Sostenere il lavoro tramite la defiscalizzazione delle ore supplementari e il loro esonero dai contributi sociali

Nantermod Philippe · Mit-M · Consiglio nazionale · Vallese · Gruppo liberale radicale

Aujourd'hui, dans notre pays, travailler plus, c'est souvent gagner moins, en tout cas moins que ce que l'on mériterait. Avec la progressivité de l'impôt, le revenu marginal net est clairement à la baisse. Des employés motivés, disponibles, prêts à faire des heures supplémentaires pour aider leur entreprise, leur équipe, leur hôpital, leur école, on en cherche, on en trouve, et qu'est-ce qu'on leur répond ? Merci, mais vos efforts seront amputés par une charge fiscale progressive; n'en faites surtout pas trop. Résultat: on décourage l'effort, on décourage la flexibilité, et, dans un marché du travail déjà sous tension, c'est un luxe qu'on ne peut plus se permettre. Le plus absurde, c'est que dans le même temps, dans ce même marché du travail, le travail à temps partiel, lui, est subventionné. Il l'est par des aides publiques, par exemple des subsides forfaitaires à l'assurance-maladie qui ne tiennent pas compte de la volonté ou non de travailler davantage. Ce système crée un déséquilibre. On envoie un signal erroné: mieux vaut travailler moins, vous serez aidés, travailler plus, vous serez taxés.

Le postulat, qui vous est soumis aujourd'hui, propose de rééquilibrer, en tout cas le message, si ce n'est la législation fiscale, de faire en sorte que le travail paye réellement, qu'il soit reconnu, encouragé, valorisé.

Il ne s'agit pas d'un cadeau fiscal aveugle, il s'agit de cibler un levier stratégique: les heures supplémentaires, là où des gens se mobilisent pour maintenir des services, faire tourner une usine ou absorber un pic de charge dans une PME. Défiscaliser ou exonérer ces heures supplémentaires totalement ou partiellement, c'est donner un signal clair à celles et ceux qui s'engagent. C'est alléger la pression sur le marché du travail sans alourdir les charges administratives, et c'est redonner du pouvoir d'achat à ceux qui le méritent. Ce que vise ce postulat, ce n'est pas de le faire immédiatement mais de procéder à une étude sérieuse, une analyse d'impact, d'avoir une réflexion ouverte.

Alors, si vous croyez que le travail mérite mieux qu'un traitement fiscal punitif, si vous croyez que l'État doit soutenir l'effort plutôt que de l'inhiber, soutenez ce postulat. Parce qu'au fond, la question est simple: veut-on continuer à pénaliser ceux qui s'engagent et ceux qui travaillent ou veut-on enfin envoyer le bon signal ? En Suisse, travailler plus, c'est aussi être mieux reconnu. Je vous remercie de soutenir ce postulat.

Keller-Sutter Karin · BPR-F · Consiglio federale · San Gallo

L'auteur du postulat veut charger le Conseil fédéral d'analyser, dans un rapport, les coûts et les effets potentiels d'une défiscalisation des rémunérations liées aux heures supplémentaires, ainsi que d'une exonération partielle au total de ces heures du paiement des cotisations sociales.

Permettez-moi tout d'abord deux remarques : premièrement, l'exonération des heures supplémentaires du paiement des cotisations sociales n'est pas forcément dans l'intérêt des salariés, puisqu'ils perdraient également la cotisation de l'employeur aux assurances sociales et que l'exonération aurait des répercussions négatives sur leur rente future, ainsi que sur les éventuelles indemnités journalières. Secondement, l'encouragement aurait une efficacité limitée dans la lutte contre la pénurie de main-d'oeuvre. En effet, la part des heures supplémentaires au volume total du travail est très faible. Elle ne s'établissait qu'à 1,9 pour cent en 2023, selon l'Office fédéral de la statistique.

Après ces quelques remarques, je voudrais maintenant aborder les principaux arguments qui s'opposent à l'acceptation du postulat. Exonérer les heures supplémentaires de l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales pourrait créer une incitation à réduire le temps de travail normal et à effectuer, à la place, davantage d'heures supplémentaires. La seule solution pour contenir la diminution des recettes qui en résulterait pour le fisc et les assurances sociales consisterait à exclure les personnes travaillant à temps partiel de l'exonération des heures supplémentaires. Le droit à l'exonération serait donc conditionné à l'occupation d'un emploi à plein temps.

Le Conseil fédéral estime que les incitations à exercer une activité lucrative pourraient être renforcées par le passage de l'imposition commune à l'imposition individuelle. Vous l'avez accepté hier seulement. Le Conseil fédéral prône ce chemin et vous recommande de rejeter ce postulat.

Votazione

Le président (Page Pierre-André, premier vice-président): Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Abstimmung - Vote

Für Annahme des Postulates ... 90 Stimmen

Dagegen ... 102 Stimmen

(0 Enthaltungen)