Heure des questions. Question Schmied Walter. Participation de la Suisse aux mesures d'imposition de la paix de l'ONU

Deiss Joseph · BR-M · Consiglio federale · Friburgo

Comme le Conseil fédéral l'a exposé devant le Parlement et les Commissions de politique extérieure, la Suisse devra supporter, dès la date de son adhésion à l'ONU, 1,274 pour cent des frais des opérations de maintien de la paix de l'ONU, cela en plus de la contribution au budget régulier. En revanche, les opérations d'imposition de la paix de l'ONU sont financées dans la pratique par ce que l'on appelle une "coalition de volontaires"; elles ne grèvent ainsi pas les budgets de l'ONU. Actuellement d'ailleurs, il faut le dire, il n'y a aucune opération de ce type en cours. La pratique actuelle de l'ONU va même plus loin. Même les opérations de maintien de la paix, comme par exemple l'"International Security Assistance Force" en Afghanistan, sont financées parfois par des contributions volontaires versées par les Etats et non par le budget de l'ONU.

En ce qui concerne les mesures d'imposition de la paix de l'ONU, toute participation de la Suisse est exclue, conformément aux dispositions de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire. La question de la neutralité ne se pose donc pas.

Schmied Walter · Consiglio nazionale · Berna · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

Monsieur le Conseiller fédéral, je vous remercie pour ces propos que je considère comme assez clairs, mais je prétends qu'un certain flou reste. On a lu ce matin par médias interposés la volonté, je dirai même l'arrogance, des Etats-Unis de démontrer quelle était leur vision du monde, et j'aimerais être formellement rassuré que la Suisse ne participera à aucune mission d'imposition de la paix, quelle qu'elle soit, contre son propre gré, ni même au niveau de son financement. Je trouverais très déplacé que la Suisse participe au financement du largage de bombes atomiques, même de petit gabarit, pour dénicher certains guérilleros qui se cachent dans les cavernes. J'aimerais donc être rassuré très formellement, d'autant plus qu'aujourd'hui on voit clairement que les Etats-Unis ont une autre vision de la paix que celle de la Suisse, ou du moins de ce que je crois être la vision de la Suisse.

Deiss Joseph · BR-M · Consiglio federale · Friburgo

Pour ce qui est du financement, je vous ai répondu et je n'ai rien à ajouter. Pour ce qui est des engagements de troupes suisses, ils sont clairement définis dans la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire depuis le 10 juin 2001. C'est dans ce contexte que les engagements pourront se faire et vous savez très bien qu'à partir d'un certain nombre de jours ou de personnes engagées, le Parlement participe de toute façon à la prise de décision.