Sostituto procuratore generale della Confederazione. Elezione

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Wahl eines Stellvertretenden Bundesanwalts für den Rest der Amtsperiode 2024-2027 (anstelle von Herrn Jacques Rayroud)

Election d'un procureur général suppléant de la Confédération pour le reste de la période administrative 2024-2027 (en remplacement de M. Jacques Rayroud)

Le président (Page Pierre-André, président): Le procureur général suppléant de la Confédération Jacques Rayroud a annoncé qu'il quitterait ses fonctions à la fin du mois de janvier 2026. Pour lui succéder, la Commission judiciaire vous propose d'élire Monsieur Fabien Gasser. Cette proposition est soutenue par tous les groupes parlementaires. Vous avez reçu un rapport de la commission.

Ergebnis der Wahl - Résultat du scrutin

Ausgeteilte Wahlzettel - Bulletins délivrés ... 217

eingelangt - rentrés ... 215

leer - blancs ... 4

ungültig - nuls ... 0

gültig - valables ... 211

absolutes Mehr - Majorité absolue ... 106

Es wird gewählt - Est élu

Gasser Fabien ... mit 209 Stimmen

Ferner haben Stimmen erhalten-Ont en outre obtenu des voix

Verschiedene - Divers ... 2

Le président (Page Pierre-André, président): J'adresse toutes mes félicitations à M. Gasser et lui souhaite plein succès dans l'exercice de sa nouvelle fonction. (Standing ovation)