Istituire una Segreteria di Stato che coordini la politica dei trasporti tra i vari attori del settore

Engler Stefan · P-M · Consiglio degli Stati · Grigioni · Il Gruppo del Centro. Alleanza del Centro. PEV.

Präsident (Engler Stefan, Präsident): Es liegt Ihnen ein schriftlicher Bericht der Kommission vor. Die Kommission und der Bundesrat beantragen die Ablehnung der Motion.

Gmür-Schönenberger Andrea · Mit-F · Consiglio degli Stati · Lucerna · Il Gruppo del Centro. Alleanza del Centro. PEV.

Die Motion zielt auf die Einrichtung eines Staatssekretariats auf Bundesebene ab, das die Verkehrspolitik zwischen den Akteuren der Mobilität koordinieren soll, ohne Doppelspurigkeiten und unter Schaffung von organisatorischen Vereinfachungen und Synergien. Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion. Ihre KVF hat die Motion am 17. Oktober dieses Jahres beraten und beantragt ebenso, die Motion abzulehnen, dies mit 9 zu 0 Stimmen bei 1 Enthaltung.

Die Kommission sieht hier keinen Handlungsbedarf. Das UVEK sorgt für eine sichere, funktionierende und nachhaltige Verkehrsinfrastruktur. Es sind verschiedene Ämter mit dieser Aufgabe befasst: das Bundesamt für Strassen, das Bundesamt für Verkehr, das Bundesamt für Raumentwicklung sowie das Bundesamt für Zivilluftfahrt. Der Sachplan Verkehr ist das strategische Instrument des Bundes zur Koordination und Planung von Verkehrsinfrastrukturen. Daneben gibt es verschiedene andere Koordinationsinstrumente, die zu einem funktionierenden Zusammenspiel der verschiedenen Ämter beitragen. Das Generalsekretariat des UVEK nimmt Koordinationsaufgaben auf strategischer Ebene wahr, hinzu kommt eine materielle Koordination direkt durch die Ämter. Bei Bedarf werden zudem externe Experten beigezogen, wie das bei Herrn Weidmann mit seinem berühmten Bericht der Fall war.

Bei der Reorganisation von grossen Organisationen geht es normalerweise darum, überflüssige Hierarchiestufen abzuschaffen. Hier geht es um genau das Gegenteil, es geht in die andere Richtung, es würde nämlich eine neue Hierarchiestufe geschaffen. Die Abläufe würden dadurch nicht vereinfacht, sondern verkompliziert. Die Distanz zu den Ämtern würde grösser, dadurch würde die Führung des Verkehrsbereichs sowohl für das UVEK als auch für das Parlament erschwert. Eine gute Koordination steht und fällt damit, dass die verantwortlichen Personen miteinander im Austausch stehen.

Wie ich eingangs erwähnt habe, sieht die Kommission keinen Handlungsbedarf. Ich bitte Sie, die Motion abzulehnen, wie es die Kommission getan hat.

Broulis Pascal · Mit-M · Consiglio degli Stati · Vaud · Gruppo liberale radicale

J'ai lu avec intérêt le rapport de la Commission des transports et des télécommunications de notre conseil. En effet, la mobilité ou plutôt les mobilités représentent des défis pour les vingt-cinq prochaines années. Nous avons pu le voir l'année dernière avec le rejet par le peuple de l'arrêté fédéral sur les autoroutes. L'un des arguments souvent entendus était que la nouvelle voie d'autoroute entrerait en conflit avec la nouvelle voie CFF entre Lausanne et Genève. Cet argument a joué un grand rôle dans la formation de l'opinion publique. L'Office fédéral des transports a mis du temps à répondre à cet argument, et celui-ci a été mal compris par la population. Or, si nous avions disposé d'un secrétariat d'État aux transports, celui-ci aurait pu anticiper cette question déjà dans l'élaboration de l'arrêté et y répondre proactivement dans le cadre de la campagne.

La semaine dernière encore, nous avons connu moult suppressions de trafic entre Lausanne et Genève, entre Lucerne et Olten ou encore entre Lausanne et Fribourg. Ces suppressions rappellent chaque fois l'importance de la redondance des lignes, qui est indispensable pour ne plus connaître un nouvel événement tel que le trou de Tolochenaz ou encore la fermeture du tunnel de base du Gothard pendant plus d'un an en 2023, à la suite du déraillement d'un train de marchandises. On peut voir que cette redondance est pleinement assurée entre Zurich et Berne. J'en veux pour preuve le récent court-circuit, cet été, à Lenzbourg dans le canton d'Argovie. Elle a permis aux trains entre Zurich et Berne et Zurich et Bâle d'être déviés via Brugg.

Les transports sont clairement l'enjeu de la génération. La création d'un secrétariat d'État n'est pas étrangère à l'administration fédérale. Nous connaissons notamment le secrétariat d'État aux questions financières internationales ou à la formation, à la recherche et à l'innovation. Un secrétariat d'État aux transports permettrait ainsi d'envoyer un signal fort, à savoir que notre pays s'engage pleinement pour la mobilité plurielle - rail, route et aérienne -, en coordination avec la planification territoriale et les cantons, voire avec les pays limitrophes. D'ailleurs, la création d'un secrétariat d'État s'inscrit généralement avec une relation forte avec l'extérieur et, chaque fois, il nous faudrait avoir un dialogue avec les pays limitrophes.

De plus, la mise en place d'un secrétariat d'État aux transports permettrait d'assurer une parfaite cohérence entre les projets relevant des défis de la mobilité d'aujourd'hui et de demain. Il aurait pour mission d'assurer un contrôle des dépenses, des investissements et de la bonne répartition financière entre le rail et la route, surtout sans changer la répartition entre les fonds Forta, FIF et j'en passe. Ce secrétariat permettrait également de veiller à ce que l'ensemble des régions soient bien desservies par les différents modes de transport.

La mise en place d'un tel secrétariat d'État doit se faire sans effectifs supplémentaires par rapport à la situation actuelle, par exemple par la suppression de doublons. Les craintes soulignées par le Conseil fédéral peuvent donc être levées à mon sens, mais je constate que cette question n'est pas encore mûre aujourd'hui. J'ai donc décidé de retirer ma motion.

Engler Stefan · P-M · Consiglio degli Stati · Grigioni · Il Gruppo del Centro. Alleanza del Centro. PEV.

Präsident (Engler Stefan, Präsident): Die Motion wurde zurückgezogen. Herr Bundesrat, möchten Sie sich trotzdem dazu äussern?

Rösti Albert · BR-M · Consiglio federale · Berna

Ich möchte dem Motionär, Herrn Ständerat Broulis, nur kurz bestätigen, dass wir alles daransetzen, eine gute Koordination zwischen diesen Ämtern sicherzustellen. Wir werden Ihnen bekanntlich im Rahmen von Verkehr '45 neu auch alle Verkehrsprojekte in einer gemeinsamen Botschaft unterbreiten. Ich möchte die Funktion des Staatssekretärs eigentlich selber wahrnehmen. Ich möchte Ihnen garantieren, dass wir hier auf eine gute Koordination achten.

Engler Stefan · P-M · Consiglio degli Stati · Grigioni · Il Gruppo del Centro. Alleanza del Centro. PEV.

Zurückgezogen - Retiré