22.072
Partecipazione della Svizzera alla KFOR. Proroga dell'impiego della Swisscoy
Candinas Martin · P-M · Consiglio nazionale · Grigioni · Il Gruppo del Centro. Alleanza del Centro. PEV.
Antrag der Mehrheit
Eintreten
Antrag der Minderheit
(Hess Erich, Addor, Tuena)
Nichteintreten
Proposition de la majorité
Entrer en matière
Proposition de la minorité
(Hess Erich, Addor, Tuena)
Ne pas entrer en matière
Fridez Pierre-Alain · Mit-M · Consiglio nazionale · Giura · Gruppo socialista
En date du 24 avril dernier, la Commission de la politique de sécurité a traité du message du Conseil fédéral relatif à la prolongation de la participation suisse à la Force multinationale de l'OTAN au Kosovo, la KFOR.
Selon la dernière approbation de l'Assemblée fédérale, l'engagement de la Swisscoy au Kosovo court jusqu'au 31 décembre 2023. Le Conseil fédéral propose de prolonger cet engagement jusqu'au 31 décembre 2026.
En ce qui concerne les effectifs, le nombre maximum de militaires se monte aujourd'hui à 195. En raison d'une situation régionale plus instable, en lien notamment avec la guerre en Ukraine, (Cloche du président. Remarque intermédiaire du président: Liebe Kolleginnen und Kollegen, führen Sie Ihre Gespräche bitte draussen.) le Conseil fédéral souhaite disposer de la possibilité d'augmenter, si besoin, le contingent de 30 militaires au plus. Par ailleurs, il demande la possibilité de renforcer temporairement le contingent, respectivement de 50 militaires en cas de besoins logistiques nouveaux et de 20 militaires afin de renforcer la sécurité du contingent suisse en cas de menace accrue.
La Swisscoy effectue un travail efficace et reconnu, en particulier sur le terrain, par les unités appelées "Liaison and Monitoring Teams" (LMT), qui sont au contact direct des populations tant kosovares que serbes, et donc en première ligne pour identifier les tensions et anticiper de potentielles montées de violence. L'image de la Suisse jouit d'un profond respect au sein des différentes communautés qui coexistent au Kosovo, et cet élément favorise précisément ce travail de proximité. La Swisscoy n'est clairement pas considérée comme une force combattante au sein de la KFOR.
La situation dans le pays est globalement plutôt calme, mais reste fragile, les tensions entre les communautés serbe et kosovare restant très marquées, en particulier dans la partie nord du pays. La présence de la KFOR reste indispensable pour permettre le maintien de la paix, et les conditions pour son retrait ne sont clairement pas remplies, selon le Conseil fédéral et la communauté internationale. Pour preuve, les tensions importantes accompagnées d'émeutes ont occasionné ces dernières semaines des dizaines de blessés, notamment au sein des troupes de la KFOR, suite à la prise de fonction de maires d'origine albanaise dans des communes à nette majorité serbe, majorité qui avait boycotté les récentes élections.
Si la majorité des membres de la commission a soutenu le projet du Conseil fédéral, deux formes d'opposition se sont manifestées lors de la discussion. La première, à l'origine de plusieurs interventions - et maintenant, nous avons en plus une proposition de renvoi au Conseil fédéral, qui n'a pas été débattue dans la commission - s'oppose globalement à la présence de la Swisscoy et demande son retrait à court terme ou, au moins, à moyen terme et conteste toutes les propositions de renforcement du contingent.
La seconde voulait subordonner le crédit et, donc, le maintien de la Swisscoy à une substantielle augmentation de la contribution pour la promotion civile de la paix et la porter à un même niveau que la contribution suisse pour la promotion militaire de la paix.
Le Conseil fédéral, dans son message, exprime sa volonté d'être prêt, le cas échéant, à envoyer trente militaires supplémentaires pour répondre à des besoins supplémentaires de la KFOR. Dans son analyse, le Conseil fédéral note que la situation internationale est devenue plus instable et que des pays engagés dans la KFOR et membres de l'Otan pourraient être amenés à concentrer leurs efforts sur le front est de l'alliance de l'Otan. Ainsi, cet engagement supplémentaire de la Suisse pourrait correspondre à un acte de solidarité envers ses partenaires européens.
Favorable à la démarche, mais jugeant le chiffre insuffisant, une minorité emmenée par votre serviteur propose de doubler le nombre de militaires en vue de répondre à des besoins supplémentaires en le portant à 60 unités.
La commission a donc traité toute une série de propositions que je vais énumérer avec le résultat des votes.
L'entrée en matière, combattue par une minorité Hess Erich, a été acceptée par 20 voix contre 3 et 2 abstentions.
Une proposition de renvoi au Conseil fédéral a été déposée par Mme Schlatter. Ce renvoi avait donc pour but de charger le Conseil fédéral de prévoir la même contribution financière pour la promotion civile de la paix que pour la promotion militaire, dans le but de renforcer l'engagement civil de la Suisse au Kosovo et ainsi contribuer à faire progresser le passage à moyen terme de la promotion militaire de la paix à la promotion civile de la paix. Cette proposition a été rejetée par 22 voix contre 3.
La commission a refusé, par 17 voix contre 6 et 1 abstention, une proposition Addor dont le but était, d'une part, que la prolongation de l'engagement de l'armée suisse pour le soutien à la KFOR soit approuvée pour une ultime période qui prendrait définitivement fin le 31 décembre 2026 au plus tard, et avec un effectif maximal de 195 militaires, et, d'autre part, que le Conseil fédéral ordonne un retrait échelonné à partir du 1er février 2024 des militaires et des moyens suisses engagés au Kosovo.
Une proposition Hess Erich visait à biffer purement et simplement l'article 2 de l'arrêté et ainsi à interdire complètement au Conseil fédéral d'envoyer un contingent supplémentaire de militaires jusqu'à fin 2026. Cette proposition a été rejetée par 18 voix contre 7.
La proposition Fridez consistait au contraire à doubler le nombre de militaires susceptibles d'être envoyés sur place, en le faisant passer de 30 à 60, afin de renforcer la KFOR. Cette proposition a également été rejetée par 18 voix contre 7.
Dernière proposition, M. Erich Hess a demandé que ce texte soit soumis au référendum. La commission s'y est opposée par 12 voix contre 7.
Au vote sur l'ensemble, l'arrêté a été accepté par 17 voix contre 5 et 3 abstentions.
Merci donc de soutenir les propositions de majorité et, au vote final, de soutenir ce projet.
Riniker Maja · 2VP-F · Consiglio nazionale · Argovia · Gruppo liberale radicale
Ihre Sicherheitspolitische Kommission hat am 11. Mai 2023 die vorliegende Botschaft zur Verlängerung der Schweizer Beteiligung an der multinationalen Kosovo Force der Nato - künftig spreche ich nur noch von der "Kfor" - für die Jahre 2024-2026 beraten. Ich nehme den Entscheid vorweg: Die Kommission ist mit grosser Mehrheit dem Ständerat und dem Bundesrat gefolgt und hat die Vorlage mit 17 zu 5 Stimmen bei 3 Enthaltungen angenommen. Bis dieser Entscheid feststand, gab es hingegen diverse Anträge und Diskussionspunkte. Diese erläutere ich Ihnen nun gerne an dieser Stelle.
Zuerst erläuterte uns die Frau Bundesrätin die Notwendigkeit dieser vorliegenden achten Verlängerung des Einsatzes der Swisscoy in der multinationalen Kfor. Diese trägt weiterhin zur Stabilität im Westbalkan bei und sorgt für Sicherheit. Die Kfor erfüllt den Auftrag des UNO-Sicherheitsrates. Der Bundesrat unterbreitet uns eine Verlängerung, welche den gleichen Inhalt und Umfang wie das zu Ende gehende Kontingent umfasst, mit einer Ausnahme: Aufgrund der volatilen Lage könnte künftig zusätzlicher Bedarf entstehen. Aus diesem Grund wird für die nächste Mandatsdauer der Maximalbestand der Swisscoy kurzfristig von 195 auf maximal 225 Armeeangehörige steigen können.
Auf Wunsch unserer Sicherheitspolitischen Kommission haben wir am 17./18. Januar den Bundesrat gebeten, im Hinblick auf die Beratung dieser Vorlage in der Kommission die Kriterien zu definieren, welche es ermöglichen würden, den Einsatz im Kosovo zu beenden. Wir danken dem Bundesrat, dass er diesem Wunsch nachgekommen ist. Die Antworten auf diese Fragen sind in der Botschaft in Kapitel 6 nachzulesen.
Ein Antrag auf Nichteintreten wurde mit 20 zu 3 Stimmen bei 0 Enthaltungen abgelehnt. Eine Minderheit argumentierte mit der Neutralität der Schweiz und ist der Meinung, dass Schweizer Truppen nichts im Ausland zu suchen haben.
In der Kommission wurde auch über eine Rückweisung des Geschäftes an den Bundesrat debattiert. Die Rückweisung wäre mit dem Auftrag verknüpft gewesen, die zivile Friedensförderung im Kosovo mit dem gleich hohen finanziellen Beitrag wie die militärische Friedensförderung im Kosovo auszugestalten. Der entsprechende Antrag wurde mit 22 zu 3 Stimmen abgelehnt. Es wurde ausgeführt, dass man auf keinen Fall das laufende Friedensförderungsprogramm mit der Kfor gefährden wolle.
Eine längere Diskussion wurde in der Kommission über die zusätzliche Erhöhung des Kontingents während einer temporären oder unbefristeten Zeitspanne geführt. Es bestanden Vorbehalte, ob der Bundesrat das Kontingent auf Vorrat zu erhöhen plane.
Bei Artikel 2 beantragt der Bundesrat eine Verstärkung des Kontingents in drei unterschiedlichen Ausprägungen. Der jetzige Antrag der Minderheit II (Hess Erich), die den ganzen Artikel 2 streichen will, wurde mit 18 zu 7 Stimmen ohne Enthaltungen abgelehnt. Auf der anderen Seite fordert die Minderheit I (Fridez) bei Buchstabe c eine zusätzliche Erhöhung von 30 auf 60 Angehörige für eine unbefristete Zeit. Mit 18 zu 7 Stimmen bei 0 Enthaltungen wurde auch dieser Antrag in der Kommission abgelehnt. Die Minderheit III (Addor) fordert bei Artikel 2 in Kombination mit Artikel 1 einen gestaffelten Rückzug der Schweizer Armee aus der Kfor ab dem 1. Januar 2024, der am 31. Dezember 2026 endgültig beendet sein soll. Auch diesen Antrag lehnte die Kommission ab, und zwar mit 17 zu 6 Stimmen bei 1 Enthaltung.
Zum Schluss wurde bei Artikel 5 der jetzige Antrag der Minderheit Hess Erich mit 18 zu 7 Stimmen bei 0 Enthaltungen abgelehnt, der den Beschluss dem Referendum unterstellen wollte. Es wurde ausgeführt, dass das Volk zum letzten Mal im Jahr 2001 über Einsätze dieser Art abgestimmt habe und dass es an der Zeit sei, wieder eine solche Abstimmung durchzuführen. Wie schon ausgeführt, sah dies eine Mehrheit aber nicht so.
Wie am Anfang ausgeführt, stimmten in der Gesamtabstimmung am Schluss 17 Kommissionsmitglieder der Verlängerung der Schweizer Beteiligung an der Kfor zu, 5 lehnten sie ab, und 3 enthielten sich der Stimme.
Hess Erich · Mit-M · Consiglio nazionale · Berna · Gruppo dell'Unione democratica di Centro
Ich bitte Sie hier inständig im Namen der SVP-Fraktion, nicht auf die Vorlage einzutreten. Das einzig Positive, das ich jetzt in diesem Referat sagen werde, ist, was ich jetzt sage: Ich danke all denjenigen Soldatinnen und Soldaten, die im Kosovo im Einsatz waren und die heute noch im Einsatz sind. Ich denke, sie haben sich sicher alle Mühe gegeben, so wie ich die Schweizer Armee kenne.
Gebracht hat es aber überhaupt nichts. Jetzt sind wir mittlerweile schon fast 25 Jahre im Kosovo, und dies ohne Erfolg, im Gegenteil: Wenn wir die Entwicklungen in den letzten Wochen anschauen, sehen wir, dass sich die Lage eher wieder verschärft hat. Man sieht auch, dass dieser Einsatz kläglich gescheitert ist, sonst hätte der Bundesrat jetzt nicht plötzlich 30 Angehörige der Armee mehr beantragt. Der Bundesrat gibt mit dieser Aufstockung selber zu, dass der Einsatz gescheitert ist. Deshalb werden wir diese Aufstockung auch ganz sicher klar ablehnen.
Das Ziel muss es sein, dass die Schweizer Armee sich sofort aus dem Kosovo zurückzieht, damit wir jetzt, vor allem weil sich die Gefahr eines grösseren Konflikts noch verschärft hat, nicht plötzlich zu einer Kriegspartei werden. Schweizer Soldaten haben im Ausland nichts zu suchen. Unser Land ist neutral, und diese Neutralität müssen wir zwingend bewahren und diese Leute zurückholen.
Es kommt hinzu, dass ja diese Angehörigen der Armee dort nur hauptsächlich logistische Aufgaben und Instandhaltungsaufgaben wahrnehmen, womit sie direkt die private Wirtschaft im Kosovo konkurrenzieren. Es kann nicht sein, dass wir dort die Privatwirtschaft konkurrenzieren.
Ende der 1990er-Jahre, als es um den ersten Einsatz ging, hat der Bundesrat versprochen, es werde nur eine ganz kurze Zeit gehen, bis wir unsere Soldaten wieder abziehen könnten. 25 Jahre sind für mich keine kurze Zeit. Eine kurze Zeit wären vielleicht ein oder zwei Jahre gewesen. Sprich: Der Bundesrat hat uns damals schon angelogen. Und er zeigt mit dieser Verlängerung auch, dass das Ganze gescheitert ist, dass man keinen Erfolg vorweisen kann nach diesen 25 Jahren, sonst könnte man unsere Leute ja jetzt dort abziehen.
Sollte der Nichteintretensantrag der Minderheit Hess Erich nicht durchkommen, bitte ich Sie, den Rückweisungsantrag der SVP-Fraktion zu unterstützen. Dieser will die Vorlage an den Bundesrat zurückweisen, damit dieser darin eine Planung für einen Rückzug bis am 31. Dezember 2025 erarbeiten kann. Er soll die Vorlage zurücknehmen, eine Planung für den Rückzug machen, um spätestens nach 2025 keine Angehörigen der Armee mehr im Kosovo zu haben.
Ich bitte Sie, nicht auf diese Vorlage einzutreten. Wenn Sie eintreten, dann stimmen Sie bitte dem Rückweisungsantrag der SVP-Fraktion zu. Zu den einzelnen Artikeln äussere ich mich später.
Glanzmann-Hunkeler Ida · Mit-F · Consiglio nazionale · Lucerna · Il Gruppo del Centro. Alleanza del Centro. PEV.
Herr Kollege Hess, die SVP fordert doch immer Hilfe vor Ort. Wollen Sie jetzt, dass es wegen Konflikten dort wieder mehr Flüchtlinge gibt und auch aus dem Kosovo mehr Asylsuchende in die Schweiz kommen?
Hess Erich · Mit-M · Consiglio nazionale · Berna · Gruppo dell'Unione democratica di Centro
Frau Nationalrätin, es werden nicht mehr hierherkommen. Es wird auch nicht so sein - also meine Nachrednerin wird ihren Antrag noch begründen, sie will ja einen Beitrag an die zivile Friedensförderung im gleichen Ausmass, wie ihn die Armee dort erhält. Diesen Antrag könnte ich allenfalls unterstützen, wenn es nur um die zivile Friedensförderung ginge und es nicht zusätzlich zum Armeekontingent wäre. Es braucht die Schweizer Armee nicht im Kosovo, und es werden nicht mehr oder weniger Leute aus dem Kosovo in die Schweiz kommen.
Roth Franziska · Mit-F · Consiglio nazionale · Soletta · Gruppo socialista
Herr Kollege Hess, müsste Ihrer Logik folgend in der Schweiz die Polizei bei gewalttätigen Kundgebungen nicht mehr in den Einsatz gehen? Gewalt kommt ja immer wieder vor. Wäre es Ihre Logik, dass man überall dort, wo es immer noch Gewalt gibt, gar keine Einsätze mehr macht? Das würde mich interessieren.
Hess Erich · Mit-M · Consiglio nazionale · Berna · Gruppo dell'Unione democratica di Centro
Geschätzte Nationalrätin, Sie verwechseln hier etwas. Die Polizei ist nicht neutral, die Polizei hat die Aufgabe, das Gesetz durchzusetzen. Wir als Schweiz sind neutral, und deshalb haben Schweizer Soldaten nichts im Ausland zu tun und haben sich dort auch nicht in Konflikte einzumischen.
Rechsteiner Thomas · Mit-M · Consiglio nazionale · Appenzello Interno · Il Gruppo del Centro. Alleanza del Centro. PEV.
Sehr geehrter Herr Kollege Hess, Sie haben mehrmals eindrücklich erläutert, dass der Einsatz gescheitert sei und dass man diese Truppen viel früher hätte zurücknehmen können. Behaupten Sie tatsächlich, dass es aktuell im Kosovo keine grösseren Konflikte gäbe, wenn diese Truppen zurückgekehrt wären?
Hess Erich · Mit-M · Consiglio nazionale · Berna · Gruppo dell'Unione democratica di Centro
Ich glaube nicht, dass durch den Einsatz dieser Truppen im Kosovo etwas verbessert wurde. Wir sehen das ja, sonst müssten wir die Truppen ja jetzt nicht noch aufstocken, weil der Einsatz eben gescheitert ist. Sonst müsste man doch jetzt nach 25 Jahren sagen: Jetzt ist gut, wir ziehen diese Leute zurück und brauchen dieses Geld, um in die Schweizer Armee zu investieren. Wir sind schon fast eine Besatzungsmacht, weil wir schon so lange im Kosovo sind; das wollen wir nicht sein, und deshalb müssen wir uns zurückziehen.
Pointet François · Mit-M · Consiglio nazionale · Vaud · Gruppo verde liberale
Cher collègue, si la Swisscoy se retirait du Kosovo, quel en serait l'impact et quel serait le risque pour notre propre sécurité en Suisse?
Hess Erich · Mit-M · Consiglio nazionale · Berna · Gruppo dell'Unione democratica di Centro
Besten Dank, Herr Nationalrat, für diese Frage. Es wird überhaupt kein Risiko für die Schweiz geben. Denn die Kfor wird sowieso im Kosovo bleiben, ob jetzt dort die Schweiz mitmacht oder nicht. Und ich bin der Meinung, dass wir als neutraler Staat dort nicht mitmachen dürfen. Aber die Kfor wird dort bleiben, und somit wird überhaupt nichts passieren, wenn wir dort nicht mitmachen.
Schlatter Marionna · Mit-F · Consiglio nazionale · Zurigo · Gruppo dei Verdi
Wir führen im Moment eine breite Debatte darüber, welche Rolle die Schweiz in Europa und der Welt einnehmen soll und wie unser Land einen Beitrag zu einer europäischen Sicherheit leisten kann. Wir führen eine Debatte darüber, wie wir mit unseren Freunden und unseren Partnerinnen solidarisch sein können. Für uns Grüne ist klar: Wir sehen die Rolle der Schweiz in der Welt zivil. Die Glaubwürdigkeit als neutrales Land und als Depositarstaat der Genfer Konventionen hängt davon ab, wie konsequent wir uns in der internationalen Zusammenarbeit engagieren.
Unser Engagement im Kosovo ist ein Zeichen europäischer Solidarität. Viele Kosovarinnen und Kosovaren sind in der Schweiz zuhause. Wir sind mit diesem Land eng verbunden, und unser Einsatz im Kosovo ist richtig und wichtig. Es macht uns Sorgen, wie sich die Sicherheitslage im Osten Europas verschlechtert hat und wie der Einfluss Russlands auf Serbien wächst. Wir beobachten die schwierige Lage im Kosovo und anerkennen den stabilisierenden Effekt der Präsenz der Kfor. Es ist unbefriedigend, dass nach jahrzehntelanger Präsenz internationaler Truppen die Lage noch immer instabil ist. Dieses Gleichgewicht gegenseitiger Provokation darf kein Dauerzustand sein, und die jüngsten Eskalationen sollten für die Schweiz Anreiz sein, sich proaktiv und entschieden für eine Verbesserung der Situation einzusetzen. Es ist klar: Im heutigen sicherheitspolitischen Umfeld in Europa wäre es sehr ungeschickt, sich von heute auf morgen aus dem Kosovo zurückzuziehen.
Wir anerkennen den stabilisierenden Effekt der Kfor. Uns stört aber das Ungleichgewicht, dass doppelt so viel Geld in die militärische Friedensförderung investiert wird wie in die zivile. Dabei sind die Probleme, wie Korruption, Menschenhandel, Aufklärung von Verbrechen, Stärkung des Bildungs- und des Gesundheitswesens, alles sicherheitsrelevante Bereiche, alles Bereiche, die wichtig für die Stabilität eines Landes sind.
Mein Rückweisungsantrag ist ein Kompromissantrag für die Zukunft. Im Antrag knüpfe ich die Zusage an die Bedingung, dass wir dieselben finanziellen Ressourcen für die zivile Unterstützung sprechen, und verbinde sie mit der Idee, dass die zivile Unterstützung mit der Zeit - mit der Zeit! - die militärische ablösen kann. Denn es sollte uns allen klar sein: Die militärische Präsenz kann keine langfristige Lösung sein, und die Erhöhung der zivilen Unterstützung wird zur Stabilität im Kosovo wesentlich beitragen können.
Ich danke Ihnen für die Unterstützung meines Rückweisungsantrages.
Fiala Doris · Mit-F · Consiglio nazionale · Zurigo · Gruppo liberale radicale
Das Geschäft 22.072 bewegt mich auch persönlich, habe ich doch gute persönliche Beziehungen und enge Freunde vormals aus dem Kosovo in Zürich. Sie sind allesamt top integriert. Die Schweizer Beteiligung an der Kfor und die damit einhergehende Verlängerung der Swisscoy-Einsätze bleiben dennoch bedeutungsvoll und wichtig. Ich habe das bereits vor Jahren im ehemaligen Camp Casablanca anlässlich unseres Nationalfeiertages an einer 1.-August-Feier vor Ort im Kosovo selbst erleben dürfen. Das Nato-Camp wurde 1999 erbaut und war Basis für die schweizerisch-österreichische Einheit, die von 1999 bis 2012 Teil der multinationalen Brigade Süd der Kfor war.
Die Kfor hatte ursprünglich total 50 000 Sicherheitskräfte im Einsatz. 2021 waren es nur noch weniger als 4000 - auch das ist eine Aussage. Der Kosovo kommt leider aus verschiedenen Gründen nicht zur Ruhe, was auch für unser Land nicht einfach eine Banalität darstellt.
Zur migrationspolitischen Komponente: Besonders gut Gebildete - Sie haben es gehört -, aber längst nicht nur solche, verlassen ihr Land aufgrund der mangelhaften politischen Gouvernanz und politischer Missstände. Insbesondere aufgrund grassierender Korruption verlassen sie den Kosovo und werden bereits von einer nicht zu unterschätzenden Diaspora in der EU, vor allem aber auch in der Schweiz erwartet. Familiennachzug ist sehr häufig, das ist verständlich. Sie sind bei uns gut, meist sehr gut integriert. Es ist also nicht ein Angriff auf die gut integrierten Kosovaren, die bei uns leben. Nachdem in einigen benachbarten Staaten die Visumpflicht zur Einreise in die EU gefallen ist, suchen vermutlich künftig Kosovaren und Kosovarinnen eine sicherere Zukunft nicht nur in der EU, sondern eben auch noch problemloser in der Schweiz.
Dies hat einen eigentlichen Braindrain zur Folge und stellt für den Kosovo eine Tragik dar, die wir nicht unterschätzen dürfen. Allein in der Schweiz leben heute gemäss dem Zürcher Migrationsamt 115 000 Kosovaren, ein Viertel davon im Kanton Zürich, ein Viertel im Kanton Aargau. Viele sind in der Tat gut ausgebildet, weshalb sie für uns wertvolle und geschätzte Arbeitskräfte darstellen. Dabei geht vergessen, dass sie Demokratie und Rechtsstaatlichkeit, wie das vorhin auch von Kollege Hess erwähnt wurde, im Kosovo selbst wertvoll vorantreiben könnten.
Zur sicherheitspolitischen Komponente: Auch wenn Serbien und der Kosovo eben erst in Brüssel einen Plan zur Normalisierung ihrer Beziehungen vereinbart haben, bleibt die Situation im Kosovo sehr fragil. Und Eskalationen führen zu weiteren Flüchtlingsströmen.
Es gibt also eine migrationspolitische und eine sicherheitspolitische Komponente, und - ich erlaube es mir zu sagen - darüber hinaus gibt es auch eine internationale Komponente. Unsere internationalen Partner würden einen Rückzug der Schweiz aus der Kfor wohl eher nicht verstehen. Die Verlängerung des Swisscoy-Einsatzes, die Leistungen der Schweiz im Kosovo sind sicherheitspolitisch bedeutungsvoll, nicht nur für die Schweiz.
Ich darf Ihnen daher für die FDP-Liberale Fraktion unsere Unterstützung der Swisscoy im Kosovo ans Herz legen. Wir befürworten, dass die maximal 195 - das ist das maximale Kontingent - speziell ausgebildeten Kräfte der Armee im Kosovo Frieden und Sicherheit mitverantworten und einen wichtigen Beitrag leisten. Wir stellen unter anderem auch zwei Helikopter für Transporte und ein Budget von rund 41 Millionen Franken im Jahr. Minenräumung ist ebenfalls ein wichtiges Thema.
Candinas Martin · P-M · Consiglio nazionale · Grigioni · Il Gruppo del Centro. Alleanza del Centro. PEV.
Präsident (Candinas Martin, Präsident): Sie müssen zum Schluss kommen, Frau Fiala, einen Satz noch!
Fiala Doris · Mit-F · Consiglio nazionale · Zurigo · Gruppo liberale radicale
Unsere Kollegin Stefanie Heimgartner war persönlich im Kosovo im Einsatz.
Ich bitte Sie aus den genannten Gründen, deutlich mit Ja zu stimmen, so wie es der Ständerat getan hat; ich bitte Sie, ihm zu folgen.
Meier Andreas · Mit-F · Consiglio nazionale · Argovia · Il Gruppo del Centro. Alleanza del Centro. PEV.
Die Mitte-Fraktion folgt der Mehrheit der Kommission, sie tritt auf die Vorlage ein und stimmt ihr in allen Punkten zu.
Grundlage für die Kfor ist die Resolution 1244 des Sicherheitsrates der Vereinten Nationen. Mit dem Bundesbeschluss vom 12. Dezember 2001 genehmigte die Bundesversammlung erstmals die Schweizer Beteiligung an der Kfor. Das Mandat der Swisscoy dauert jeweils drei Jahre.
Der Einsatz der Swisscoy ist mit der Neutralität vereinbar: Erstens basiert der Kfor-Einsatz auf dem Einverständnis beider Konfliktparteien, zweitens engagiert sich die Schweiz ausnahmslos für die Friedensförderung. Das heisst, die Teilnahme an Kampfhandlungen zur Friedenserzwingung bleibt ausgeschlossen.
Gegenwärtig stellen 27 Staaten insgesamt rund 3800 Armeeangehörige. Für unser Land ist die Swisscoy im Kosovo das bislang grösste Engagement der Schweizer Armee im Rahmen einer Friedensförderung. Der Einsatz in der multinationalen Kfor der Nato soll nun bis zum 31. Dezember 2026 verlängert werden, mit einem angepassten höheren Bestand an Armeeangehörigen.
Aktuell werden die Menschen in der Region durch russische Medien beeinflusst. Die Lage ist dadurch wieder instabiler. Ein gewaltsamer Protest hatte sich jüngst etwa an der Einsetzung von drei kosovo-albanischen Bürgermeistern in ethnisch mehrheitlich serbischen Gemeinden entzündet, die nach einem serbischen Wahlboykott mit nur wenigen Stimmen gewählt wurden. Von der Kfor wurde gefordert, den Zugang der Bürgermeister zu ihren Ämtern nicht zu erzwingen. Pristina bestand trotzdem auf der Einsetzung der Bürgermeister und heizte den Unmut der Menschen an. Die Kfor ist ob dieser Eskalation nicht sehr enthusiastisch. Sie musste die Einsatztruppe im Norden des Kosovo in der Folge um 700 Soldaten aufstocken. Mit Absperrungen und Stacheldraht haben Kfor-Kräfte mehrere Gemeindeämter im Norden fast hermetisch abgeriegelt.
Nach den Unruhen rufen internationale Partner zur Deeskalation auf, doch der Ton zwischen dem Kosovo und Serbien bleibt unversöhnlich. Für die Kfor führt dies zu zusätzlichen Bedürfnissen. Um auf diese eingehen zu können, möchte der Bundesrat die Möglichkeit haben, den Maximalbestand während der Laufzeit des Mandats unbefristet um maximal 30 Schweizer Armeeangehörige zu erhöhen. Bei erhöhter Bedrohung sollen, befristet auf längstens vier Monate, zusätzlich 20 Angehörige eingesetzt werden dürfen.
Der Swisscoy-Einsatz ist kein Sololauf. Die Schweiz hat sich verpflichtet und ist eingebunden in die gemeinsame Mission einer europäischen, friedensstiftenden Allianz. Die beiden grössten Truppensteller der Kfor, Italien und die USA, führen ihr Engagement mit jeweils über 600 Armeeangehörigen fort. Weitere Länder wie Österreich und Deutschland erhalten ihre Beteiligungen aufrecht. Andere Staaten wie das Vereinigte Königreich und Frankreich, die sich aktuell nicht mehr an der Kfor beteiligen, überlegen sich eine Rückkehr in die Kfor.
Der kosovarische Staat ist nach wie vor nicht in der Lage, ein sicheres Umfeld zu schaffen, wie dies gemäss Resolution 1244 durch die Kfor geleistet wird. Bislang beteiligten sich der Kosovo und Serbien am Prozess in der Erwartung, dass die Vermittler die jeweils andere Seite zum Einlenken bewegen. Es wird Zeit, dass die EU und die USA den beiden zunehmend Eigenverantwortung übertragen. Gerne zitiere ich abschliessend aus der Analyse zur Sicherheitspolitik des Center for Security Studies der ETH: "Denn so wichtig die Vermittlung auch bleibt: Eine erfolgreiche Normalisierung der Beziehungen wird nur gelingen, wenn in beiden Ländern offen über die Nachteile des Beharrens auf den jeweiligen Positionen diskutiert wird."
Trotzdem: Der Rückweisungsantrag der SVP-Fraktion, der uns gestern zugestellt wurde, zeugt von einem Schweiz-Bild vergangener Tage. Die darin zu lesende Begründung bezieht sich auf einen sogenannt dysfunktionalen Staat. Aus dieser Klassierung folgert die SVP-Fraktion, dass damit ein Swisscoy-Einsatz nicht gerechtfertigt sei. Diese Forderung ist ein Zirkelschluss wie die berühmte Frage nach dem Huhn und dem Ei.
Der SVP geht es in der Grundsache offensichtlich um eine Abkehr von einer Aussenpolitik der guten internationalen Nachbarschaft und Solidarität. Dies ist nie und nimmer die Politik der Mitte.
Den Rückweisungsantrag der SVP-Fraktion lehnen wir ab. Wir bitten Sie, auf das Geschäft einzutreten.
Mettler Melanie · Mit-F · Consiglio nazionale · Berna · Gruppo verde liberale
Unsere Soldatinnen und Soldaten leisten eindrückliche Arbeit bei ihrem Einsatz in der Swisscoy und der Kfor. Seit Oktober 1999 sind sie im Einsatz. Dieser Einsatz wurde siebenmal verlängert und soll fortgeführt werden. Damit trägt die Swisscoy als Teil der multinationalen Kfor zur Stabilität des Westbalkans bei. Der Einsatz ist Teil eines UNO-Mandats zur Friedenssicherung und somit auch eine Gelegenheit für die neutrale Schweiz, sich an den Aufgaben der Weltgemeinschaft zu beteiligen.
Da die Lage momentan sehr fragil ist, kann bei der Kfor zusätzlicher Bedarf an spezifischen Leistungen entstehen. Der Bundesrat möchte in der nächsten Mandatsdauer den Maximalbestand der Swisscoy wenn nötig kurzfristig von 195 auf maximal 225 Armeeangehörige erhöhen können. Finanziert wird dieser Einsatz mit dem regulären Armeebudget.
In der Botschaft werden Ziele und Kriterien aufgezeigt, die für die Schweiz für einen Abzug der Swisscoy langfristig erfüllt sein müssen. Damit die Sicherheit der Leute vor Ort im Fall einer militärischen Eskalation gewährleistet ist, wurden auch Szenarien entwickelt, die in Zusammenarbeit mit der Kfor umgesetzt würden.
Die Grünliberalen unterstützen die Weiterführung des Mandats und auch den Wunsch des Bundesrates, grössere Entscheidungsflexibilität zu erhalten. Wir unterstützen bei Artikel 2 Buchstabe c die Minderheit I (Fridez), die diese Flexibilität weiter erhöhen möchte.
Die Schweiz leistet mit diesem Mandat einen ungeheuer wertvollen Dienst zur Friedensförderung, der nicht nur bei unseren sicherheitspolitischen Partnern, sondern auch vor Ort und auch von der grossen Diaspora hier in der Schweiz sehr geschätzt wird. Die Swisscoy geniesst hohe Akzeptanz seitens beider Konfliktparteien, was ein grosses Plus sein kann. Auch koordiniert die Swisscoy wo immer möglich die Aktivitäten mit anderen Schweizer Programmen vor Ort, z. B. jenen des SECO und des EDA, und kann so auch eine gesellschaftspolitisch unterstützende Rolle einnehmen.
Die Grünliberalen würden sich auch für einen Ausbau des Engagements offen zeigen, aber es ist heute nicht möglich, die zivile von der militärischen Friedensförderung zu trennen. Die zivile Friedensförderung im Kosovo arbeitet sehr eng mit der militärischen Friedensförderung zusammen, und es ist weder realistisch noch sinnvoll, diese Bereiche jetzt zu trennen. Wir lehnen deshalb den Rückweisungsantrag ab und treten natürlich ein.
Mit der Swisscoy leistet die Schweiz einen solidarischen Beitrag für die Sicherheit Europas. Dies ist gerade hier und jetzt besonders wichtig, auch vor dem Hintergrund des Angriffskriegs in der Ukraine. Zahlreiche Kfor-Staaten engagieren sich dort militärisch, und wir tun das nicht; das ist aufgrund unserer Neutralität auch richtig so, aber umso wichtiger ist es, dass wir dort einen Beitrag für die Sicherheit Europas leisten und dort unterstützen, wo wir dies problemlos tun können. Es geht um Solidarität. Ein Abzug unserer Truppe käme einer Entsolidarisierung mit der internationalen Gemeinschaft gleich. Würde das Schweizer Kontingent abgezogen, würde nicht nur die Kfor, sondern generell die internationale Zusammenarbeit enorm geschwächt. Wie wir das gegenüber unseren Partnern erklären sollen, mit denen die Armee dringend die Kooperation in der Sicherheitsarchitektur in Europa stärken möchte, ist mir ein Rätsel.
Wir haben uns zudem mit kosovarischen Parlamentsmitgliedern getroffen, die uns mit einigermassen spitzen Tönen darauf hingewiesen haben, dass über die Jahre Tausende eingebürgerte Kosovaren in der Schweiz Militärdienst leisten, während wir im Kosovo aktuell mit weniger als 200 Armeeangehörigen im Einsatz sind.
Es ist den Grünliberalen ein Anliegen, dass wir uns auch künftig in der Friedensförderung engagieren, die europäische Solidarität und Sicherheit stärken und uns auch mit der internationalen Gemeinschaft solidarisch zeigen.
Roth Franziska · Mit-F · Consiglio nazionale · Soletta · Gruppo socialista
Mit Sorge beobachten wir zusammen mit der UNO und der EU die instabile Lage im Kosovo. Der Ukraine-Krieg ruft uns brutal in Erinnerung, dass Frieden und Sicherheit in Europa keine Selbstverständlichkeit sind. Zur Friedensförderung muss die Schweiz Leistungen anbieten und erbringen. Ich rufe hiermit dem Bundesrat in Erinnerung, dass er das von ihm selber deklarierte Ziel, stets rund 500 Personen bei internationalen Friedenseinsätzen im Einsatz zu haben, endlich umsetzen soll. Nur das Zusammenstehen und die Solidarität mit den anderen demokratischen Ländern kann grösstmögliche Sicherheit und Frieden in Europa nachhaltig gewähren.
Europa und die Menschen im Kosovo brauchen uns weiterhin und sogar noch verstärkt, denn die Länder, die an die Ukraine und Russland angrenzen, sehen sich zum Teil gezwungen, ihre eigenen Leute aus der Kfor abzuziehen, weil sie in ihrem eigenen Land gebraucht werden. Das Engagement in der Kfor ist im Moment der grösste Beitrag, den die Schweiz in der militärischen Friedensförderung leistet. Die Schweiz ist dem Kosovo auf vielschichtige Art verbunden und engagiert sich im Balkanland seit Langem.
Die SP nimmt zur Kenntnis, dass die Schweiz auch in der Entwicklungszusammenarbeit im Kosovo präsent ist und dabei den Fokus auf Themen wie demokratische Regierungsführung, nachhaltige Wirtschaftsentwicklung, Gesundheit, Wasser und Klimawandel legt. Jedes zweite Kind im Kosovo lebt in Armut. Für viele junge Leute, die an den mehr als vierzig Hochschulen im Kosovo studieren und z. B. Banker, Anwältin oder Chemikerin werden wollen, ist es schier unmöglich, im Kosovo eine Anstellung zu finden. Gefragt sind in diesem Land vor allem Handwerker und Fachkräfte in Fabriken.
Investoren, die im Kosovo ihre Fabriken aufstellen und zur Wirtschaftlichkeit beitragen sollen, fehlen, weil die Sicherheitslage zu angespannt ist. Daher ist es richtig, dass wir uns als Schweizerinnen und Schweizer dafür einsetzen, dass die Schweiz im Zivilen und im Militärischen dort ein Standbein hat und sich engagiert und - ja, auch an die Adresse der Grünen - das zivile Engagement finanziell erhöht.
Unsere Armeeangehörigen im Kosovo leisten, etwas vereinfacht gesagt, zivile Friedensarbeit in Uniform. Im ganzen Kosovo sind 29 Liaison and Monitoring Teams (LMT) verteilt. Deren Hauptaufgabe besteht darin, durch Gespräche mit der Bevölkerung Informationen zu sammeln. Sie leben in Quartieren Tür an Tür mit der Bevölkerung. Sechs dieser 29 LMT werden durch Schweizer geführt. Die Schweiz hat ein eminentes Sicherheitsinteresse, zum Schutz der Bevölkerung und zur Stabilisierung im Kosovo beizutragen, auch weil viele Menschen aus dem Kosovo bei uns leben.
Ich spreche gleich noch zu den Minderheiten und verzichte dann in der Detailberatung auf das Wort. Die SP-Fraktion wird sowohl den Minderheitsantrag Hess Erich auf Nichteintreten ablehnen als auch den Minderheitsantrag Schlatter auf Rückweisung mit dem Auftrag, den Einsatz der Swisscoy an die Bedingung der zivilen Friedensförderung zu knüpfen. Letzterer spielt im Endeffekt Friedensförderung gegen Friedensförderung aus. Wir sind klar der Meinung, dass man die zivile Friedensförderung noch stärken muss. Aber mit dieser Minderheit läuft man Gefahr, dass am Ende beide Einsätze torpediert werden. Einzig der Minderheit I (Fridez) stimmen wir zu. Alle anderen Anträge zeugen von Entsolidarisierung im Bereich Frieden und Sicherheit in Europa, und wir lehnen sie klar ab. Sie würden die Beziehung zu unseren Partnerländern erneut strapazieren und die gemeinsame Sicherheit in Europa infrage stellen.
Es sei zum Schluss erwähnt, dass der Beitrag der Schweiz zur militärischen Friedensförderung auch als Gegenleistung für die äussere Sicherheit betrachtet werden kann, die die Nato und die EU der Schweiz im Moment gewähren.
Andrey Gerhard · Mit-M · Consiglio nazionale · Friburgo · Gruppo dei Verdi
Le rôle de la Suisse dans le monde est civil. Ceci est clair pour nous, les Verts. C'est pourquoi notre groupe est sceptique et s'est même opposé par le passé à l'engagement militaire de la Suisse au Kosovo. La question du rôle que la Suisse doit jouer en Europe, de sa contribution à une cohabitation pacifique, de la manière dont notre pays peut contribuer à la sécurité, est actuellement largement débattue en raison de la guerre d'agression inhumaine menée par la Russie contre l'Ukraine.
Notre pays jouit d'une très bonne réputation internationale avec ses institutions civiles, en tant qu'Etat dépositaire des Conventions de Genève ou avec le siège du CICR. Notre crédibilité en tant que pays neutre dépend toutefois d'un engagement conséquent dans la coopération internationale. Dans une situation mondiale de plus en plus instable, il faut apprécier cet engagement et le renforcer avec courage. Notre engagement au Kosovo est aussi un signe de solidarité européenne. De nombreux Kosovars sont chez nous, ici, en Suisse. Nous sommes étroitement liés à ce pays et notre engagement pour le Kosovo est juste et important.
C'est pourquoi nous, les Verts, demandons avec notre proposition de renvoi défendue par la minorité Schlatter, un signe pour plus d'engagement civil. Ainsi, le soutien humanitaire au Kosovo doit être porté au même niveau que le soutien militaire. La lutte contre la corruption, la traite des êtres humains, l'élucidation des crimes ou le renforcement du système éducatif sont tout aussi importants pour la sécurité, car ils contribuent largement à la stabilisation du pays. C'est là une proposition de compromis.
Car le fait que la situation ne s'apaise pas et, pire encore, que les tensions s'accentuent est très frustrant. Dans ce contexte, notre groupe reconnaît également que l'engagement de la Swisscoy dans le cadre de la KFOR apporte une contribution importante en ce moment.
Lassen Sie mich als Nächstes kurz die Position der Fraktion zu den verschiedenen anderen Minderheiten darlegen.
Die Minderheit III (Addor) fordert in Artikel 1 und in Artikel 2 des Bundesbeschlusses über die Verlängerung der Schweizer Beteiligung an der multinationalen Kosovo Force (Kfor) der Nato einen gestaffelten Abzug ab dem nächsten Jahr und den definitiven Truppenabzug Ende 2026. Für eine Mehrheit der grünen Fraktion geht diese Forderung eindeutig zu weit, da die Lage aus heutiger Sicht zu unsicher ist. Ein solch endgültiger Abzug könnte zum jetzigen Zeitpunkt nicht nur ein heikles Signal aussenden, sondern würde auch unnötig vollendete Tatsachen schaffen. Eine Neubewertung des Einsatzes wird vor Ablauf der Verlängerung, das heisst vor 2026, ohnehin wieder im Parlament diskutiert werden. Wir können also erneut darüber abstimmen.
Die Minderheit I (Fridez) möchte genau das Gegenteil, eine Aufstockung des Personals. Aus Sicht der Grünen erscheint diese Anpassung nicht opportun. Die Aussagen der Verwaltung erschienen uns während der Beratung in der Kommission plausibel, weshalb wir uns hier an die Version des Bundesrates bzw. der Mehrheit der Kommission halten werden.
Dasselbe gilt für die Minderheit Hess Erich, die den Beschluss dem Referendum unterstellen möchte. Auch hier folgen wir dem Entwurf des Bundesrates und damit der Mehrheitsposition der Kommission.
Amherd Viola · VPBR-F · Consiglio federale · Vallese
Im letzten Herbst besuchte ich unsere Swisscoy-Angehörigen wieder vor Ort und habe mir dort selbst ein Bild gemacht. Die persönlichen Eindrücke und Gespräche vor Ort zusammen mit der Entwicklung der Sicherheitslage haben mich in der Überzeugung bestärkt, dass der Beitrag der Schweiz zugunsten der Kfor weiterhin unverzichtbar ist. Der Bundesrat teilt diese Ansicht und hat am 23. November 2022 entschieden, Ihnen die Verlängerung des Swisscoy-Einsatzes bis am 31. Dezember 2026 zu beantragen.
Der Kosovo hat in den zehn vergangenen Jahren grosse Anstrengungen unternommen und bedeutende Fortschritte auf dem Weg zu einem Rechtsstaat mit einer tragfähigen Wirtschaft gemacht. Das Land steht aber vor grossen wirtschaftlichen, gesellschaftlichen und politischen Herausforderungen, die mit der Corona-Pandemie und mit dem Krieg in der Ukraine verschärft wurden. Zudem ist der Kosovo noch nicht in der Lage, die grundlegende Staatsaufgabe der Sicherheit selbstständig wahrzunehmen; dafür ist die Regierung in Pristina noch auf internationale Unterstützung angewiesen.
Die Ereignisse Ende letzten Jahres haben gezeigt, dass die Spannungen zwischen dem Kosovo und Serbien sich immer wieder zuspitzen. Im März dieses Jahres einigten sich aber Belgrad und Pristina, unter erheblichem Druck der EU, auf ein Abkommen zur Normalisierung ihres Verhältnisses. Das war ein vielversprechender Schritt.
Dennoch hat sich die Lage Ende Mai im Norden noch einmal verschärft. Es fanden gewalttätige Proteste der serbischstämmigen Bevölkerung statt. Diese standen im Zusammenhang mit der Einsetzung von neu gewählten albanischstämmigen Lokalpolitikern. Die Kfor musste intervenieren. Dabei wurden 30 Soldaten verletzt. Bei dieser Intervention wurden keine Schweizer Armeeangehörigen verletzt. Solche Aufgaben sind nämlich nicht Bestandteil des Auftragsportfolios der Swisscoy. Die Kfor hat in der Folge ihre Präsenz in vier Gemeindekreisen im Norden aufgestockt. Ebenso hat die Nato entschieden, die Kfor mit 700 Soldaten der Operational Reserve Forces zu verstärken.
Die Kfor erfüllt weiterhin den Auftrag des UNO-Sicherheitsrates. Sie sorgt für Sicherheit und Stabilität, damit nicht wieder ein bewaffneter Konflikt ausbricht. Die Kfor ist die einzige Akteurin, die das kann. Sie ist auch das einzige Sicherheitsinstrument, das von allen Seiten anerkannt und respektiert wird. Dass internationale Präsenz weiterhin notwendig ist, hat sich in den letzten Monaten eindrücklich gezeigt. Der Krieg in der Ukraine trägt zur Verschlechterung der Lage bei. Niemand in Europa kann sich eine Zuspitzung bis hin zu einer bewaffneten Auseinandersetzung auf dem Westbalkan leisten. Das Ausbrechen eines offenen Konflikts hätte direkte Auswirkungen auf die Sicherheit Europas und insbesondere der Schweiz. Eine Eskalation in der Region würde zudem den Migrationsdruck auf die Schweiz stark erhöhen. Die Schweiz leistet mit der Swisscoy auch einen solidarischen Beitrag für die Sicherheit Europas.
Viele an der Kfor beteiligte Staaten engagieren sich stark in der Unterstützung der Ukraine, vor allem militärisch. Die Schweiz macht dies wegen ihrer Neutralität nicht. Umso wichtiger ist es, dass wir dort zur Sicherheit Europas beitragen, wo wir es können. Unser Beitrag wird sehr geschätzt. Die Kfor benötigt den Beitrag der Schweiz weiterhin, was mir auch in meinen persönlichen Gesprächen mit Vertretern aus dem Kosovo wie auch der Kfor bestätigt wurde. Deswegen beantragt der Bundesrat, den Beitrag bei gleichem Inhalt und Umfang weiterzuführen. Der Maximalbestand der Swisscoy soll grundsätzlich bei 195 Armeeangehörigen bleiben.
Die Erfahrungen der letzten Jahre zeigten aber auch, dass bei der Kfor kurzfristig zusätzlicher Bedarf an spezifischen Leistungen entstehen kann. In einigen Fällen konnte die Schweiz diesen Anfragen nachkommen. In anderen Fällen war das wegen der Bestandesobergrenze nicht möglich. Wie erwähnt, ist die Lage inzwischen noch volatiler, weshalb zusätzlicher Bedarf häufiger entstehen könnte. Deshalb beantragt der Bundesrat, dass er in der nächsten Mandatsdauer den Maximalbestand der Swisscoy bei Bedarf kurzfristig um 30 auf 225 Armeeangehörige erhöhen kann.
Die Kosten des Einsatzes werden sich pro Jahr auf rund 45 Millionen Franken belaufen. Bei einer Erhöhung des Maximalbestandes auf 225 Armeeangehörige würden die Kosten maximal auf 51,2 Millionen Franken steigen. Finanziert wird dieser Einsatz aus dem regulären Armeebudget.
Im Januar 2022 hat die Sicherheitspolitische Kommission dieses Rates dazu angeregt, in der vorliegenden Botschaft eine Strategie mit Kriterien für den Ausstieg der Schweiz aus der Kfor festzulegen. Das wurde gemacht. Die Kfor selbst hat bestimmte Kriterien für ein Ende ihrer Mission festgelegt. Die Schweiz als Truppen stellender Staat beteiligt sich an der Festlegung dieser Kriterien und kann dabei mitreden. Ein Abzug des Schweizer Kontingents ohne Rücksicht darauf wäre ein Zeichen der Entsolidarisierung und der Abkehr von der internationalen Gemeinschaft.
Es ist durchaus legitim, nach über zwanzig Jahren den Abschluss der Mission zu diskutieren. Leider ist das Engagement der internationalen Gemeinschaft weiterhin notwendig.
Am 1. März 2023 hat der Ständerat die Vorlage ohne Änderung angenommen. Das Gleiche gilt für die Sicherheitspolitische Kommission des Nationalrates, die der Vorlage am 24. April ebenfalls zustimmte.
Ich bitte Sie, auf die Vorlage einzutreten.
Noch kurz zu den Rückweisungsanträgen, zuerst zum Rückweisungsantrag der Minderheit Schlatter: Diese Minderheit beantragt die Rückweisung an den Bundesrat mit dem Auftrag, den finanziellen Beitrag an die zivile Friedensförderung im gleichen Umfang vorzusehen, um das zivile Engagement der Schweiz im Kosovo zu stärken. Damit soll die mittelfristige Umlagerung von der militärischen zur zivilen Friedensförderung vorangetrieben werden.
Die Stabilisierung von Konfliktregionen ist tatsächlich eine Verbundaufgabe: Die zivile Friedensförderung fördert die nachhaltige Beilegung von Konflikten und den Aufbau staatlicher und gesellschaftlicher Strukturen. Die militärische Friedensförderung trägt dazu bei, die Lage zu stabilisieren und ein angemessenes Sicherheitsniveau zu erreichen, um Voraussetzungen für den gesellschaftlichen und staatlichen Wiederaufbau zu schaffen.
Der Beitrag der Schweiz zur zivilen Friedensförderung im Kosovo ist schon heute umfassend: Mit der Entwicklungszusammenarbeit und der technischen Zusammenarbeit unterstützt die Schweiz den Kosovo bei der wirtschaftlichen und politischen Weiterentwicklung des Landes. Der Fokus liegt auf demokratischer Regierungsführung, nachhaltiger Wirtschaftsentwicklung, Gesundheit, Wasser und Klimawandel. Ein weiterer Fokus liegt auf der Vergangenheitsarbeit, dem Schutz der Minderheiten und der Unterstützung der Prozesse zur Normalisierung der Beziehungen zwischen dem Kosovo und Serbien.
Es ist nicht nötig, mehr Mittel, als das heute bereits der Fall ist, für die zivile Friedensförderung vorzusehen. Das Engagement der Schweiz ist umfassend und nachhaltig, und das militärische und das zivile Engagement ergänzen sich. Es könnte nicht mehr, gegenüber dem heutigen Stand, in sinnvolle Projekte investiert werden. Das EDA teilt diese Einschätzung.
Nun zum Rückweisungsantrag der SVP-Fraktion: Die SVP-Fraktion beantragt die Rückweisung an den Bundesrat mit dem Auftrag, eine Vorlage auszuarbeiten, wonach die Schweizer Beteiligung beendet werden soll und die Swisscoy Ende 2025 abgezogen wird. Ich habe bereits dargelegt, warum der Bundesrat beantragt, den Einsatz bis am 31. Dezember 2026 zu verlängern.
Ich bitte Sie entsprechend, den Minderheitsantrag Schlatter und den Einzelantrag der SVP-Fraktion auf Rückweisung abzulehnen.
Candinas Martin · P-M · Consiglio nazionale · Grigioni · Il Gruppo del Centro. Alleanza del Centro. PEV.
Präsident (Candinas Martin, Präsident): Wir stimmen über den Antrag der Minderheit Hess Erich auf Nichteintreten ab.
Votazione
Abstimmung - Vote
Für Eintreten ... 130 Stimmen
Dagegen ... 38 Stimmen
(5 Enthaltungen)
Candinas Martin · P-M · Consiglio nazionale · Grigioni · Il Gruppo del Centro. Alleanza del Centro. PEV.
Antrag der Minderheit
(Schlatter, Fivaz Fabien, Trede)
Rückweisung der Vorlage an den Bundesrat
mit dem Auftrag, den finanziellen Beitrag an die zivile Friedensförderung im gleichen Umfang vorzusehen mit dem Ziel, das zivile Engagement der Schweiz im Kosovo zu stärken und damit die mittelfristige Umlagerung von der militärischen zur zivilen Friedensförderung voranzutreiben.
Antrag der Fraktion der Schweizerischen Volkspartei
Rückweisung der Vorlage an den Bundesrat
mit dem Auftrag, eine Vorlage auszuarbeiten, nach welcher die Schweizer Beteiligung an der Kfor beendet wird sowie der Rückzug der Schweizer Truppen bis spätestens bis am 31. Dezember 2025 abgeschlossen ist.
Schriftliche Begründung
Der Bundesrat will den Einsatz der Armee zugunsten der multinationalen Kosovo Force (Kfor) der Nato um drei Jahre verlängern und obendrein die Möglichkeit erhalten, den Kontingentsbestand während der Laufzeit des Mandats um maximal 30 Armeeangehörige zu erhöhen. Seit Oktober 1999, also seit bald einem Vierteljahrhundert, beteiligt sich die Schweizer Armee mit der Swisscoy (Swiss Company) an der angeblich internationalen friedensfördernden Mission Kosovo Force (Kfor) der Nato im Kosovo. Der Maximalbestand der Swisscoy beträgt 195 Armeeangehörige, allesamt Freiwillige. Trotz dieses langjährigen, kostenintensiven Engagements liegt heute ein dauerhafter Frieden in der Region in so weiter Ferne wie noch kaum je zuvor seit 1999. Das liegt daran, dass es sich beim Kosovo nach wie vor um einen dysfunktionalen Staat handelt, der lediglich durch 115 von 193 Staaten als eigenständig anerkannt wird. Zu den ersten Staaten, die den Kosovo 2008 anerkannt haben, gehörte die Schweiz. Sie wurde damit ihrem Grundsatz, der auch ein solcher des Völkerrechts ist, untreu, nur Staaten zu anerkennen, die über ein Staatsgebiet, ein Staatsvolk und eine Staatsgewalt verfügen. Beim Kosovo ist kein einziger dieser Grundsätze gegeben. Als besonders absurd entlarvt sich der Schweizer Grundsatz der Staatenanerkennung beim Erfordernis der "Staatsgewalt": Wäre diese beim Kosovo tatsächlich vorhanden, müssten nicht militärische Kontingente von Schweizer Swisscoy und solche der Nato diesem Staat helfen, seine Staatsgewalt durchzusetzen. Die Beziehungen zwischen Serbien und Kosovo haben sich seit 1999 bei Weitem nicht normalisiert, was zeigt, dass der Einsatz der Swisscoy das Ziel nicht erreicht hat. Zudem sind die Schweizer Armeeangehörigen im Rahmen der Swisscoy fast ausschliesslich in den Bereichen Logistik und Instandhaltung zuständig. Dafür braucht es nicht in erster Linie militärische Mittel, die obendrein das örtliche Gewerbe konkurrieren beziehungsweise unattraktiv machen. Auch führen solche militärische "Friedensmissionen" erfahrungsgemäss dazu, dass sie die Wiederaufnahme von Gesprächen zwischen verfeindeten Völkern eher behindern als fördern. Die bundesrätliche Vorlage hat weniger einen sachlichen, sondern hauptsächlich einen politischen Hintergrund, was auch eingestanden wird: Die Schweiz wirkt auf eine verstärkte Zusammenarbeit mit der Nato hin, wobei der Bundesrat ganz offen antönt, dass ein Militärschlag der Nato wiederum denkbar, ein "militärischer Einsatz" der Schweiz "im Osten Europas" aber nicht möglich sei. Solche Spekulationen erinnern verhängnisvoll an die völkerrechtswidrigen Nato-Bombardierungen serbischer Ziele von 1999, die durch kein UNO-Mandat gedeckt waren. Die neutrale Schweiz muss aus Gründen der Neutralität auch nur den Anschein vermeiden, dass sie zu solchen völkerrechtswidrigen Gewaltmitteln gegen einen Drittstaat auch nur im Entferntesten Hand bieten würde.
Proposition de la minorité
(Schlatter, Fivaz Fabien, Trede)
Renvoyer le projet au Conseil fédéral
avec mandat de prévoir la même contribution financière pour la promotion civile de la paix, dans le but de renforcer l'engagement civil de la Suisse au Kosovo et ainsi de faire avancer le passage, à moyen terme, de la promotion militaire de la paix à la promotion civile de la paix.
Proposition du groupe de l'Union démocratique du centre
Renvoyer le projet au Conseil fédéral
avec mandat de présenter un projet mettant fin à la participation de la Suisse à la KFOR et prévoyant l'achèvement du retrait des troupes suisses d'ici au 31 décembre 2025.
Präsident (Candinas Martin, Präsident): Wir stimmen nun über die Rückweisungsanträge ab. Sie schliessen sich gegenseitig aus.
Votazione
Erste Abstimmung - Premier vote
Für den Antrag der Minderheit ... 110 Stimmen
Für den Antrag der SVP-Fraktion ... 49 Stimmen
(20 Enthaltungen)
Votazione
Zweite Abstimmung - Deuxième vote
Für den Antrag der Minderheit ... 45 Stimmen
Dagegen ... 129 Stimmen
(4 Enthaltungen)
Candinas Martin · P-M · Consiglio nazionale · Grigioni · Il Gruppo del Centro. Alleanza del Centro. PEV.
Bundesbeschluss über die Verlängerung der Schweizer Beteiligung an der multinationalen Kosovo Force (Kfor) der Nato (2024-2026)
Arrêté fédéral relatif à la prolongation de la participation suisse à la Force multinationale de l'Otan au Kosovo (KFOR) (2024-2026)
Detailberatung - Discussion par article
Titel und Ingress
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Beschluss des Ständerates
Titre et préambule
Proposition de la commission
Adhérer à la décision du Conseil des Etats
Angenommen - Adopté
Präsident (Candinas Martin, Präsident): Wir beraten die Anträge der verschiedenen Minderheiten in einer einzigen Debatte.
Roth Franziska · Mit-F · Consiglio nazionale · Soletta · Gruppo socialista
Ich habe es am Schluss des Eintretensvotums erwähnt: Der Beitrag der Schweiz zur militärischen Friedensförderung im Kosovo ist auch als Zeichen der Solidarität mit Europa zu verstehen. Durch den Krieg in der Ukraine könnten europäische Länder zum Teil gezwungen werden, ihre Truppen aus der Kfor abzuziehen, um sie in Osteuropa einzusetzen. Der Bundesrat beantragt darum unter Artikel 2 richtigerweise, bei Bedarf eine Aufstockung des Kontingents vornehmen zu können, und sieht unter Buchstabe c vor, dass 30 Armeeangehörige unbefristet zur Erfüllung zusätzlicher Bedürfnisse der Kfor aufgeboten werden können. Der Bundesrat kann somit reagieren, falls er von der Kfor um eine Erhöhung seiner Beteiligung ersucht wird.
Der SP-Fraktion scheinen angesichts der unsicheren Lage aufgrund des Angriffskriegs Russlands 30 zusätzliche Militärs zu wenig, um der Kfor und somit unseren europäischen Partnerländern bei Bedarf eine echte Unterstützung zu sein. In Krisen vorausschauend zu handeln, ist in einem System wie dem unsrigen, wo Entscheide über Teilnahme und Finanzierung durch das Parlament genehmigt werden, zentral, auch für eine möglichst effiziente und gezielte Unterstützung der Kfor durch die Schweiz. Nachträglich Zusatzkredite oder Kontingentserhöhungen zu legitimieren, ist zwar möglich, lässt aber stets den Anschein aufkommen, dass man ungenügend in der Lage ist, Krisen vorauszusehen. Der Minderheitsantrag Fridez soll es dem Bundesrat ermöglichen, im Zusammenhang mit aussergewöhnlichen Ereignissen das Schweizer Kontingent krisengerecht zu erhöhen, wenn die Kfor dies beantragt hat.
Es ist logisch, dass das Kontingent aus einer ausreichenden Anzahl von Personen besteht, um bei Bedarf auf der Ebene der Instandhaltung und der Sicherheit die Friedensarbeit im Kosovo zu tätigen. Das Szenario, dass unsere Armeeangehörigen ein Nato-Land unterstützen müssen, das beschliesst, sich stärker im Osten Europas zu engagieren, ist nicht weit hergeholt. Für Einsätze dieser Art sind 30 zusätzliche Soldaten sehr wenig. Die Minderheit Fridez schlägt daher vor, den Einsatz von 60 zusätzlichen Soldaten zu ermöglichen.
Wichtig ist die Tatsache, dass das Kontingent nicht auf Vorrat erhöht wird. Wir wollen nur die Möglichkeit geben zu erhöhen. Wenn es notwendig ist, kann der Bundesrat eine Erhöhung beschliessen. Wie eingangs erwähnt, ist es allen - den Angehörigen der Armee, dem Parlament und auch den demokratischen Partnerländern - gegenüber fairer, wenn wir eine Kontingentserhöhung beschliessen, die aufzeigt, dass wir es mit der Solidarität und der Arbeit wirklich ernst meinen. Denn es sei nochmals angefügt: Der Beitrag der Schweiz zur militärischen Friedensförderung kann und soll auch als Gegenleistung für die äussere Sicherheit betrachtet werden, welche die Nato und die EU der Schweiz gewähren.
Hess Erich · Mit-M · Consiglio nazionale · Berna · Gruppo dell'Unione democratica di Centro
Was beantragen wir hier? Wir wollen Artikel 2 komplett streichen. Die 195 Angehörigen der Armee im Kosovo sollen ausreichen. Wir brauchen dort unten nicht noch mehr Verstärkung. Wenn diese 195 Armeeangehörigen nicht reichen, dann stimmt etwas nicht. Wir können dieses Kontingent nicht Jahr für Jahr wieder erhöhen. Deshalb bitte ich Sie, jede Erhöhung zu streichen.
Zweitens werden wir als Fraktion natürlich dem Minderheitsantrag III (Addor) zustimmen, demzufolge der Einsatz ab Januar 2024 beendet werden soll.
Dann kommt ein Minderheitsantrag zu Artikel 5, der aus meiner Sicht einer der wichtigsten ist: Er fordert, dass wir dieses Gesetz dem fakultativen Referendum unterstellen. Sprich, nach über zwanzig Jahren soll das Schweizervolk wieder einmal die Frage beantworten können: "Wollen Sie diesen Einsatz oder nicht?" In einer Demokratie, wie wir sie hier in der Schweiz kennen, muss dies möglich sein.
Ich bitte Sie im Namen der Schweizer Demokratie, wie wir sie kennen, meinem Minderheitsantrag zu Artikel 5 zuzustimmen. Wenn Sie diesem nicht zustimmen, zeigt dies nur, dass Sie Angst davor haben, bei einer allfälligen Volksabstimmung zu verlieren, und das ist wahrscheinlich der einzige Grund, wieso Sie diesen Minderheitsantrag ablehnen.
Bitte helfen Sie unserer Demokratie. Wenn jemand das Referendum ergreifen will, dann lassen Sie das Volk nach zwanzig Jahren wieder einmal abstimmen. Damit erhalten wir nachher automatisch eine Aussage dazu, wie die Schweizer Neutralität im Ausland gelebt werden soll.
Addor Jean-Luc · Mit-M · Consiglio nazionale · Vallese · Gruppo dell'Unione democratica di Centro
Ce que vous propose le groupe UDC, avec cette proposition de minorité, c'est un concept simple qui va moins loin que la proposition de renvoi au Conseil fédéral, qu'une majorité d'entre vous vient de rejeter. Plutôt que de prévoir une échéance au 31 décembre 2025 pour le retrait du contingent suisse au Kosovo, nous demandons au Conseil fédéral d'ordonner un retrait échelonné des personnels et des moyens suisses engagés dans le cadre de la KFOR dans le délai prévu dans ce projet d'arrêté - donc, d'ici au 31 décembre 2026 -, toutefois déjà à partir du 1er janvier 2024. Cette variante tient compte de considérations pratiques: peut-être n'est-il en effet pas raisonnable de mettre un terme définitif à l'engagement de notre armée au Kosovo pour la fin de cette année déjà. D'où la proposition d'un retrait échelonné sur une durée de trois ans au maximum.
Quelques précisions pour la bonne compréhension de cette proposition. La compétence du Conseil fédéral d'interrompre l'engagement de la Swisscoy doit être, évidemment, maintenue - c'est l'objet de l'article 3 du projet d'arrêté - pour le cas où la situation le justifierait. Dans le même sens, pour autant que la situation au Kosovo ne nous oblige pas à nous retirer plus vite encore que nous ne le proposons ici, l'obligation subsiste, à charge du DDPS, de faire rapport au 31 décembre de chaque année aux Commissions de politique extérieure et aux Commissions de la politique de sécurité des deux conseils. C'est ce que prévoit l'article 4 du projet d'arrêté.
Il est utile et nécessaire que ces deux dispositions subsistent aussi longtemps qu'il y aura des militaires suisses au Kosovo.
Pour le surplus, sur le fond, rappelons que la Suisse met un contingent à disposition de la KFOR au Kosovo depuis 24 ans. Par-là, nous collaborons, ne l'oublions pas, à fixer une situation qui est le résultat d'une guerre au cours de laquelle l'Otan a bombardé la Serbie pendant trois mois. La KFOR, c'est une force multinationale, certes, mais qui a été mise en place, ne l'oublions pas non plus, non pas par l'ONU, mais par l'Otan.
Nous avions toute une série d'objectifs pour contribuer à faire du Kosovo un pays véritablement indépendant, qui fonctionne à peu près normalement; 24 ans après, nous devons nous rendre à l'évidence, en particulier à la lumière des incidents récents - et graves - survenus entre Serbes et Albanais du Kosovo: nous n'avons pratiquement pas avancé, pour ne pas dire, même, que nous avons reculé.
Dans ces conditions, la minorité dont je suis le porte-parole ne voit pas d'issue dans un avenir raisonnable et, du même coup, elle ne voit plus d'intérêt, pour la sécurité de la Suisse, de maintenir au-delà de 2026 notre contingent au Kosovo au service de l'Otan. D'où notre proposition d'un retrait échelonné, à partir du début 2024, jusqu'à la fin 2026 au plus tard.
Meier Andreas · Mit-F · Consiglio nazionale · Argovia · Il Gruppo del Centro. Alleanza del Centro. PEV.
Bei Artikel 1 fordert die Minderheit III (Addor) nur noch eine Unterstützung für eine letzte Zeitspanne, nämlich bis Ende 2026. Obschon die Mitte-Fraktion ebenfalls ein baldiges Ende des Einsatzes wünscht, können wir es uns nicht vorstellen, einer solchen zeitlichen Limitierung zuzustimmen, ohne die Situation im Jahr 2026 zu kennen.
Bei Artikel 2 fordert die Minderheit II (Hess Erich) die Streichung der Verstärkung des Kontingents. Zur jetzigen Zeit eine solche Botschaft zu senden, wäre ein Eklat.
Auch bei Artikel 2 fordert die Minderheit III (Addor) einen gestaffelten Rückzug ab dem 1. Januar 2024. Hier ist das Gleiche zu sagen wie bei Artikel 1. Wir kennen die Zukunft nicht und lehnen den Minderheitsantrag deshalb ab.
Was die Minderheit I (Fridez) betrifft, die die Zahl der Armeeangehörigen erhöhen will, so überlassen wir diese Wahl besser den Fachleuten oder dem Bundesrat.
In Artikel 5 schliesslich fordert die Minderheit Hess Erich, dass der Bundesbeschluss dem Referendum unterstellt wird. Dafür ist dieses Geschäft zu wenig komplex. Der Aufwand wäre für ein Referendum doch unverhältnismässig. Der Aufwand für die Swisscoy macht einen marginalen Teil der Militärausgaben aus.
Die Schweiz hat enge politische, wirtschaftliche und kulturelle Beziehungen mit dem Kosovo. Die Beteiligung an der Kfor trägt dazu bei, diese Beziehung zu stärken und das Vertrauen zwischen der Schweiz und dem Kosovo aufrechtzuerhalten. Durch den Einsatz von Schweizer Soldaten im Kosovo werden auch der Dialog und der Austausch zwischen den Streitkräften beider Länder gefördert, und er ergibt einen volkswirtschaftlich vielfach höheren Nutzen als das, was wir in die Swisscoy investieren.
Die Mitte-Fraktion bittet Sie, sämtliche Minderheitsanträge abzulehnen.
Amherd Viola · VPBR-F · Consiglio federale · Vallese
Ich äussere mich zunächst zum Antrag der Minderheit III (Addor). Der Bundesrat beantragt die Verlängerung des Einsatzes der Schweizer Armee zur Unterstützung der Kfor bis am 31. Dezember 2026. Die Grundlage für diese Beteiligung und überhaupt dieser Friedensmission ist die Lagebeurteilung, die die Nato auch zusammen mit der Schweiz kontinuierlich vornimmt. Kommen Bundesrat und Parlament im Jahre 2026 zum Schluss, dass eine Weiterführung der Mission nicht notwendig ist, braucht es ganz einfach keine Verlängerung mehr. Das Parlament kann das dann entscheiden, weil ja der Einsatz beschränkt ist. Es ist überhaupt nicht nötig, ohne Not hier jetzt schon definitiv zu sagen, dass wir ab Ende 2026 nicht mehr tätig sein wollen. Das würde die Handlungsfreiheit der Schweiz einschränken und nichts bringen, weil so oder so ein neuer Entscheid gefällt werden muss, wenn man verlängern will. Entsprechend bitte ich Sie, diesen Minderheitsantrag abzulehnen, weil, wie es auch bereits gesagt wurde, heute niemand weiss, wie sich die Lage 2026 präsentieren wird.
Zum Antrag der Minderheit II (Hess Erich), der die Streichung aller Möglichkeiten vorsieht, das Kontingent zu verstärken: Sie haben gesehen, dass der Bundesbeschluss in Artikel 2 vorsieht, dass der Bundesrat die Kompetenz erhält, den Bestand des Kontingents zu erhöhen, und zwar für logistische Aufgaben, zum Selbstschutz und, neu, um auf spezifische Bedürfnisse der Kfor und der Partnernationen eingehen zu können und den Schweizer Beitrag zu stärken. Die temporäre Verstärkung für logistische Aufgaben oder zur Verstärkung des Eigenschutzes entspricht der bisherigen Praxis. So war beispielsweise 2018 eine Verstärkung für den Umzug des Camps von Prizren nach Novo Selo nötig. Ohne zusätzliches Personal wären grössere Logistik- und Instandhaltungsarbeiten nicht zu bewältigen. Eine solche Verstärkung zum Eigenschutz dient der Sicherheit der eigenen Truppe. Neu beantragt der Bundesrat, dass die Schweiz das Kontingent um 30 Personen erhöhen kann, um auf spezifische Bedürfnisse der Kfor einzugehen. Angesichts der Verschlechterung der internationalen Lage zeigt die Schweiz damit, dass sie bereit ist, ihre Unterstützung für die Kfor nötigenfalls zu stärken. Damit unterstreicht sie ihre Absicht, sich in der militärischen Friedensförderung zu engagieren und die internationale Zusammenarbeit zu verstärken. Entsprechend bitte ich Sie, auch diesen Minderheitsantrag abzulehnen.
Ich komme zur Minderheit I (Fridez), zur Möglichkeit der Verdoppelung der Aufstockung: Auch diesen Antrag bitte ich Sie abzulehnen. Grundsätzlich befürwortet der Bundesrat die Verstärkung des Schweizer Engagements in der militärischen Friedensförderung. Mit dieser Option geht es darum, die Flexibilität zu erhöhen, und nicht darum, das Kontingent massiv auszubauen. Deshalb bitte ich Sie, den Minderheitsantrag abzulehnen.
Zum Minderheitsantrag betreffend die Unterstellung unter das Referendum: Artikel 29 des Parlamentsgesetzes sieht vor, dass die Bundesversammlung Einzelakte, die nicht dem Referendum unterstehen, in der Form des einfachen Bundesbeschlusses erlässt. Einzelakte der Bundesversammlung werden in der Form des Bundesbeschlusses nur dann dem Referendum unterstellt, wenn die notwendige gesetzliche Grundlage weder in der Bundesverfassung noch in einem Bundesgesetz besteht. Im vorliegenden Geschäft ist dies nicht der Fall. Artikel 66b Absatz 4 des Militärgesetzes sieht vor, dass der Swisscoy-Einsatz aufgrund von Bewaffnung, Dauer und Kontingentsgrösse durch die Bundesversammlung genehmigt wird. Mit Artikel 66b Absatz 4 des Militärgesetzes besteht somit eine gesetzliche Grundlage. Weiter müssen gemäss Artikel 141 Absatz 1 Buchstabe c der Bundesverfassung Bundesbeschlüsse dem fakultativen Referendum unterstellt werden, soweit Verfassung oder Gesetz dies vorsehen. Für die Beschlüsse nach Artikel 66b Absatz 4 des Militärgesetzes ist dies nicht vorgesehen. Der Beschluss über den Swisscoy-Einsatz kann daher nicht dem Referendum unterstellt werden.
Ich bitte Sie, auch diesen Minderheitsantrag wie alle anderen Minderheitsanträge abzulehnen und in der Gesamtabstimmung den Bundesbeschluss anzunehmen.
Candinas Martin · P-M · Consiglio nazionale · Grigioni · Il Gruppo del Centro. Alleanza del Centro. PEV.
Art. 2
Antrag der Mehrheit
Zustimmung zum Beschluss des Ständerates
Antrag der Minderheit I
(Fridez, Graf-Litscher, Marti Min Li, Mettler, Pointet, Roth Franziska, Seiler Graf)
Bst. c
c. mit 60 Angehörigen der Armee unbefristet zur Erfüllung ...
Antrag der Minderheit II
(Hess Erich, Addor, Guggisberg, Heimgartner, Hurter Thomas, Tuena, Zuberbühler)
Streichen
Antrag der Minderheit III
(Addor, Guggisberg, Hess Erich, Hurter Thomas, Tuena, Zuberbühler)
Der Bundesrat ordnet ab dem 1. Januar 2024 einen gestaffelten Rückzug der in diesem Rahmen eingesetzten Schweizer Armeeangehörigen und Mittel an.
Art. 2
Proposition de la majorité
Adhérer à la décision du Conseil des Etats
Proposition de la minorité I
(Fridez, Graf-Litscher, Marti Min Li, Mettler, Pointet, Roth Franziska, Seiler Graf)
Let. c
c. de 60 militaires en vue de répondre ...
Proposition de la minorité II
(Hess Erich, Addor, Guggisberg, Heimgartner, Hurter Thomas, Tuena, Zuberbühler)
Biffer
Proposition de la minorité III
(Addor, Guggisberg, Hess Erich, Hurter Thomas, Tuena, Zuberbühler)
Le Conseil fédéral ordonne un retrait échelonné, à partir du 1er janvier 2024, des militaires et des moyens suisses en gagés dans ce cadre.
Votazione
Erste Abstimmung - Premier vote
Für den Antrag der Mehrheit ... 126 Stimmen
Für den Antrag der Minderheit I ... 49 Stimmen
(2 Enthaltungen)
Votazione
Zweite Abstimmung - Deuxième vote
Für den Antrag der Mehrheit ... 128 Stimmen
Für den Antrag der Minderheit II ... 48 Stimmen
(0 Enthaltungen)
Votazione
Präsident (Candinas Martin, Präsident): Die dritte Abstimmung gilt auch für Artikel 1.
Dritte Abstimmung - Troisième vote
Für den Antrag der Mehrheit ... 131 Stimmen
Für den Antrag der Minderheit III ... 46 Stimmen
(0 Enthaltungen)
Candinas Martin · P-M · Consiglio nazionale · Grigioni · Il Gruppo del Centro. Alleanza del Centro. PEV.
Art. 1
Antrag der Mehrheit
Zustimmung zum Beschluss des Ständerates
Antrag der Minderheit III
(Addor, Guggisberg, Hess Erich, Hurter Thomas, Tuena, Zuberbühler)
... (KFOR) der Nato wird für eine letzte Zeitspanne, die spätestens am 31. Dezember 2026 endgültig endet, genehmigt ...
Art. 1
Proposition de la majorité
Adhérer à la décision du Conseil des Etats
Proposition de la minorité III
(Addor, Guggisberg, Hess Erich, Hurter Thomas, Tuena, Zuberbühler)
... (KFOR) est approuvée pour une ultime période qui prendra fin définitivement le 31 décembre 2026 au plus tard ...
Präsident (Candinas Martin, Präsident): Über den Antrag der Minderheit III wurde soeben bei Artikel 2 abgestimmt.
Angenommen gemäss Antrag der Mehrheit
Adopté selon la proposition de la majorité
Art. 3, 4
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Beschluss des Ständerates
Proposition de la commission
Adhérer à la décision du Conseil des Etats
Angenommen - Adopté
Art. 5
Antrag der Mehrheit
Zustimmung zum Beschluss des Ständerates
Antrag der Minderheit
(Hess Erich, Addor, Guggisberg, Heimgartner, Hurter Thomas, Tuena, Zuberbühler)
Dieser Beschluss untersteht dem Referendum.
Art. 5
Proposition de la majorité
Adhérer à la décision du Conseil des Etats
Proposition de la minorité
(Hess Erich, Addor, Guggisberg, Heimgartner, Hurter Thomas, Tuena, Zuberbühler)
Le présent arrêté est sujet au référendum.
Votazione
Abstimmung - Vote
Für den Antrag der Mehrheit ... 129 Stimmen
Für den Antrag der Minderheit ... 47 Stimmen
(0 Enthaltungen)
Votazione
Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble
Für Annahme des Entwurfes ... 122 Stimmen
Dagegen ... 44 Stimmen
(11 Enthaltungen)
Candinas Martin · P-M · Consiglio nazionale · Grigioni · Il Gruppo del Centro. Alleanza del Centro. PEV.
Präsident (Candinas Martin, Präsident): Es liegen übereinstimmende Beschlüsse beider Räte vor. Der Bundesbeschluss ist somit definitiv angenommen.