Potenziare la lotta contro la radicalizzazione esortando i Cantoni ad armonizzare le loro prassi

Béglé Claude · Mit-M · Consiglio nazionale · Vaud · Gruppo PPD

La radicalisation de jeunes qui deviennent ensuite des terroristes ou des combattants de la guerre sainte - du djihad - est devenue ces dernières années une menace sérieuse pour la Suisse car, sous couvert de foi religieuse pure et intègre, il s'agit en réalité d'une instrumentalisation du religieux au service d'une vision politique hostile à notre société libre et démocratique. C'est pourquoi notre pays doit absolument se doter des moyens suffisants et efficaces pour lutter contre les répercussions néfastes de cette forme violente, souvent mortelle, de fondamentalisme religieux.

En Suisse, le phénomène de la radicalisation est récent mais bien réel. Aujourd'hui, la Suisse est devenue une cible au même titre que les autres pays européens. En effet, les djihadistes sont devenus opportunistes: ils frappent là où ils habitent et avec les armes, les véhicules ou les outils qu'ils ont sous la main.

Qu'est-ce qui a changé? Les personnes radicalisées ne sont plus les mêmes. Ce sont désormais des jeunes qui sont souvent nés ici, qui ne sont pas forcément très pratiquants mais qui sont fascinés par les réseaux fondamentalistes. Autre changement: les fondamentalistes sont aujourd'hui organisés en réseaux, et c'est cela qui fait leur force. Si un jeune cherche un contact avec le salafisme ou le djihadisme sur Internet, il le trouve. Les recruteurs sont aux aguets. Ils repèrent la personne intéressée, entrent en contact avec elle dans le cadre d'une association, sportive ou autre. Ce sont ces rencontres qui permettent le basculement et, une fois la personne radicalisée, il est souvent trop tard, car la déradicalisation ne fonctionne que dans un quart des cas. C'est pourquoi il est si important de s'attaquer très tôt au problème.

Depuis trois ans, la Confédération a bien pris la mesure du problème. La "task force" TETRA a produit trois rapports sur la base d'une collaboration interdisciplinaire avec tous les services de la Confédération concernés. Le Plan d'action national de lutte contre la radicalisation et l'extrémisme violent a été présenté en décembre 2017 par le Département fédéral de justice et police ainsi que par les cantons et les communes, dont dépendent les forces de l'ordre. C'est une bonne synthèse de la situation existante, ici comme ailleurs. Il en a résulté un paquet de 26 mesures qui favorisent la prévention, l'action, la réintégration et la collaboration entre tous les acteurs concernés, au plan tant national qu'international. Puis, avec l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur le renseignement, le Service de renseignement de la Confédération a désormais la possibilité de surveiller dans toute l'Europe les personnes présentant une menace pour notre sécurité, comme le précise le Conseil fédéral dans son avis publié en réponse à mon postulat.

La nouvelle loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme, dite MPT, dont la consultation s'est terminée au printemps 2018, renforce les mesures de lutte contre le terrorisme, puisqu'elle permet d'agir, lorsque la prévention ne suffit pas, contre une personne constituant une menace, notamment par des interdictions de contact, de périmètre ou de déplacement à l'étranger. Enfin, deux lois importantes sont en cours de révision pour mieux lutter contre le terrorisme. Il s'agit de la loi sur l'entraide pénale internationale et de la loi sur le blanchiment d'argent.

Cela dit, si le cadre fédéral est maintenant à jour, il reste sans doute encore du chemin à faire pour augmenter l'efficacité des polices cantonales. Je voudrais prendre un exemple provenant du canton de Vaud, où trois hommes soupçonnés d'intentions terroristes ont été arrêtés de manière spectaculaire fin 2017, mais faute de preuves suffisantes, ont été relâchés. Deux d'entre eux ont ensuite réclamé des milliers francs de réparation pour le préjudice subi. A l'évidence, les interventions de la police ne reposaient pas sur des bases suffisamment solides.

Le défi que les polices cantonales et communales ont à relever aujourd'hui réside sans doute dans leur capacité à répondre à un danger devenu à la fois plus global et plus complexe. Pour cela, il faut désormais un réseau sécuritaire intégré et comprenant tous les corps de police, tous les instruments sécuritaires, y compris numériques, les aspects de sécurité intérieure et internationale ainsi que les acteurs de la sécurité civile - citoyens, universitaires et milieux associatifs. Cela implique d'abandonner le travail en silo et de gagner en agilité corporative, ce qui passera sans doute par la nécessité de proposer des formations complémentaires.

En conclusion, je pense que ce postulat permettrait de maintenir la pression sur les cantons et les communes afin que la sécurité de notre pays soit garantie partout, par des pratiques adéquates et fréquemment mises à jour. Toutefois, compte tenu de toutes les initiatives prises au niveau tant fédéral que cantonal, et étant bien conscient qu'il s'agit de prérogatives essentiellement cantonales, sur l'autel du fédéralisme, je retire mon postulat.

Sommaruga Simonetta · BR-F · Consiglio federale · Berna

Herr Nationalrat Béglé möchte, dass die Kantone ihre Massnahmen zur Bekämpfung der Radikalisierung harmonisieren. Das ist natürlich ein Anliegen, das der Bundesrat teilt. Er teilt das Anliegen, dass man Radikalisierung und Gewaltextremismus möglichst frühzeitig durchbrechen können muss. Er ist der Ansicht, dass die Massnahmen zur Verhinderung von Radikalisierung und zur Bekämpfung von terroristischen Straftaten dem Anliegen des Postulates aber bereits in angemessener Weise Rechnung tragen. Das ist der Grund, weshalb der Bundesrat dieses Postulat zur Ablehnung empfiehlt.

Ich möchte doch kurz darauf hinweisen, was bereits alles gemacht worden ist. Ich habe bei der Behandlung der Motion Brand erwähnt, welche Vorlage der Bundesrat am letzten Freitag im Bereich der repressiven Instrumente verabschiedet hat und was der Bundesrat jetzt im Bereich der präventiv-polizeilichen Massnahmen vorbereitet.

Im Herbst 2015 bereits haben Bund und Kantone eine nationale Strategie zur Terrorismusbekämpfung erarbeitet und verabschiedet. Seit drei Jahren arbeiten Bund und Kantone gemeinsam in der operativen Koordination der Terrorismusbekämpfung, in der sogenannten Tetra-Gruppe; Tetra ist die Abkürzung für Terrorist Tracking. Diese Form der Zusammenarbeit hat sich bewährt, und sie ist Bestandteil der täglichen Arbeit der involvierten Behörden. Zur Terrorismusbekämpfung gehört aber natürlich nicht primär die Repression, sondern vor allem die Prävention; das sieht der Postulant ebenfalls so. Wir haben unser präventives und wie gesagt auch unser repressives gesetzliches Instrumentarium verstärkt.

Ich möchte noch kurz auf das aus meiner Sicht wichtigste Präventionsinstrument hinweisen, nämlich auf den Nationalen Aktionsplan zur Verhinderung und Bekämpfung von Radikalisierung und gewalttätigem Extremismus. Dieser nationale Aktionsplan wurde im Dezember letzten Jahres verabschiedet - von Bund und Kantonen. Er enthält 26 Massnahmen, die auf vielen bereits bestehenden Bemühungen aufbauen können. Der Bundesrat hat ein Impulsprogramm finanziert, mit 5 Millionen Franken über fünf Jahre. Aber die meisten dieser präventiven Massnahmen müssen eben in den Kantonen, in den Städten und in den Gemeinden umgesetzt werden. Deshalb will der Bundesrat, dass man im Rahmen dieses Impulsprogramms die Erfahrungen austauscht. Es gibt Kantone, Städte, die sehr viel machen. Es gibt Kantone, die immer noch das Gefühl haben, sie hätten mit Terrorismus nichts zu tun. Das ist natürlich falsch. Aber genau dieses Impulsprogramm, diese Umsetzung des nationalen Aktionsplans, ist eigentlich das, was aus meiner Sicht auch der Postulant anstrebt: eine Zusammenarbeit, einen Erfahrungsaustausch. Aber dass man jetzt noch separat eine Harmonisierung aller Massnahmen durchführen muss, das ist aus Sicht des Bundesrates nicht sinnvoll, vor allem, weil ja die meisten Massnahmen im Zuständigkeitsbereich der Kantone und der Gemeinden liegen.

Es kommt hinzu, dass hier die Einzelfälle auch immer wieder anders liegen. Das gilt auch für das Umfeld. Die gleiche Massnahme ist für Zürich und für Altdorf nicht unbedingt gleich gut. Ich glaube, dass man den spezifischen örtlichen Gegebenheiten Rechnung tragen muss. Es gibt auch nicht "das" Profil eines radikalisierten Menschen, sodass man immer gleich vorgehen könnte. Es gibt kein Patentrezept für die Früherkennung und Bekämpfung von Radikalisierung. Jeder Kanton, jede Stadt, jedes Dorf ist anders. Die lokalen Behörden kennen die Gegebenheiten vor Ort am besten, sie sind nahe bei den Menschen.

Ich habe vorhin noch das Bundesgesetz über polizeiliche Massnahmen zur Bekämpfung von Terrorismus erwähnt. Das will ich jetzt nicht wiederholen. Aber wir sind der Meinung: Das, was der Postulant möchte, wird weitgehend mit dem nationalen Aktionsplan umgesetzt. Ein besonderer Bericht ist hier nicht mehr nötig. Es geht jetzt eigentlich eher darum, die Vorarbeiten, die bereits geleistet worden sind, auch tatsächlich umzusetzen. Da kann ich Ihnen sagen: Da sind wir intensiv daran.

de Buman Dominique · P-M · Consiglio nazionale · Friburgo · Gruppo PPD

Le président (de Buman Dominique, président): Le postulat a été retiré.

Zurückgezogen - Retiré