17.9001

Communications du président

de Buman Dominique · P-M · Consiglio nazionale · Friburgo · Gruppo PPD

Le président (de Buman Dominique, président): La Chancellerie fédérale m'a demandé d'informer le conseil que l'initiative populaire 17.030, "Sortons de l'impasse! Renonçons à rétablir des contingents d'immigration", a été retirée officiellement par le comité d'initiative dans les conditions prévues par l'article 73 de la loi fédérale sur les droits politiques. Cet objet est ainsi biffé des objets en délibération.