Heure des questions. Question Fehr Hans. Principe de la neutralité. Comportement du président du CICR

Calmy-Rey Micheline · BR-F · Consiglio federale · Ginevra

Le président du CICR est libre d'exprimer ses opinions. Le but du manifeste signé par Monsieur Kellenberger est de remettre le débat européen dans l'agenda fédéral. La question européenne reste d'actualité pour le Conseil fédéral. De ce point de vue, la signature de ce manifeste ne peut pas être considérée comme contraire à la politique du Conseil fédéral, même si ce dernier ne saurait s'identifier à tous les points du manifeste.

Quant à la question de la compatibilité de la neutralité avec l'appartenance à l'Union européenne, elle a d'ores et déjà été examinée dans le rapport du 18 mai 1992 sur la question d'une adhésion de la Suisse à la Communauté européenne, dans le rapport sur la neutralité du 29 novembre 1993 et dans le rapport sur l'intégration du 3 février 1999. L'appartenance de l'Autriche, de la Suède et de la Finlande à l'Union européenne permet de confirmer l'appréciation portée dans ces trois documents: si un Etat désire adhérer à l'Union européenne, le statut de neutralité ne constitue pas un obstacle.

Fehr Hans · Mit-M · Consiglio nazionale · Zurigo · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

Wir haben gehört, dass diese Haltung von Herrn Kellenberger die Neutralität nicht verletze. Frau Bundesrätin: Wir müssen feststellen, dass in Nablus eine Schweizerfahne verbrannt wurde! Das hat sicher mit der Verletzung unserer Neutralität zu tun. Ist das vielleicht eine Art Vorbild für Herrn Kellenberger? Wann wird der Bundesrat - unter dem Eindruck der verbrannten Fahne - endlich zur strikten Neutralität zurückkehren, statt sich fortwährend in internationale Konflikte einzumischen?

Calmy-Rey Micheline · BR-F · Consiglio federale · Ginevra

Monsieur Fehr fait allusion aux réactions dans les territoires palestiniens suite au soutien logistique et financier de la Suisse à l'initiative de Genève. Les réactions ont été positives et négatives, et dans les territoires palestiniens, et dans l'Etat d'Israël, ce qui montre bien que l'initiative de Genève était une initiative équilibrée, qui a suscité des réactions normales de part et d'autre. Au surplus, je vous rappelle que la Suisse n'est pas intervenue dans la substance, qu'elle n'a pas influé sur la substance et que le rôle de la Suisse s'est limité strictement à un soutien logistique et financier. Aucun autre Etat, si ce n'est la Suisse, ne pouvait jouer le rôle que celle-ci a joué dans le cadre du processus de l'initiative de Genève. En effet, si l'aide de la Suisse a été demandée, c'est parce que la Suisse n'est pas impliquée dans les discussions stratégiques au Moyen-Orient, que la Suisse ne fait pas partie du "quartette" et, par conséquent, parce que la Suisse est indépendante et neutre.