AVS 2030. Istituire un gruppo di esperti per una riforma sostenibile e orientata al futuro

Caroni Andrea · P-M · Consiglio degli Stati · Appenzello Esterno · Gruppo liberale radicale

Präsident (Caroni Andrea, Präsident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung des Postulates.

Regazzi Fabio · Mit-M · Consiglio degli Stati · Ticino · Il Gruppo del Centro. Alleanza del Centro. PEV.

Die AHV befindet sich in turbulenten Zeiten. Das ist von fast allen unbestritten. Das Ungleichgewicht zwischen Einnahmen und Ausgaben verschärft sich. Die Prognosen ändern sich laufend, und das Vertrauen erodiert. In einer solchen Situation reicht es nicht, einfach neue Einnahmen zu stapeln. Wir brauchen eine klare Vision, die auf soliden Fakten beruht und von der Bevölkerung mitgetragen wird. Genau das soll mit diesem Postulat erreicht werden: die Einsetzung einer unabhängigen Expertengruppe, die das gesamte AHV-System auf Herz und Nieren prüft. Ihr Auftrag soll es sein, die Einnahmen und Ausgaben transparent zu analysieren, konkrete Szenarien für eine Verlängerung der Erwerbstätigkeit vorzuschlagen sowie steuerliche und soziale Massnahmen zu prüfen, das Arbeiten über das Referenzalter hinaus attraktiv machen.

Pourquoi est-ce indispensable ? Parce que les chiffres officiels ont perdu en crédibilité et que chaque correction fragilise la confiance des citoyens. Sans analyse indépendante, une future réforme ne pourra pas convaincre, parce que les solutions actuelles du Conseil fédéral ne sont pas suffisantes. Se contenter d'augmenter la TVA et les cotisations, c'est reporter la charge sur les jeunes et affaiblir nos entreprises. La réforme doit aussi agir sur la structure, pas seulement sur les recettes.

Wir müssen eine Reform vorbereiten, die langfristig trägt. Eine schrittweise und sozial verantwortliche Anpassung des Referenzalters, ein besserer Bezug des Rentenalters zum Eintritt ins Erwerbsleben und konkrete Anreize für diejenigen, die über das Rentenalter hinaus arbeiten wollen - das sind die Themen, die die Expertengruppe vertieft und unabhängig untersuchen muss.

Zusammengefasst: Dieses Postulat ist kein Luxus, es ist eine Erfolgsbedingung. Ohne diese Vorarbeit riskieren wir eine halbherzige Reform, die umstritten und letztlich wirkungslos bleibt. Die Annahme dieses Postulates dient der Glaubwürdigkeit, Transparenz und Nachhaltigkeit unserer Altersvorsorge.

Ich lade Sie deshalb ein, dieses Postulat zu unterstützen.

Hurni Baptiste · Mit-M · Consiglio degli Stati · Neuchâtel · Gruppo socialista

Le texte du postulat qui nous est proposé est - il faut le dire - assez étrange. Généralement - en tout cas c'est comme cela que je conçois un postulat -, quand on propose une étude et qu'on pose une question, on mandate des experts afin de proposer des pistes de solution. On leur permet d'aboutir à la solution qui leur semblera la plus pertinente et la plus à même de répondre au problème posé. Or, ce texte fait exactement l'inverse. Il vise la constitution d'un groupe d'experts, tout en donnant déjà les conclusions des experts, selon les opinions de M. Regazzi. En d'autres termes, ce texte donne peu ou prou à l'avance les propositions que lesdits experts devront reprendre dans leurs suggestions. Quel peut être l'intérêt d'un groupe d'experts s'il ne sert qu'à valider des thèses partisanes ?

D'ailleurs, sur cet aspect très partisan, on a entendu, dans la défense de ce postulat par notre estimé collègue M. Regazzi, que l'AVS traverse des temps troubles, des temps turbulents. L'AVS, sauf si je me trompe - Mme la conseillère fédérale pourra le confirmer ou non -, a fait 5,6 milliards de francs de bénéfice l'année passée. J'aimerais bien qu'il y ait beaucoup d'autres institutions qui, en ces temps troublés, font 5,6 milliards de francs de bénéfice.

Cette démarche sert juste et uniquement à démontrer le besoin d'une réforme telle que celle qui a été rejetée l'année passée dans les urnes. Cela, il faut également le rappeler : l'augmentation automatique, par tranche, de l'âge de la retraite, c'était le texte de l'initiative des Jeunes PLR. Ce texte a été refusé par la population suisse le 3 mars 2024, par presque 75 pour cent des voix. Modifier l'âge de référence de départ à la retraite n'est ni souhaitable ni souhaité : le souverain l'a dit et le Conseil fédéral l'a - je l'espère - compris.

Le paquet du Conseil fédéral, quant à lui, est peut-être à certains égards imparfait, mais il prend au moins en compte ce vote populaire. Il vise à atteindre ses buts par l'incitation et non par la contrainte, ce qui ne devrait d'ailleurs pas déplaire à une majorité libérale. Voici pourquoi contourner ce projet, ou le manipuler avant même que nous l'ayons traité, sous les atours aguicheurs de la saine expertise, qui n'en est en réalité pas une, ne résoudra, à mon sens, absolument rien.

Si vous souhaitez avancer sur la voie que ce postulat dessine, assumez-le au moins franchement. Assumez de contourner l'avis du souverain en cherchant à augmenter l'âge de référence. Assumez de ne pas vouloir de nouvelles sources de financement. Assumez de vouloir rogner sur les retraites des travailleurs aux carrières les plus pénibles. Cependant, revendiquez la paternité de ces idées et ne prenez pas des experts ventriloques dont vous choisirez les mots, puisque vous choisissez à l'avance leurs conclusions, les constats et les propositions de solutions.

Je vous invite à refuser cette demande d'étude, qui n'est pas une étude, mais une demande de confirmation idéologique.

Regazzi Fabio · Mit-M · Consiglio degli Stati · Ticino · Il Gruppo del Centro. Alleanza del Centro. PEV.

L'intervento del collega Hurni mi costringe comunque a una breve replica, per dire innanzitutto che gli spunti che ho evidenziato nel postulato, ma anche nell'intervento a sostegno del medesimo, sono degli elementi di valutazione, delle piste che questa commissione dovrebbe seguire. Infatti, ho parlato anche di entrate per il finanziamento dell'AVS, quindi non solamente di una valutazione sugli aspetti che riguardano l'eventuale prolungamento dell'età pensionabile.

E vorrei fare un'ulteriore considerazione per dire che sì, è vero, c'è stata una votazione popolare, che io evidentemente rispetto. Ma ciò non cambia la realtà in prospettiva, cioè che se non affrontiamo anche questo aspetto avremo comunque un problema di finanziamento con l'AVS, nonostante le finanze oggi diano l'impressione di essere sane.

E concedetemi un'ultima considerazione per dire che anche con il diritto di voto delle donne per fortuna non abbiamo rispettato la volontà popolare. Infatti, siamo ritornati al voto e alla fine il popolo svizzero ha concesso il diritto di voto alle donne. Per cui non sarebbe la prima volta che si rimette in discussione un voto del popolo svizzero. Ci sono stati dei precedenti illustri come quello che ho evidenziato.

Baume-Schneider Elisabeth · BR-F · Consiglio federale · Giura

Le postulat a pour objectif d'instituer un groupe d'experts indépendants qui devrait examiner en détail les recettes et dépenses de l'AVS dans le cadre de la réforme AVS 2030. L'objectif est donc de prolonger la durée de l'activité lucrative en proposant différents modèles d'adaptation de l'âge de référence ou encore des mesures incitatives, tant sur le plan fiscal que sur celui des cotisations sociales.

Le Conseil fédéral a naturellement entamé les travaux en lien avec la future réforme de l'AVS visant à stabiliser et à moderniser l'assurance. Le 15 mai dernier, le Conseil fédéral a chargé mon département de mener plusieurs mandats d'examen. Parmi ceux-là, l'accent est porté sur les mesures à adopter tant sur les prestations que sur les cotisations qui permettent d'encourager la poursuite de la carrière professionnelle en plus de celles déjà mises en place par la réforme AVS 2021, tout en rendant la retraite anticipée moins attractive. En ce qui concerne les modèles qui prennent en compte les années de vie active, des discussions ont été menées et le Conseil fédéral entend poursuivre ces réflexions.

Pour élaborer de tels modèles, il est nécessaire d'avoir accès à différentes données individuelles essentielles ; je pense au taux d'activité ou à la profession exercée. En effet, nous ne disposons pas des données pour avoir un accès qualitatif et quantitatif sur la biographie des travailleuses et des travailleurs. Dans le cadre du projet AVS 2030, il s'agira, c'est très clair, de créer les bases nécessaires pour pouvoir disposer de données qualitatives et quantitatives en vue de la prochaine réforme.

Le Conseil fédéral n'envisage par ailleurs pas d'augmenter l'âge de référence dans le cadre de la réforme AVS 2030. On se souvient que cette question a été largement rejetée par la population. Je l'ai aussi indiqué, la réflexion autour des conditions qui pourraient être propices à un relèvement de l'âge de référence va être poursuivie.

En se fondant sur les mandats d'examen, le Conseil fédéral va donc présenter, cet automne déjà, ses lignes directrices du projet AVS 2030. À ce stade, il n'est pas prévu d'instituer un nouveau groupe d'experts, mais les partenaires sociaux sont naturellement associés à la réflexion. Le dialogue autour de l'AVS, vous le savez, est déjà amorcé. Il se poursuivra activement et, je le précise, pour que toutes les voix puissent être entendues. Enfin, une consultation publique sera ouverte au début de l'année prochaine. Elle permettra donc à tous les acteurs concernés de faire part de leurs points de vue, de leurs propositions, de leurs critiques, qui pourront être abordées.

Le postulat est questionnant quant à notre culture politique, qui vise à donner des responsabilités au département et au Conseil fédéral, qui, ensuite, met en discussion le projet, le met en consultation. Il peut se passer tout ce qui doit se passer et les adaptations nécessaires pourront être prises en temps opportun, en fonction du résultat des consultations.

Vu ces considérations, je vous invite, au nom du Conseil fédéral, à rejeter le postulat.

Votazione

Abstimmung - Vote

Für Annahme des Postulates ... 23 Stimmen

Dagegen ... 9 Stimmen

(3 Enthaltungen)