Reintrodurre la munizione da tasca

Addor Jean-Luc · Mit-M · Consiglio nazionale · Vallese · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

En Suisse, le soldat n'est pas un simple conscrit. C'est un citoyen qui fait usage de son droit souverain de porter une arme et de son obligation envers le pays de le défendre en cas de besoin. L'origine du concept de citoyen-soldat remonte à la démocratie athénienne de l'Antiquité: chaque citoyen ayant le droit de participer à l'assemblée gouvernant la cité avait l'obligation de s'équiper, à ses frais, d'une arme et d'un bouclier et de combattre avec les autres au sein de la phalange. Cela explique qu'à l'origine du concept de citoyen-soldat, l'obligation de défendre les siens est le pendant du droit politique de gérer les affaires communes.

Aujourd'hui, en Europe, la Suisse est le seul pays où ce concept est encore en vigueur. On peut y voir le corollaire de la démocratie directe que notre pays est également seul à pratiquer. Ainsi, chez nous, le jeune homme, la jeune fille effectuant ses obligations militaires se voit remettre une arme personnelle en prêt et la rapporte à la maison après chaque service.

Les militaires recevaient également ce que l'on appelle la "munition de poche", afin de pouvoir entrer en service complètement équipés en cas de mobilisation. Considérant qu'arme et munition ne font qu'un et qu'un soldat en uniforme équipé d'une arme est une cible potentielle, on pensait alors à la nécessité, même en dehors de scénarios d'invasion, de garantir la sécurité personnelle des soldats.

En 2006, en réponse à la motion Fetz 06.3351, le Conseil fédéral de l'époque y voyait aussi "une démonstration de la volonté de défense des citoyennes et citoyens suisses".

Il y a une quinzaine d'années, estimant que régnait en Europe une paix que d'aucuns imaginaient éternelle, on a cessé de remettre à nos militaires cette munition de poche. Avec la majorité de la classe politique, le Conseil fédéral a alors cessé de voir le soldat comme un citoyen faisant son devoir pour le considérer plutôt comme une forme de menace pour la sécurité domestique.

La guerre en Ukraine vient pourtant de nous rappeler tragiquement combien la paix peut être fragile et combien, même au 21e siècle, un conflit peut éclater subitement sur notre continent. L'armée suisse l'avait déjà compris en recommençant à entraîner des troupes et en réintroduisant, après l'avoir imprudemment abandonnée, la mobilisation comme moyen de répondre à une menace inopinée.

En réponse à la motion 07.3277 de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats, le Conseil fédéral s'était explicitement déclaré "prêt à lier, à l'avenir, la détention par les militaires actifs des munitions de poche dans leurs foyers à la situation qui domine la politique de sécurité". Eh bien, avec la guerre en Ukraine, nous y sommes!

Contrairement à ce que soutient le Conseil fédéral, qui croit devoir attendre que le canon tonne véritablement à nos frontières, l'évolution de la situation en Europe justifie aujourd'hui d'aller jusqu'au bout. Il est temps, dans ce sens, de redonner aux soldats qui conservent déjà leur arme d'ordonnance la munition de poche qui va avec. Ce serait aussi un acte de confiance envers celles et ceux qui font service, un contrat moral que l'Etat se doit de réactiver.

Amherd Viola · VPBR-F · Consiglio federale · Vallese

Ausschlaggebend für den Entscheid von 2007, die Taschenmunition nicht mehr abzugeben, war eine Häufung von Tötungsdelikten sowie Suiziden mit Armeewaffen. Herr Nationalrat Addor verlangt nun, die Heimabgabe der Taschenmunition wiedereinzuführen. Er begründet dies unter anderem mit einer sicherheitspolitischen Notwendigkeit aufgrund des Krieges in der Ukraine.

Der Bundesrat hat im Sicherheitspolitischen Bericht 2021 sowie im Zusatzbericht vom September 2022 die Bedrohungslage beurteilt. Nach wie vor ist ein terrestrischer Angriff auf die Schweiz kurz- und mittelfristig eher unwahrscheinlich. Die Armee hat sich im Rahmen der Weiterentwicklung der Armee trotzdem auch für ein solches Szenario aufgestellt. Durch die sogenannte abgestufte Bereitschaft stehen in der Regel über das ganze Jahr verteilt Truppen im Dienst. Diese sind ausgerüstet und können im Ereignisfall direkt eingesetzt werden. Zudem ist bei einer Mobilmachung die Munitionsabgabe an die Armeeangehörigen ab Eintreffen am Mobilmachungsstandort sichergestellt.

Der Bundesrat erachtet aus diesen Gründen die Wiedereinführung der Heimabgabe von Taschenmunition als nicht sinnvoll und beantragt die Ablehnung der Motion.

Votazione

Präsident (Candinas Martin, Präsident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 49 Stimmen

Dagegen ... 135 Stimmen

(5 Enthaltungen)