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Jans Beat · BR-M · Consiglio federale · Basilea-Città

Comme indiqué dans le rapport en réponse au postulat 20.4333, au niveau national, le droit suisse prévoit déjà toute une série de mesures pour les actes qui atteignent un certain degré de gravité. Des mesures supplémentaires seront examinées dans les domaines de la sensibilisation, de la coordination et de la prévention. Au niveau international, la thématique de la répression transnationale a été abordée en février 2025, lors du dernier dialogue bilatéral sur les droits de l'homme entre la Chine et la Suisse. Le dialogue sur les droits de l'homme permet un échange ouvert et direct dans un cadre confidentiel qui n'existerait pas autrement. Il sert aussi à maintenir la pression et à promouvoir à long terme la prise de conscience et les approches de réforme. Le dialogue sur les droits de l'homme est complémentaire à la diplomatie bilatérale et multilatérale.

S'agissant de la mise en oeuvre des recommandations suggérées dans le rapport précité, le Conseil fédéral rappelle que le Secrétariat d'Etat aux migrations a mis en place, dès le début des années 2000, des mesures visant à garantir la qualité et l'intégrité des interprètes. Ces mesures ont été continuellement améliorées et renforcées. De plus, depuis 2024, des contrôles de sécurité sont prévus pour tous les interprètes.

Concernant les infrastructures numériques, le Conseil fédéral a publié, le 15 décembre 2023, le rapport "Infrastructure numérique. Réduire les risques géopolitiques", en réponse au postulat Pult 20.3984. Le rapport analyse comment minimiser les risques géopolitiques liés aux infrastructures numériques telles que la 5G et aux fournisseurs d'équipements. En conséquence, le DETEC élabore actuellement un projet de modification de la loi sur les télécommunications, sur la base des propositions du rapport en réponse au postulat Pult.

Walder Nicolas · Mit-M · Consiglio nazionale · Ginevra · Gruppo dei Verdi

Merci beaucoup, Monsieur le conseiller fédéral, pour votre réponse très détaillée.

Ma question porte sur le suivi: le Service de renseignement de la Confédération (SRC) dénonce, année après année, les ingérences étrangères, en particulier russes et chinoises, dans notre pays. Il met en garde contre l'augmentation de ces ingérences. Ce rapport confirme, finalement, que ces ingérences touchent en premier lieu des personnes qui habitent sur notre territoire. Est-ce que vous entendez, dans les années à venir, suivre plus précisément ces ingérences et, en particulier, rester en contact avec les communautés tibétaines et ouïgoures, pour vous assurer que ces personnes bénéficient de tous les droits inhérents aux habitants de notre pays?

Jans Beat · BR-M · Consiglio federale · Basilea-Città

De manière générale, les discussions, qui se sont déroulées dans un cadre confidentiel, ont permis un échange direct, critique et ouvert sur les questions internationales et nationales relatives aux droits de l'homme. Les autorités chinoises ont maintenu leurs critiques à l'encontre du rapport, déjà exprimées au préalable. La Suisse a expliqué le contexte du rapport et souligné que le Conseil fédéral avait reçu pour mission du Parlement de rédiger un rapport. L'étude externe a servi à évaluer la situation en Suisse. Dans le cadre des travaux de suivi, la Suisse cherche à établir un dialogue direct avec la Chine.