21.003
Consuntivo di Stato 2020
Aebi Andreas · P-M · Consiglio nazionale · Berna · Gruppo dell'Unione democratica di Centro
Präsident (Aebi Andreas, Präsident): Wir führen eine allgemeine Aussprache über die Staatsrechnung 2020.
Gschwind Jean-Paul · Mit-M · Consiglio nazionale · Giura · Il Gruppo del Centro. Alleanza del Centro. PEV.
Lors de sa séance des 10 et 11 mai derniers, notre Commission des finances a pris connaissance et a approuvé le compte 2020 de la Confédération, qui affiche, vous l'avez vu, un déficit record. Force est de constater que la période des vaches grasses est révolue. En effet, dès l'introduction du frein à l'endettement, en 2003, les comptes de la Confédération ont bouclé sur des bénéfices intéressants qui ont permis de réduire la dette de quelque 20 milliards de francs, l'exercice 2019 s'étant soldé par un bénéfice du compte ordinaire de 3,1 milliards de francs.
Par contre, les comptes 2020, fortement impactés par la pandémie de coronavirus, bouclent avec un déficit pharaonique et record de 15,8 milliards de francs, soit 1,2 milliard de francs pour le compte de financement ordinaire et 14,7 milliards de francs pour les dépenses extraordinaires liées à la lutte contre la pandémie, ceci alors que le budget 2020 prévoyait un excédent budgétaire de 344 millions de francs; ceci alors que nous étions à des années lumières de penser qu'un satané virus viendrait, tel un grain de sable, gripper les rouages si bien huilés du modèle socio-économique de notre pays.
Penchons-nous brièvement sur l'impact du coronavirus sur le compte de financement, qui accuse, je l'ai dit, un déficit de financement de 1,2 milliard de francs, avec des dépenses à hauteur de 73,145 milliards de francs et des recettes à hauteur de 71,917 milliards de francs. Les recettes sont inférieures de quelque 3 milliards de francs - ou de 4 pour cent - aux prévisions budgétaires.
Le recul le plus marqué, soit 3,1 milliards de francs, provient du produit de l'impôt anticipé. Il s'explique par la diminution des dividendes versés par les entreprises et par la baisse du volume des rachats d'actions que celles-ci ont effectués. En deuxième position arrive la TVA; avec un montant en caisse de quelque 22,1 milliards de francs, l'exercice se solde par un manque à gagner de quelque 400 millions de francs, soit moins 1,8 pour cent par rapport à l'année précédente et un recul de 1,5 milliard de francs par rapport au budget 2020. Ce recul est imputable à la baisse de la consommation durant la période initiale du semi-confinement. L'impôt sur les huiles minérales contribue également à la baisse des recettes. Il accuse un écart de plus de 300 millions de francs par rapport au montant prévu au budget, cela en corrélation avec la baisse du volume du trafic engendrée par les mesures prises pour endiguer la pandémie au début de celle-ci.
Les autres sources de recettes présentent par contre une augmentation bienvenue. C'est le cas des produits des droits de timbre - avec des recettes de 2,4 milliards de francs, soit 251 millions de francs de plus que le montant budgétisé -, de l'impôt sur le tabac - avec 2,1 milliards de francs de recettes, soit 105 millions de francs de plus que le montant budgétisé -, et enfin de l'impôt fédéral direct - avec 24,1 milliards de francs de recettes, soit un montant supérieur de 0,9 milliard par rapport à celui de l'année précédente, une évolution positive imputable à la bonne situation économique de 2019.
Les dépenses ordinaires non liées au Covid-19, quant à elles, sont supérieures au budget de 2 pour cent, soit 1,4 milliard de francs, principalement en raison de l'alimentation du fond AVS et du nouveau partage de l'impôt fédéral direct en faveur des cantons, qui est passé de 17 à 21 pour cent. Ces deux paramètres ont occasionné une dépense supplémentaire de 1,6 milliard de francs, en application de la fameuse réforme fiscale des entreprises.
Les dépenses extraordinaires directement imputables aux décisions prises par le Conseil fédéral et le Parlement, pour faire face et maîtriser la crise sanitaire et économique soudaine, ont fortement impacté les dépenses des différents groupes de tâches, notamment la prévoyance sociale, avec une augmentation de 62 pour cent, soit 13,9 milliards de francs, dont 2,2 pour cent d'allocations pour pertes de gains et quelque 10,4 milliards de francs pour la RHT. A cela s'ajoutent les dépenses à fonds perdu pour le sport et la culture, avec 169 millions de francs, l'acquisition de matériel sanitaire pour 618 millions de francs, les tests pour 194 millions de francs et, enfin, le refinancement de Skyguide pour 150 millions de francs.
A noter que les dépenses pour la sécurité augmentent de 7,3 pour cent: 80 pour cent des dépenses sont affectés à la défense nationale militaire, à l'équipement dans le cadre du développement de l'armée et à l'augmentation du personnel pour le Service de renseignement de la Confédération et Fedpol. A souligner aussi que les dépenses pour l'agriculture restent stables, avec une augmentation infime - je dis bien infime - de 3 millions de francs sur un total de 3,6 milliards de francs!
S'agissant des frais de personnel, ils avoisinent la somme de 6 milliards de francs, alors que la masse salariale a augmenté de 1 pour cent conformément aux décisions du Parlement, qui avait prévu de compenser le renchérissement à hauteur de 0,5 pour cent, alors qu'en réalité, ce renchérissement est resté négatif, avec un taux de moins 0,7 pour cent.
Quant aux places de travail dans l'administration fédérale, elles augmentent de 669 unités, soit une augmentation de 109 millions de francs de la masse salariale. Il s'agit principalement de 306 places au DDPS pour les raisons que j'ai évoquées, 103 places supplémentaires au DFF, 95 places au DFJP pour Fedpol et 93 places au DETEC. A noter que 75 places ont été créées au DFI pour faire face au coronavirus, alors que l'on assiste à une seule réduction, qui mérite d'être soulevée, de moins 42 places au DFAE.
Au sujet du frein à l'endettement, en dépit d'un déficit record de 15,8 milliards de francs et suite à une modification du facteur conjoncturel qui autorisait un déficit conjoncturel de 2,9 milliards de francs pour l'année en cours, les comptes 2020 respectent les exigences du frein à l'endettement. Le déficit s'élève à 1,2 milliard de francs et l'excédent structurel à 1,7 milliard de francs. Les exigences du frein à l'endettement devraient être respectées dans les années à venir selon les différentes projections en notre possession.
A noter aussi que le frein à l'endettement autorise, dans des cas exceptionnels, des dépenses extraordinaires. En 2020, 14,7 milliards de francs ont été affectés au compte des amortissements, qui affiche un découvert de 9,8 milliards de francs à fin 2020 et pourrait passer à 27 milliards de francs à fin 2021. Ce découvert doit être comblé en six années selon la loi. C'est précisément la question des amortissements qui agite le microcosme politique sous la Coupole et suscite différentes options et réflexions qui ont été transmises au Conseil fédéral dans le but de lui suggérer des pistes, par exemple l'affectation des versements excédentaires de l'or de la BNS ou l'augmentation de la durée des amortissements. Le Conseil fédéral entend présenter à l'automne 2021 un projet d'amortissement, alors que le niveau des dépenses effectives sera connu.
Soulignons encore que le Conseil fédéral s'est engagé à ne pas prendre de mesures d'économie et à renoncer à une hausse d'impôt.
Un mot encore sur le taux d'endettement. Le montant de la dette de la Confédération s'est accru de 6,6 milliards de francs en 2020 pour se monter à 103,7 milliards, soit 14,7 pour cent du PIB, un pourcentage plus que raisonnable en comparaison internationale et qui traduit la bonne situation financière de notre pays.
Le PIB affiche un recul de 2,7 pour cent en 2020, alors que le budget prévoyait une augmentation de 1,7 pour cent. Ce recul, que je qualifierai de modéré, peut être jugé de satisfaisant et traduit la résilience de notre économie face à cette crise sans précédent et sa capacité à rebondir, un signe encourageant pour l'avenir.
Avec les comptes 2020, la commission a pris connaissance des rapports détaillés d'audit du Contrôle fédéral des finances, qui attestent de la conformité des comptes de la Confédération et du respect de l'article 126 de la Constitution, et recommandent d'approuver les comptes de la Confédération en réitérant la réserve, émise depuis 2017, relative à la comptabilisation de la provision pour l'impôt anticipé dans le compte de financement. Il s'agit d'une divergence avec l'Administration fédérale des finances qui sera résolue avec la mise en oeuvre de la motion Hegglin Peter 16.4018 et l'entrée en vigueur d'une nouvelle base légale avec le compte d'Etat 2023, si tout va bien.
A noter que le Contrôle fédéral des finances attire encore l'attention sur les incertitudes qui concernent les estimations liées aux retraits des cautionnements à hauteur de 2,4 milliards de francs et les versements à l'assurance-chômage, pour les fameuses indemnités en cas de RHT, pour un montant de 10,8 milliards de francs.
Pour conclure, au nom de la commission et en mon nom personnel, je tiens à remercier le Conseil fédéral et tout le personnel de l'administration, non seulement pour la parfaite tenue des comptes dans le respect des dispositions, mais aussi et surtout pour leur immense engagement, jour et nuit, samedi et dimanche, pour élaborer les projets de loi et d'ordonnance, ainsi que les messages d'accompagnement, destinés à faire face à la pandémie et à maîtriser la situation.
Enfin, pour ne pas devoir reprendre la parole, je signale que l'arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2020 a été accepté par la commission à l'unanimité - soit par 25 voix. L'arrêté fédéral II concernant le compte du fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2020 et l'arrêté fédéral III concernant le compte du fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération pour l'année 2020 ont également été acceptés, cette fois par 24 voix contre 0 et 1 abstention.
Je vous invite à accepter les comptes 2020 de la Confédération tels qu'ils vous ont été présentés.
Egger Mike · Mit-M · Consiglio nazionale · San Gallo · Gruppo dell'Unione democratica di Centro
Im Namen der Finanzkommission berichte ich Ihnen gerne über die Rechnung 2020. Wie Sie alle wissen, waren der Prüfungsprozess und die Berichterstattung zur Rechnung 2019 aufgrund der Covid-Krise ungewöhnlich und ausserordentlich. Die Berichterstattung erfolgte pandemiebedingt erst im Dezember 2020. Dieses Jahr erfolgt der Prozess wieder in gewohnter Form. Gerne danke ich an dieser Stelle Bundesrat Ueli Maurer für seine hervorragende Arbeit als Finanzminister in der Krisenzeit.
Die in der Staatsrechnung 2020 ausgewiesenen Einnahmen belaufen sich auf 72 Milliarden Franken. Dem stehen Ausgaben von 88 Milliarden Franken gegenüber. Das Finanzierungsdefizit beläuft sich auf insgesamt 15,8 Milliarden Franken. 14,7 Milliarden Franken des ausgewiesenen Defizites sind auf die ausserordentlichen Aufwendungen als Folge der Covid-19-Pandemie zurückzuführen. Das Defizit in der ordentlichen Rechnung beträgt 1,2 Milliarden Franken.
Für die Bürgschaften waren Garantien in der Höhe von 43 Milliarden Franken bereitgestellt worden. Davon sind rund 17 Milliarden beansprucht worden. Die grösste Ausgabenposition verzeichnet mit 10,8 Milliarden Franken die Kurzarbeitsentschädigung. Der Corona-Erwerbsersatz für die Selbstständigen hat 2,2 Milliarden Franken gekostet. Der Rückgang des Bruttoinlandproduktes in der Schweiz betrug rund 2,9 Prozent.
Die Einnahmen bleiben etwa 4 Prozent oder, anders gesagt, 3 Milliarden Franken unter dem Budget. Der grösste Rückgang wurde mit 3,1 Milliarden Franken bei der Verrechnungssteuer verzeichnet. Dabei beliefen sich die Einnahmen aus der Verrechnungssteuer auf 5,2 Milliarden. Auch bei den Einnahmen aus der Mehrwertsteuer, welche aufgrund des BIP-Wachstums budgetiert werden, konnten die Erwartungen nicht realisiert werden. Die Einnahmen beliefen sich auf rund 22 Milliarden Franken, sie sind um 1,8 Prozent zurückgegangen. Die Mineralölsteuer ging um rund 6 Prozent zurück. Dies hat sicherlich mehrere Gründe. Die für Mitte 2020 vorgesehene Erhöhung der Steuer wurde auf Anfang 2021 verschoben. Auch ging die Mobilität in der Covid-Krise spürbar zurück. Letztlich dürfte die steigende E-Mobilität sicherlich ebenfalls einen Beitrag zu den Mindereinnahmen geleistet haben.
Der Ertrag der Tabaksteuer konnte gegenüber dem Vorjahr um 3,1 Prozent oder 63 Millionen Franken gesteigert werden. Diese Zunahme resultiert aus dem Wegfall des Einkaufstourismus und aus dem Wegfall der Duty-free-Einkäufe. Der Zuwachs bei den nicht fiskalischen Einnahmen ist auf die Erhöhung der Gewinnausschüttung der Nationalbank zurückzuführen. Der Bundesanteil stieg dort um 667 Millionen auf 1,3 Milliarden Franken. Gleichzeitig resultierten in diesem Bereich aber geringere Finanzeinnahmen aufgrund tieferer Dividendenerträge der Bundesunternehmen Post AG und Ruag. Die Stempelabgaben stiegen hingegen um 12,5 Prozent, was mit einem allgemeinen Aufschwung an der Börse zu tun hat.
Die Nichtanerkennung der Börsenäquivalenz durch die Europäische Union und die von Bundesrat Ueli Maurer dagegen ergriffenen Massnahmen haben zusammengefasst zwischen 600 und 700 Millionen Franken Mehreinnahmen generiert, was zeigt, dass die Nichtanerkennung durch die EU, welche dies als schikanierende Druckmassnahme angedacht hatte, sich für die Schweiz am Ende gar als vorteilhaft erwies.
Die Einnahmen der direkten Bundessteuern stammen zu rund drei Vierteln aus dem Jahr 2019, weshalb sie weiter zugenommen haben, um 3,8 Prozent auf 24,1 Milliarden Franken. Die Steuereinnahmen aus den Einkommen der Haushalte wuchsen gegenüber dem Vorjahr um 5 Prozent. Ein Teil des Zuwachses ist durch hohe Vorauszahlungen bedingt. Die Einnahmen aus der Gewinnsteuer sind um 2,5 Prozent gestiegen.
Kommen wir nun zu den Ausgaben. Diese nahmen gegenüber dem Vorjahr um satte 16,4 Milliarden oder, anders gesagt, um 23 Prozent auf 88 Milliarden Franken zu. Die Covid-19-Pandemie hat dabei mit rund 14,7 Milliarden Franken selbstverständlich den Löwenanteil verursacht. Die grössten Ausgabenposten betreffen die Kurzarbeitsentschädigung und den Corona-Erwerbsersatz. Weitere Kosten fielen beispielsweise für A-Fonds-perdu-Beiträge und Darlehen an den Sport, die Kultur und die Medien, Ausgaben für medizinische Güter und Corona-Tests, Unterstützungsbeiträge an den Tourismus und die Exportförderung sowie die Verluste aus den Solidarbürgschaften an. Die Ausgaben für das Härtefallprogramm werden sich erst in der Staatsrechnung 2021 niederschlagen. Ohne die pandemiebedingten Mehrausgaben hätten die Ausgaben gegenüber 2019 um 1,2 Milliarden Franken oder rund 2 Prozent zugenommen. Der grösste Wachstumstreiber war das Bundesgesetz über die Steuerreform und die AHV-Finanzierung (STAF).
Weitere wesentliche Ausgabensteigerungen betrafen die internationale Zusammenarbeit, plus 10 Prozent, den Bereich Sicherheit infolge der Weiterentwicklung der Armee, plus 7 Prozent, sowie eine Einmalzahlung von 106 Millionen im Zusammenhang mit der Erhöhung des Rentenalters der Berufsmilitärs und der Angehörigen des Grenzwachtkorps.
Für Bildung und Forschung gab der Bund rund 150 Millionen Franken oder 1,5 Prozent mehr aus als im Vorjahr. Wachstumsschwerpunkte waren etwa die Berufsbildung, die Beiträge an die Innosuisse und an die Satellitennavigationsprogramme Galileo und Egnos.
Unter Ausklammerung der Kurzarbeitsentschädigung von 10,8 Milliarden Franken und des Corona-Erwerbsersatzes von 2,2 Milliarden Franken nahmen die Ausgaben für die soziale Wohlfahrt um rund 4,2 Prozent zu. Am stärksten wuchsen die Ausgaben bei der Altersvorsorge, nämlich um rund 900 Millionen Franken, dies vor allem wegen der bereits angeführten STAF, teils aber auch wegen der demografischen Entwicklung. Demgegenüber verzeichnen die Ausgaben für die Invalidenversicherung und den Asylbereich einen leichten Rückgang.
Die Verkehrsausgaben nahmen gegenüber dem Vorjahr um insgesamt 179 Millionen Franken zu. Dieses Wachstum ist vor allem auf die höhere Einlage in den Bahninfrastrukturfonds sowie auf die Rekapitalisierung von Skyguide zurückzuführen. Die Ausgaben im Strassenverkehr sanken dagegen aufgrund der tieferen Einnahmen aus der Mineralölsteuer und der daraus resultierenden tieferen Einlage in den NAF.
Die Personalausgaben - und hier wird es spannend - stiegen um 266 Millionen Franken oder 4,6 Prozent. Der aktuelle Personalbestand beläuft sich auf 37 689 Vollzeitäquivalente. Das ist ein Plus von 662 Stellen, von denen die meisten, nämlich 306, auf das VBS entfielen. Im UVEK waren es 93 Stellen mehr, dies im Hinblick auf die Umsetzung des CO2-Gesetzes.
Die Position "Landwirtschaft und Ernährung" blieb mit einem Zuwachs von 3 Millionen Franken praktisch gleich.
Die Bruttoschulden des Bundes wuchsen um 6,6 Milliarden Franken und betrugen Ende 2020 103,6 Milliarden Franken. Die Schuldenquote beträgt damit 14,7 Prozent des BIP; 1990 waren es noch 10,8 Prozent, und vor der Einführung der Schuldenbremse lag die Schuldenquote bei 25 Prozent.
Der Bundesrat deckte die Mehrausgaben, indem er vor allem das Finanzvermögen, insbesondere die flüssigen Mittel, reduzierte. Die Nettoschulden haben um 15,3 Milliarden Franken zugenommen und betragen nun 70,2 Milliarden Franken. Im Moment sind vonseiten des Bundesrates in dieser Legislatur keine Sparprogramme vorgesehen, es wird aber klar gemahnt, dass wir in Bezug auf die Ausgaben zurückhaltend sein sollen. Zum Abbau der durch die Corona-Pandemie verursachten Schulden: Das Finanzhaushaltgesetz verlangt den Abbau der Schulden im ausserordentlichen Haushalt innerhalb von sechs Jahren.
Insgesamt nahm die Kommission zur Kenntnis, dass die Aufgabenerfüllung trotz Corona korrekt erfolgte. Es werden nun in Bezug auf den Finanzhaushalt schwierige Jahre auf die Schweiz zukommen. Wir sollten uns in Zurückhaltung und Sparsamkeit üben, um den Schuldenberg für die künftigen Generationen so rasch als möglich wieder zu tilgen.
Ich danke namens der Kommission allen Beteiligten und vor allem Finanzminister Ueli Maurer für den Einsatz sowie für die gute Zusammenarbeit. Im Namen der Finanzkommission beantrage ich Ihnen die Genehmigung der Staatsrechnung inklusive der drei dazugehörigen Bundesbeschlüsse.
Grin Jean-Pierre · Mit-M · Consiglio nazionale · Vaud · Gruppo dell'Unione democratica di Centro
En 2020, la Confédération a effectué des dépenses pour atténuer les effets du Covid-19 pour un total de 5 milliards de francs sur un montant autorisé par notre Parlement de 31 milliards. Les dépenses non liées au Covid-19 affichent également une croissance de plus de 1,4 milliard de francs. Cela est principalement imputable à l'entrée en vigueur du projet de réforme fiscale et financement de l'AVS, ainsi qu'à l'augmentation de la part des cantons au produit de l'impôt fédéral direct qui est passé de 17 pour cent à 22 pour cent.
En raison de la contraction de notre économie, les recettes sont restées inférieures de près de 3 milliards de francs - ou de 2 pour cent - par rapport au niveau de l'année précédente. Malgré l'augmentation considérable de ses dépenses, la Confédération a pu conserver sa capacité d'action grâce au mécanisme du frein à l'endettement qui, ces dernières années, a permis une réduction de notre dette fédérale. Au final, le compte 2020 affiche un déficit de financement record de 15,8 milliards de francs, du jamais vu ces dernières années.
Voici rapidement quelques informations concernant quatre départements dont, en sous-commission des finances, j'ai entendu les représentants. Concernant le Département fédéral de justice et police, les charges de personnel augmentent de 13 millions de francs, ce qui est dû en partie à la mise en oeuvre de la révision de la loi sur l'asile. Le Secrétariat d'Etat aux migrations affiche des charges de 1,8 milliard de francs, soit une diminution des dépenses de 52 millions de francs par rapport à 2019, cela suite à une baisse de 22 pour cent des demandes d'asile en 2020. Par contre, le domaine de l'intégration enregistre une hausse des dépenses de 16 millions de francs par rapport à 2019, car le forfait d'intégration donné aux cantons est passé de 6090 à 18 000 francs par requérant.
Pour les recettes, la Commission fédérale des maisons de jeux a enregistré une baisse de près de 60 millions des revenus issus de l'impôt sur les maisons de jeu, à cause de la fermeture des casinos durant plusieurs mois en 2020.
Au Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, la crise du Covid-19 a suscité d'importantes dépenses, concernant par exemple l'assurance-chômage: sur un montant total accordé de 20,2 milliards de francs, 10,8 milliards de francs ont été dépensés en 2020.
Pour le Département fédéral des affaires étrangères, l'aide publique au développement, de manière globale, s'élève en 2020 à 3,343 milliards de francs, soit 263 millions de francs de plus qu'en 2019. Cela est dû en partie à un supplément de l'aide d'urgence Covid-19.
Et finalement, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, a disposé en 2020 de crédits pour un montant total de 11,7 milliards de francs. Le budget prévoyait 8,6 milliards de francs auxquels se sont ajoutés 3,1 milliards de francs en cours d'année, en lien avec la pandémie de Covid-19, mais aussi pour une première provision de 590 millions de francs destinée à l'élimination des munitions du dépôt de Mitholz. Concernant l'avenir des finances fédérales, un enjeu très important devra être discuté.
Pour le moment, le groupe UDC acceptera le compte d'Etat 2020.
Gysi Barbara · Mit-F · Consiglio nazionale · San Gallo · Gruppo socialista
Ich spreche für die SP-Fraktion, und zwar zu den Einnahmen, zum Personal und zum Projekt Dazit der Zollverwaltung.
Wir haben es schon von den Kommissionssprechern gehört: Einnahmenseitig hat sich die Rechnung 2020 etwas weniger positiv entwickelt als ursprünglich budgetiert. Aber insgesamt, darf man sagen, sind die Einnahmen doch solider ausgefallen, als man vielleicht wegen der Covid-Pandemie hätte befürchten können. Namentlich die Einnahmen aus der direkten Bundessteuer sind gar 800 Millionen Franken höher als budgetiert. Das ist doch bemerkenswert und zeigt auch, dass wir ein gutes Steuersubstrat haben. Die Einnahmen aus den Stempelsteuern sind mit 2,4 Milliarden Franken um 270 Millionen Franken höher ausgefallen als budgetiert. Auch hier gilt: Die Stempelsteuern sind eine wichtige Einnahmequelle für den Bund. Wir wollen nicht, dass sie angetastet werden. Wie Sie wissen, haben wir das Referendum dagegen angekündigt, dass die Stempelsteuern jetzt schrittweise abgeschafft werden sollen. Wir werden das nicht hinnehmen. Die Stempelsteuern sind eine wichtige Einnahmequelle, das zeigt unter anderem die Staatsrechnung 2020.
Zum Personal: Zuallererst möchte ich allen Mitarbeiterinnen und Mitarbeitern der Bundesverwaltung ganz herzlich danken für die grosse Arbeit, die sie tagtäglich leisten! Gerade im Pandemiejahr 2020 wurde mit Engagement und Fachkompetenz enorm viel geleistet. Die Bundesverwaltung erbringt eine wichtige Leistung des Service public.
Im letzten Jahr wurden für die Pandemiebewältigung innert kürzester Zeit Hilfsprogramme aufgegleist und IT-Zugänge für Homeoffice und Videokonferenzen bereitgestellt. Dazu kurz ein Beispiel: Täglich finden mehr als 5000 Video- oder Telefonkonferenzen mit mehr als drei Personen statt. Die entsprechende Infrastruktur musste sehr rasch aufgebaut werden. Einblick in diese Leistungen gibt auch das Magazin des Personalverbandes des Bundes. Wir haben letztes Jahr in einer Ausgabe eine kleine Serie zu diesem Thema publiziert. Wie Sie wissen, bin ich Präsidentin des Personalverbandes des Bundes.
Die Bundesverwaltung und ihre Mitarbeitenden haben mit ihrer Arbeit gezeigt, wie agil sie auch im Pandemiejahr sind, wie viel Kompetenz und Innovation vorhanden ist. Die Swiss-Covid-App und auch das Covid-19-Zertifikat wurden massgeblich vom Bundesamt für Informatik und Technologie mitentwickelt. Dies zeigt, dass da sehr viel Kompetenz vorhanden ist.
Für das Jahr 2020 hat das Personal nebst dem Teuerungsausgleich auch eine ausserordentliche Lohnerhöhung von 0,5 Prozent erhalten, dies mehr als zu Recht. Der Vergleich zur Privatwirtschaft zeigt, dass sich der Bund im Mittelfeld bewegt.
Auch das wurde erwähnt: Es wurden verschiedene Stellen für das Jahr 2020 bewilligt. Das war wichtig. Covid-bedingt haben wir auch Nachtragskredite gesprochen; es musste teils externes Personal angestellt werden. Dennoch resultierte ein enormer Anstieg der Überstunden, nämlich plus 9,5 Prozent. Diese gilt es im laufenden Jahr abzubauen. Es ist eine sehr hohe Zunahme. Sie macht uns auch Sorgen. Es ist wichtig, dass die Überstunden auch wieder abgebaut werden können, denn wer über lange Zeit zu viel arbeitet, kann ausbrennen.
Ich habe es gesehen: Ich bin auch schon über der Zeit.
Zu Dazit wird sich dann meine Kollegin bei den Nachtragskrediten äussern. Uns macht dieses Projekt Sorgen, vor allem auch die Stimmung in der Zollverwaltung. Wir haben Bundesrat Maurer darauf hingewiesen, dass er da ganz dringend hinschauen muss.
Wettstein Felix · Mit-M · Consiglio nazionale · Soletta · Gruppo dei Verdi
Die Grünen genehmigen die Staatsrechnung 2020, ebenso die Rechnung des Bahninfrastrukturfonds und des Nationalstrassen- und Agglomerationsverkehrsfonds für das vergangene Jahr.
Wenn jetzt wiederholt betont wird, dass das Jahr 2020 ein ganz besonderes Jahr war, dann stellen wir doch fest: Es war in vielerlei Hinsicht ein erstaunlich normales Jahr. Wenn man die Corona-bedingten zusätzlichen Aufwendungen von 16,8 Milliarden Franken ausser Acht lässt, dann schliesst das Segment Bundesverwaltung sogar leicht im Plus ab, mit rund 400 Millionen Franken. Dass die Bundesunternehmen, allen voran die SBB, um mehr als 2 Milliarden Franken schlechter als im Vorjahr abschnitten, mussten wir erwarten. Die Sozialversicherungen jedoch konnten auch letztes Jahr mit 2 Milliarden Franken Gewinn abschliessen - etwas weniger als früher, aber immerhin. Erstmals seit 2014 schloss die AHV mit einem positiven Umlageergebnis von knapp 600 Millionen Franken ab, was natürlich eine Folge der STAF ist.
Ein ziemlich normales Jahr war 2020 zum Beispiel bei den Steuereinnahmen. Der Ertrag aus der direkten Bundessteuer ist sowohl bei den natürlichen als auch bei den juristischen Personen leicht angestiegen. Das hat natürlich damit zu tun, dass die Veranlagungen auf dem sehr guten Vorjahr beruhten. Überraschend ist vielleicht die Tatsache, dass auch der Ertrag aus der Mehrwertsteuer nur unwesentlich geringer war als 2019. Das deutet darauf hin, dass die Kaufkraft, übers ganze Jahr gesehen, kaum tiefer war.
Es gibt Gewinner der Krise, und es gibt Verlierer und Verliererinnen; in den nackten Zahlen des Jahresabschlusses sind diese Verwerfungen nicht zu sehen. Die Corona-Krise hat uns in Erinnerung gerufen, dass das, was in weiter Ferne passiert, oft direkte Auswirkungen auf unser Leben hat. Wir sind von funktionierenden Gesundheitssystemen in anderen Ländern abhängig. Als Land mit einer global vernetzten Wirtschaft haben wir ein grosses Interesse daran, dass das Virus auch anderswo erfolgreich bekämpft wird. Wir Grünen sind darum dem Bundesrat dankbar, dass in der internationalen Zusammenarbeit schnell Massnahmen umgesetzt wurden. Die drei Nachtragskredite für humanitäre Hilfe und multilaterale Organisationen sowie das Darlehen an das IKRK waren wichtige Investitionen.
Der Bund muss zur Gesundheit seines Personals Sorge tragen, gerade auch in diesen Zeiten. Der Fokus der Diskussion liegt oft auf dem Homeoffice, den Videokonferenzen usw. Allerdings gibt es auch beim Bund viele Stellen in handwerklich-technischen Funktionen, in der Materialversorgung, beim Zoll usw., deren Arbeit nicht ins Homeoffice verlegt werden kann. Mehrheitlich sind es Aufgaben in den tieferen Lohnsegmenten.
Sorge macht uns die Situation der Zollverwaltung: Die Personalbefragung hat gezeigt, dass die Zufriedenheitswerte deutlich tiefer sind als anderswo. Das Transformationsprojekt Dazit ist ja nur vordergründig ein Informatikprojekt; effektiv soll sich ein ganzes Berufsfeld grundlegend ändern, jenes des Zöllners. Das kann nur klappen, wenn sich die Mitarbeitenden jederzeit mit einbezogen und ernst genommen fühlen.
In den Jahresabschlüssen verschiedener Bundesämter wird ausgewiesen, dass die Überzeitsaldi angewachsen sind, zum Teil sogar stark, nicht selten in Ämtern, die schon länger hohe Überzeiten haben. Zwar ist der Stellenetat in der Bundesverwaltung inklusive ETH um 669 Stellen gestiegen. Die grössten Kuchenstücke bekamen die Armee, der Bundesnachrichtendienst und das Fedpol. Da fragen wir uns schon, ob der Ausbau am richtigen Ort erfolgt.
Ein letztes Thema, das uns beschäftigt, ist Cybersecurity. Wir sind hier weit hinter den meisten Industrienationen. Das Thema ist zwar auf dem Radar, aber viele sind offenbar verunsichert, was genau zu tun sei. (Zwischenruf der Vizepräsidentin: Vielen Dank. Das Wort für die FDP-Liberale Fraktion hat Herr Bourgeois.)
Bourgeois Jacques · Mit-M · Consiglio nazionale · Friburgo · Gruppo liberale radicale
Comme l'ont mentionné les rapporteurs, alors que le budget 2020 prévoyait un solde bénéficiaire de 344 millions de francs, la Confédération a bouclé ses comptes 2020 par un déficit record de 15,8 milliards de francs. Ce déficit record est lié en grand partie, nous le savons tous, aux dépenses extraordinaires en relation avec la pandémie de Covid-19 qui a grevé les comptes 2020 de 14,7 milliards de francs, dont 10,8 milliards de francs d'indemnités versées en cas de réduction de l'horaire de travail.
Abstraction faite des dépenses extraordinaires liées au Covid-19, le compte ordinaire se solde tout de même par un déficit de 1,2 milliard de francs, en raison avant tout de la baisse des recettes enregistrée au niveau des impôts anticipés.
Le groupe libéral-radical vous recommande d'approuver le compte d'Etat 2020 tel qu'il nous est présenté. Le personnel de la Confédération et les offices fédéraux concernés par la pandémie n'ont - passez-moi l'expression - pas chômé pendant cette crise, et nous ne pouvons que les remercier pour leur engagement. Du personnel supplémentaire a dû être engagé, avec, dans la plupart des cas, des contrats à durée déterminée, ce que nous saluons.
Nous espérons que nous sortirons très vite de cette crise grâce à l'augmentation du nombre de personnes vaccinées et des capacités de dépistage. Plus vite nous retrouverons une vie plus ou moins normale, avec notamment la mise en oeuvre d'ici fin juin du certificat Covid à validité internationale, moins la facture sera salée. Il faudra certainement tout de même s'attendre à un déficit extraordinaire lié au Covid-19 de près de 30 milliards de francs.
Comment allons-nous gérer la dette qui en découlera? Le groupe libéral-radical exige d'une part que la dette ne déclenche pas une hausse d'impôt, et d'autre part qu'elle ne conduise pas à un nouveau programme de coupes budgétaires. Notre Commission des finances a récemment transmis au Conseil fédéral une lettre à ce sujet, en le priant notamment, dans le cadre de la révision prochaine de la loi sur les finances, de faire passer le délai de compensation du découvert de six à au moins quinze ans.
Il doit aussi veiller à modifier la base légale de façon à ce que les excédents structurels d'environ 1 milliard de francs par année soient inscrits dans le compte d'amortissement plutôt que dans le compte de compensation. Ainsi la dette pourra être réduite environ de moitié sur une période de quinze ans. L'autre moitié devra être réduite, d'une part, par le non-report, où cela est possible, des soldes de crédits et, d'autre part, en épongeant le reste de la dette avec le compte de compensation, un compte qui est actuellement largement surdoté avec ses 29 milliards de francs.
La mise en place de telles mesures a l'avantage de ne pas laisser une dette colossale aux générations futures et de préserver notre frein à l'endettement cher aux yeux des membres du groupe libéral-radical. Un frein à l'endettement qui a largement fait ses preuves et qui nous a permis, je le rappelle, de pouvoir faire face à ces dépenses extraordinaires sans précédent.
Heureusement, grâce à notre solidité financière, l'impact de la crise sur notre PIB a été moindre, puisque son recul est de 2,9 pour cent. Notre dette - Confédération, cantons et communes - en pour cent du PIB pourrait passer de 29,3 à 31, voire 33 pour cent, ce qui reste, en comparaison internationale, très bas. Le taux d'endettement en pour cent du PIB de l'Union européenne est supérieur à 100 pour cent et va certainement encore augmenter à cause de la pandémie.
Malgré ces nouvelles réjouissantes, cela ne veut pas dire, pour le groupe libéral-radical, que nous devons baisser la garde. Nous devons au contraire continuer à veiller à ce que les deniers publics soient correctement dépensés, que le frein à l'endettement soit préservé et que les dépenses liées soient une fois pour toutes contenues.
Guggisberg Lars · Mit-M · Consiglio nazionale · Berna · Gruppo dell'Unione democratica di Centro
Wir sind mitten in der finanzpolitischen Vergangenheitsbewältigung des letzten Jahres und sprechen über schwindelerregende Zahlen. Lassen Sie mich die Ereignisse des vergangenen Jahres anhand einiger allgemeiner Ausführungen zur Finanzlage unseres Landes etwas einordnen. Die Kennzahlen haben nämlich in negativer Hinsicht historisches Ausmass: ein rekordhohes Finanzierungsdefizit von rund 16 Milliarden Franken, ein Einbruch des Bruttoinlandprodukts um rund 3 Prozent und ein Schuldenanstieg um 6,6 Milliarden auf 103,6 Milliarden Franken. Es ist etwas schwierig, eine Summe wie 103,6 Milliarden einzuordnen, sich die Dimension dieser Summe vorzustellen. Wenn Sie nun diese Schulden in Form von Tausendernoten aneinanderreihen, können Sie rund 43 Mal die Distanz zwischen Erde und Mond zurücklegen.
Müssten wir die erwähnten Kennzahlen der Rechnung 2020 einem Filmgenre zuordnen, handelte es sich um einen Horrorfilm. Noch vor wenigen Monaten wäre der Streifen wohl auch unter "Fantasy" zu finden gewesen.
Damit nicht genug: Auch im laufenden Jahr ist mit einem vergleichbar hohen Finanzierungsdefizit zu rechnen. Angesichts dieser Entwicklungen braucht es aus unserer Sicht deshalb nun hauptsächlich dreierlei: erstens eine umgehende Rückkehr zur Normalität und gute Rahmenbedingungen für die Wirtschaft, damit diese rasch wieder in Schwung kommt, zweitens endlich eine massvollere Ausgabenpolitik und drittens ein konsequentes Festhalten an der bewährten Schuldenbremse.
Zum ersten Punkt: Das vergangene Jahr zeigte, wie wichtig das Zusammenspiel zwischen Staat und Wirtschaft ist, aber vor allem auch, wie wichtig ein laufender Wirtschaftsmotor ist. Stottert dieser Motor oder fällt er gar aus, fehlt es sofort an Steuersubstrat. Die online greifbaren Zahlen des Bundesamtes für Statistik zum Bruttoinlandprodukt gehen zurück bis zum Jahr 1948. Wer in diesen Zahlen blättert, stellt fest: In den letzten 73 Jahren hatten wir nie einen solchen Einbruch. Die Einnahmen blieben infolge dieses Einbruchs unter dem Vorjahr.
Erschwerend kommt hinzu, und damit bin ich bei Punkt zwei: Es scheint bereits vor Corona zu einem Naturgesetz geworden zu sein, dass jedes Jahr mehr Steuergelder ausgegeben werden. In den letzten dreissig Jahren haben sich die Bundesausgaben verzweieinhalbfacht. Bevölkerung und BIP sind aber nicht annähernd so stark gewachsen. Von dieser schlechten Angewohnheit müssen wir uns nun schleunigst verabschieden.
Nun komme ich noch zum dritten Punkt, auf den in den kommenden Monaten ein Hauptaugenmerk zu legen ist: das Festhalten an der bewährten Schuldenbremse. Wir wollen den durch die Corona-Massnahmen verursachten riesigen Schuldenberg keineswegs unseren Kindern und Grosskindern hinterlassen und nicht nach dem Motto "Nach uns die Sintflut" handeln. Es ist unsere Generation, die den Schuldenberg verursacht und angehäuft hat, also ist es auch unsere Generation, die den Schuldenberg wieder abbauen soll. Nur mit der bewährten Schuldenbremse werden wir auch künftig für solche oder ähnliche Krisen gewappnet sein, und das sollte für uns alle das oberste Ziel sein.
Gmür Alois · Mit-M · Consiglio nazionale · Svitto · Il Gruppo del Centro. Alleanza del Centro. PEV.
Für die Mitte-Fraktion ist klar: Die Rechnung 2020 mit einem rekordhohen Finanzierungsdefizit von 15,8 Milliarden Franken ist ausserordentlich, und der Abschluss des laufenden Jahrs wird ebenso ausserordentlich sein und sicher nicht besser ausfallen. Die Krise war nicht voraussehbar und überraschte die ganze Welt. Dass wegen dieser Krise die geplanten Ausgaben, aber auch die Einnahmen auf den Kopf gestellt wurden, ist nicht verwunderlich und nachvollziehbar. Die Mitte-Fraktion ist froh, dass der Rückgang der Wirtschaftsleistung schlussendlich weniger stark ausfiel, als im Juni vor einem Jahr prognostiziert wurde. Wir sind uns bewusst, dass alle Branchen ausser der chemisch-pharmazeutischen Industrie einen Einbruch ihrer Wertschöpfung verkraften müssen.
Trotz dieser problematischen Situation erachtet es die Mitte-Fraktion als falsch, Sparprogramme zu lancieren oder Steuererhöhungen in Betracht zu ziehen. Die Investitionstätigkeit des Bundes stieg vor allem wegen der Corona-bedingten Ausgaben deutlich an. Die Mitte-Fraktion will die zukünftig geplante Investitionstätigkeit weder einschränken noch ausweiten. Wir sind der Ansicht, dass sich die Wirtschaft ohne staatliche Programme erholen wird, und sehen deshalb keine Notwendigkeit, ein Konjunkturprogramm zu lancieren. Für uns ist es aber wichtig, dass weiterhin wie vorgesehen in die Verkehrsinfrastruktur, in Schiene und Strasse investiert wird. Sollten in diesem Bereich wegen der aktuellen Situation Finanzierungsprobleme entstehen, sind wir für Massnahmen, damit diese überbrückt werden können. Es ist richtig, dass das Parlament schon Beschlüsse in diese Richtung gefasst hat.
Der Wirtschaftseinbruch hatte auch einen negativen Einfluss auf die Einnahmen. Die direkten Bundessteuern verzeichneten noch ein Wachstum von 5 Prozent. Dieses Wachstum ist aber nur deshalb zu verzeichnen, weil es die Einnahmen aus dem Steuerjahr 2019 betrifft. In diesem und im nächsten Jahr wird es hier sehr wahrscheinlich ebenfalls weniger Einnahmen geben.
Es ist der Mitte bewusst, dass die Bundessteuerpflichtigen nicht zuletzt wegen der Kurzarbeitsentschädigung über genügend Liquidität verfügten. Die Kurzarbeitsentschädigung hilft somit in vielfacher Hinsicht: Sie hilft den Unternehmern, die ihren Angestellten nicht kündigen müssen. Damit ist den KMU für eine gewisse Zeit wirtschaftlich geholfen, und sie können, sobald Arbeit vorhanden ist, ihre Leute wieder einsetzen. Die Kurzarbeitsentschädigung hilft aber auch den Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmern, die ihre Arbeitsstelle behalten können, 80 Prozent Lohn bekommen und somit in der Regel genügend finanzielle Mittel für den Lebensunterhalt haben. Das Geld fliesst über den Konsum in den Kreislauf und generiert wieder Steuern, die dem Staat zufliessen. Und mit der Kurzarbeitsentschädigung wird, wie erwähnt, die Liquidität der Steuerzahlenden gewährleistet. Die Kurzarbeitsentschädigung ist das hilfreichste Instrument, um solche Krisen, wie wir sie jetzt erleben, wirtschaftlich zu bewältigen. Diese Entschädigung darf nicht infrage gestellt und muss so beibehalten werden.
Wegen zunehmender Handelsaktivitäten an der Schweizer Börse nahmen auch die Stempelabgaben gegenüber dem Vorjahr um 12,5 Prozent auf 2,4 Milliarden Franken zu. Ein Einnahmeneinbruch um 37,5 Prozent ist bei der Verrechnungssteuer, ein Einbruch um 1,8 Prozent bei der Mehrwertsteuer und einer um 4 Prozent bei den übrigen Verbrauchssteuern zu verzeichnen. Bei den Einnahmen stellt sich die Mitte ernsthaft die Frage, ob der angedachte Verzicht auf Einnahmen bei der Stempelabgabe, bei der Verrechnungssteuer und bei den Industriezöllen in der aktuellen finanziellen Situation angebracht ist, zumal da die Abschaffung der Heiratsstrafe, die ebenfalls ungefähr 2 Milliarden Franken Mindereinnahmen verursachen würde, für die Mitte erste Priorität hat. Ein Verzicht auf Einnahmen muss wirklich einen volkswirtschaftlichen Mehrwert bringen, ansonsten ist er abzulehnen. Klientelpolitik ist hier in der aktuellen Situation nicht zu verantworten. Die Verschuldung wird nicht nur wegen der zunehmenden Ausgaben, sondern auch wegen der schrumpfenden Einnahmen ansteigen.
Die Mitte-Fraktion erwartet den vom Bundesrat angekündigten Plan, wie unser Land zukünftig mit den Schulden umgehen will, mit Spannung.
Friedl Claudia · Mit-F · Consiglio nazionale · San Gallo · Gruppo socialista
Ich spreche im Namen der SP-Fraktion und vor allem mit Fokus auf die Corona-bedingten Ausgaben.
Wohl noch nie in der Nachkriegszeit musste es so einschneidende Verhaltensvorgaben für die Bevölkerung und die Wirtschaft geben wie jetzt infolge von Corona. Und dabei waren wir nicht alleine; es sind sämtliche Länder der Welt betroffen. Von den Menschen wurde viel gefordert, sei es in den Spitälern, in der Bildung, der Logistik oder zuhause. Gerade in den Familien kam die Vereinbarkeit von Beruf und Familie mit Homeoffice und Homeschooling an ihre Grenzen.
Dank den verschiedenen wirtschaftlichen Corona-Massnahmen konnten Unternehmen und Personen unterstützt und damit Arbeitsplätze gerettet werden. Dass diese Hilfe rasch installiert werden konnte, war ausschlaggebend für den Erfolg. So konnte der Einbruch des BIP 2020 auf minus 2,9 Prozent begrenzt werden, statt dass es zu den erwarteten minus 6,2 Prozent kam.
Die verhaltene Erleichterung über dieses Resultat schwindet aber schnell, wenn man einen Blick auf die Entwicklung der Finanzen der unterschiedlichen Haushalte wirft. Die Konjunkturforschungsstelle der ETH führte eine entsprechende Analyse durch. Die Resultate sind alarmierend: Es zeigte sich, dass die Pandemie die bestehenden Ungleichheiten bei Einkommen und Vermögen weiter verschärfte. Haushalte mit tiefem Einkommen sind deutlich stärker von der Krise betroffen als reichere Haushalte.
Die SP-Fraktion hat immer gefordert, dass mit den Corona-Massnahmen Menschen mit kleinen Einkommen besser unterstützt werden. So forderte die SP-Fraktion, dass keine Kürzungen der Kurzarbeitsentschädigung bei Einkommen unter 4000 Franken vorgenommen werden, was leider nur ansatzweise eingehalten wurde.
Das Gesamtdefizit 2020 beläuft sich auf 15,8 Milliarden Franken - eine riesige Summe -, davon entfallen 14,7 Milliarden auf die Massnahmen zur Abfederung der wirtschaftlichen Folgen der Pandemie. Das ist aber nur rund die Hälfte dessen, was man erwartet hatte. Das Parlament hatte Kredite in der Höhe von 31 Milliarden Franken gesprochen.
Der grösste Teil der Corona-Mittel ging in die soziale Wohlfahrt. Für die Kurzarbeitsentschädigung wurden 10,8 Milliarden, für den Corona-Erwerbsersatz 2,2 Milliarden aufgewendet. Die SP-Fraktion hat sich immer dafür starkgemacht, dass die Bezugsdauer in der Arbeitslosenversicherung während der Pandemie verlängert wird. Das ist absolut notwendig, damit die Menschen nicht in die Sozialhilfe abgleiten oder genau jetzt, wo sich die Situation langsam normalisiert, ihren Arbeitsplatz verlieren.
Jetzt heisst es, die Wirtschaft wieder in Schwung zu bringen. Die SP-Fraktion fordert dazu auf, den Neustart zu nutzen, um die systemrelevanten und oft weiblich besetzten Berufe endlich aufzuwerten und die Arbeitsbedingungen zu verbessern, dies bei gerechten Löhnen.
Zudem muss die Pandemie global bekämpft werden. Dazu braucht es ein stärkeres finanzielles Engagement der Schweiz bei den multilateralen Aktionen. Nur so kommen wir aus der Krise.
Entscheidend ist nun, wie wir mit den neuen Schulden umgehen werden. Für die SP-Fraktion ist klar: Der Schuldenabbau darf zu keinem Sparpaket führen. Mehr dazu wird Ihnen meine Kollegin Sarah Wyss in ihrem Votum ausführen.
Nicolet Jacques · Mit-M · Consiglio nazionale · Vaud · Gruppo dell'Unione democratica di Centro
Au nom du groupe UDC, mon commentaire portera sur les comptes 2020 du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication et du Département fédéral de l'intérieur.
Pour le DETEC, l'exercice 2020 boucle sur des dépenses d'environ 22 milliards de francs, dont 13,6 avec incidence financière, soit 1,4 milliard de francs de moins que dans le budget. Les recettes se montent à 2,4 milliards de francs, presque toutes avec incidence financière.
Les mesures Covid prises par les Chambres fédérales pour le DETEC, de même que les garanties n'ont pas toutes été utilisées en 2020. A l'Office fédéral de la communication, l'élargissement de l'aide directe à la presse a utilisé 12 millions de francs sur les 20 alloués. A l'Office fédéral des transports, la contribution au fonds d'infrastructure ferroviaire de 220 millions de francs a été totalement utilisée. A l'Office fédéral de l'aviation civile, le soutien aux entreprises liées au secteur aéronautique de 600 millions de francs n'a pas été touché, alors que la recapitalisation de Skyguide pour 150 millions de francs a été effectuée. Au niveau des garanties, l'entier de 1,275 milliard de francs de garantie pour les entreprises de transport aérien a été utilisé à l'Office fédéral de l'aviation civile, alors que pour les entreprises liées au secteur aéronautique, 79 millions de francs sur les 600 millions accordés ont été engagés.
La mobilité douce s'est renforcée. Les transports individuels ont augmenté et les réunions en vidéoconférence sont maintenant devenues courantes. Il faut donc s'attendre à l'avenir à une diminution des recettes dans le domaine des transports publics de manière globale, du fait que les habitudes des usagers ont changé avec la pandémie.
A noter que les neuf offices et le secrétariat général du DETEC totalisent plus de 2370 postes de travail en équivalent plein temps, dont presque la moitié sont occupés au sein de deux offices, l'Office fédéral des routes, 561 postes, et l'Office fédéral de l'environnement, 513 postes.
Pour le DFI, l'exercice 2020 boucle avec près de 21,4 milliards de francs de dépenses avec incidence financière, contre 25,5 milliards de francs au budget, y compris les crédits complémentaires et cessions de crédits. La plus grande partie de la différence se trouve à l'Office fédéral des assurances sociales. Les revenus se montent à 110 millions de francs.
Les effets de la RFFA commencent à se voir. Le compte AVS boucle sur un bénéfice de 580 millions de francs, les placements ayant rapporté plus de 1,3 milliard. Les écarts les plus conséquents entre les comptes et le budget 2020 sont dus aux dépenses extraordinaires générées par la crise du Covid-19, notamment pour l'acquisition de médicaments, le financement de tests, les APG et les charges de transfert dans le domaine des assurances sociales et de l'assurance-maladie; 12 pour cent des dépenses totales du DFI sont des crédits extraordinaires liés au coronavirus.
Certains de ces crédits n'ont toutefois pas été totalement utilisés, par exemple celui destiné aux APG. Un crédit supplémentaire de 5,3 milliards de francs avait été accepté à cette fin lors de la session extraordinaire. Alors que la projection de l'époque tablait sur des besoins à hauteur de 3,1 milliards de francs pour 2020, ce sont finalement 2,2 milliards qui ont été versés.
Tout comme le DETEC, le DFI représente environ 25 pour cent des dépenses de la Confédération. En termes de postes de travail, les neuf unités et le secrétariat général totalisent 2517 postes à plein temps, dont 710 à l'Office fédéral de la statistique - ce qui représente plus de 28 pour cent des emplois du département -, suivi de l'Office fédéral de la santé publique, avec 516 équivalents plein temps, et de Météosuisse, avec 318 postes à plein temps.
Je tiens à saluer la qualité des échanges qui ont eu lieu et à remercier pour les informations que la Commission des finances a pu recevoir, d'une part, de la part des départements, d'autre part, de la part de l'administration, cela plus particulièrement pour les deux départements pour lesquels je suis rapporteur aujourd'hui.
Je vous invite à approuver le compte d'Etat 2020.
Fischer Roland · Mit-M · Consiglio nazionale · Lucerna · Gruppo verde liberale
Es wurde bereits erwähnt: Die Volkswirtschaft der Schweiz ist relativ gut durch die Pandemie gekommen. Es gab einen Einbruch, aber er war bekanntlich nicht so stark wie in anderen Staaten. Dies ist nicht zuletzt auch die Folge der Stützungsmassnahmen des Bundes, die erheblich dazu beigetragen haben, dass wir hier einen verhältnismässig sachten Verlauf gehabt haben.
Das zeigt sich irgendwie auch in den Bundesfinanzen. Wir haben ein ordentliches Finanzierungsergebnis von minus 1,2 Milliarden Franken, aber der strukturelle Überschuss - also das, was wir im ordentlichen Haushalt trotz Einhaltung der Schuldenbremse noch mehr hätten ausgeben können - beträgt 1,6 Milliarden Franken. Das heisst also, dass die Schuldenbremse den konjunkturellen Einbruch relativ gut abgefedert hat.
Was wir allerdings haben, sind hohe ausserordentliche Ausgaben in der Höhe von 14,6 Milliarden Franken. Nun, das hat natürlich zu einer Zunahme der Schulden geführt, aber die Schuldenquote des Bundes liegt bei 14,7 Prozent und ist nicht sehr stark gestiegen. Die Schuldenquote des gesamten Staates ist mit 28,2 Prozent immer noch deutlich tiefer als in den meisten anderen westlichen Staaten. Selbst wenn wir jetzt mit den zusätzlichen Corona-Ausgaben in diesem Jahr auf eine Schuldenquote von über 30 Prozent kommen, Ende 2021 vielleicht auf 33 Prozent, sind wir immer noch in einem Bereich, der deutlich tiefer ist als die Quote in den meisten westlichen Ländern.
Ich würde also jetzt unsere Staatsfinanzen nicht, wie Herr Guggisberg vorhin, als einen Horrorfilm betrachten, vielleicht auch nicht gerade als Lovestory. Aber es ist sicher ein guter Unterhaltungsfilm, an dem man sich bis zu einem gewissen Grad auch erfreuen kann, weil wir eben trotz der Corona-Krise eigentlich stabile Staatsfinanzen ausweisen.
Nun, gleichwohl steht natürlich in der Zukunft der Umgang mit der zusätzlichen Verschuldung im Raum; es wurde auch schon angesprochen. Wenn man da jetzt auf Ökonomen hören würde, dann würden die meisten wahrscheinlich sagen: "Don't worry about it!" Wenn wir diese Schulden ins Verhältnis zur Zinsbelastung setzen, die sie hervorrufen, und die Tragbarkeit dieser Zinsbelastung dann auch noch vor dem Hintergrund des wirtschaftlichen Wachstums und des allgemeinen strukturellen Überschusses beurteilen, muss man halt eben im Vergleich zu anderen Staaten und auch aus strukturellen Gründen sagen, dass die Schulden eigentlich für die Schweiz relativ gut tragbar sind.
Nun, wir kennen das System der beiden Schattenrechnungen, des Ausgleichskontos und des Amortisationskontos, die irgendwann wieder ausgeglichen werden müssen. Beide sind ja eigentlich nicht Konten, es sind eigentlich Statistiken, die uns minuziös aufzeigen, wie viel wir in den vergangenen Jahren im ordentlichen und im ausserordentlichen Haushalt ausgegeben und wie viel wir eingenommen haben. Sie schauen auch aufgrund der gesetzlichen Regelungen, die dahinterstehen, dafür, dass wir ja keinen Franken mehr ausgeben, als wir hier einnehmen.
Im Ausgleichskonto werden die ordentlichen Saldi verbucht, im Amortisationskonto die ausserordentlichen Saldi. Wenn wir uns jetzt das Ausgleichskonto anschauen, dann müssen wir feststellen, dass wir dort in den letzten Jahren einen Überschuss von 29 Milliarden Franken aufgebaut haben. Das heisst also, wir haben dort 29 Milliarden Franken gespart, und deswegen wäre es ja eigentlich auch vorstellbar, dass wir nun dieses Gesparte, ganz im Sinne des Sprichworts "Spare in der Zeit, so hast du in der Not", auch für die Deckung des Defizits, das uns im Amortisationskonto erwartet, brauchen. Denn dann würden wir davon verschont, dass wir dieses Amortisationskonto innert sechs Jahren ausgleichen müssten.
Nun, der Bundesrat hat angekündigt, dass er hier eine Botschaft vorlegen werde. Wir bitten den Bundesrat, hier doch zu schauen, dass er uns eine pragmatische Lösung präsentiert. Denn wir stehen vor grossen Herausforderungen in verschiedenen Bereichen, und wir müssen eine Finanzpolitik für die Menschen, die Umwelt und die Wirtschaft und nicht Schattenboxen im Bundeshaus betreiben. In diesem Sinne danken wir dem Bundesrat und dem Personal für ihre geleistete Arbeit im letzten Jahr.
Wir werden den Abschluss der Rechnungen genehmigen.
Wyss Sarah · Mit-F · Consiglio nazionale · Basilea-Città · Gruppo socialista
Wir haben es heute schon mehrmals gehört: 15,8 Milliarden Franken Defizit, das ist ein Rekordhoch. Einnahmen und Ausgaben sollen grundsätzlich im Einklang stehen. Dennoch macht es in gewissen Zeiten Sinn, Ausgaben zu erhöhen, ohne auch die Einnahmen zu erhöhen. Genau in dieser Lage befanden wir uns und befinden wir uns noch immer.
15,8 Milliarden Franken sind viel. Doch wenn wir dieses Resultat - mein Vorredner hat es bereits gesagt - genauer anschauen, dann wird klar, dass 92 Prozent des Defizits Corona-bedingt sind. Es waren notwendige, sinnvolle Ausgaben, welche zur Eindämmung der Corona-Pandemie und zur Abfederung der wirtschaftlichen Massnahmen beigetragen haben; sie waren absolut richtig und sinnvoll. Ohne diese Ausgaben käme es uns mittelfristig viel teurer zu stehen.
Die Corona-Ausgaben waren also Sonderausgaben und wurden zum grössten Teil auch so abgebucht. Rund 60 Millionen Franken konnten gar über das ordentliche Budget kompensiert werden. Wir sprechen also heute in diesem Zusammenhang - mein Vorredner hat es kurz angetönt - von für die Schuldenbremse relevanten Schulden von 1,2 Milliarden Franken. Das ist immer noch deutlich unterhalb dessen, was wir laut unserem eigenen Gesetz machen dürften; das wären noch 1,7 Milliarden mehr.
Nach den guten letzten Jahren ist der Bundeshaushalt weiterhin stabil. Auch lassen die Wirtschaftsprognosen Hoffnung aufkommen, dass sich die Wirtschaft schnell wieder erholen wird. Ein strukturelles Defizit oder Problem ist nicht ersichtlich. Steuererhöhungen wie auch Steuersenkungen wären jetzt der falsche Rat. Der Abbau der Stempelsteuer ist unverantwortlich und unnötig; meine Vorrednerinnen und auch einige Vorredner haben das bereits angetönt. Vielmehr gilt es jetzt, kräftig und nachhaltig zu investieren, damit sich die Wirtschaft schnell erholt und fit ist für die Zukunft.
Auch wenn die Gesamtlage gut aussieht, haben wir natürlich die ausserordentlichen Corona-Schulden. Laut Artikel 17 FHG müssten wir diese innerhalb der bekannten Frist von sechs Jahren ausgleichen. Es ist wohl allen klar - oder fast allen, nach den Voten von vorhin zu schliessen, also wahrscheinlich allen mit Ausnahme einer Fraktion -, dass es jetzt nicht sinnvoll ist, das sofort zu tun. Es bringt auch nichts, diese Schulden über die Nationalbankgewinne tilgen zu wollen; auch das hätte massive Sparprogramme oder Steuererhöhungen zur Folge. Wir unterstützen vielmehr die angekündigte Revision des Finanzhaushaltgesetzes, die die Dauer des Abbaus auf mindestens fünfzehn Jahre erhöht respektive vorsieht, dass die Schulden stehengelassen werden.
Wenn wir die gesamte Verschuldung der Schweiz auch international betrachten, dann stehen wir mit der Schuldenquote von - trotz Corona - 28 Prozent gegenüber durchschnittlich 102 Prozent im Euroraum sehr gut da.
Es bleibt mir, dem Bundesrat und allen Mitarbeitenden der Bundesverwaltung für ihren grossen Einsatz in diesem sehr speziellen Jahr zu danken.
Im Namen der SP-Fraktion bitte ich Sie, den Bundesbeschlüssen zuzustimmen.
Strupler Manuel · Mit-M · Consiglio nazionale · Turgovia · Gruppo dell'Unione democratica di Centro
Ich spreche für die SVP-Fraktion zu EJPD, VBS und EFD, soweit dies in drei Minuten möglich ist.
Das rekordhohe Defizit von 15,8 Milliarden Franken beruht nicht nur auf Mehrausgaben, sondern leider auch auf Mindereinnahmen, namentlich bei der Mehrwertsteuer und bei der Vermögenssteuer. Aber auch bei der Mineralölsteuer kam es zu einem Rückgang um knapp 300 Millionen auf 4,2 Milliarden Franken. Ein Rückgang der Mobilität während des Lockdowns und die Förderung der Elektromobilität sind die Hauptgründe für diese Mindereinnahmen.
Gerade bei den Einnahmen aus der Mineralölsteuer trifft es auch die zukünftigen Investitionen. Der SVP ist es wichtig, dass die Mineralölsteuern auch zukünftig für die Strasse gebraucht und nicht zweckentfremdet werden. Wir werden uns gegen neue Finanzierungsmodelle und gegen Steuern für den Individualverkehr wehren. Zudem ist es uns gerade in Zeiten von rekordhohen Ausgaben und hohen Schulden wichtig, auch in die Zukunft zu investieren. Zu Investitionen in die Zukunft gehört für die SVP-Fraktion auch die Reform der Verrechnungssteuer. Wir sind überzeugt, dass diese der Schweiz mittelfristig Erfolg bringt und den Wirtschaftsstandort Schweiz stärkt.
Zudem müssen wir baldmöglichst zur Normalität zurückkehren, um finanziell wieder auf gesunden Beinen zu stehen. Möglichst alle unnötigen Massnahmen sind aufzuheben, damit die Wirtschaft, der Arbeitsmarkt und das Leben nicht unnötig eingeschränkt bleiben. Trotz anderslautenden Aussagen von Kollege Gmür ist auch der Kurzarbeitsprozess zu hinterfragen. Denn wir müssen aufpassen, dass der Staat nicht weiter wächst und nicht immer mehr Personen direkt oder indirekt von sich abhängig macht, wie es momentan unter dem Deckmantel der Corona-Politik einige politische Kräfte zu erreichen versuchen.
Auch begrüssen wir, dass das Programm Dazit trotz Corona-Pandemie erfolgreich vorangetrieben werden konnte und die Transformation zum Bundesamt für Zoll und Grenzsicherheit weiter voranschreitet und zur Effizienz beiträgt - auch wenn so ein Umbau und so eine Zusammenlegung natürlich nicht ganz ohne Nebengeräusche erfolgen können.
In der Corona-Pandemie hat sich auch gezeigt, wie wichtig die Investitionen in eine gut funktionierende Milizarmee sind. So hat sich das VBS von der Beschaffung der Schutz- und Hilfsgüter über die Rekrutierung von Personal bis zur Verteilung der Impfdosen stark für die Bekämpfung der Corona-Pandemie eingesetzt.
Siegenthaler Heinz · Mit-M · Consiglio nazionale · Berna · Il Gruppo del Centro. Alleanza del Centro. PEV.
Wir erachten die Staatsrechnung nicht als Horrorgeschichte, von der Spannung beim Lesen her ist sie schon eher mit einem Telefonbuch vergleichbar. Daher werde ich bemüht sein, Sie mit Zahlen zu verschonen.
Bundesrat und Parlament haben milliardenhohe Beträge gesprochen, benötigt wurde nur die Hälfte davon; dies, weil das Ausmass der Krise eben schwer abschätzbar war. Und im Nachhinein ist man da ja immer gescheiter. Für die Mitte-Fraktion war es aber wichtig, dass rasch und pragmatisch gehandelt und Hilfe geleistet wurde.
Nach jahrelanger Stabilität sind wir mit einer Situation konfrontiert, die nicht steuerbar ist. Diese Tatsache ist auch ein Härtetest für unsere Finanzpolitik und die zur Verfügung stehenden Instrumente und Gesetze. Die Mitte-Fraktion beurteilt die zur Abfederung der wirtschaftlichen Folgen der Pandemie eingesetzten Mittel und ergriffenen Massnahmen aus heutiger Sicht als richtig und sinnvoll: A-Fonds-perdu-Beiträge, Darlehen und Beteiligungen, Bürgschaften und Garantien haben bei der finanziellen Hilfe für in Not Geratene ein rasches und pragmatisches Vorgehen ermöglicht.
Inwiefern die Beschaffungen im Bereich der Gesundheitsversorgung immer richtig waren, darüber lässt sich natürlich streiten. Und all die nachträglich intelligenter Gewordenen haben vielleicht sogar recht, wenn sie sagen, dass man dies und jenes billiger hätte kaufen können. Aber eben: Im Nachhinein ist man immer gescheiter.
Die Schuldenbremse hat sich in der Vergangenheit als segensreiches Werkzeug erwiesen. Unsere Staatsverschuldung ist im internationalen Vergleich sehr tief. Das wird uns helfen. Diese zusätzliche Verschuldung, der wir nicht ausweichen können, wird uns aber zwingen, neue Wege zu suchen und die finanzpolitischen Instrumente und deren Einsatz sorgfältig zu prüfen. Ein Hammer ist zum Beispiel auch ein segensreiches Werkzeug, man kann ihn differenziert einsetzen; je nach Situation kann man damit aber noch mehr Schaden verursachen. Dasselbe gilt für eine Bremse: Wenn Sie zu stark bremsen, geraten Sie ins Schleudern, und bei einem stotternden Motor würgen Sie diesen damit ab.
Das ordentliche Ergebnis zeigt ein Minus aufgrund tieferer Einnahmen. Das rekordhohe Defizit resultiert bekannterweise aus ausserordentlichen Ausgaben. Der Hauptteil dieser ausserordentlichen Ausgaben wurde für die Kurzarbeitsentschädigung eingesetzt. Wir erachten das als einen sehr sinnvollen Einsatz, wurden doch damit viele Arbeitsplätze erhalten. Wie gesagt, die Situation ist schwer absehbar, nicht steuerbar und ausserordentlich. Das müssen wir uns bei der Behandlung von Finanzgeschäften immer vor Augen halten.
Ich danke im Namen der Mitte-Fraktion allen, die an der Bewältigung dieser Krise beteiligt waren. Wir unterstützen selbstverständlich die Staatsrechnung 2020 und werden diese genehmigen.
Brélaz Daniel · Mit-M · Consiglio nazionale · Vaud · Gruppo dei Verdi
Comme nous venons de l'entendre, certains considèrent que la crise que nous venons de traverser va détruire les générations futures, et ce quasiment pour l'éternité, et qu'il s'agit donc de procéder instantanément à des économies drastiques. D'autres, un peu plus réalistes, relèvent d'autres réalités. En fait, nous venons de vivre, et nous sommes encore en train de vivre, cette année, une crise économique. On a réussi à y remédier et on verra si cela durera encore avec la sortie du régime des RHT. Et puis nous venons également de vivre une crise financière majeure. La première chose que l'on peut constater, c'est que nous y avons assez bien résisté, voire un peu mieux. Indépendamment du problème de l'AVS, dont l'amélioration de la situation est due à des décisions prises avant la crise du Covid-19, mais qui, tout compris, représente quasi 2 milliards de francs de bénéfice entre le compte ordinaire et les placements, ce qui constitue un pas dans la bonne direction - c'est le moins que l'on puisse dire -, il faut analyser aussi tous les crédits que nous avons débloqués. Nous avons approuvé pour à peu près 31 milliards de francs de crédits particuliers liés à la crise du Covid-19. Or, moins de la moitié de cette somme a été dépensée. Cela signifie que soit nous avons eu trop peur, soit le système s'est mieux comporté que prévu, en conséquence de quoi l'addition globale est plus faible.
La deuxième chose que nous devons remarquer, c'est que les emprunts autorisés, ceux que nous cautionnons pour potentiellement plus de 40 milliards de francs, sont beaucoup moins utilisés. Et puis même s'il y a hélas quelques fraudes, eh bien on voit quand même que ce sont des montants faibles qui seront finalement perdus et pour lesquels nous devrons exercer un cautionnement qui s'étalera sur cinq à six ans, donc sans incidence sensible sur le budget ou les comptes.
Et puis, ce qui est le plus intéressant à analyser, c'est ce qu'il se passe du point de vue de la dette. L'endettement global de la Suisse s'élève, ô horreur, à 29,1 pour cent du produit intérieur brut. Cela comprend les cantons, les communes et la Confédération. Pour la part fédérale, l'endettement est de 14,7 pour cent. Heureux pays! En comparaison internationale, il n'y a guère que la Suède - à l'exception du cas particulier du fonds souverain norvégien - qui n'est pas très loin, avec 38,3 pour cent. Tous les autres pays de l'Union européenne sont en moyenne à 101 pour cent et cela augmentera encore un peu cette année. Nous pouvons craindre d'arriver à 33-34 pour cent au maximum. C'est très bas par rapport aux critères de Maastricht et il n'y a en tout cas pas de raison de paniquer.
Il est clair maintenant qu'il y a deux manières de procéder. La première: les coupes brutales, telles que préconisées par l'UDC. Certains voulaient aller jusqu'à 5 à 6 milliards de francs par an, puis après, bien sûr, ce n'est pas de leur faute si l'on coupe. La deuxième, beaucoup plus intelligente, est de réaménager un peu le système. On se trouve avec une situation où chaque année on met de l'argent dans le compte de régulation - c'est le bénéfice annuel - en tenant compte également des critères de situation économique et on arrive à 29 milliards de francs. C'est une des sources possibles, à utiliser à la fin, pour résoudre le problème.
Bien sûr, l'autre point très important est de ne plus affecter les bénéfices annuels à un compte, disons, un peu folklorique de beauté, mais à les affecter effectivement à la réduction de la dette. On peut compter au moins 1 milliard de francs par année, et si l'on est aussi prudent que d'habitude avec l'estimation des recettes, cela peut même être 3 milliards de francs.
Voilà des méthodes simples, sans avoir besoin de couper brutalement où que ce soit, qui peuvent mener à une sortie de crise sans douleur. Ceux qui aiment vraiment les douleurs, et que cela fasse mal, essayeront de faire autre chose. Le groupe des Verts se contente de solutions de bon sens.
Schwander Pirmin · Mit-M · Consiglio nazionale · Svitto · Gruppo dell'Unione democratica di Centro
Im Zusammenhang mit diesen 15,8 Milliarden Defizit wurde jetzt mehrmals betont, dass wir mit der Schuldenquote im internationalen Vergleich gut dastehen. Das kann nicht geleugnet werden. Nun gibt es aber eine andere Seite, die auch beleuchtet werden muss: Wir hatten letztes Jahr knapp 16 Milliarden Defizit, und wir erwarten auch dieses Jahr ein Defizit etwa in der gleichen Grössenordnung - ein ausserordentliches Defizit, man muss das betonen. Das sind insgesamt 30 Milliarden, und wir müssen uns vergegenwärtigen, dass wir fünfzehn oder sechzehn Jahre brauchten, um Schulden von 30 Milliarden Franken abzubauen. Nun ist dieser Schuldenabbau innert kürzester Zeit, innerhalb von zwei Jahren, weg! Das müssen wir uns vergegenwärtigen.
Wenn wir wieder Schulden aufbauen, engen wir den Handlungsspielraum ein, einerseits für die kommenden Generationen, andererseits aber auch für unsere eigenen Projekte, die dringend notwendig sind. Wenn Sie, Herr Bundesrat, dann mit einem Vorschlag kommen, tun wir also gut daran, das Amortisationskonto möglichst schnell auszugleichen. Wir von der SVP-Fraktion sehen ein, dass es unter Umständen nicht optimal ist, die Schulden innerhalb von sechs Jahren abzubauen. Es sollte aber sicher auch nicht innerhalb von fünfzehn oder zwanzig Jahren passieren, weil das viel zu lang wäre. Wir brauchen auch in naher Zukunft Handlungsspielraum für Projekte, vor allem für IT-Projekte. Wir haben sehr viele grosse IT-Projekte, die jetzt laufen. Dazit ist genannt worden; es ist ein Projekt, das gut läuft und momentan unter dem Budget liegt. Das Projekt Superb, das sehr schnell zu neuen, zusätzlichen Risiken führen kann, ist momentan auch gut unterwegs.
Ich nehme ein anderes Beispiel, von dem uns immer wieder gesagt wurde, dass es gut laufe: Polycom. Ich habe hier im Saal im September 2016 darauf hingewiesen, dass man dieses Projekt enger führen sollte, dass man dieses Projekt eben mit klaren Zielvorgaben führen sollte, aber es ist nichts gemacht worden. Ich habe dem Bundesrat damals im Namen der Finanzkommission fünf Eckwerte mitgegeben, die aber nicht eingehalten wurden. Was haben wir heute? Wir haben bei diesem IT-Projekt heute ein grosses Risiko. Das kann natürlich auch anderen IT-Projekten passieren. Das ist zum Glück nicht der Fall bei Dazit und Superb, die offenbar gut laufen, aber wir haben zum Beispiel das Projekt Telekommunikation der Armee, das grosse Risiken beinhaltet, weil es ausserordentlich lange dauert. Hier brauchen wir Reserven. Wir brauchen auch Reserven für die Fragen der Cyberabwehr. Wir brauchen generell mehr Reserven für IT-Projekte, mehr Reserven für den öffentlichen Verkehr, für die Armee usw.
Deshalb tun wir gut daran, wenn wir beim übernächsten Traktandum, "Änderung des Covid-19-Gesetzes", wieder so schnell wie möglich zur Normalität zurückfinden.
Aebi Andreas · P-M · Consiglio nazionale · Berna · Gruppo dell'Unione democratica di Centro
Präsident (Aebi Andreas, Präsident): Die Berichterstatter verzichten auf ein Votum.
Maurer Ueli · BR-M · Consiglio federale · Zurigo
Sie haben die Zahlen mehrmals gehört: Kern der Staatsrechnung 2020 ist das Defizit von insgesamt 15,8 Milliarden Franken. Das können Sie verbuchen, wie Sie wollen; es sind zusätzliche Schulden, auf welchen Konten Sie das auch immer auflisten. Diese zusätzlichen Schulden sind im Wesentlichen durch die Ausgaben für die Kurzarbeitsentschädigung und den Corona-Erwerbsersatz von gut 12 Milliarden Franken und die Ausgaben für Sport, Kultur und Sanitätsmaterial von 3 Milliarden Franken entstanden. Das ist der Kern dieser Dreisäulenpolitik des Bundesrates: Arbeitseinkommen, Firmenunterstützung und Sanitätsmaterial. Dieses Jahr führen wir das entsprechend weiter mit der Kurzarbeitsentschädigung, die wir jetzt wieder verlängert haben, mit dem Corona-Erwerbsersatz, mit den Härtefallbestimmungen und mit den Impfstoffen, die Sie entsprechend bewilligt haben oder hoffentlich noch bewilligen werden.
Wir werden Ende dieses Jahres - ich denke, diese Krise muss als Gesamtes beurteilt werden - zusätzliche Ausgaben im Umfang von etwa 35 Milliarden Franken getätigt haben. Das ist das, was bleibt. Das muss gemäss heutigem Finanzhaushaltgesetz abgebaut werden. Es wurde ja mehrmals betont, es sei nicht so schlimm, die Schweiz stehe gut da. Im internationalen Vergleich mag das stimmen. Wir müssen uns aber immer bewusst sein, dass wir gut dastehen, weil wir in der Vergangenheit sehr sparsam gewesen sind und mit der Schuldenbremse gezwungen wurden, Einnahmen und Ausgaben im Gleichgewicht zu halten. Wäre das nicht passiert, wäre die Situation heute wahrscheinlich eine andere. Das müssen wir im Hinterkopf behalten, wenn wir über die kommenden Finanzjahre beraten. Nur wenn man einen soliden Finanzhaushalt hat, kann man rasch und effizient reagieren. Die rasche und effiziente Reaktion hat auch dazu geführt, dass das Bruttoinlandprodukt weniger stark eingebrochen ist, als wir das im Ausland beobachten konnten.
Wir werden, wie schon gesagt worden ist, die Situation jetzt analysieren. Wir werden in der zweiten Jahreshälfte eine Vernehmlassung zur Änderung des Finanzhaushaltgesetzes starten. Diese werden Sie nächstes Jahr beraten. Wir werden Ihnen dort Varianten für den Schuldenabbau respektive den Schuldenrückbau vorlegen. Sie müssen keine neuen Vorstösse einreichen, wir haben bereits sieben erhalten, welche eigentlich das ganze Spektrum abdecken. Wir werden versuchen, Ihnen nach der Vernehmlassung eine mehrheitsfähige Vorlage zu präsentieren. Das ist, was in der Finanzpolitik bleibt, nämlich ein Rückbau dieser Schulden, und dafür hat sich der Bundesrat grundsätzlich ausgesprochen.
Ich mache eine kurze Analyse der restlichen Staatsrechnung: Dort haben wir ein Defizit von 1,2 Milliarden Franken. Wir sind bei den meisten Positionen im Rahmen des Budgets geblieben. Es gibt eine Ausnahme, die uns etwas Sorge bereitet, das ist der grosse Einbruch bei den Verrechnungssteuern. Die Verrechnungssteuern sind ein wesentliches Element des Bundeshaushaltes. Wir hatten dort einen Einbruch von 37,5 Prozent oder gut 3 Milliarden Franken. Wenn es dabei bleibt, könnte dies auch in Zukunft die Rechnungen belasten. In allen übrigen Bereichen sind Rückgänge durch den Rückgang des BIP erklärbar, sei das bei der Mineralölsteuer, sei das bei der Mehrwertsteuer, wo auch immer. Man kann zusammengefasst sagen, dass es in der ordentlichen Rechnung keine Besonderheiten gibt, wir liegen dort im Rahmen des Budgets. Trotzdem bleiben natürlich die Herausforderungen für die kommenden Jahre.
Ein Blick auf das Budgetjahr 2022: Wir gehen im Moment davon aus, dass wir mit einer schwarzen Null budgetieren können. Es wird also gerade so in etwa aufgehen. Der Bundesrat wird dieses Budget demnächst verabschieden. Auch für die kommenden Jahre gehen wir davon aus, dass die Schuldenbremse knapp eingehalten werden kann. Es gibt allerdings in den kommenden Jahren grosse Herausforderungen, auf die ich auch im Zusammenhang mit dieser Jahresrechnung kurz hinweisen möchte.
Eine dieser Unbekannten ist die OECD-Steuerreform. Diese haben Sie jetzt wahrscheinlich auch beachtet. Es kommt etwas Fahrt hinein. Mit dem Mindeststeuersatz, der empfohlen werden könnte, geraten wir in Gefahr, dass Firmen ihren Standort wechseln, weil sie hier den steuerlichen Vorteil nicht mehr haben und von Vorteilen anderer Länder profitieren könnten.
Es wurde hier schon angekündigt, dass man dann gegen die Reformen bei der Verrechnungssteuer und der Emissionsabgabe opponieren würde. Aus unserer Sicht wäre das falsch, denn wir brauchen auch in Zukunft gute Rahmenbedingungen für Unternehmen, damit sie in der Schweiz bleiben oder in die Schweiz kommen. Die Streichung dieser Steuer ist ein Anreiz für eine gute Wirtschaft, für gute wirtschaftliche Rahmenbedingungen. Das sind aus unserer Sicht also keine Geschenke, sondern es sind Investitionen in den Wirtschaftsstandort. Aber wir werden ja Gelegenheit haben, dies weiter zu besprechen.
Eine der grossen Herausforderungen ist die Demografie. Wir werden, wenn wir es mittelfristig, also für zehn, zwanzig Jahre, betrachten, wesentlich mehr Mittel für die Sozialversicherungen brauchen. Diese können wir, mindestens bei der AHV, nur zu einem Teil über die Mehrwertsteuer beschaffen. Eine längere Arbeitszeit wird ein Thema sein. Das ist wohl eines der Themen, das uns in den künftigen Rechnungen und Budgets belasten wird, denn es enthält Sprengpotenzial.
Etwas, was Sie und auch uns immer wieder beschäftigt, sind die Personalausgaben. Leider steigt der Personalbestand ständig. Wir versuchen, hier Gegensteuer zu geben, aber es gibt auch neue Aufgaben, die entsprechend mehr Personal erfordern. Die Cybersicherheit war in dieser Rechnung ein Thema und wird es auch in den kommenden Rechnungen sein. Es geht auch um die Sicherheit generell, aber auch um das CO2-Gesetz; für die Umsetzung der Verordnung dazu werden allein in der Bundesverwaltung, in all diesen Bundesämtern, gegen 90 Stellen mehr notwendig sein. Alle diese neuen Aufgaben erfordern den Personalzuwachs, den Sie hier vorgenommen haben.
Eine grosse Herausforderung ist die Digitalisierung. Das wurde im Zusammenhang mit dem Zoll erwähnt. Beim Zoll haben wir das erste grosse Digitalisierungsprojekt in der Bundesverwaltung. Wir haben dort angekündigt, dass wir die Aufgaben künftig mit 300 Stellen weniger bewältigen können. Das führt zu riesigen Umorganisationen, die wir in der Verwaltung in den nächsten Jahren noch erleben werden. Wir sprechen alle von der Digitalisierung und schicken dann voraus, dass sie Änderungen mit sich bringt. Sobald die Änderungen aber vor der Tür stehen, verursachen sie wieder Angst. Das sind die Herausforderungen der Digitalisierung und der Anpassungen in der Verwaltung, die uns ebenfalls beschäftigen werden.
Zusammengefasst können wir feststellen: Die ordentliche Rechnung haben wir im Griff. Wir arbeiten im Rahmen der Schuldenbremse. Das sollten wir also bewältigen können. Die ausserordentlichen Ausgaben und die Schulden werden wir diskutieren müssen. Es geht darum, mit der ordentlichen Rechnung und diesem Schuldenabbau gute Rahmenbedingungen für den Wirtschaftsstandort Schweiz zu schaffen, damit wir auch in Zukunft Steuern generieren. Steuern bezahlen Leute, die viel verdienen. Das ist das wesentliche Element, dem wir auch in Zukunft Sorge tragen müssen.
Ich bitte Sie, der Staatsrechnung so zuzustimmen.
Imark Christian · Mit-M · Consiglio nazionale · Soletta · Gruppo dell'Unione democratica di Centro
Herr Bundesrat, ich bin nicht sicher, ob ich es richtig gehört habe. Ich meine gehört zu haben, dass Sie gesagt haben, dass die CO2-Gesetzgebung in der Bundesverwaltung gegen 90 Stellen mehr verursachen wird. Ich bin ein bisschen verwirrt, weil im erläuternden Bericht zur Verordnung über das CO2-Gesetz steht, es sei mit 19,5 neuen Stellen zu rechnen. Das ist doch eine recht grosse Diskrepanz. Wie kann man das erklären?
Maurer Ueli · BR-M · Consiglio federale · Zurigo
Ich habe die aktuellen Zahlen gerade nicht bei mir, aber wir haben im Vorfeld, zusammen mit den Gesetzgebungen, im Hinblick auf die Verordnung insgesamt knapp 90 Stellen bewilligt und zur Verfügung gestellt. Diese finden sich im Bundesamt für Umwelt, aber auch im VBS und in anderen Ämtern, sprich überall dort, wo das dann umgesetzt werden muss. Das ergibt die Grössenordnung von insgesamt etwa 90 Stellen; dieser Zuwachs wird sich über einen Zeitraum von ungefähr drei oder vier Jahren erstrecken.
Aebi Andreas · P-M · Consiglio nazionale · Berna · Gruppo dell'Unione democratica di Centro
Eintreten ist obligatorisch
L'entrée en matière est acquise de plein droit
1. Rechnung der Verwaltungseinheiten
1. Compte des unités administratives
Angenommen - Adopté
2. Bundesbeschluss I über die Eidgenössische Staatsrechnung für das Jahr 2020
2. Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2020
Detailberatung - Discussion par article
Titel und Ingress, Art. 1-5
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Beschluss des Ständerates
Titre et préambule, art. 1-5
Proposition de la commission
Adhérer à la décision du Conseil des Etats
Angenommen - Adopté
Votazione
Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble
Für Annahme des Entwurfes ... 181 Stimmen
(Einstimmigkeit)
(1 Enthaltung)
Aebi Andreas · P-M · Consiglio nazionale · Berna · Gruppo dell'Unione democratica di Centro
3. Bundesbeschluss II über die Rechnung des Bahninfrastrukturfonds für das Jahr 2020
3. Arrêté fédéral II concernant le compte du fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2020
Detailberatung - Discussion par article
Titel und Ingress, Art. 1, 2
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Beschluss des Ständerates
Titre et préambule, art. 1, 2
Proposition de la commission
Adhérer à la décision du Conseil des Etats
Angenommen - Adopté
Votazione
Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble
Für Annahme des Entwurfes ... 180 Stimmen
Dagegen ... 3 Stimmen
(1 Enthaltung)
Aebi Andreas · P-M · Consiglio nazionale · Berna · Gruppo dell'Unione democratica di Centro
4. Bundesbeschluss III über die Rechnung des Nationalstrassen- und Agglomerationsverkehrsfonds für das Jahr 2020
4. Arrêté fédéral III concernant le compte du fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération pour l'année 2020
Detailberatung - Discussion par article
Titel und Ingress, Art. 1, 2
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Beschluss des Ständerates
Titre et préambule, art. 1, 2
Proposition de la commission
Adhérer à la décision du Conseil des Etats
Angenommen - Adopté
Votazione
Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble
Für Annahme des Entwurfes ... 180 Stimmen
Dagegen ... 3 Stimmen
(2 Enthaltungen)
Aebi Andreas · P-M · Consiglio nazionale · Berna · Gruppo dell'Unione democratica di Centro
Präsident (Aebi Andreas, Präsident): Es liegen übereinstimmende Beschlüsse beider Räte vor. Das Geschäft ist somit erledigt.