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Heure des questions. Question Aeschi Thomas. Les traités internationaux "sont inadaptés dès lors qu'ils impliquent d'indispensables transferts de souveraineté auprès d'instances supranationales", avait indiqué le Conseil fédéral

Intervento procedurale

Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)