Sviluppo delle energie rinnovabili indigene dal 2020 al 2035

Bourgeois Jacques · Mit-M · Consiglio nazionale · Friburgo · Gruppo liberale radicale

Nous sommes en train de mettre la touche finale au premier paquet de mesures concernant la Stratégie énergétique 2050, ce qui implique que les soutiens financiers - que ce soit au travers de la rétribution à prix coûtant ou par le biais de subventions destinées aux énergies renouvelables - cesseront très certainement dès environ 2030. En effet, le Conseil fédéral propose d'introduire dans la deuxième étape de cette réforme de la politique énergétique un système incitatif en matière climatique et énergétique.

Ce nouveau système incitatif vient d'être débattu par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie de Conseil national qui a montré beaucoup de scepticisme par rapport à ce projet. En effet, un tel système péjorerait gravement la place économique suisse - qui doit déjà faire face à la force du franc -, pourrait détériorer la compétitivité des entreprises et aussi fragiliser encore plus les emplois dans le pays. Les régions périphériques seraient les premières touchées économiquement par l'introduction, à terme, d'une taxe sur les carburants.

Dans un tel contexte, il est de notre devoir de veiller à continuer à sécuriser notre approvisionnement, notamment en électricité. Nous ne pouvons pas nous contenter de cesser les soutiens étatiques sans proposer d'alternatives, qui devront être orientées vers plus de marchés, tout en veillant à continuer à promouvoir les énergies renouvelables indigènes en vue de sécuriser notre approvisionnement. Nous avons vu récemment qu'une dépendance accrue envers l'étranger pour nous approvisionner posait des problèmes et pouvait fragiliser la sécurité de notre approvisionnement, ce que nous ne pouvons pas accepter. D'autres pays, comme par exemple la Suède, ont introduit un système basé sur des quotas, que nous devrions analyser en vue de cette deuxième étape de la Stratégie énergétique 2050.

Ce modèle aurait pour avantage de faire jouer les règles du marché tout en assurant un développement des énergies renouvelables indigènes. La politique climatique, qui sera marquée par la révision prochaine de la loi sur le CO2 visant à respecter les engagements pris à la Conférence de Paris 2015 sur le climat et à définir les mesures à prendre dès 2020, sera également un sujet à aborder.

Il serait opportun, vu les défis, de faire un rapport dans ce domaine afin de pouvoir prendre - le plus tôt sera le mieux - nos décisions en toute connaissance de cause. Je ne partage pas l'avis du Conseil fédéral, qui mentionne, dans sa réponse, que tous les éléments évoqués sont à ma disposition.

Depuis sa réponse à mon postulat, l'environnement a changé, voire complètement changé, et nous devons en tenir compte. Lors de la récente audition menée au sein de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie avec les grandes entreprises électriques de notre pays, nous avons pu constater à quel point l'environnement avait changé; et nous devons agir sans plus tarder si nous voulons garantir, à terme, notre sécurité d'approvisionnement en électricité. Le rapport demandé par le postulat devrait prendre en compte la nouvelle situation et fixer les principaux jalons futurs ayant pour objectif de renforcer, avant tout, notre principal pilier de production d'électricité qu'est l'énergie hydraulique.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à accepter le postulat.

Leuthard Doris · VPBR-F · Consiglio federale · Argovia

Seit der Einreichung Ihres Postulates vor zwei Jahren hat sich ja einiges getan in der Fragestellung, die Sie hier aufwerfen. Einerseits hat der Bundesrat die Botschaft zum Klima- und Energielenkungssystem zuhanden des Parlamentes verabschiedet. Dort finden Sie nebst den Angaben zu den Lenkungsabgaben auch zusätzliche Angaben, und auf Ende Jahr kommt nochmals ein Bericht zur differenzierten Stromabgabe und zu einem Quotensystem, und auch dort finden Sie nochmals Angaben zur Kompatibilität mit europäischem Recht. Wir haben auch nach Ihrem Postulat einen Bericht zum Postulat Parmelin 09.3085 gemacht, der die erneuerbaren Energien und die Systeme in Europa aufzeigt. Meines Erachtens ist somit auch das erfüllt. Die CO2-Abgabe wurde einlässlich im Rahmen der Energiepolitik diskutiert. Auch hier gibt es drei Berichte vom World Trade Institute, die dem Parlament bzw. der Kommission zur Verfügung standen, und von der Wirtschaftskanzlei Heuking, vom Seco veranlasst. Auch hier sind genügend Berichte da, und alle kommen ja zum Schluss, dass eine CO2-Abgabe nicht kompatibel wäre mit den handelsrechtlichen Verpflichtungen der Schweiz, entweder betreffend WTO oder betreffend Freihandelsabkommen mit der EU.

Insofern meinen wir, dass Ihre Anliegen mit den vorhandenen Berichten bzw. mit dem Bericht, der jetzt noch angefordert wird, für die Kels und die differenzierte Stromabgabe, erfüllt sind.

Votazione

Abstimmung - Vote

Für Annahme des Postulates ... 50 Stimmen

Dagegen ... 122 Stimmen

(14 Enthaltungen)