18.5506
Heure des questions. Question Aeschi Thomas. Les traités internationaux "sont inadaptés dès lors qu'ils impliquent d'indispensables transferts de souveraineté auprès d'instances supranationales", avait indiqué le Conseil fédéral
Intervento procedurale
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)