00.3031
Interpellation Tillmanns Pierre. ORP. Nouvelle méthode d'évaluation
Tillmanns Pierre · Consiglio nazionale · Vaud · Gruppo socialista
J'ai pris connaissance de la réponse du Conseil fédéral à mon interpellation. Je constate que le Conseil fédéral fait un essai d'un certain temps et attend la révision de la loi sur l'assurance-chômage pour prendre des décisions définitives.
Je me considère donc comme momentanément satisfait de la réponse du Conseil fédéral.
Seiler Hanspeter · P-M · Consiglio nazionale · Berna · Gruppo dell'Unione democratica di Centro
Der Bundesrat wünscht nicht mehr, sich zu äussern. Damit ist dieser Vorstoss erledigt.