02.2007
Pétition Association faîtière de l'antivivisection. Interdiction des expériences sur les primates
Maury Pasquier Liliane · P-F · Consiglio nazionale · Ginevra · Gruppo socialista
Antrag der Kommission
Die Kommission beantragt, die Petition dem Bundesrat zur Kenntnisnahme zu überweisen.
Proposition de la commission
La commission propose de transmettre la pétition au Conseil fédéral pour qu'il en prenne acte.
Angenommen - Adopté