Tribunale federale. Elezione di un giudice ordinario

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Wahl einer ordentlichen Richterin (anstelle von Herrn Stephan Haag)

Election d'une juge ordinaire (en remplacement de M. Stephan Haag)

Le président (Page Pierre-André, président): À la suite du départ de M. Stephan Haag, dont nous prendrons congé à la session d'automne, un poste de juge ordinaire est à pourvoir auprès du Tribunal fédéral. La Commission judiciaire vous propose d'élire Mme Daniela Thurnherr, qui bénéficie du soutien de tous les groupes parlementaires. Vous avez reçu un rapport écrit de la commission.

Ergebnis der Wahl - Résultat du scrutin

Ausgeteilte Wahlzettel - Bulletins délivrés ... 224

eingelangt - rentrés ... 224

leer - blancs ... 9

ungültig - nuls ... 0

gültig - valables ... 215

absolutes Mehr - Majorité absolue ... 108

Es wird gewählt - Est élue

Thurnherr Daniela ... mit 210 Stimmen

Le président (Page Pierre-André, président): J'adresse toutes mes félicitations à Mme Thurnherr pour son élection et lui souhaite plein succès dans l'exercice de sa nouvelle fonction. (Standing ovation)

Schluss der Sitzung um 08.20 Uhr

La séance est levée à 08 h 20