Motion groupe libéral. Investissement dans la recherche

Scheurer Rémy · Consiglio nazionale · Neuchâtel · Gruppo liberale

En demandant une augmentation de 25 pour cent de l'allocation budgétaire au Fonds national suisse de la recherche scientifique et aux pôles de recherche nationaux, le groupe libéral voulait mettre le doigt sur une faiblesse grave dans le financement de la recherche par la Confédération. La prise de position du Conseil fédéral, même si elle aboutit pour des raisons de calendrier surtout à la proposition de rejeter notre motion, confirme cependant que nous voyons juste et qu'un effort doit être fait en faveur du Fonds national et des pôles de recherche nationaux.

La réponse du Conseil fédéral commence par un paragraphe, un paragraphe attendu, sur l'excellence de la recherche en Suisse, cela dans de nombreux domaines et à plusieurs niveaux. Il est vrai que c'est un sujet de satisfaction, mais on aurait bien tort de croire que c'est un acquis. En matière de recherche, comme en toutes choses, l'excellence requiert un effort constant de perfectionnement. Pendant combien de temps le Conseil fédéral pourra-t-il introduire ses réponses aux interventions parlementaires sur le financement de la recherche par un paragraphe aussi optimiste, alors que le budget de la recherche a tendance à stagner ici et que, pour prendre un seul exemple, aux Etats-Unis, le budget de l'Institut national de la santé a doublé entre 1997 et 2002, passant de 12 milliards à 24 milliards de dollars. Et pourtant, nous reconnaissons en Suisse dans la biotechnologie un des principaux vecteurs d'avenir pour l'économie de notre pays

Je laisse de côté les chiffres donnés par le Conseil fédéral dans sa prise de position. Ces chiffres ne permettent guère de se faire une idée exacte de la réalité. D'une part, ce sont des valeurs nominales, d'autre part, les dates retenues pour les comparaisons varient, tantôt 1989-1998, tantôt 1992-1998. Par contre, il faut retenir de cette prise de position que "les ressources ordinaires du FNS destinées à financer la recherche fondamentale libre plafonnent depuis plusieurs années, et leur part dans l'ensemble des fonds de projets a sensiblement diminué ces dernières années (1992: 66 pour cent; 1998: 48 pour cent)". Le Conseil fédéral rappelle que cette tendance pourra être partiellement corrigée grâce aux pôles de recherche nationaux. Mais c'est bien sous la pression du Parlement que le Conseil fédéral a augmenté la dotation de ces pôles. De toute évidence, il y a un effort de rattrapage à effectuer, un effort de rattrapage urgent, un effort important.

Une autre phrase de la prise de position du gouvernement mérite notre attention, celle qui dit que "les fonds demandés par les chercheurs dépassent largement les ressources actuellement disponibles". Cette phrase demande interprétation. Elle signifie en clair que les divisions 1, 2 et 3 du FNS doivent refuser ou décourager le dépôt de très bons projets, faute de moyens. Nous saluons les exigences de qualité de la part du FNS, et aussi longtemps que ce sont des demandes relativement faibles qui sont écartées, nous disons tant mieux pour la qualité de la recherche et pour l'utilisation de l'argent public. Mais lorsque ce sont de très bons projets qui sont tués dans l'oeuf, nous sommes véritablement tristes pour les chercheurs, bien sûr, mais aussi et finalement pour notre système de formation qui empêche, faute de financement, trop de jeunes diplômés talentueux de passer de la formation à une véritable pratique de la recherche. Nous y reviendrons tout à l'heure à propos de mon interpellation 01.3054.

Récemment, les Chambres ont admis une modeste croissance de 5 pour cent pour la recherche, croissance bloquée bientôt à 2 pour cent d'une manière tout à fait légale mais politiquement inacceptable. Il est difficile de s'y retrouver parmi les chiffres cités par le Conseil fédéral. Mais s'il est vrai, pour prendre des chiffres qui ne sont pas dans sa réponse à la motion de notre groupe, que le taux d'accroissement des dépenses de la Confédération en faveur de la formation et de la recherche a progressé de 15 pour cent, inflation corrigée, de 1987 à 2002, il faut ou entreprendre d'urgence une politique résolue et durable de soutien à ce secteur, ou renoncer à affirmer que formation, recherche et technologie sont à la base des innovations économiques et sociales et qu'elles contribuent à façonner l'avenir de notre pays.

Au nom du groupe libéral, je retire la motion 00.3358, qui est effectivement devenue inapplicable pour des raisons de temps, mais j'invite le Conseil fédéral à ne pas descendre en dessous de 10 pour cent de progression annuelle en faveur de la recherche libre dans le budget du Fonds national suisse de la recherche scientifique pour la période 2004-2007.

Maury Pasquier Liliane · P-F · Consiglio nazionale · Ginevra · Gruppo socialista

La motion du groupe libéral est retirée. Est-ce que Madame la Conseillère fédérale souhaite s'exprimer?

Dreifuss Ruth · BR-F · Consiglio federale · Ginevra

Deux remarques. J'ai oublié de relever, ne voulant pas intervenir, que l'une d'elles intéresse aussi Mme Vermot.

1. Nous avons une évaluation en cours du Fonds national dont les résultats seront connus du Parlement au moment de la discussion sur le nouveau plan quadriennal. A ce moment-là, certaines des critiques de Mme Vermot et certaines des questions de son interpellation trouveront des réponses plus approfondies.

Quant à la demande de M. Scheurer, je ne peux que lui dire: rendez-vous au débat sur le message! J'ai entendu vos revendications. Vous en avez entendu d'autres, celles de mon collègue responsable des finances. Je pense qu'il y a une voie raisonnable entre les deux. Mais nous en sommes actuellement à un stade de préparation où il est bon que les différentes visions soient discutées, y compris des éléments très matériels - tels que le taux de croissance -, de façon que nous puissions dégager dans le message une voie sur laquelle vous serez appelés à vous prononcer. La seule chose que j'aimerais dire à ce stade-là, c'est que je partage la conviction profonde de M. Scheurer: la priorité absolue devrait être donnée aux trois sections du Fonds national qui s'occupent de recherche fondamentale. C'est là qu'il y a un besoin de rattrapage évident.

2. Je voudrais ajouter qu'il y a une priorité à accorder à la recherche. M. Villiger, président de la Confédération, est tout à fait d'accord sur ce point-là, c'est-à-dire que le taux de croissance de ce secteur sera supérieur au taux de croissance de l'ensemble des dépenses de la Confédération. Hélas, cela ne signifie pas grand-chose concrètement puisque nous nous battons pour maintenir au mieux l'équilibre financier. Et là, je ne peux que m'associer à tant de demandes qui ont déjà été faites ici: donnez-nous les moyens e mener une politique qu'il est nécessaire de conduire dans les domaines de la recherche et de l'éducation. On ne peut pas étrangler l'Etat et demander ensuite qu'il se montre généreux!

Intervento procedurale

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