Heure des questions. Question van Singer Christian. Le Conseil fédéral compte-t-il améliorer la surveillance des centrales nucléaires?

Leuthard Doris · BR-F · Consiglio federale · Argovia

L'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) est une autorité de surveillance autonome de la Confédération qui assume ses tâches en toute indépendance.

En 2011, l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a procédé à un audit exhaustif et constaté, dans le rapport final de la mission, que l'IFSN disposait des compétences techniques et de l'indépendance requises pour accomplir ses tâches. Lors d'un audit de suivi effectué en 2015, l'AIEA considérait à nouveau l'IFSN comme autorité de surveillance compétente.

Le Conseil fédéral estime aussi que la surveillance exercée par l'IFSN est complète et indépendante. Il ne voit ainsi aucune raison d'instituer un groupe d'experts externe. L'IFSN reste toutefois libre par principe de faire appel à des experts externes, comme elle le fait habituellement. De plus, la Commission fédérale de la sécurité nucléaire peut prendre position sur les rapports concernés.

van Singer Christian · Mit-M · Consiglio nazionale · Vaud · Gruppo dei Verdi

Madame la conseillère fédérale, ignorez-vous que l'AIEA, dont vous vantez l'expertise, a pour mission de promouvoir l'énergie nucléaire et que la Commission fédérale de la sécurité nucléaire, dont vous dites aussi qu'elle est indépendante, a en son sein des pronucléaires affirmés, stipendiés?

Leuthard Doris · BR-F · Consiglio federale · Argovia

Je pense qu'il ne s'agit pas de savoir si nous sommes pour ou contre le nucléaire. L'important est que les experts nous garantissent que les centrales nucléaires sont sûres.

C'est une autre question, Monsieur van Singer, sur laquelle nous sommes toujours un peu partagés, mais c'est ainsi.