Conflitto israelo-palestinese. Per una Svizzera impegnata a favore di negoziati e di un processo di pace

Engler Stefan · P-M · Consiglio degli Stati · Grigioni · Il Gruppo del Centro. Alleanza del Centro. PEV.

Präsident (Engler Stefan, Präsident): Der Bundesrat beantragt die Annahme der Ziffern 1, 3 und 4 sowie die Ablehnung der Ziffern 2 und 5 der Motion.

Sommaruga Carlo · Mit-M · Consiglio degli Stati · Ginevra · Gruppo socialista

La situation en Palestine est toujours dramatique malgré la signature d'un cessez-le-feu le 9 octobre 2025, la libération de tous les otages pris par les groupes armés palestiniens à Gaza le 7 octobre 2023, la restitution de tous les corps des otages décédés en captivité et la libération des Palestiniens détenus par Israël depuis le début du conflit - et même, pour certains, avant ce dernier. La population de Gaza continue de souffrir de bombardements israéliens et d'une insuffisance chronique d'aide alimentaire, sanitaire et humanitaire qui ne lui permet pas de vivre dignement, dès lors que Gaza fait face aujourd'hui, en plus du froid et de la pluie inondant les camps, à toujours plus de carences alimentaires. Il est donc impératif d'exhorter Israël à mettre fin aux bombardements et aux restrictions d'entrée des convois humanitaires dénoncés par l'ONU, le CICR et la communauté internationale de manière générale. Si l'on peut se réjouir de l'existence du plan de paix américain adopté par le Conseil de sécurité le 17 novembre, il convient de rester extrêmement attentif, afin que le droit international, les résolutions historiques de l'ONU, tout particulièrement les résolutions 181 et 242 du Conseil de sécurité, et le droit à l'autodétermination du peuple palestinien soient respectés, tout comme les avis de la Cour internationale de justice, notamment celui de juillet 2024 confirmant l'illégalité de l'occupation israélienne du territoire palestinien occupé.

Dans ce contexte, je remercie le Conseil fédéral de confirmer à nouveau de manière très claire son soutien à la solution à deux États. La Suisse devra le rappeler constamment dans le cadre de la mise en oeuvre du plan de paix américain, dès lors que nombre des vingt points de ce plan sont flous et peuvent être interprétés de manière divergente, notamment en raison du refus, tant du gouvernement que du Parlement israélien, de voir naître un État palestinien. Pour que l'État palestinien puisse exister de manière durable, il est nécessaire que les étapes de retrait total de l'armée israélienne de Gaza puissent avoir lieu, et que la remise de la gouvernance de cette zone du territoire soit effectuée à l'autorité palestinienne, et ce, assez rapidement. La Suisse peut certainement y contribuer avec l'appui de sa diplomatie.

Depuis le dépôt de la motion, les événements au Proche-Orient se sont accélérés, avec le plan de paix américain que j'évoquais. Dès lors, il ne se justifie plus pour la Suisse de lancer une initiative particulière en faveur de la paix, comme je le demandais au chiffre 2 de ma motion. Je rejoins le Conseil fédéral sur cette analyse et je renonce donc au chiffre 2 de la motion. Je renonce également au chiffre 5 dans la mesure où, avec la Déclaration de New York et le plan de paix américain, la dynamique politique s'est modifiée. Toutefois, je reste convaincu que certains éléments approfondis dans le cadre de l'Initiative de Genève peuvent certainement être utilisés par la diplomatie suisse dans le cadre de son apport au processus de paix qui se construit actuellement et qui devra, à terme, inclure également des solutions concrètes pour la Cisjordanie, où les assassinats ciblés de Palestiniens persistent et les déplacements forcés de la population sont toujours d'actualité.

Avant de conclure, permettez-moi aussi de saluer le déblocage des 23 millions de francs en faveur de l'aide humanitaire à Gaza, l'envoi d'experts dans le cadre du processus de paix et le renforcement de l'Autorité palestinienne. Toutefois, on ne peut que regretter qu'aucun moyen financier n'ait été alloué à l'UNRWA, alors qu'elle reste incontournable à Gaza et en Cisjordanie, même si ses dirigeants en sont bannis en violation du droit international, comme l'a rappelé tout récemment la Cour internationale de justice. Rappelons simplement un chiffre : aujourd'hui, l'UNRWA scolarise à Gaza environ 50 000 enfants et a distribué de l'eau pour 400 000 personnes ces dernières semaines.

Je vous remercie donc de suivre le Conseil fédéral et d'accepter les chiffres 1, 3 et 4 de la motion. Je renonce aux chiffres 2 et 5. Il me semble donc qu'il n'y a pas de nécessité d'un vote.

Cassis Ignazio · BR-M · Consiglio federale · Ticino

Comme je viens de l'illustrer dans le cadre de la motion précédente, les efforts internationaux se sont intensifiés. Ces dernières semaines ont été marquées par des développements significatifs au Proche-Orient. Le Conseil fédéral salue les premiers progrès accomplis dans la mise en oeuvre du "Gaza peace plan", qui est complémentaire à la Déclaration de New York, dont il a été fait mention lors du traitement de la motion Broulis 25.4107. Avec ces initiatives, la communauté internationale dispose de processus approuvés par le Conseil de sécurité de l'ONU et l'Assemblée générale de l'ONU. Le Conseil fédéral partage ainsi l'objectif 3 de la motion, c'est-à-dire le soutien au processus en cours visant à mettre en oeuvre les résolutions du Conseil de sécurité et la Déclaration de New York.

Entsprechend ist der Bundesrat gewillt, zu den laufenden Friedensbemühungen beizutragen, so im Rahmen des von mir eben erwähnten Massnahmenpakets des Bundesrates vom 26. November 2025. Diesbezüglich stehen den Parteien auch die guten Dienste der Schweiz und das internationale Genf zur Verfügung, sofern diese nachgefragt werden. Hingegen war der Bundesrat der Meinung, dass die Ziffern 2 und 5 der Motion nicht angenommen werden sollten, weil sie im Moment überholt sind. Sie wurden jetzt zurückgezogen, wir danken dem Motionär dafür.

Engler Stefan · P-M · Consiglio degli Stati · Grigioni · Il Gruppo del Centro. Alleanza del Centro. PEV.

Präsident (Engler Stefan, Präsident): Herr Sommaruga schliesst sich dem Antrag des Bundesrates an.

Ziff. 1, 3, 4 - Ch. 1, 3, 4

Angenommen - Adopté

Ziff. 2, 5 - Ch. 2, 5

Abgelehnt - Rejeté