I fondamenti del nostro ordine giuridico scavalcati dall'ONU

de Buman Dominique · P-M · Consiglio nazionale · Friburgo · Gruppo PPD

Le président (de Buman Dominique, président): Vous avez reçu un rapport écrit de la commission. La commission propose, à l'unanimité, de prolonger d'un an le délai de traitement de la motion.

Die Behandlungsfrist des Geschäftes wird verlängert

Le délai de traitement de l'objet est prorogé