Tenere finalmente conto del lavoro di cura anche nel secondo pilastro

Engler Stefan · P-M · Consiglio degli Stati · Grigioni · Il Gruppo del Centro. Alleanza del Centro. PEV.

Präsident (Engler Stefan, Präsident): Es liegt Ihnen ein schriftlicher Bericht der Kommission vor. Die Kommission und der Bundesrat beantragen die Ablehnung der Motion.

Ettlin Erich · Mit-M · Consiglio degli Stati · Obvaldo · Il Gruppo del Centro. Alleanza del Centro. PEV.

Dass ich hier nicht ausführlich berichte, ergibt sich daraus, dass wir gar nicht mehr gross über die Motion diskutiert haben - nicht weil wir das Anliegen nicht ernst nehmen würden, sondern weil wir, wie schon erklärt, im Zusammenhang mit dem Postulat 26.3521 alle Motionen zur zweiten Säule eingebettet haben.

Unsere Kollegin Crevoisier Crelier möchte mit der Berücksichtigung der Care-Arbeit ein neues Element ins BVG einbringen, nämlich die Einführung von Erziehungs- und Betreuungsgutschriften. In der AHV kennen wir das schon: Dort wird für die Erziehungs- und Betreuungsarbeit, die nicht bei einem Arbeitgeber, sondern zuhause für Familienangehörige und Kinder erbracht wird, ein Gehalt aufgerechnet. Dieses führt später zu einer Rente, es handelt sich also um rentenbildende Betreuungsgutschriften. Das ist das System in der AHV; ich habe es gesagt.

Im Unterschied dazu möchte unsere Kollegin im BVG einkommensabhängige Betreuungsgutschriften vorsehen. Bei tieferen Einkommen sollen sie höher ausfallen, mit zunehmendem Einkommen sollen sie abnehmen.

Die Frage ist: Wie finanziert man das? Beim normalen Einkommen hat man einen Arbeitgeber, der einen Teil davon bezahlt. Man ist dann auch in die Vorsorgeeinrichtung des Arbeitgebers eingebettet. Deshalb sieht die Motion als Lösung vor, dass dies über den Sicherheitsfonds finanziert wird. Wir haben, wie gesagt, nicht mehr gross darüber diskutiert.

Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion. Im Rahmen des Postulates soll man aufnehmen, was man aufnehmen kann. Deshalb stimmte die Kommission mit 8 zu 3 Stimmen bei 1 Enthaltung für die Ablehnung der Motion.

Crevoisier Crelier Mathilde · 2VP-F · Consiglio degli Stati · Giura · Gruppo socialista

La présente motion part d'un constat aussi simple que dramatique : à la retraite, l'écart de revenu moyen entre femmes et hommes double d'un seul coup pour passer de 16 pour cent d'inégalité salariale à 31 pour cent d'écart de rente. Ainsi, les femmes retraitées perçoivent en moyenne un tiers de moins que les hommes, soit 36 108 francs contre 52 488 francs, selon les chiffres de 2023. Cet écart important est entièrement imputable à la prévoyance professionnelle, car la différence entre femmes et hommes dans l'AVS est quasiment nulle. Cet écart ne diminue pas depuis plusieurs années. En comparaison internationale, la Suisse pointe à un peu reluisant cinquième rang des pays européens présentant les plus fortes différences de retraite entre les femmes et les hommes.

Afin de combler ce fossé, la présente motion visait donc à tenir compte des lacunes de rente découlant des tâches éducatives et d'assistance, qui sont assumées majoritairement par les femmes au détriment de leur épargne-vieillesse, et d'introduire dans la loi sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) le principe de la bonification, principe bien connu et reconnu, puisqu'il existe déjà dans l'AVS, comme l'a indiqué le rapporteur. Comme cela a été dit, cette motion s'inscrivait dans la série d'interventions déposées dans le sillage du refus de la révision de la LPP en 2024, interventions qui avaient toutes été renvoyées à la commission compétente et qui ont été retirées, que ce soit en commission ou aujourd'hui au conseil, au profit du postulat 26.3521 de la CSSS, que nous avons accepté tout à l'heure.

Ainsi, vu les considérations avancées dans le postulat de la commission, qui refuse une approche isolée au profit d'une réflexion globale sur les améliorations possibles dans la LPP, et vu les arguments du Conseil fédéral, qui oeuvre d'ores et déjà à la nouvelle révision de la LPP et cherche, lui aussi, des solutions pour améliorer la prévoyance professionnelle des personnes travaillant à temps partiel ou ayant de faibles revenus, parmi lesquels les femmes sont justement surreprésentées, je me rallie au mouvement initié par d'autres auteurs de motions et retire la présente motion, dans l'espoir toutefois que les mesures de la prochaine réforme permettront enfin d'infléchir cet écart important qui n'a plus lieu d'être dans le système de rente moderne d'un pays prospère comme le nôtre.

Engler Stefan · P-M · Consiglio degli Stati · Grigioni · Il Gruppo del Centro. Alleanza del Centro. PEV.

Präsident (Engler Stefan, Präsident): Die Motion ist zurückgezogen worden.

Zurückgezogen - Retiré