Motion Berberat Didier. Abris privés de protection civile

Berberat Didier · Consiglio nazionale · Neuchâtel · Gruppo socialista

Je ne ferai pas un long développement concernant cette motion, puisque vous disposez du développement écrit de celle-ci sur vos tables. A mon sens, si les abris collectifs de protection civile ont encore une utilité, par exemple lors de catastrophes ou d'incendies, les abris privés sont totalement inutiles et, au surplus, coûteux. On peut dire qu'à coup sûr, les abris privés sont la pièce la plus chère de la maison.

Au moment où l'on cherche partout des économies et où l'on veut réduire les coûts de construction, la suppression de l'obligation de construire des abris privés serait donc un signe positif. Au surplus, comme le reconnaît d'ailleurs le Conseil fédéral, ces abris sont pour la plupart utilisés à d'autres fins. Je signalerai à M. Ogi, président de la Confédération, que les abris sont de mauvaises caves à vin. J'ai essayé: le vin ne se bonifie pas dans les abris de protection civile, je peux vous le certifier.

Il est peu probable, puisque ces abris sont souvent transformés en local de rangement, en carnozet ou en tout plein d'autres choses, qu'ils puissent être transformés de nouveau en abris dans les 24 heures, ainsi que le demande la loi.

La conception qui a présidé à l'obligation de construire ces abris date d'un autre temps, de la dernière Guerre mondiale. Je pense qu'il serait judicieux d'y renoncer. D'ailleurs, si vous discutez avec des responsables locaux de la protection civile, comme je l'ai fait lors du dépôt de cette motion, ils vous diront que si les abris publics peuvent encore avoir une utilité, les abris privés, par contre, sont totalement inutiles.

Dans sa réponse, le Conseil fédéral justifie encore cette obligation en citant surtout des arguments qui plaident pour le maintien d'abris publics ou collectifs, et utilise peu d'arguments qui plaident pour le maintien des abris privés, raison pour laquelle il serait judicieux de renoncer à ce genre de constructions.

Enfin, dans sa réponse, le Conseil fédéral indique qu'il est prêt à revoir en profondeur la réglementation en matière d'abris, dans le cadre du projet relatif à protection de la population. Je souhaiterais donc savoir, de la part de M. Ogi, à quelles conclusions est arrivé le Conseil fédéral concernant le problème des abris.

Je ne suis pas favorable à la transformation de ma motion en postulat, parce que si le postulat est accepté, celui-ci va finir dans un tiroir de l'administration fédérale, et rien ne se fera.

Je maintiens la motion et vous propose de la transmettre comme telle.

Ogi Adolf · BPR-M · Consiglio federale · Berna

Ich verstehe selbstverständlich, dass der Wein in diesen Anlagen nicht gut ist. Das kann ich mir vorstellen, weil die Schutzräume eben auch unter den finanziellen Engpässen gelitten haben, die der Zivilschutz - heute Bevölkerungsschutz - zu erleiden hatte.

Die Antwort des Bundesrates auf die Motion Berberat datiert vom 12. Mai 1999. Wir haben in der Zwischenzeit sehr viel getan. Wir haben vor drei Wochen die neuen Leitlinien für den Zivilschutz - sprich: Bevölkerungsschutz - vorgestellt. Sie haben festgestellt, dass sehr viel im Anrollen ist. Ich möchte Sie bitten, der Umwandlung in ein Postulat zuzustimmen, wie es Ihnen der Bundesrat beantragt. Zusätzlich zur schriftlichen Begründung möchte ich sagen, dass es jetzt falsch wäre, eine vorgezogene Gesetzesrevision in Bezug auf diese Schutzraumpflicht zu verlangen.

Geben Sie uns doch das Vertrauen und die Möglichkeit, dass wir - wie das in unserem Zeitplan vorgesehen ist - diese Problematik im Rahmen der neuen Vorstellungen für den Bevölkerungsschutz angehen können. Das Problem ist uns bekannt, aber für dieses Segment des Vorhabens nun eine Gesetzesrevision zu verlangen, wäre übertrieben und würde zusätzlich Geld kosten.

Seiler Hanspeter · P-M · Consiglio nazionale · Berna · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

Abstimmung - Vote

Für Überweisung der Motion .... 37 Stimmen

Dagegen .... 50 Stimmen