Il futuro della politica energetica e climatica. Rendere più flessibile la nuova legislazione sul CO2

Bourgeois Jacques · Mit-M · Consiglio nazionale · Friburgo · Gruppo liberale radicale

Le groupe libéral-radical soutient la politique climatique de la Confédération, qui a pour objectif de réduire à terme les émissions de gaz à effet de serre et tout particulièrement celles de CO2. Que ce soit sur le plan de la mobilité ou sur celui de l'efficience énergétique, des mesures doivent être prises pour réduire significativement les émissions de CO2. Nous avons à cet effet soutenu l'accord de Paris et l'engagement de la Confédération de réduire à l'horizon 2030 les émissions de CO2 de 50 pour cent. Toutefois, en prévision de la révision de la loi sur le CO2, nous demandons une certaine flexibilité afin de pouvoir atteindre au plus vite et sans grandes contraintes les objectifs fixés.

L'article 4 alinéa 2 de l'accord de Paris impose à chaque partie signataire de communiquer et d'actualiser "les contributions déterminées au niveau national successives qu'elle prévoit de réaliser. Les Parties prennent des mesures internes pour l'atténuation en vue de réaliser les objectifs desdites contributions." Ceci ne sous-entend pas pour autant qu'on doive inscrire dans notre législation des objectifs fixes. Tout comme dans la Stratégie énergétique 2050, nous devons prévoir une certaine souplesse compte tenu du fait que nous ne connaissons pas encore les évolutions à venir.

C'est la raison pour laquelle la fixation de valeurs indicatives serait le plus appropriée. Les efforts que nous avons effectués jusqu'à ce jour le prouvent, par exemple avec une réduction des émissions de CO2 de 30 pour cent dans le domaine du bâtiment entre 2014 et 1990 ou dans celui de l'industrie ainsi que dans celui de l'agriculture, qui ont réduit quant à eux, entre 2014 et 1990, leurs émissions respectivement de 10 pour cent et 15 pour cent.

Cette flexibilité dans les mesures à prendre nous permettrait non seulement de valoriser au mieux, économiquement parlant, les moyens financiers qui seraient investis, mais permettrait aussi d'atteindre, plus rapidement, les contributions que nous nous sommes fixées. Par ailleurs, toutes les réductions réalisées doivent être prises en considération. Si une entreprise va au-delà de ce qui a été prescrit, les réductions supplémentaires doivent être prises en considération lors du rehaussement de la taxe sur le CO2.

Nous savons également tous que la politique climatique est une politique globale, et qu'elle ne s'arrête pas à nos frontières. C'est pourquoi une législation eurocompatible est nécessaire. Nous ne pouvons pas faire cavalier seul en la matière. C'est la raison pour laquelle le couplage de nos systèmes d'échange de quotas d'émissions entre l'Union européenne et la Suisse revêt une grande importance.

Au vu des éléments évoqués et afin de fixer clairement la voie à suivre pour la future révision de la loi fédérale sur le CO2, je vous invite, au nom du groupe libéral-radical, à accepter la motion.

Leuthard Doris · BPR-F · Consiglio federale · Argovia

Der Bundesrat lehnt die Motion ab, weil sie unnötig ist. Wir haben im Rahmen des Pariser Klimaabkommens und des CO2-Gesetzes wie auch für die Genehmigung der Verknüpfung unseres Emissionshandelssystems (EHS) mit demjenigen von Europa genau diese Fragen aufgeworfen - der Herr Nationalrat weiss das natürlich. Das Parlament hat inzwischen ja auch das Pariser Abkommen genehmigt, mit einem klaren Reduktionsziel von minus 50 Prozent. Das war auch nötig.

Wir werden dem Parlament schon im November eine Botschaft unterbreiten. Der Bundesrat ist mehrheitlich für eine Reduktion um 30 Prozent im Inland und um 20 Prozent im Ausland, und ein solches Resultat hat auch die Vernehmlassung ergeben. Wenn Sie dies verändern wollen, ist das dann Gegenstand der parlamentarischen Debatte. Es ist Bestandteil des Pariser Abkommens, dass Sie ein klares Inlandziel festlegen müssen. Wir sind heute bei minus 20 Prozent. Es muss entsprechend höher sein als das, was die Schweiz schon heute per 2020 anstrebt.

Was die CO2-Abgabe betrifft, so habe ich mich vorhin schon geäussert: Die Weiterentwicklung der CO2-Vorschriften in Anlehnung an die EU war auch in der Vernehmlassung unbestritten. Die Frage eines Swiss Finish beim Anteil der PKW-Flotte ist Gegenstand entweder des Gesetzes oder der Verordnung. Das EHS-Linking ist vom Bundesrat und auch von den vorberatenden Kommissionen inzwischen genehmigt. Es muss unterzeichnet werden und kommt dann ins Parlament; im November kommt dann eben die Botschaft. Insofern werden diese Fragen so oder so vom Parlament zu entscheiden sein.

Votazione

Präsident (Stahl Jürg, Präsident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 86 Stimmen

Dagegen ... 89 Stimmen

(0 Enthaltungen)