Distribuire a titolo preventivo iodio all'intera popolazione svizzera

Pasquier-Eichenberger Isabelle · Mit-F · Consiglio nazionale · Ginevra · Gruppo dei Verdi

Pour protéger la population en cas d'accident nucléaire, ma motion vise à élargir la distribution préventive de comprimés d'iodure de potassium à l'ensemble de la population suisse. Après la catastrophe de Fukushima, la Confédération a élargi le cercle des bénéficiaires de cette mesure, passant d'un rayon de 20 kilomètres à 50 kilomètres autour des centrales. Au-delà, soit sur la plus grande partie du territoire, c'est aux cantons d'assurer l'approvisionnement de la population dans les douze heures suivant un accident. La Confédération prévoit que la population doive, le cas échéant, se déplacer jusqu'à un lieu de distribution.

Le Conseil fédéral s'oppose à ma proposition, car il considère que cela impliquerait des coûts trop importants. Pourtant, les milieux de la prévention voient plusieurs limites au système actuel.

D'une part, il est tout à fait contradictoire d'appeler la population à se déplacer dans les heures suivant une catastrophe nucléaire jusqu'à un lieu de distribution - et de faire la queue - alors que la consigne première en cas d'accident est le confinement strict. Je cite le portail Alertswiss de la Confédération: "En restant à l'intérieur (...) pendant le passage du nuage radioactif, on réduit considérablement le risque d'exposition à la radioactivité. Ordonner à la population de rester dans les bâtiments peut ainsi être l'une des principales mesures de protection." On ferait donc tout à fait le contraire en lui demandant de se rendre sur un lieu de distribution.

D'autre part, je pense là précisément à ma région, la métropole lémanique, dans laquelle réside 20 pour cent de la population suisse, soit une des zones les plus densément peuplées, et qui n'est absolument pas couverte par ces distributions préventives. A ce propos, lors d'une conférence, le commandant du Service d'incendie et de secours de la ville de Genève a indiqué qu'il ne pensait pas réaliste de distribuer des pastilles d'iode en moins de douze heures au demi-million de personnes résidant dans le canton, surtout après que l'ordre de confinement aura été donné.

Or la Confédération précise que les comprimés d'iode ne protègent la glande thyroïde qu'à condition d'être pris à temps. L'enjeu de santé publique est considérable puisque l'on parle de prévention du cancer de la thyroïde.

En définitive, les experts ont montré qu'en cas de catastrophe nucléaire, la radioactivité ne se limite pas à une circonférence, mais que, en fonction de la météo, des communes situées à des centaines de kilomètres pourraient également être gravement contaminées. Le régime des vents et de la pluie est déterminant pour le déplacement du nuage. Or Genève est à quelques 70 kilomètres de la centrale nucléaire du Bugey, qui est le plus ancien réacteur de France, mis en service il y a près de soixante ans!

Pour toutes ces raisons, la distribution préventive devrait, à mon avis, être étendue à l'ensemble de la population. Je vous remercie de votre soutien.

Bühler Manfred · Mit-M · Consiglio nazionale · Berna · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

Chère collègue, vous avez parlé de la catastrophe nucléaire de Fukushima, qui était en fait bien plus un tsunami qu'une catastrophe nucléaire. Le Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants a constaté dans son rapport que le surplus de radiation dans le secteur de Fukushima n'aurait pas de conséquence sur la santé des gens. N'êtes-vous pas en train d'alarmer inutilement la population?

Pasquier-Eichenberger Isabelle · Mit-F · Consiglio nazionale · Ginevra · Gruppo dei Verdi

Non. D'abord, je réfute le fait qu'il ne s'agirait pas d'un accident. La cause de l'accident est bien un tsunami, mais il n'empêche que cela a débouché sur des problèmes, et je ne connais pas les statistiques précises. Et visiblement, cet évènement a été suffisamment grave pour que la Confédération revoie son plan d'action.

Imark Christian · Mit-M · Consiglio nazionale · Soletta · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

Sie haben den Reaktorunfall in Fukushima erwähnt. Können Sie uns Folgendes erklären: Wie beurteilen Sie die sicherheitstechnischen Unterschiede zwischen dem Reaktor in Fukushima und den Schweizer Kernkraftwerken? Ist das für Sie alles das Gleiche? Sind es einfach AKW?

Pasquier-Eichenberger Isabelle · Mit-F · Consiglio nazionale · Ginevra · Gruppo dei Verdi

Absolument pas. Ce qu'a montré Fukushima, c'est que l'on ne peut jamais suffisamment prévoir les risques. Ce qui est arrivé à Fukushima, à savoir les conséquences du cumul d'un tremblement de terre et d'un tsunami, n'avait pas été anticipé. On ne peut jamais tout prévoir. Prévoir une mesure de précaution comme la distribution d'iode est une mesure facile à mettre en oeuvre.

Berset Alain · BPR-M · Consiglio federale · Friburgo

L'échange qui vient d'avoir lieu nous rappelle que nous avons affaire à deux questions différentes. La première est la sécurité des centrales nucléaires et la sécurité nucléaire en général. Il n'y a en effet pas que les centrales nucléaires, il peut aussi y avoir des évènements qui concernent d'autres installations nucléaires autour de nous. L'autre question est celle de la distribution d'iode: à qui faut-il la destiner, comment, pour quel usage et à quel moment?

Ce sont deux questions différentes et il faut le dire, car il ne serait pas très judicieux de considérer que si l'on a une solution pour la distribution d'iode, la question de la sécurité serait moins importante. Ce sont deux questions complètement distinctes et je tenais à le dire au début de mon intervention.

Vous l'avez vu, le Conseil fédéral s'oppose à la motion qui a pour objectif l'extension de la distribution préventive de comprimés d'iode à toute la population suisse. Comme vous l'avez mentionné au début de votre intervention, Madame Pasquier-Eichenberger, auparavant le rayon de distribution était de 20 kilomètres. Puis on a fait une analyse en se penchant sur la question de savoir qui devait financer ces distributions. Qui prend en charge ces coûts? Cette analyse portait sur l'ensemble du pays.

Mais ensuite, il faut prendre une décision. Nous avons essayé de prendre la décision la plus raisonnable possible, également en matière de prévention, afin de limiter cette distribution aux régions où cela a du sens. On a donc étendu le rayon de distribution, et il s'agit quand même d'une extension importante, puisque l'on est passé de 20 à 50 kilomètres. Ce n'est pas rien. Mais nous ne sommes pas allés plus loin, parce qu'il nous semble qu'il n'y a pas de nécessité de distribuer préventivement des pastilles d'iode à l'ensemble de la population. C'est le premier élément. D'ailleurs, ce rayon de 50 kilomètres correspond aux recommandations internationales et aux dernières analyses disponibles à ce sujet.

D'ailleurs, on considère aujourd'hui comme très peu vraisemblable la nécessité de la prise de comprimés d'iode hors de la zone des 50 kilomètres, car la quantité d'iode radioactif diminue avec la distance par rapport au point de rejet. C'est donc un élément qui a conduit à fixer cette distance de 50 kilomètres. Il faudrait donc un événement vraiment extrême - vraiment extrême -, pour que la question se pose au-delà de 50 kilomètres, avec le problème de ce délai de douze heures qui peut se poser pour la distribution, dans ces conditions ou dans des cas relativement extrêmes.

Il y a un autre élément à intégrer dans la réflexion. On a l'air de considérer que, en cas d'événement nucléaire, la prise d'iode est la panacée, que c'est ce qu'il faut faire tout de suite et pour tout le monde. Ce n'est absolument pas le cas! Une des principales craintes que l'on pourrait avoir aujourd'hui est que, confrontées à un événement qui peut d'ailleurs se produire loin de chez nous, des personnes se mettent à consommer de manière spontanée des comprimés d'iode, ce qui peut être dangereux.

D'ailleurs, les recommandations ont été revues depuis septembre 2022. La Commission fédérale de radioprotection recommande nouvellement la prise de comprimés d'iode en cas d'événement, non pour toutes les personnes qui sont dans un environnement direct, mais principalement pour les enfants, les adolescents, les femmes enceintes et les personnes de moins de 45 ans.

On est donc plutôt en train de réduire tout cela. Il y a toujours un équilibre à trouver au niveau de la prévention, pour éviter de faire plus de bien que de mal, si je peux le dire ainsi, en fonction des évènements qui pourraient se présenter.

Dans ce contexte général, et parce que cette question a été amplement discutée et analysée ces dernières années, il ne nous semble pas approprié aujourd'hui d'étendre la distribution préventive d'iode. C'est ce qui a conduit le Conseil fédéral à proposer le rejet de la motion.

Votazione

Präsident (Candinas Martin, Präsident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 77 Stimmen

Dagegen ... 106 Stimmen

(3 Enthaltungen)