouvons très bien nous départir.

La deuxième motion dit non à la double réception par l'Office fédéral des routes. Cela mettrait fin à une des procédures sans doute les plus surréalistes qui existent dans le pays.

Cette redondance de contrôle n'a plus lieu d'être. La Suisse n'a pas d'industrie automobile et, par conséquent, elle peut aussi se conformer aux normes de nos chers voisins.

Ces examens génèrent des coûts parfaitement inutiles, payés par le consommateur final. Il faut ici remplacer une fiche d'homologation par un numéro d'agrément de l'Union européenne et le tour est joué.

Les deux motions proposent une modification de la procédure pour les véhicules à moteur qui concerne les véhicules utilitaires et les voitures individuelles. Tous souffrent de ces procédures inutiles, qu'il s'agisse de grands importateurs, de commerçants pratiquant l'importation parallèle, de petites et moyennes entreprises. Je crois que nous pouvons nous épargner la promenade qui passe par le service des automobiles et qui, de plus, pollue. Je vous propose de renoncer à cette visite obligatoire. Aucun pays d'Europe ne connaît de telles procédures inutiles; des dizaines de millions de francs par année sont gaspillés.

Ich bitte alle, die ernsthaft etwas gegen Bürokratie machen wollen, all diejenigen, die sich tiefere Preise für Konsumenten wünschen und all diejenigen, die sich mehr Sicherheit auf der Strasse wünschen, diese beiden Motionen zu unterstützen. Mehr Sicherheit gibt es erst, wenn wir beim bestehenden Fahrzeugpark die regelmässigen Kontrollen endlich fristgerecht machen können. In den meisten Kantonen ist das nicht der Fall. Das können wir dank diesen beiden Motionen, die für neue oder quasi neue Fahrzeuge unnötige Bürokratie wirklich verhindern.

Ich bitte Sie - auch diejenigen, die nicht unbedingt für das Cassis-de-Dijon-Prinzip sind, aber die wirklich eine unnötige Bürokratie verhindern wollen -, mit gesundem Menschenverstand diese Motionen zu unterstützen.

Leuthard Doris · BR-F · Consiglio federale · Argovia

Ich beginne mit der zweiten Motion, in welcher es um die doppelte Typengenehmigung geht. Der Motionär unterliegt hier wohl einem Irrtum. Wir haben nämlich keine Doppelspurigkeit, indem in der Schweiz weder eine doppelte Fahrzeugprüfung noch eine doppelte Typengenehmigung durchgeführt wird. Die Motorfahrzeuge haben wir bei den Bilateralen I mit dem Abkommen über die Anerkennung von Konformitätsbewertungen, MRA, geregelt. Seither anerkennt die Schweiz in der EU anerkannte Fahrzeuge. Das Astra stellt deshalb lediglich noch das Datenblatt, das es aus der EG-Gesamtgenehmigung herausfiltert, den kantonalen Vollzugsbehörden elektronisch zur Verfügung. Dieses Datenblatt ist die Grundlage für die Ausstellung der individuellen Fahrzeugdokumente. Es findet heute also weder eine Typengenehmigung statt noch sonst eine strassenverkehrsamtliche Prüfung. Das ist falsch, Herr Nationalrat.

Das Astra könnte jetzt auch auf dieses Datenblatt verzichten. Dann müssten die Kantone, die Fahrzeugs- und Versicherungswirtschaft und auch die kantonalen Strassenverkehrsämter das einfach selber machen. Das wäre ein bisschen weniger Aufwand für das Astra und entsprechend mehr Aufwand für die Wirtschaft. In diesem Bereich wünschen die Kantone, die Versicherungen und die beteiligten Fahrzeugimporteure, gerade aus Kostengründen, dass es bei der zentralen Lösung bleibt. Das ist das, was die Neufahrzeuge anbelangt. Es war ein Irrtum in der Formulierung Ihrer Motion.

Die erste Motion, die vereinfachte Zulassung von Motorfahrzeugen, betrifft dann alle Fahrzeuge, sie betrifft auch Occasionen usw. Das ist ein bisschen ein anderer Fall. Hier haben wir seit dem 1. Mai 2012 die Praxis, dass die schweizerischen Zulassungsbehörden bei solchen direktimportierten Personenwagen mit EU-Übereinstimmungsbescheinigung nur noch prüfen, ob das Fahrzeug mit den Angaben auf den Dokumenten übereinstimmt.

Das ist eine sogenannte Identifikationsprüfung, die hier noch stattfindet. Auf alle anderen Prüfungen, insbesondere technische Funktionsprüfungen, wird verzichtet. Wenn Sie jetzt noch weiter gehen und sogar einfach alle in der EU genehmigten Fahrzeuge mit einem Alter bis zu zwölf Monaten und bis zu 2000 Kilometern zulassen, haben Sie hier natürlich an sich eine Delegation der Identifikationsprüfung an Dritte respektive an den Eigentümer. Dieser müsste dann selber schauen, ob das ihm gelieferte Fahrzeug auch tatsächlich das gekaufte ist; und auch die Kantone müssten hier selber überprüfen, ob Dokumente und Fahrzeug übereinstimmen. Das erachten wir im Interesse der Verkehrssicherheit und des Konsumentenschutzes als nicht ergiebig, zumal auch hier der Aufwand für diese Prüfung nicht gross ist.

Votazione

13.3818

Le président (Rossini Stéphane, président): Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 88 Stimmen

Dagegen ... 81 Stimmen

(9 Enthaltungen)

Votazione

13.3819

Le président (Rossini Stéphane, président): Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 86 Stimmen

Dagegen ... 86 Stimmen

(4 Enthaltungen)

Mit Stichentscheid des Präsidenten

wird die Motion abgelehnt

Avec la voix prépondérante du président

la motion est rejetée

Schluss der Sitzung um 20.50 Uhr

La séance est levée à 20 h 50