25.7271

Heure des questions. Question Wyssmann Rémy. Le Conseil fédéral ne juge-t-il pas dangereux que la population suisse doive se conformer à des dispositions d'une organisation qui ne respecte pas ses propres règles?

Intervento procedurale

Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)