Entwicklungspolitik und Agenda 2030. Aufklärung und Sensibilisierung der Öffentlichkeit. Wie hält die Schweiz ihre Verpflichtungen gegenüber der UNO und die Empfehlungen der OECD ein?

Kuprecht Alex · P-M · Ständerat · Schwyz · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Präsident (Kuprecht Alex, Präsident): Der Interpellant ist von der schriftlichen Antwort des Bundesrates nicht befriedigt und beantragt Diskussion. - Dem wird nicht opponiert.

Sommaruga Carlo · Mit-M · Ständerat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion

Mon interpellation revient sur la décision du Département fédéral des affaires étrangères de retirer aux ONG partenaires de la DDC le mandat en matière d'information et de formation sur les enjeux du développement. Cette décision prise fin 2020, sans consultation des ONG partenaires, a été mise en oeuvre par la reformulation de nouveaux contrats avec lesdites ONG. Il y a aujourd'hui une mise en oeuvre complète de cette nouvelle stratégie.

Ce faisant, le DFAE et la DDC mettaient fin à une délégation voulue et même exigée par eux-mêmes à l'égard des ONG - cette délégation concernait les tâches d'information et de formation. Il n'y avait pas de financement possible des programmes de développement sans qu'il y ait un volet dédié à la formation et à l'information: c'était une condition sine qua non.

En d'autres termes, pendant de nombreuses années, la Confédération s'est déchargée sur les ONG pour remplir son obligation publique de sensibilisation de la population à la problématique du développement ou, comme le dit l'OCDE, à la citoyenneté mondiale, qui est cette capacité à ressentir que l'on appartient à une communauté de femmes et d'hommes au destin commun, et que la vie, la santé et le bien-être de chaque individu, où qu'il soit, ont la même valeur.

Le mandat confié aux ONG ayant pris fin, il appartient maintenant au DFAE et à la DDC de reprendre directement cette responsabilité. La réponse du Conseil fédéral à mon interpellation à ce propos est plus que décevante. En effet, rien de ce qui va se passer à l'avenir n'y est indiqué avec précision. Or, l'absence de politique d'information solide et le manque de liberté de communication de la DDC ont été soulignés en 2009, 2013 et 2019, dans les rapports sur la Suisse du Comité d'aide au développement de l'OCDE. En 2013, le rapport indiquait: "La Suisse n'a pas encore concrétisé la recommandation que contenait l'examen par les pairs de 2009 qui l'invitait à mieux faire connaître l'impact de ses activités en matière de développement, à inscrire sa communication dans une optique à plus long terme, et à mettre l'accent sur les impacts sur le développement obtenus."

En 2019, cette même organisation, l'OCDE, a adopté une recommandation formelle à l'égard de la Suisse, formulée de cette manière: le DFAE est appelé à élaborer une stratégie formelle sur son programme de développement et sur la sensibilisation à la citoyenneté mondiale, à y affecter des ressources et à les mettre en oeuvre. On voit donc qu'il y a une préoccupation importante, au niveau du Comité d'aide au développement de l'OCDE, au sujet des insuffisances de la Suisse en matière de communication politique et de politique de développement.

Vu ces remarques répétées du Comité d'aide au développement, et surtout vu le fait que ce mandat a été retiré aux ONG, il est urgent que le DFAE et la DDC mettent en oeuvre une stratégie d'information, la communiquent aux Commissions de politique extérieure et la communiquent publiquement, afin de pouvoir répondre aux exigences actuelles de l'OCDE et à celles relevant des Objectifs de développement durable.

Cassis Ignazio · VPBR-M · Bundesrat · Tessin

J'aimerais tout d'abord clarifier le fait que la stratégie de coopération internationale 2021-2024 ainsi que les directives de la DDC pour la coopération avec les ONG suisses reconnaissent le rôle joué par les ONG dans la sensibilisation de la population suisse à l'importance et aux défis du développement durable. En même temps, vous savez que le financement de campagnes politiques et d'activités de lobbying en Suisse, avec des fonds provenant de la Confédération, a toujours été clairement interdit. En pratique, il n'est toutefois pas toujours aisé de faire une distinction claire et nette entre les activités d'information et de sensibilisation et les campagnes politiques ou le travail de lobbying des ONG suisses.

C'est dans un soucis de clarté et de transparence, Monsieur Sommaruga, que nous avons adapté les nouveaux contrats conclus à partir de 2021. Désormais, les contributions de programme de la DDC à des ONG doivent être utilisées intégralement à l'étranger dans les pays pauvres et fragiles dans lesquels est présente notre coopération internationale, et non pas en Suisse. Toutefois, les contributions de programme de la DDC n'ont pas été réduites. C'est simplement leur affectation qui a été revue.

Die Praxisänderung stellt die Aufgabe der DEZA, die Bildung für eine nachhaltige Entwicklung in der Schweiz zu fördern, nicht infrage. Diese ist auch in der Verordnung über die internationale Entwicklungszusammenarbeit und humanitäre Hilfe festgehalten. Dafür setzt das EDA einerseits verschiedene eigene Kommunikationsaktivitäten um. Denken Sie an Konferenzen, Veranstaltungen und Ausstellungen, Jahresberichte, Magazine sowie eine umfangreiche Dokumentation auf der Webseite, die vor zehn Jahren noch nicht existierte. Neu ist die DEZA auch in den sozialen Medien aktiv. Das alles ist Information an die Schweizer Bevölkerung. Andererseits lagert der Bund, auch im Sinne einer effizienten Verwaltung, gewisse Aufgaben der Bildungs- und Informationsarbeit in der Schweiz an Fachorganisationen aus. Beispielsweise finanziert die DEZA über gezielte Beiträge gemeinsam mit anderen Bundesstellen das nationale Kompetenz- und Dienstleistungszentrum Education 21.

Zum Schluss möchte ich betonen, dass die Schweizer NGO einen wichtigen Beitrag zur internationalen Zusammenarbeit leisten und zu unserer vielfältigen politischen Kultur gehören. Zwar können die NGO für die Informations- und Bildungsarbeit in der Schweiz seit diesem Jahr keine DEZA-Mittel mehr einsetzen. Sie dürfen diese Sensibilisierungsarbeit aber selbstverständlich weiterhin mit eigenen Mitteln erbringen, unabhängig davon, ob sie Programmbeiträge erhalten oder nicht. Übrigens finanzieren einige namhafte NGO in der Schweiz ihre Informations- und Bildungsarbeit schon von jeher aus eigenen Mitteln bzw. mit spezifisch dafür vorgesehenen Spendenaufrufen. Dies ist auch im Sinne ihrer Unabhängigkeit.