Cartella informatizzata del paziente. Che cos'altro si può fare per garantirne il pieno utilizzo?

Wehrli Laurent · Mit-M · Consiglio nazionale · Vaud · Gruppo liberale radicale

En 2015, les Chambres fédérales ont adopté la loi fédérale sur le dossier électronique du patient, loi dont l'entrée en vigueur a eu lieu le 15 avril 2017. Deux ans plus tard, il apparaît utile de faire un point détaillé de la mise en oeuvre réelle de cet outil dont l'intérêt a été clairement apprécié et a suscité son adoption, tant par notre Parlement que par le peuple et les cantons.

Evidemment, mon postulat s'inscrit pleinement dans le cadre de la loi précitée qui, rappelons-le, précise à son article 1 que: "Le dossier électronique du patient vise à améliorer la qualité de la prise en charge médicale et des processus thérapeutiques, à augmenter la sécurité des patients, à accroître l'efficacité du système de santé, ainsi qu'à encourager le développement des compétences des patients en matière de santé." Cette loi précise aussi à son article 3 que seuls les patients qui le consentent par écrit peuvent avoir un dossier électronique, dossier qu'ils peuvent par ailleurs révoquer en tout temps et sans motif, ainsi que son côté facultatif pour les "prestataires non stationnaires".

Comme la loi fixe notamment un délai de trois ans à compter de sa mise en oeuvre pour les aides financières au lancement des communautés de gestion de dossiers électroniques de patients, ce postulat est déposé afin que le Conseil fédéral recense les mesures prises, et encore à prendre, pour accélérer la mise en oeuvre du dossier électronique du patient et promouvoir sa pleine utilisation. Pour cela, il faut apporter rapidement une preuve tangible des avantages multiples d'un tel dossier, non seulement en faveur du patient, mais aussi à l'avantage de tous les acteurs du système de santé, y compris des payeurs de primes et des autorités qui participent aussi au financement.

La confiance en cet outil est évidemment fondamentale, la facilité d'accès et les avantages financiers aussi. A ce titre, par exemple, une des questions posées dans le cadre de ce postulat est celle de la mobilisation des prescripteurs et partenaires de la santé - médecins, pharmaciens, hôpitaux, assureurs, etc. - qui peuvent ainsi s'engager en assumant un travail de contrôle des soins, en diminuant les traitements inutiles, ou faits à double, et en augmentant leur sécurité, tout en freinant la surconsommation de médicaments.

Je vous propose donc d'accepter ce postulat, comme le Conseil fédéral le propose lui-même.

Glättli Balthasar · Mit-M · Consiglio nazionale · Zurigo · Gruppo dei Verdi

Ich habe dieses Postulat bekämpft, weil ich das Gefühl hatte, dass die Idee - das ist auch im Titel etwas spürbar - bzw. dass die Tendenz die sei, dass es eine flächendeckende Einführung des elektronischen Patientendossiers geben soll. Sie erinnern sich vielleicht an die Debatte: Die grüne Fraktion und am Schluss auch eine Mehrheit des Parlamentes haben ja mindestens teilweise diese doppelte Freiwilligkeit hochgehalten. Das heisst konkret, wie es heute im Gesetz steht und wie es jetzt auch Herr Wehrli erwähnt hat, dass es einer freiwilligen Zustimmung des Patienten, der Patientin bedarf, damit über sie, über ihn ein elektronisches Dossier geführt werden kann, und dass es auch für die ambulanten Leistungserbringer eine Freiwilligkeit gibt - nicht aber im stationären Bereich.

Ich habe dieses Postulat bekämpft, weil ich das Gefühl hatte, dass die Intention des Postulanten diejenige sei, diese Freiwilligkeit infrage zu stellen. Zum Glück habe ich aber noch die Möglichkeit gehabt, mich jetzt auch persönlich mit ihm zu unterhalten. Ich bin sehr froh über die Deklaration des Postulanten - jetzt auch in seiner Begründung -, in der er ganz klar gesagt hat, dass der "cadre de la loi", der rechtliche Rahmen von heute, das, was wir gemeinsam beschlossen haben, dass das also durch dieses Postulat nicht infrage gestellt wird. Es gehe vielmehr darum, sich zu überlegen, wie man allenfalls mit besserer Zusammenarbeit, allenfalls mit zusätzlichen Finanzierungsmöglichkeiten im positiven Sinne Anreize schaffen kann, damit die Einführung schneller und besser vorankommt.

Gegen dieses Anliegen, das muss ich Ihnen sagen, habe ich, haben wir Grünen nichts. In diesem Sinne ziehe ich hier, auch in Anerkennung Ihrer Präzisierung, gerne meinen Einspruch zurück. Die Bekämpfung durch mich wird in dem Sinne hinfällig.

Berset Alain · BR-M · Consiglio federale · Friburgo

Nous voyons tous la même chose, à savoir que "die sogenannte doppelte Freiwilligkeit", qui avait été fixée dans la loi et qui avait fait l'objet d'une grande discussion au moment de la mise en place du dossier électronique du patient, est inscrite dans la loi. Elle a été longuement débattue. C'est la base de l'introduction du dossier électronique du patient. C'est très clair et cela restera le cas. Il me paraîtrait absolument erroné, ce serait même une grave erreur de vouloir contraindre des patients, par exemple, à utiliser un dossier électronique alors qu'ils ne le souhaitent pas.

Cela étant dit, dans le cadre de la mise en oeuvre du dossier électronique du patient dans le cadre légal actuel, un enjeu très important arrivera en 2020. Nous partons de l'idée que cet outil devrait comme prévu être disponible dès le printemps 2020. Nous partageons l'appréciation de l'auteur du postulat, Monsieur le conseiller national Wehrli, selon laquelle il faut expliquer ce que c'est, comment cela fonctionne, pour que le dossier électronique du patient puisse être utilisé autant que possible, en particulier en quoi il permet d'améliorer la communication, la coordination, de réduire les erreurs et les doublons et d'améliorer le traitement pour les patients qui ont décidé librement - je le répète - d'utiliser le dossier électronique du patient.

Nous savons que c'est un très gros enjeu. Ce que je peux vous dire, c'est que nous sommes actuellement en contact notamment avec les cantons pour voir ce que cela implique, comment annoncer la mise en service du dossier électronique du patient lorsque celui-ci sera disponible, comment expliquer ce que son utilisation signifie, comment expliquer comment il fonctionne, comment expliquer ce que cela a comme conséquences, comment on peut protéger les données, comment on accède aux données. Tous ces éléments sont de nature presque culturelle. Il faut savoir s'y adapter du fait de la digitalisation, qui a aussi des conséquences dans le domaine de la santé. Nous sommes en train de collaborer étroitement avec les cantons pour voir qui fait quoi, afin que la transparence soit apportée dans la phase de mise en place du dossier électronique du patient et pour expliquer comment il fonctionne.

C'est dans ce sens que nous avons compris le postulat déposé. C'est dans ce sens également que nous avons proposé de l'accepter, mais évidemment dans le plus grand respect, toujours, du cadre légal tel qu'il a été fixé par le Parlement.

Carobbio Guscetti Marina · P-F · Consiglio nazionale · Ticino · Gruppo socialista

La presidente (Carobbio Guscetti Marina, presidente): Il signor Glättli ha ritirato la sua opposizione al postulato. Non ci sarà quindi nessuna votazione. Il postulato passerà sulla lista degli interventi parlamentari non controversi.