Meno rifiuti plastici nelle acque e nei suoli

Carobbio Guscetti Marina · 1VP-F · Consiglio nazionale · Ticino · Gruppo socialista

Antrag der Mehrheit

Annahme der Motion

Antrag der Minderheit

(Müri, Brunner Toni, Imark, Rösti, Tuena, Wobmann)

Ablehnung der Motion

Proposition de la majorité

Adopter la motion

Proposition de la minorité

(Müri, Brunner Toni, Imark, Rösti, Tuena, Wobmann)

Rejeter la motion

Bourgeois Jacques · Mit-M · Consiglio nazionale · Friburgo · Gruppo liberale radicale

Lors de sa réunion des 20 et 21 août derniers, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie s'est penchée notamment sur la pollution des sols et des eaux par les matières plastiques. De nombreuses interventions parlementaires ont été déposées sur le sujet et attestent des problèmes rencontrés et de la nécessité de diminuer, à terme, l'utilisation des emballages en plastique et des produits en plastique à usage unique. Aussi bien les microplastiques que les macroplastiques se retrouvent dans la nature, souillant ainsi nos sols et nos eaux. L'usure des pneus, les mégots de cigarettes, les cosmétiques et le dentifrice, par exemple, peuvent contenir des microplastiques. On peut ainsi se rendre compte de la complexité du sujet, comme l'a relevé le Conseil fédéral dans sa réponse à cette motion de commission.

Même si le Conseil fédéral estime que cette motion ne couvre pas toute la problématique, je vous invite à y donner suite pour que la commission du Conseil des Etats puisse également se pencher sur ce sujet et, éventuellement, élargir le champ d'application de la motion afin d'adopter une approche globale du sujet, comme le désire le Conseil fédéral. Les problèmes liés aux matières plastiques sont trop sérieux, et nous devons par conséquent nous en préoccuper!

En effet, les plastiques se dégradant mal, ils portent facilement atteinte à l'environnement lorsqu'ils sont dispersés. La production globale de matière plastique a massivement augmenté durant les dernières décennies: la quantité produite sur le plan mondial est 170 fois supérieure à ce qu'elle était dans les années 1950, soit 400 millions de tonnes par an, dont 10 pour cent finissent dans les océans. Dans notre pays, chaque habitant consomme en moyenne 125 kilos de matière synthétique par année. Plus de 70 pour cent ne peuvent être recyclés et sont incinérés.

En ce qui concerne la pollution des sols, une récente étude a démontré que plus de 90 pour cent des sols alluviaux contenaient des matières plastiques. Les experts estiment à 53 tonnes les matières plastiques se trouvant dans les 5 premiers centimètres du sol, influençant ainsi la fertilité et la vie microbienne des sols.

Pour juguler ce problème, la Commission européenne a adopté une stratégie visant à interdire toutes sortes de produits à base de plastique, des couverts, des assiettes, des bâtonnets mélangeurs, des pailles, des cotons-tiges, pour ne citer que ces exemples.

La CEATE est d'avis, contrairement à l'Union européenne, que dans un premier temps on ne doit pas passer par des interdictions mais plutôt par des solutions, des accords avec les branches concernées. A l'article 41a de la loi fédérale sur la protection de l'environnement, qui traite de la collaboration avec l'économie, il est précisé, à l'alinéa 1: "La Confédération et, dans le cadre de leurs compétences, les cantons, collaborent avec les organisations économiques pour exécuter la présente loi." A l'alinéa 2, il est précisé: "Ils peuvent favoriser la conclusion d'accords sectoriels en indiquant des objectifs et des délais." A l'alinéa 3, on peut lire: "Avant d'édicter des prescriptions d'exécution, ils examinent les mesures que l'économie a prises de son plein gré."

Le but visé par la motion est donc de trouver une solution avec les branches. La solution doit permettre de mettre en oeuvre des mesures visant à réduire l'utilisation des produits à usage unique et des emballages plastiques car, avant d'interdire un produit à base de plastique ou contenant des plastiques, il faudrait réaliser une analyse qui tienne compte des possibilités de remplacement. S'il y en a, il faudrait ensuite faire le bilan de ces produits tant sur le plan économique qu'au niveau écologique. Des analyses de ce type permettraient ainsi de prendre des mesures en toute connaissance de cause. Nous devons aussi étudier, dans un premier temps, les principales sources de pollution par les plastiques afin de pouvoir intervenir de façon ciblée et efficace. Des sacs en plastique qui semblent biodégradables sont souvent jetés par erreur ou manque d'information par les utilisateurs. En outre, la population doit être sensibilisée à ce problème. L'information à cet effet doit être intensifiée tout comme la lutte contre le littering, contre l'abandon sauvage de déchets qui souillent de plus en plus le bord de nos routes, de nos rues et de nos champs.

Parmi les mesures à prendre figure également une meilleure connaissance scientifique de ce domaine. La recherche et l'innovation doivent par conséquent être intensifiées avec pour objectif également de chercher des produits de substitution aux emballages plastiques et aux produits plastiques à usage unique. Le recyclage des plastiques, à l'exemple des plastiques utilisés pour emballer les balles de silos dans l'agriculture, doit être amélioré, tout comme le tri des déchets. Trop souvent on retrouve encore des déchets de plastiques dans les composts.

C'est dans ce sens que la CEATE a accepté, par 17 voix contre 6 et 0 abstention, la motion de commission qui vous est soumise. Il est effectivement plus judicieux, pour la majorité de la commission, de rechercher des solutions avec la branche plutôt que d'intervenir au moyen d'interdictions comme le fait l'Union européenne. Une minorité de la commission ne juge quant à elle pas nécessaire d'intervenir dans ce domaine.

Au nom de la majorité, je vous invite à soutenir cette motion de commission.

Girod Bastien · Mit-M · Consiglio nazionale · Zurigo · Gruppo dei Verdi

Anfang August hat die UREK über die Problematik der Verschmutzung mit Plastik beraten und legt Ihnen eine Motion vor, um die Plastikbelastung im Boden und in den Gewässern in der Schweiz zu reduzieren.

Zur Problematik: Plastik ist langlebig. Nehmen wir die Zigarettenstummel: Die brauchen ein bis fünf Jahre, bis sie in Gewässern abgebaut sind. Plastiksäcke brauchen zehn bis zwanzig Jahre. PET-Flaschen z. B. brauchen bis zu vierhundert Jahre, bis sie abgebaut sind. Man kann zwischen Makro- und Mikroplastik unterscheiden. Mikroplastik hat weniger als 5 Millimeter Durchmesser. Aber auch grössere Plastikstücke zerfallen in der Umwelt zu Mikroplastik. Mikroplastik findet sich auch in der Schweiz überall.

Schauen wir die Böden an: Es wurden verschiedene Bodenproben gemacht. Auch in Naturschutzgebieten findet man heute Mikroplastik, in Ackerböden findet man Mikroplastik. Es besteht das Problem, dass man die Auswirkungen nicht genau kennt. Es gibt grosse Wissensdefizite. Man weiss aber z. B., dass die Fruchtbarkeit der Böden leidet. So wird die Aktivität der Regenwürmer reduziert. Zum Beispiel leiden Regenwürmer unter der Plastikbelastung. Es kommt auch zu einer indirekten Vergiftung, weil sich verschiedene Giftstoffe am Plastik anlagern, in die Nahrungskette aufgenommen werden und dann in die Organismen gelangen.

Auch in den Gewässern haben wir ein Problem mit Plastik. Das Problem ist nicht nur global. Man sieht immer wieder Bilder von den Ozeanen - um diese geht es nicht bei dieser Motion, sondern um die Schweizer Gewässer. Die ETH Lausanne hat Messungen gemacht und in all ihren Proben in Schweizer Gewässern Mikroplastik festgestellt. Auch in einigen Fischen und Vögeln wurde bereits Plastik nachgewiesen. Im Rahmen des Swiss Litter Report wurden zudem entlang den Uferwegen Plastikstücke gesammelt; im Durchschnitt wurde fast auf jedem Quadratmeter ein Plastikstück gefunden.

Von wo kommt das Plastik, das wir in Böden und Gewässern haben? Es gibt verschiedene Quellen. Einerseits haben wir ein Leck im Abfallsystem. Unser Abfallsystem ist nicht imstande, diese ganzen Mengen an Plastik aufzunehmen. Über das Abwasser gelangt einiges an Plastik in die Gewässer. Denn wenn wir starke Regenfälle haben, dann werden unsere Kläranlagen einfach überschwemmt. Man lässt dann das Wasser durchfliessen, und damit gelangt auch das Plastik direkt in die Gewässer. Bei solchen Regenfällen fliessen auch die Littering-Abfälle aus den Städten direkt in die Gewässer. Es gelangt viel Plastik in die Gewässer. In die Böden gelangt Plastik teilweise auch über Falschentsorgungen im Kompost. Weiter gibt es Abrieb und Verwitterung, etwa von Pneus, die eine grosse Quelle bezüglich Plastikbelastung sind, sodass sich in der Luft und in den Böden Plastik ansammelt. Es gibt also viele Quellen.

Vielleicht noch zum Kompost, weil es eine Schweizer Eigenheit ist, dass viel kompostiert wird: Kompost ist eigentlich ein wichtiger Dünger und auch ein Qualitätsprodukt. Hier haben wir konkret das Problem, dass es einen Grenzwert für Fremdstoffe im Kompost gibt und es immer schwieriger ist, diesen einzuhalten, wenn man hier keine Massnahmen ergreift. Bereits heute muss Komposterde verbrannt werden, weil der Anteil an Plastik und Fremdstoffen zu hoch ist. Wenn man keine Massnahmen ergreift, muss noch mehr Grüngut, das eigentlich Komposterde wäre, verbrannt werden. Deshalb braucht es hier Massnahmen.

Es sind verschiedene Massnahmen möglich, sie können von den Branchen ergriffen werden. Das ist der Ansatz der Mehrheit der Kommission. Wir sagen nicht wie die EU - die eigentlich sehr klar mit Vorschriften entschieden hat -, wie es gehen muss. Der Antrag der Mehrheit der Kommission ist viel flexibler. Er sagt einfach, dass Bundesrat und Branchen hier Massnahmen ergreifen sollen. Wir haben aber ähnlich wie die EU den Fokus auf Verpackungen und Einwegprodukte gelegt. Das ist der Fokus der EU, das hat die Kommission übernommen. Aber es ist eine offenere Formulierung. Es geht darum, verschiedene Massnahmen zu prüfen.

Sie haben jetzt verschiedene Stellungnahmen, auch aus dem Bundesrat, gehört, die sagen: Wir anerkennen die Problematik und sind mit der Stossrichtung einverstanden, dass man mit den Branchen Lösungen finden soll. Wir sehen aber in der Formulierung gewisse Unterschiede. Ich möchte Sie darauf hinweisen: Wenn Sie dem Ständerat die Möglichkeit geben wollen, hier die Formulierung zu optimieren, müssen Sie Ja stimmen, also hier zustimmen. Dann kann der Zweitrat immer noch die Formulierung verbessern.

Aber wenn Sie im Grundsatz finden, es sei durchaus eine Herausforderung - wie es auch der Bundesrat in seinem Text schreibt - und die Branchen sollten das Problem in einer flexiblen Art angehen, dann sollten Sie ebenfalls die Motion unterstützen, wie das auch die Kommission gemacht hat. Die Kommission erhielt, entsprechend meinen Ausführungen, eine Erläuterung der Verwaltung, führte eine relativ kurze Diskussion und entschied dann sehr klar, mit 17 zu 6 Stimmen, diese Motion anzunehmen.

Ich bitte Sie, die Motion anzunehmen.

Matter Thomas · Mit-M · Consiglio nazionale · Zurigo · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

Herr Kollege Girod, könnte die Zunahme beim Littering auch etwas mit der grossen Bevölkerungszunahme zu tun haben?

Girod Bastien · Mit-M · Consiglio nazionale · Zurigo · Gruppo dei Verdi

Die Bevölkerungszahl hat sicher auch einen gewissen Einfluss, doch das Verhalten steht hier wahrscheinlich eher im Vordergrund. Und die Problematik liegt auch in der Menge des Plastikmülls und der Tatsache, dass die Reinigungsmaschinen nicht alles zurückhalten können. Aber hier geht es jetzt darum, Massnahmen zu ergreifen und Lösungen zu finden - und die Lösungen liegen mehr bei der Sensibilisierung und beim Prüfen, ob es Alternativen gibt.

Müri Felix · Mit-M · Consiglio nazionale · Lucerna · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

Ja, sicher haben wir ein Problem mit Mikroplastik in Böden und Gewässern. Wir unterstützen daher auch, dass der Bund zusammen mit den betroffenen Branchen Massnahmen zur Reduktion des Plastiks in Böden und Gewässern prüfen soll. Wir von der SVP-Fraktion lehnen jedoch in Übereinstimmung mit dem Bundesrat diese Motion ab.

Die Herren Kommissionssprecher reden hier "Chrut und Chabis". Sie sagen, diese Motion sei flexibel. Das ist sie eben nicht. Das Problem der Motion ist, dass sie ausschliesslich auf den Detailhandel zielt. Das haben Sie nicht gut gemacht, meine Herren. Sie haben schludrig gearbeitet: die Hauptverantwortlichen für Plastik in der Umwelt nicht berücksichtigen, sondern nur auf den Detailhandel losgehen!

Für einen zielführenden Zugang zum Thema sind andere Aspekte entscheidend. Der Detailhandel ist nicht das Hauptproblem. Reifenabrieb, die Abrasion von Anstrichen wie Strassensignalisationen, die Mikrofasern synthetischer Textilien oder Zigarettenstummel ziehen eine weitaus grössere Verschmutzung nach sich. Schauen Sie aber Ihre Motion an: Die Richtung ist ganz anders. Man geht nur auf den Detailhandel los. Der Bundesrat begründet seine Ablehnung der Motion damit, "dass das Problem der Belastung der Umwelt durch Kunststoffe umfassend angegangen werden muss und nicht auf Verpackungen sowie kurzlebige Einwegprodukte aus Plastik beschränkt werden kann".

Auch der Bundesrat ist der Meinung, dass bereits viele Aktivitäten in diesem Bereich laufen. Ich bitte Sie daher, diese Motion - und es geht jetzt um diese Motion, die einseitig auf den Detailhandel zielt - gemäss Bundesrat und Antrag meiner Minderheit abzulehnen.

Carobbio Guscetti Marina · 1VP-F · Consiglio nazionale · Ticino · Gruppo socialista

Prima di dare la parola alla consigliera federale Leuthard e di concludere quindi questa intensa mattinata di discussione sui temi energetici ed ecologici, permettetemi di ringraziare ancora una volta l'onorevole consigliera federale Doris Leuthard. La settimana scorsa l'Assemblea federale ha fatto il saluto di commiato ufficiale. Oggi, la ministra a capo del Dipartimento federale dell'ambiente, dell'energia, dei trasporti e delle comunicazioni è presente un'ultima volta nella nostra Camera. Questo ci dà la possibilità di ringraziarla ancora una volta per il suo grande impegno e lavoro svolto presso il nostro paese. Non solo Doris Leuthard è stata una delle nostre ministre più popolari della storia recente, ma ha anche contribuito ad alcuni passi politici fondamentali degli ultimi anni. Ne vorrei ricordare qui solo due tra tutti, ossia il tunnel di base di Alptransit e la strategia energetica 2050. Conosciuta sin dai suoi anni come consigliera nazionale è la sua conoscenza dettagliata dei dossier, della quale ha dato nuovamente prova in questa sessione.

Signora consigliera federale, grazie alla sua visione lungimirante ha contribuito a gettare le basi per garantire un futuro sostenibile e florido al nostro paese. A nome dei colleghi e delle colleghe qui presenti ci tengo a ringraziarla ancora una volta per il suo impegno. Ora si potrà dedicare con la stessa motivazione e competenza al prossimo capitolo della sua vita. Le auguro di cuore buona fortuna e le regalo a nome di tutte e tutti noi del buon miele del Parlamento. (Standing ovation; la presidente consegna un vaso di miele alla consigliera federale Leuthard)

Leuthard Doris · BR-F · Consiglio federale · Argovia

Vorhin haben Sie die Klimastrategie zwar abgelehnt, aber es bleibt mir immer die Hoffnung, dass man gescheiter wird. (Heiterkeit) Ich denke, dass man gerade bei Umweltproblemen zu sehr nur schnell auf das Preisetikett schaut. Dabei vergisst man das Preisetikett für das Nichtstun, das Zusehen und das ungenügende Tun. Dort kann man den Preis in der Regel weniger gut beziffern. Auch beim Thema Plastik, das in dieser Motion thematisiert wird, hat das Nichtstun selbstverständlich ein Preisetikett. Kunststoff, Plastik wurde lange Jahre unterschätzt. Es war ein Segen für die Industrie, als das Plastik erfunden wurde. Heute sieht man halt, dass wir gerade bei der Bewältigung des Plastikabfalls zu wenig getan haben.

Ich möchte aber auch hier die Schweiz ein bisschen ausnehmen, weil wir seit Jahren generell in der Abfallwirtschaft mit den Gemeinden, aber auch mit den Branchen sehr viel unternehmen und viel besser dastehen als viele EU-Mitgliedstaaten und Staaten, die an den Ozeanen gelegen sind. Deshalb engagiert sich die Schweiz auch international bei allen Aktionen, wenn es um den Schutz des Meeres geht, wenn es um entsprechende Diskussionen geht oder wenn man generell auch in Europa Länder dazu bringen will, Kehrichtverbrennungsanlagen zu bauen und den Müll nicht einfach zu vergraben, wie das heute sogar noch in unseren Nachbarstaaten vorkommt.

Die Motion nimmt insofern sicher ein berechtigtes Anliegen auf, aber ich muss Ihnen da auch immer wieder ein bisschen den Spiegel vorhalten: Grüne Wirtschaft, wie war das schon wieder? Abfall war eben genau auch dort ein Thema, insbesondere auch Plastik. Da hatten wir gesagt, man müsse vorausschauen und das Thema aufnehmen, eben im Sinne der Kreislaufwirtschaft. Dann haben Sie das abgelehnt und gesagt, Sie wollten nur noch freiwillige Massnahmen mit der Branche. Wir sind jetzt auf diesem Kurs und setzen auch hier beim Plastik, egal in welcher Form, auf freiwillige Vereinbarungen mit der Branche. Teilweise funktioniert das auch; die beiden Herren Kommissionssprecher waren ebenfalls an einem Brainstorming, das ich mit der sehr breit vertretenen Branche organisiert habe. Man sieht, dass es sehr viele Aktionen gibt; es läuft etwas. Wir sind im Moment halt auf diesem Weg der Freiwilligkeit, der Vereinbarungen und der Vermeidungsstrategien.

Die Motion hat den grossen Mangel, dass sie sich vor allem auf die Plastikverpackungen konzentriert. Bekämpfung von Plastikverpackungen, von kurzlebigen Einwegprodukten - das tönt populär, wenn man die Wattestäbchendiskussion anhört, welche die EU hatte und die auch bei uns medial wurde. Aber das ist wirklich eine unsägliche Diskussion, weil sie den Fokus auf Bereiche lenkt, die nicht besonders problematisch sind.

Es wurde zutreffend festgehalten: Die grosse Menge an Kunststoffmüll entsteht heute durch Reifenabrieb. Hier muss ich ausnahmsweise auch wieder einmal den Bund loben: Das Astra betreibt bei den Nationalstrassen alle vier Kilometer eine Kläranlage. In diesen Anlagen werden der Belagsabrieb und weitere anfallende Produkte korrekt geklärt. Das haben die Kantone und die Gemeinden selbstverständlich nicht. Ein grosses Problem besteht - das hat Herr Nationalrat Müri korrekt festgehalten - bei der Abrasion von Anstrichen, beispielsweise bei Strassensignalisationen. Man unterschätzt diese Mengen und die Effekte völlig. Zu nennen sind auch die synthetischen Textilien mit Mikrofasern, die man in jeder Waschmaschine findet und die eben auch in die Gewässer gelangen. Deshalb: Es ist völlig klar, dass weder Makro- noch Mikroplastik in die Gewässer, Seen oder in den Boden gehören - auch nicht in die Luft und schon gar nicht in unsere Nahrungsmittel.

Nichtstun geht hier sicher nicht. Die Fokussierung dieser Motion auf die Verpackungen und die kurzlebigen Produkte wird aber dem Problem einfach nicht gerecht. Wir haben deshalb schon gesagt, dass, wenn Sie etwas tun wollen, wenn Sie also mehr als Freiwilligkeit wollen, die Motion im Zweitrat angepasst werden müsste, damit die Frage viel umfassender angegangen würde. Das ist der Hauptgrund, weshalb der Bundesrat die Ablehnung der Motion beantragt.

Wir sind dennoch nicht untätig. Das Bafu hat von mir den Auftrag erhalten - ich nehme an, dass meine Nachfolgerin das weiterführen wird -, bis Ende 2020 eine Abfallvermeidungsstrategie vorzulegen. In den Bereichen, in denen die Menge an Plastikmüll bedeutend ist, kann man schauen, wo Alternativen bestehen, wobei diese Alternativen auch ökologisch Sinn machen müssen und keine anderen Nebeneffekte haben dürfen. Es gilt, Abfall zu vermeiden, indem man die Kreisläufe der Rohstoffe vollständig betrachtet und bedenkt, wie die Produktionsprozesse, die Lieferketten, der Handel, der Konsum und die Entsorgung aussehen; es geht darum, die gesamte Kette zu betrachten.

Das wäre wahrscheinlich die gute Schweizer Art: das Thema mit den Branchen aufzunehmen, statt zu regulieren. Herr Nationalrat Müri, wenn sich die SVP plötzlich so für die Umwelt einsetzt, bin ich ja immer ein bisschen misstrauisch. Sie haben gesagt, das Problem solle umfassend angegangen werden. Wenn die Motion angepasst würde, nehme ich natürlich an, dass die Minderheit, die Sie anführen, dann für eine umfassende Strategie zur Vermeidung von Plastik wäre. Denn auch dann wieder Nein zu sagen wäre ein Widerspruch zu Ihren Äusserungen und wäre auch ein Widerspruch zum gemeinsamen Ziel: nämlich dass wir hier effektiv schauen, dass das Plastik, das heute verwendet wird, ersetzt wird, dass wir hier auch umweltgerechte Lösungen finden, um saubere Gewässer zu haben und um zu vermeiden, dass das Plastik in unsere Nahrungsmittel gerät.

In diesem Sinne bitte ich Sie, diese Motion abzulehnen, beziehungsweise ich hoffe, dass sie dann im Ständerat umformuliert wird.

Müri Felix · Mit-M · Consiglio nazionale · Lucerna · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

Frau Leuthard, jetzt gehen Sie ja. (Zwischenruf Leuthard: Ja!) (Heiterkeit) Da kann ich das mit Ihnen nicht mehr aushandeln, leider. Aber ich kann Ihnen versprechen, dass ich dann Hand bieten werde. Aber bei dieser Motion gehen Sie ja mit mir einig: Sie zielt nur auf einen Bereich, und deshalb muss man sie ablehnen.

Leuthard Doris · BR-F · Consiglio federale · Argovia

Ja, das ist so. Ich nehme Sie beim Wort und schaue dann. Ich kontrolliere! (Heiterkeit) (Zwischenruf Müri: Gut, abgemacht!) Guet!

Carobbio Guscetti Marina · 1VP-F · Consiglio nazionale · Ticino · Gruppo socialista

La presidente (Carobbio Guscetti Marina, presidente): La maggioranza della commissione propone di accogliere la mozione. La minoranza della commissione e il Consiglio federale propongono di respingerla.

Votazione

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 116 Stimmen

Dagegen ... 58 Stimmen

(5 Enthaltungen)