02.003
Politique économique extérieure. Rapport 2001
Intervento procedurale
Ordnungsantrag Mugny
Das Geschäft 02.003, "Aussenwirtschaftspolitik. Bericht 2001", ist vom Programm der Frühjahrssession 2002 zu streichen.
Motion d'ordre Mugny
L'objet 02.003, "Politique économique extérieure. Rapport 2001", est retiré du programme de la session de printemps 2002.
Mugny Patrice · Consiglio nazionale · Ginevra · Gruppo ecologista
L'année dernière déjà, lors du débat sur la politique économique extérieure du Conseil fédéral, j'avais souligné qu'il n'était pas très correct de devoir en deux jours digérer ce genre d'ouvrage et se prononcer sur la bonne marche de cette politique. Une année après, c'est la même chose: on reçoit lundi ce texte-là et mercredi on est censé avoir un avis autorisé sur la question. Je considère que ce n'est pas démocratique et, en plus, ça viole le règlement du Conseil national qui prévoit que chaque fois qu'un nouvel objet arrive, il doit être déposé au moins quinze jours à l'avance sur la table des députés. Je propose de mettre fin à ce genre de pratique, notamment quand il s'agit d'objets aussi lourds, et de renvoyer la discussion à une prochaine session pour qu'on ait simplement le temps de lire, sans passer des nuits blanches, le propos du Conseil fédéral qui, j'en suis sûr, est extrêmement intéressant.
Je vous prie donc, par esprit démocratique, d'accepter ma motion d'ordre et de repousser cet objet à une prochaine session.
Fischer Ulrich · Consiglio nazionale · Argovia · Gruppo radicale liberale
Herr Mugny hat mit seiner Rüge, dass dieser Bericht viel zu spät eingetroffen ist, nicht Unrecht - das ist nicht korrekt. Auf der anderen Seite ist festzuhalten, dass die Aussenpolitische Kommission einen Vorabzug in ihrem Besitz hatte und an einer Sitzung korrekterweise diesen Aussenwirtschaftsbericht eingehend behandeln konnte und auch ihre Schlüsse daraus gezogen hat. Im Sinne einer rationellen Abwicklung unserer Geschäfte wäre es trotz des Einwandes von Herrn Mugny nicht sinnvoll, diese Diskussion zu verschieben. Die zuständigen Mitglieder der APK können sich dazu äussern.
Deshalb beantrage ich Ihnen, das Geschäft nicht abzusetzen und den Ordnungsantrag Mugny abzulehnen.
Mugny Patrice · Consiglio nazionale · Ginevra · Gruppo ecologista
Mais alors, Monsieur Fischer, il ne faut même pas imprimer le rapport, il faut que ça reste entre les mains de la commission, point final! Parce que, soit tout le monde a le droit de débattre de ce rapport et on a le temps de le lire, soit c'est une affaire qui reste réservée aux membres de votre commission et vous n'avez même plus besoin de l'imprimer, vous en discutez entre vous!
Fischer Ulrich · Consiglio nazionale · Argovia · Gruppo radicale liberale
Herr Mugny, ich habe Ihnen gesagt, dass das Vorgehen der Verwaltung respektive der Parlamentsdienste nicht korrekt war und dass dieser Bericht zu spät eingetroffen ist. Nun stellt sich einfach die Frage des Abwägens: Ist es sinnvoll, deswegen die Behandlung zu verschieben, oder können wir die Behandlung trotzdem vornehmen? Im Sinne einer rationellen Abwicklung und nachdem die Praxis ja zeigt, dass die meisten diesen Bericht ohnehin nicht gelesen hätten, sofern sie nicht in der Aussenpolitischen Kommission sind, meine ich, dass man es verantworten darf, trotz dieser formellen Unkorrektheit den Bericht nun hier zu behandeln.
Beck Serge · Consiglio nazionale · Vaud · Gruppo liberale
J'aimerais, pour ma part, soutenir entièrement la motion d'ordre Mugny. Je crois qu'il s'agit de notre crédibilité et de savoir si nous voulons être un Parlement croupion auquel l'administration et le Gouvernement peuvent se permettre de remettre les rapports dans des délais qui le rendent totalement inefficace.
Nous avons déjà évoqué ces difficultés à de nombreuses reprises, la dernière fois lors de la loi sur le Parlement. Et je crois que nous ne trouvons pas de solution, nous ne trouvons pas avec le Gouvernement le "gentleman's agreement" que nous serions en droit d'attendre. C'est la raison pour laquelle il faut que notre Parlement fasse preuve de fermeté et démontre au Gouvernement qu'il y a des délais minimums à respecter.
Les citoyens de ce pays ne peuvent pas comprendre que nous nous prononcions sur un tel rapport dans les 48 heures alors que celui-ci comprend plus de 300 pages. Ou alors, comme l'a dit M. Mugny, mais je constate que nous ne l'avons pas fait pour la loi sur le Parlement, nous donnons dans un certain nombre de cas les pleins pouvoirs aux commissions spécialisées pour se prononcer sur les rapports et nous renonçons à avoir un simulacre de débat devant le Parlement. Il en va, je le répète, de notre crédibilité et du fonctionnement de la démocratie et de nos institutions.
Maury Pasquier Liliane · P-F · Consiglio nazionale · Ginevra · Gruppo socialista
Abstimmung - Vote
Für den Ordnungsantrag Mugny .... 52 Stimmen
Dagegen .... 73 Stimmen
La présidente (Maury Pasquier Liliane, présidente): Je pense toutefois que M. Mugny soulève un réel problème. Je propose aux membres du Conseil de se pencher encore une fois, mais de manière peut-être plus approfondie, sur la question. Je vous rappelle que vous avez toutes et tous la possibilité de déposer des propositions et je ferai appel, en tant que présidente du Conseil, à la responsabilité du Conseil fédéral.