Rivedere la regolamentazione per favorire i modelli agricoli alternativi, in particolare le microfattorie

Fivaz Fabien · Mit-M · Consiglio nazionale · Neuchâtel · Gruppo dei Verdi

Les modèles agricoles alternatifs embrassent de très nombreuses pratiques. L'archétype est la petite exploitation, souvent gérée en association ou en coopérative, comme typiquement le maraîchage. Les exploitants doivent avoir une formation - c'est parfaitement normal -, mais travaillent souvent à temps partiel. Ces exploitations apportent pourtant une contribution à la sécurité alimentaire du pays. Elles offrent des débouchés dans l'agriculture à des personnes qui n'héritent pas de leurs terres dans la famille, ou qui se lancent dans ce domaine sur le tard. Ces exploitations sont souvent biologiques. Elles profitent largement des circuits courts et de la vente directe. Elles s'adaptent aux conditions locales, nécessitent peu, voire aucune mécanisation, mais sont par contre souvent intensives en travail manuel. Elles sont souvent basées sur le modèle de l'agroécologie ou de la permaculture.

Ces exploitations rencontrent aujourd'hui de nombreux problèmes. Elles ont difficilement accès à la terre, ou l'ont en association avec une exploitation agricole existante et installée. Mais cette dernière prend alors un certain risque: il leur est très difficile, voire impossible, d'accéder aux paiements directs, soit parce que ces exploitations sont simplement trop petites, soit parce qu'elles ont des pratiques agricoles qui ne correspondent pas aux standards suisses. C'est typiquement le cas des cultures mixtes. Elles ont parfois - je l'ai déjà dit -, même si le dernier projet de PA22+ corrige un peu ce problème, une structure juridique qui ne donne simplement pas accès aux paiements directs.

Les problèmes qui sont rencontrés par ces structures vont, en vérité, beaucoup plus loin. Il n'existe aujourd'hui pas de définition des microfermes. Elles n'ont pas de statut. Il n'existe pas de critères qui permettent de les classer ou de les différencier. Elles ne sont donc pas reconnues, ou seulement comme agriculture de loisir, ce qui est pour beaucoup aujourd'hui très éloigné de la réalité.

Au niveau de la formation, il existe très peu de cursus qui sont axés spécifiquement sur ce modèle et il s'agit surtout de cursus qui donnent accès à la terre. Pour celles et ceux qui souhaitent par exemple se former plus tard dans leur vie, il existe des formations, mais qui, malheureusement, sont éloignées de la pratique qui sera la leur; c'est typiquement le cas des formations dans le domaine de l'arboriculture.

J'aimerais aussi rassurer celles et ceux qui craignent que ce soit une manière de brader la terre agricole ou d'affaiblir le modèle agricole actuellement dominant. C'est faux. La protection relative dont jouit aujourd'hui le sol agricole, en particulier contre la spéculation, est essentielle et doit, à mon avis, être conservée. Il ne s'agit non plus pas de verser des paiements directs à des personnes qui font du jardinage quelques heures par semaine. L'activité agricole, comme c'est le cas aujourd'hui, doit rester principale.

Les réponses du Conseil fédéral ne me satisfont pas. Je ne vous demande pas de révolutionner le secteur, mais de reconnaître l'importance de ces structures et vous propose de soutenir ma motion.

Parmelin Guy · BR-M · Consiglio federale · Vaud

Le Conseil fédéral est prié, par le biais de la motion, d'adapter la réglementation afin d'améliorer les conditions-cadres pour les modèles agricoles alternatifs, en particulier les microfermes. La charge qui découlerait des tâches administratives et des contrôles des très petites entreprises avec moins de 0,2 unité de main-d'oeuvre standard (Umos) serait disproportionnée par rapport aux paiements directs susceptibles d'être accordés. De telles microentreprises ne correspondent pas aux exploitations paysannes qui doivent être soutenues au moyen de paiements directs, selon la loi sur l'agriculture. Les propositions d'assouplissement de la réglementation de la loi fédérale sur le droit foncier rural et de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole ont été majoritairement rejetées lors de la procédure de consultation sur la PA22+. Des microfermes sont indirectement soutenues dans le cadre de certains projets de développement régional, par exemple dans le canton de Genève. Les conditions-cadres sont connues et claires. Les responsables d'une microferme peuvent agir en conséquence. Il n'est pas nécessaire de prendre de nouvelles mesures en vue d'une définition de la petite agriculture ni d'une formation et d'un soutien spéciaux sortant du cadre de la politique agricole.

Concernant encore le domaine du droit foncier rural, votre Parlement a adopté, ce printemps, une motion y relative: le Conseil fédéral est chargé de préparer, d'ici la fin de l'année 2025 au plus tard, un projet de révision partielle de la loi fédérale sur le droit foncier rural, pour lequel il s'assurera le concours des parties intéressées et d'experts du domaine. Ce projet entend notamment conforter l'exploitation à titre personnel, la position des conjoints et l'esprit d'entreprise. Peut-être que, dans le cadre de ces travaux, les préoccupations exprimées par le biais de la motion Fivaz Fabien pourraient également être thématisées.

Votazione

Präsident (Candinas Martin, Präsident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 64 Stimmen

Dagegen ... 117 Stimmen

(3 Enthaltungen)