Heure des questions. Question Bugnon André. Suppression de la contribution de la ville de Berne à l'Ecole cantonale de langue française / Heure des questions. Question Dupraz John. Quel financement pour l'Ecole cantonale de langue française à Berne?

Dreifuss Ruth · BR-F · Consiglio federale · Ginevra

Le Conseil fédéral considère que la présence de l'Ecole cantonale de langue française dans la Ville fédérale est un élément important à la fois dans la perspective des institutions fédérales et du respect des langues. Cette école accueille en effet les enfants francophones des collaborateurs de la Confédération et des membres du corps diplomatique. Le Conseil fédéral est déterminé à maintenir la contribution fédérale au budget d'exploitation de cette école: en 2002, elle s'élève à 950 000 francs. L'Ecole cantonale de langue française de Berne est une école cantonale bernoise. La Confédération y contribue à raison de 25 pour cent, la ville de Berne assumait jusqu'ici 10 pour cent des charges d'exploitation.

Le Conseil fédéral déplore très vivement le retrait de la ville de Berne. La situation ainsi créée interpelle cependant en premier lieu le canton de Berne. La Confédération est disposée, à l'invitation du canton et de la ville, à examiner comment la bonne qualité de l'enseignement peut être garantie à l'Ecole cantonale de langue française de Berne. Elle ne peut cependant pallier à brève échéance le retrait de la ville, car cela exigerait une modification de la loi fédérale concernant l'allocation de subventions à l'Ecole cantonale de langue française de Berne.

Dupraz John · Consiglio nazionale · Ginevra · Gruppo radicale liberale

Madame la Conseillère fédérale, j'ai écouté attentivement votre réponse, mais j'ai l'impression que le Conseil fédéral tourne un peu autour du problème. Ma question précise est de savoir, concrètement, quelles sont les mesures que va prendre le Conseil fédéral pour que cette école puisse fonctionner. Et si la loi n'est pas adéquate au niveau fédéral, est-ce que vous envisagez une modification de loi pour autoriser la Confédération à augmenter sa participation? Car je considère que l'Ecole cantonale de langue française à Berne est un élément de la cohésion nationale et que c'est aussi une condition-cadre indispensable pour assurer une présence de la minorité romande dans l'administration fédérale.

Dreifuss Ruth · BR-F · Consiglio federale · Ginevra

Monsieur Dupraz, je peux répondre à votre question en disant que la Confédération n'envisage pas de prendre d'initiative par rapport à ce problème, celui-ci devant être résolu par le canton. Mais nous sommes disposés à rechercher toutes les solutions qui pourraient favoriser l'initiative du canton. La Confédération, je le répète, ne prendra pas d'initiative, car il y a de nombreuses écoles cantonales qui jouent un rôle important en matière de cohésion nationale et qui restent néanmoins sous la tutelle principale et exclusive du canton.