11.3834, 11.3835
Abschaffung der Stempelabgabe auf Sach- und Vermögensversicherungen / Abschaffung der Stempelabgabe auf rückkaufsfähigen Lebensversicherungen
Comte Raphaël · P-M · Ständerat · Neuenburg · FDP-Liberale Fraktion
Le président (Comte Raphaël, président): Vous avez reçu deux rapports écrits de la commission. La commission propose, par 9 voix contre 0 et 2 abstentions, de rejeter la motion 11.3834 et, par 8 voix contre 2 et 1 abstention, de rejeter la motion 11.3835. Le Conseil fédéral propose le rejet des deux motions.
Zanetti Roberto · Mit-M · Ständerat · Solothurn · Sozialdemokratische Fraktion
Ein Satz: Zum gleichen Thema ist eine parlamentarische Initiative hängig, die von der WAK-NR bis zur Behandlung der vorliegenden Unternehmenssteuerreform III sistiert worden ist. Die Kommission ist der Meinung, dass man nicht parallel neben den Kommissionssekretariaten noch den Bundesrat bemühen soll, legislatorisch aktiv zu werden; deshalb beantragt sie Ihnen, diese Motion abzulehnen.
Comte Raphaël · P-M · Ständerat · Neuenburg · FDP-Liberale Fraktion
11.3834, 11.3835
Abgelehnt - Rejeté
Le président (Comte Raphaël, président): Nous prenons congé de Madame la conseillère fédérale Widmer-Schlumpf en la remerciant d'avoir participé à nos débats et en lui souhaitant une excellente soirée.
Encore une communication de ma part: un courrier sera adressé demain à la ville de Berne pour lui rappeler que les manifestations bruyantes durant les sessions sont d'une manière générale interdites. Cela avait déjà été fait, mais peut-être qu'un rappel en début de législature est nécessaire.
Schluss der Sitzung um 20.20 Uhr
La séance est levée à 20 h 20