Heure des questions. Question Roduit Benjamin. Doit-on lors d'une expertise adapter les frais d'expertise à la réalité?

Baume-Schneider Elisabeth · BR-F · Consiglio federale · Giura

Le Conseil fédéral, vous le comprendrez, ne peut pas se prononcer sur la situation concrète en question. En règle générale, l'assurance-invalidité prend en charge les frais effectifs de voyage, y compris les frais de nuitée et de nourriture, liés à la mise en oeuvre d'une expertise médicale. Le montant de 37,5 francs ne s'applique qu'exceptionnellement, dans les cas où la nuitée n'est pas organisée par l'office AI ou par le centre d'expertises. Le montant n'a effectivement plus été modifié depuis 1992. Il sera revu rapidement dans le cadre d'une révision de l'ordonnance.