Bundesgericht. Wahl eines ordentlichen Richters/einer ordentlichen Richterin

Moret Isabelle · P-F · Nationalrat · Waadt · FDP-Liberale Fraktion

Wahl eines ordentlichen Richters (anstelle von Herrn Jean Fonjallaz)

Election d'un juge ordinaire (en remplacement de M. Jean Fonjallaz)

La présidente (Moret Isabelle, présidente): Le juge fédéral Jean Fonjallaz quittera ses fonctions à la fin du mois de juin. Pour lui succéder, la Commission judiciaire vous propose d'élire M. Laurent Merz au poste de juge ordinaire du Tribunal fédéral. Cette proposition est soutenue par tous les groupes parlementaires. Vous avez reçu un rapport écrit de la commission.

Ergebnis der Wahl - Résultat du scrutin

Ausgeteilte Wahlzettel - Bulletins délivrés ... 221

eingelangt - rentrés ... 217

leer - blancs ... 14

ungültig - nuls ... 0

gültig - valables ... 203

absolutes Mehr - Majorité absolue ... 102

Es wird gewählt - Est élu

Merz Laurent ... mit 203 Stimmen

La présidente (Moret Isabelle, présidente): Je félicite M. Merz de son élection. (Applaudissements)