Delegazione parlamentare svizzera presso il Consiglio d'Europa. Rapporto

Tornare Manuel · Mit-M · Consiglio nazionale · Ginevra · Gruppo socialista

Je ne vais pas résumer ce rapport, bien évidemment, car vous l'avez lu, je l'espère. Je me concentrerai sur certaines considérations.

Tout d'abord, je tiens à remercier Monsieur Heer, président de notre délégation suisse à Strasbourg, qui la dirige avec aménité et qui respecte nos différences idéologiques. Je regrette que Madame Fiala, très présente et influente à Strasbourg, ait quitté notre délégation auprès du Conseil de l'Europe.

Le Conseil de l'Europe est souvent très critiqué. Cependant, il est, à l'image de l'Europe à l'heure actuelle, en quelque sorte, le récipiendaire de tout ce qui s'y passe, et Dieu sait qu'il s'y passe beaucoup de choses, surtout, je dirai, dans les pays qui sont dans la zone d'influence de l'ex-Union soviétique. Depuis que la chape de plomb communiste a volé en éclats dans l'ex-bloc soviétique, beaucoup de tensions ont réapparu, et cela non seulement dans l'ex-Yougoslavie, mais aussi dans d'autres pays de l'ex-bloc soviétique. On ressent fortement ces tensions, soit dans les séances plénières, soit dans les commissions. Par exemple, on constate des tensions entre les Arméniens et les Azéris, entre les Ukrainiens et les Russes, même si les Russes ne siègent plus au Conseil de l'Europe - les absents sont souvent plus présents au niveau politique que les présents! On assiste aussi à des discussions parfois vives entre Turcs et Arméniens.

Pour plaider en faveur du Conseil de l'Europe, je dirai qu'il reste, au moins, un espace de discussion, de liberté - il existe, et c'est une bonne cause à défendre.

Prenons l'exemple de la Turquie. Nous pouvons échanger, et je le fais régulièrement, avec les députés du parti d'Erdogan, l'AKP, même si le ton peut monter entre nous! Nous pouvons aussi échanger avec les députés de l'opposition kémaliste, très présente à Strasbourg. On ne trouvera pas forcément des solutions en les faisant s'asseoir à la même table, mais cela reste un atout, un atout encore meilleur depuis la crise que traverse - il ne faut pas le cacher - l'Union européenne, surtout depuis le Brexit. D'ailleurs, puisque je parle du Brexit, le Royaume-Uni ne sera malheureusement plus présent à Bruxelles, je le regrette en tant qu'Européen, mais il sera toujours présent à Strasbourg, et nous pourrons continuer à discuter, à échanger avec les parlementaires travaillistes, libéraux ou conservateurs. C'est un lien essentiel, un lien direct entre députés.

On sent aussi - si l'on considère que le Conseil de l'Europe est le récipiendaire, comme je le disais, de tout ce qui se passe en Europe - une montée du populisme discriminatoire dans certains pays comme la Pologne - vous savez quel sort le gouvernement y réserve aux femmes! -, la Moldavie, la Slovaquie ou la Hongrie d'Orban. Cela se caractérise par une recrudescence de l'antisémitisme, du racisme, de la discrimination et de l'homophobie, j'en passe et des meilleures! Je le dis d'autant plus que je suis membre de la Commission sur l'égalité et la non-discrimination au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et que ces dossiers arrivent sur nos bureaux!

Il est important de discuter avec ces députés. S'ils tiennent parfois un discours que nous aurions pu entendre dans les années 1930, il faut les combattre plutôt que de laisser ces députés dans leur bulle et de se conforter dans des idées qui sont inadmissibles, intolérables.

La démocratie, c'est la discussion.

Je rappellerai aussi que la Cour européenne des droits de l'homme se fonde sur nos rapports. Nous en avons fait un dernièrement sur l'antisémitisme. Ce rapport important a été accepté en séance plénière et la cour en tiendra compte. Je prépare moi-même un rapport, au nom de mon groupe, sur les prisonniers handicapés dans les prisons européennes. J'espère que ce rapport sera accepté, ce serait une manière pour la cour - je le dis en toute modestie - de se saisir de ce dossier. On essaie - je dis bien "on essaie" - de mettre en application ces principes dans les pays d'Europe. Ce travail est donc loin d'être négligeable.

Tout comme Monsieur Heer, je regrette l'exclusion de la Russie des activités de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Un certain nombre de parlementaires suisses essaient de dialoguer avec des représentants russes pour qu'ils reviennent au Conseil de l'Europe, et j'ai bon espoir qu'ils reviendront. C'est toujours mieux qu'ils y soient et cela sert les arguments que j'essaie de développer depuis quelques minutes.

Le Conseil de l'Europe, qu'il s'agisse de son assemblée ou de ses commissions, est un haut lieu dans lequel nous pouvons comparer nos pratiques en matière de droits humains, de même que dans d'autres domaines, tels que la santé, l'éducation, la formation, le social, etc. Nous sommes parfois fiers, que l'on soit de gauche, du centre ou de droite, d'être suisses lorsque nous sommes à Strasbourg, et de montrer ce qui se fait de mieux en politique en Suisse, tant dans le domaine de l'environnement - je pense à l'abandon du nucléaire -, que dans celui des droits humains, de la formation - nos collègues sont très friands de renseignements sur ce que nous faisons en matière de formation continue -, ou du droit d'initiative et de référendum.

Ces pratiques, le droit d'initiative et de référendum, on l'a vu lors de la campagne présidentielle en France, suscitent beaucoup d'intérêt en Europe et nous pouvons nous en réjouir.

Dans son rapport, Monsieur Heer a aussi abordé les problèmes de corruption - il a eu le courage de le faire - qui nous ont tous gênés à Strasbourg, il ne faut pas cacher la vérité. Beaucoup de parlements européens, sur d'autres continents aussi, connaissent des problèmes liés au lobbying et à la corruption. En Suisse, les lobbies existent aussi, vous voyez ce que je veux dire. Mais, je le répète, nous devons chercher à améliorer le fonctionnement interne et exiger plus d'éthique de la part des parlementaires du Conseil de l'Europe, qui sont également parlementaires dans leur propre parlement; il y a donc un effet de miroir qui peut être nuisible et non négligeable. C'est donc important à double titre, il faut toujours être sévère avec la moralisation de la vie politique et je pense que la prise de conscience qui s'est faite à Strasbourg ces dernières semaines a été très utile.

Il est dit aussi dans le rapport que la Suisse a été le premier pays à réagir, vertement, et à ne pas laisser passer cela. L'ensemble de la délégation suisse - ma collègue pourra vous le confirmer tout à l'heure - a réagi et, je le répète, elle a été la première. Le président actuel de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe n'est pas, à notre avis, à la hauteur. Il manque visiblement d'un peu de bon sens politique et le chemin de Damas qu'il a emprunté récemment avec un avion russe a précipité sa chute! Mais, heureusement, il est remplaçable. Certaines personnes au sein du Conseil de l'Europe et dans la délégation suisse souhaiteraient momentanément ne plus siéger à Strasbourg. Je vous dis que ce serait une erreur, ce serait faire le mauvais choix, pour toutes les raisons que j'ai invoquées il y a un instant. Se retirer des institutions européennes ou internationales, comme le fait Donald Trump en ce moment, est une attitude mauvaise et lâche. C'est une mauvaise chose en plus pour la Suisse: quand on est neutre, si on quitte ce genre d'institution, la neutralité devient insignifiante, invisible, indifférente et surtout muette. La Suisse ne doit pas se détourner du Conseil de l'Europe. Elle y est présente depuis des lustres, grâce à ses représentants, grâce à ses ministres des affaires étrangères, qui ont toujours été très présents à Strasbourg, tout comme l'est évidemment Monsieur Burkhalter, conseiller fédéral. Je le répète, ce lieu compte parmi les lieux essentiels où tous les Européens, qu'ils fassent partie de l'Union européenne ou non, qu'ils soient neutres comme notre pays ou non, peuvent discuter, dialoguer et surtout construire entre eux des passerelles de plus en plus solides.

Schneider-Schneiter Elisabeth · Mit-F · Consiglio nazionale · Basilea-Campagna · Gruppo PPD

Die Schweizer Parlamentarierdelegation beim Europarat vertritt im Auftrag der Bundesversammlung die Schweiz in der Parlamentarischen Versammlung des Europarates und erstattet mit dieser Vorlage auftragsgemäss Bericht über die Tätigkeiten des vergangenen Jahres.

Die Bundesversammlung ist seit dem Beitritt der Schweiz zum Europarat im Jahr 1963 durch eine Delegation von vier Mitgliedern des Ständerates und acht Mitgliedern des Nationalrates in der Parlamentarischen Versammlung vertreten. Aktiver Präsident der Schweizer Delegation ist Nationalrat Heer von der SVP, welcher sich mit grossem Engagement für die Einhaltung der Menschenrechte und der völkerrechtlichen Grundsätze innerhalb Europas einsetzt.

Dominierendes Thema im Jahr 2016 war die besorgniserregende Entwicklung in der Türkei. Das Interesse des Europarates fokussiert sich insbesondere auf die Frage, ob die Türkei auch in der gegebenen politischen Situation ihre Verpflichtungen respektiert, die sie als Mitglied des Europarates auf sich genommen hat. Insbesondere eine Einführung der Todesstrafe würde den Zielen des Europarates diametral entgegenlaufen. Themen waren aber auch die politische Situation bezüglich des Territoriums der Ukraine, der Entzug des Stimmrechts der russischen Delegation, die Flüchtlings- und Asylpolitik der Mitgliedstaaten sowie die Herausforderungen durch den internationalen Terrorismus.

Dass die politischen Spannungen innerhalb Europas zunehmen, dass es zu immer mehr Menschen- und Grundrechtsverletzungen kommt, spürt man an den angespannten Debatten im Europarat. Dass die Meinungsäusserungsfreiheit in einigen Staaten immer mehr zu einer Farce wird und die Freiheit der Medien eingeschränkt wird, beschäftigt die Parlamentarische Versammlung des Europarates mehr denn je. Umso wichtiger ist es, dass die Schweiz mit ihrer starken Menschenrechts-, Demokratie- und Rechtsstaatlichkeitskultur eine starke Stimme im Europarat bleibt. Wie dem vorliegenden Bericht zu entnehmen ist, arbeitet die Schweizer Delegation intensiv daran, dieser Kultur mit engagierter Stimme Gehör zu verschaffen. Details über die Aktivitäten der Parlamentarischen Versammlung des Europarates und über die Arbeit der Schweizer Delegation finden Sie im vorliegenden Bericht.

Die Aussenpolitische Kommission hat sich im Rahmen dieses Berichtes auch intensiv mit den aktuellen Korruptionsvorwürfen gegen Mitglieder oder ehemalige Mitglieder der Parlamentarischen Versammlung befasst, insbesondere auch mit der Aufklärung der Korruptionsaffäre, in welche der aktuelle Parlamentspräsident verwickelt ist. An vorderster Front hat sich unser Delegationspräsident, Herr Heer, dafür eingesetzt, dass sich die Schweizer Delegation hier für eine Aufklärung starkmacht. Dem Beispiel der Schweiz sind im Anschluss viele andere Delegationen gefolgt. Die Schweizer Delegation wird sich in der kommenden Session Ende dieses Monats weiter dafür einsetzen, dass derartigen korrupten Machenschaften ein Riegel vorgeschoben wird, und verlangt ausdrücklich den Rücktritt des Präsidenten der Parlamentarischen Versammlung des Europarates.

Die Aktivitäten der Schweizer Delegation, angeführt von einem SVP-Vertreter, zeigen beispielhaft, wie wichtig es ist, dass Staaten wie die Schweiz sich im Rahmen solcher völkerrechtlicher Verbünde einbringen und mit guten und starken Beispielen vorangehen. Bei der Beratung dieses Berichtes wurde deshalb auch gesagt, dass solche Korruptionsvorfälle nicht dafür instrumentalisiert werden dürfen, Völkerrecht in der Schweiz infrage zu stellen. Im Gegenteil müsse die Schweiz Vorbild sein und die nötigen Signale in andere Länder aussenden. Mithilfe der Schweiz kann die Wahrnehmung dieser Völkerrechtsorganisationen als glaubwürdige und friedensstiftende Institutionen in den jeweiligen Nationalstaaten gestärkt werden.

Ich danke Ihnen im Namen Ihrer Delegation für die wohlwollende Kenntnisnahme dieses Berichtes.

Reimann Maximilian · Mit-M · Consiglio nazionale · Argovia · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

Frau Kollegin Schneider-Schneiter, wieweit untergräbt der Korruptionsfall, der von Ihnen und Ihrem Delegationssprecher-Kollegen Tornare zu Recht massiv getadelt worden ist, das künftige Image des Europarates? Was meinen Sie?

Schneider-Schneiter Elisabeth · Mit-F · Consiglio nazionale · Basilea-Campagna · Gruppo PPD

Dieser Korruptionsfall untergräbt die Glaubwürdigkeit des Europarates massiv. Deshalb ist es umso wichtiger für die Schweiz, jetzt starke Zeichen zu setzen, wie wir es aktuell auch machen.

Sommaruga Carlo · Mit-M · Consiglio nazionale · Ginevra · Gruppo socialista

Madame Schneider-Schneiter, pour poursuivre la problématique de la corruption évoquée par Monsieur Maximilian Reimann, peut-on dire qu'aujourd'hui toutes les mesures sont prises à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe pour que, d'une part, ce cas soit réglé et que, d'autre part, d'autres cas ne puissent pas se produire?

Schneider-Schneiter Elisabeth · Mit-F · Consiglio nazionale · Basilea-Campagna · Gruppo PPD

Ja, das ist so. Bis heute hat der Europarat nicht die Möglichkeit, einen Parlamentspräsidenten abzusetzen, es fehlen die nötigen Grundlagen. Wir werden jetzt das Reglement dahingehend anpassen, dass ein "impeachment" möglich ist, sodass solche korrupten Kommissions- oder auch Parlamentspräsidenten eben auch abgesetzt werden können.

Im aktuellen Korruptionsfall ist es so, dass die Zeichen gut stehen, dass der Präsident der Versammlung, der Mitglied meiner Fraktion ist, zurücktreten wird.

Büchel Roland Rino · Mit-M · Consiglio nazionale · San Gallo · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

Geschätzte Kollegin, als Mitglied des Europarates bin ich froh um Ihre Worte und auch um die des französischsprachigen Sprechers. Man muss ja vielleicht noch vorsichtig sein; nachgewiesen ist die Korruption noch nicht. Aber es geht darum, dass wirklich alles getan wird, dass sie aufgedeckt wird. Ich möchte Sie noch einmal fragen: Denken Sie wirklich, dass wir das schaffen werden? Wir haben uns ja schon einmal bzw. zweimal getäuscht.

Schneider-Schneiter Elisabeth · Mit-F · Consiglio nazionale · Basilea-Campagna · Gruppo PPD

Ja, es ist so, dass der Europarat aus 47 Mitgliedstaaten besteht. Unter diesen 47 Mitgliedstaaten gibt es einige Staaten, in welchen Korruption an der Tagesordnung ist. Es ist sehr schwierig, diese Korruption im Europarat auszurotten. Sollte aber derart offensichtliche Korruption festgestellt werden wie bei unserem Parlamentspräsidenten, dann müssen wir an vorderster Front dagegen kämpfen, so, wie wir es eben auch tun. Eigentlich ist es ja erstaunlich, dass praktisch alle Fraktionen für einen Ausschluss dieses korrupten Präsidenten hinstehen, insbesondere auch seine eigene Fraktion.

Stahl Jürg · P-M · Consiglio nazionale · Zurigo · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

Präsident (Stahl Jürg, Präsident): Die Delegation beantragt, vom Bericht Kenntnis zu nehmen.

Vom Bericht wird Kenntnis genommen

Il est pris acte du rapport