Programme de construction 2004 du domaine des EPF

Dormond Marlyse · Mit-F · Consiglio nazionale · Vaud · Gruppo socialista

La commission a siégé les 21 et 22 août 2003 à Zurich et à Lausanne pour étudier le message qui vous est soumis aujourd'hui. A cette occasion, nous avons pu visiter le site du Hönggerberg de l'EPFZ et celui de l'EPFL. Nous avons pu bénéficier de toutes les explications nécessaires lors de ces deux visites et nous remercions tant les collaborateurs des écoles polytechniques fédérales que de l'administration pour leur précieux concours.

Dans le message qui vous est soumis, le Conseil fédéral sollicite un crédit d'un montant total de 313,1 millions de francs. La commission, à l'unanimité, propose de le ramener à 310,4 millions de francs. Cette diminution concerne la création d'une crèche à l'IFAEPE, projet qui n'est pas encore prêt et qui sera intégré dans le prochain message.

En préambule, il convient de rappeler que les projets présentés dans ce message se répartissent se décomposent entre ceux de plus de 10 millions de francs, pour un total de 227 millions de francs, et ceux de moins de 10 millions de francs, pour un total de 86,1 millions de francs. Ces projets se fondent sur le plan stratégique du Conseil des EPF pour les années 2004 à 2007 et sur les plans pluriannuels de développement des établissements concernés.

Le projet de l'EPFL, c'est-à-dire l'extension du bâtiment AI de l'école, qui abrite déjà des laboratoires et des bureaux destinés à la recherche, s'inscrit dans la collaboration entre les Universités de Genève et de Lausanne et l'EPFL, comme cela est d'ailleurs expliqué de manière tout à fait détaillée dans le message du Conseil fédéral, qui vous a été envoyé. A noter que l'évolution à la hausse du nombre d'étudiants est plus forte que les projections mentionnées dans le message puisque pour 2003, au lieu des 70 inscriptions projetées, l'EPFL a enregistré, au moment où la commission siégeait, plus de 100 inscriptions dans le cursus "Bachelor". Je voudrais encore souligner que l'extension de ce bâtiment forme un ensemble tout à fait cohérent avec le bâtiment existant; conçue pour être économe en surface de terrain, elle conserve la possibilité d'affectations futures en fonction des besoins. De plus, la conception de ce bâtiment répond aux impératifs du développement durable et de la protection de l'environnement, particulièrement dans le choix des matériaux, de l'utilisation de l'énergie, des structures et des façades. Le chantier doit démarrer début 2004 afin que le bâtiment soit mis en service et à disposition en 2006, année où, selon les projections, le nombre d'étudiants en cursus "Bachelor" et "Master" sera de 250.

En conclusion, je vous recommande, tout comme la commission qui a pris sa décision à l'unanimité, d'accepter le programme de construction 2004 du domaine des EPF amendé à 310,4 millions de francs, dont 216 millions soumis au frein à l'endettement.

Bortoluzzi Toni · Mit-M · Consiglio nazionale · Zurigo · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

Die Kommission hat sich in Zürich und in Lausanne mit den grösseren Vorhaben befasst und sie begutachtet. Frau Dormond Marlyse hat Sie über die Projekte in Lausanne orientiert; ich werde mich vor allem auf die Deutschschweizer Vorhaben beschränken und auf diese detaillierter eingehen.

Der Entwurf des Bundesrates umfasst einen Kredit von 313,1 Millionen Franken; der Antrag der Kommission lautet - das können Sie der Fahne entnehmen - auf 310,4 Millionen Franken. Die Reduktion bezieht sich auf einen speziellen Anlageteil in der Eawag/Empa in Dübendorf. Dort sind insgesamt 83 Millionen Franken beantragt, wovon rund 35 Millionen auf Instandstellungen entfallen.

Wenn ich mich nun auf die grösseren Objekte konzentriere, geht es vor allem um die Bauten der ETHZ auf dem Hönggerberg: eine Neubaute für 69 Millionen Franken für Zukunftsbereiche, verbunden auch mit neuen Professuren. Das ist ein Schritt in ein hochtechnologisiertes, auf einen 24-Stunden-Betrieb ausgerichtetes Betriebskonzept. Das bedeutet die Zukunft der ETH, und dieses Gebiet wird für Zürich als neue Ausrichtung gesehen. Es geht also um Bauten, mit denen immer auch darauf abgezielt wird, die Arbeit und die wertvolle ETH-Ausbildung zu stärken und die internationale Bedeutung und den Standard zu erhalten. Das ist bei der vorliegenden ETH-Baubotschaft insgesamt festzustellen und muss unterstützt werden.

Wir beantragen Ihnen zudem, auch einen Zusatzkredit für die dritte Bauetappe am Hönggerberg zu genehmigen. Es sind 30 Millionen Franken, welche zum ursprünglich bewilligten Objektkredit von knapp 250 Millionen Franken hinzukommen. Eine aufgrund von Teuerung und Projektanpassung drohende Mehrkostensituation wurde durch die Verantwortlichen mit Verzichtplanung und Vereinfachungen etwas aufgefangen und reduziert. Es verblieben dann aber doch diese 30 Millionen Franken Zusatzkosten, die wir Ihnen zur Genehmigung beantragen.

Wir haben uns als Kommission in diesem Zusammenhang auch dafür ausgesprochen, dass aufgrund dieses Ereignisses nicht mit Reserven geplant werden soll, sondern wir plädieren für enge, präzise Kostenvoranschläge. Allfällige begründete Mehrkosten können zu einem späteren Zeitpunkt - aber eben frühzeitig - der Kommission mitgeteilt werden. Die Bauteuerung soll auch nicht vorsorglich geschätzt und in Krediten aufgenommen werden, sondern es ist möglich, sie im Nachhinein zu beantragen, wenn es begründet ist. Letztlich geht es für die KöB, die die Bauten begutachtet, darum, transparente Abläufe zu schaffen, und das haben wir mit der Neuordnung, die wir vor etwa zwei Jahren eingeführt haben, eingeleitet. Das dürfte nun nicht durch etwas spezielle Kostenvoranschläge unterlaufen werden. Aber die ETH-Verantwortlichen haben dieses Anliegen aufgenommen.

Wir haben übrigens - und das zum Schluss als Bemerkung - von dieser Baubotschaft einen sehr guten Eindruck erhalten. Wir wurden mit detaillierten Unterlagen gut bedient.

Wir beantragen Ihnen, die Kredite zu genehmigen.

Binder Max · Mit-M · Consiglio nazionale · Zurigo · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

Ich mache Sie darauf aufmerksam, dass Artikel 1 der Ausgabenbremse untersteht.

Couchepin Pascal · BPR-M · Consiglio federale · Vallese

Le Conseil fédéral soumet à votre approbation le programme de construction 2004 du domaine des EPF.

Ce message fait partie d'une série de décisions relatives au domaine des EPF qui ont été prises ces derniers temps. Tout d'abord, il y a la révision de la loi sur les écoles polytechniques fédérales, adoptée au vote final le 21 mars 2003; elle constitue la base de la nouvelle gestion du domaine des EPF. Il y a un mandat de prestations et une enveloppe budgétaire. Le Conseil fédéral doit soumettre à l'approbation du Parlement le mandat de prestations qu'il se propose de confier au Conseil des EPF. Ce mandat de prestations est actuellement traitée devant le Conseil des Etats et vous sera soumis à la session d'hiver.

Ensuite, il y a un deuxième message, celui relatif à l'encouragement de la formation et de la recherche et de la technologie pendant les années 2004 à 2007, avec un plafond de dépenses de 7830 millions de francs pour les écoles polytechniques fédérales. L'entretien et les investissements seront financés sur l'enveloppe budgétaire annuelle que vous allez attribuer au domaine des EPF dans le cadre du plafond de dépenses figurant dans le message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie (message FRT).

Le présent message propose uniquement des crédits d'engagement. Il ne se traduit par aucun nouveau crédit de paiement en sus de l'enveloppe budgétaire. Je crois qu'il est inutile de rappeler l'importance du domaine des écoles polytechniques pour la politique universitaire et la politique de la recherche de la Confédération. Vous en avez largement débattu lorsque vous avez examiné les messages et projets que j'ai évoqués il y a un instant.

Dans le secteur des constructions, cette importance se traduit par le portefeuille immobilier que la Confédération a confié au domaine des EPF. Il s'agit de 625 bâtiments présentant une surface utile de 650 000 mètres carrés environ et une valeur de remplacement de 6,15 milliards de francs. La loi exige que soient préservées la valeur et la fonctionnalité du parc immobilier.

C'est à cet effet que nous vous présentons le projet de crédit actuel. Il s'agit de projets de construction pour un montant de 313 millions de francs. Ces constructions s'inscrivent dans le plan stratégique du Conseil des EPF pour la période 2004 à 2007 ainsi que dans les plans de développement des institutions du domaine des EPF.

Dans le présent message concernant les projets de construction, l'accent est mis sur le Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche (LFEM) et l'Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux (IFAEPE). Le crédit d'engagement demandé pour la mise en oeuvre du premier train de mesures du plan de gestion du site est de 83 millions de francs. Il englobe la construction de l'immeuble Center West de l'IFAEPE et du LFEM et le rehaussement du bâtiment de l'IFAEPE. Ensuite, il y a la remise en état du bâtiment administratif et du bâtiment de laboratoires du LFEM, ainsi que la construction d'un bâtiment neuf à usage de crèche.

La commission n'a pas mis en doute le besoin du bâtiment neuf destiné à la crèche, mais plutôt le montant élevé du coût de sa construction. La commission propose de réduire le crédit d'engagement de 2,7 millions de francs. Nous sommes d'accord avec cette proposition.

Les membres de la commission recevront en temps utile une information détaillée sur la réalisation des projets de construction figurant dans le message.

Je vous invite à entrer en matière et à adopter le projet, en demandant au président d'être prudent quant au frein aux dépenses, et peut-être de renvoyer le vote sur le frein aux dépenses à un autre moment.

Binder Max · Mit-M · Consiglio nazionale · Zurigo · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen

L'entrée en matière est décidée sans opposition

Bundesbeschluss über Bauvorhaben und Grundstückserwerb der Sparte ETH-Bereich (Bauprogramm 2004 des ETH-Bereiches)

Arrêté fédéral concernant les projets de construction et les acquisitions d'immeubles du domaine des EPF (Programme de construction 2004 du domaine des EPF)

Detailberatung - Examen de détail

Titel und Ingress

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Titre et préambule

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Angenommen - Adopté

Art. 1

Antrag der Kommission

Abs. 1

.... von 310 400 000 Franken ....

Abs. 2

.... von 216 000 000 Franken ....

Art. 1

Proposition de la commission

Al. 1

.... de 310 400 000 francs ....

Al. 2

.... de 216 000 000 francs ....

Präsident (Binder Max, erster Vizepräsident): Die Abstimmung über Artikel 1 erfolgt gleichzeitig mit der Abstimmung über die Ausgabenbremse.

Ausgabenbremse - Frein aux dépenses

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Ausgabe .... 114 Stimmen

(Einstimmigkeit)

Das qualifizierte Mehr ist erreicht

La majorité qualifiée est acquise

Art. 2, 3

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Angenommen - Adopté

Votazione

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes .... 117 Stimmen

(Einstimmigkeit)