Heure des questions. Question Hollenstein Pia. Subsides du Fonds national suisse pour des expérimentations animales discutables

Couchepin Pascal · BR-M · Consiglio federale · Vallese

Pour être soutenu par le Fonds national suisse de la recherche scientifique, tout projet impliquant une expérience sur animaux passe préalablement par une double procédure d'évaluation: d'une part, une évaluation de la qualité scientifique, opérée par le Fonds national suisse lui-même, et, d'autre part, une appréciation éthique et juridique impliquant une pesée des intérêts entre les résultats scientifiques escomptés et les atteintes portées aux animaux d'expérimentation. Cette pesée d'intérêts se fait indépendamment du Fonds national suisse par les commissions cantonales pour les expériences sur animaux et les autorités cantonales habilitées à approuver ces expériences. En procédant de la sorte, le Fonds national suisse se conforme à la procédure d'approbation des expériences sur animaux telle qu'elle est prévue par la loi sur la protection des animaux.

1. Les projets en cours, avec le soutien du Fonds national suisse, impliquant des recherches sur des primates devraient permettre d'acquérir des connaissances importantes qui sont à la base d'approches thérapeutiques concrètes dans des domaines tels que le sida, l'épilepsie, les accidents vasculaires cérébraux, la paraplégie et les dépressions. Le Fonds national suisse soutient ces projets en se fondant sur les résultats positifs d'une évaluation stricte de leur qualité scientifique élevée, des résultats que l'on en escompte et de l'adéquation des approches méthodologiques.

2./3. Sur les onze projets mentionnés dans la question et impliquant des recherches sur des primates, sept sont réalisés dans des instituts en Suisse. Les quatre autres concernent des bourses pour jeunes chercheurs suisses qui participent à des projets réalisés dans des instituts étrangers établis en Allemagne, en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis. Ces projets sont régis par des dispositions légales et les procédures d'approbation des expériences sur les animaux en vigueur dans ces pays; ces projets sont tous placés sous la responsabilité d'un scientifique de renommée internationale. Sur les sept projets réalisés en Suisse, trois ne comprennent pas d'expériences sur les animaux eux-mêmes; les chercheurs travaillent sur des échantillons de tissus de primates fournis par un partenaire étranger.

Le nombre d'animaux requis pour des expériences et le degré de gravité des expériences pour ces animaux ne peuvent donc être indiqués que pour les quatre projets réalisés en Suisse. Ces derniers impliquent 80 ouistitis à toupet blanc, 17 macaques rhésus, et cela avec un degré de gravité de 2 sur une échelle de 0 à 3, degré qui est défini comme suit: "contrainte moyenne et de courte durée ou contrainte légère de durée moyenne à longue".

Hollenstein Pia · Mit-F · Consiglio nazionale · San Gallo · Gruppo dei Verdi

Herr Bundesrat, Sie haben mir den ganzen Ablauf gut dargelegt, wer zuständig ist, welche Kompetenzen da sind; aber Sie haben meine erste Frage, weshalb es sich wirklich rechtfertigt, an Affen solche Versuche zu machen, nicht beantwortet. Welche Gründe führen wirklich dazu, ausser dem, dass man vielleicht einmal irgendetwas für eine Therapie erreichen kann? Ich möchte gerne wissen, was der eigentlich Grund ist. Es müssen ja schwerwiegende Gründe sein, wenn man solche Versuche ausgerechnet an Affen und in diesem Ausmass machen will.

Couchepin Pascal · BR-M · Consiglio federale · Vallese

Madame Hollenstein, en vous décrivant les procédures, je décris les responsabilités de chacun dans les décisions qui sont prises. Le Conseil fédéral n'a pas de compétence pour autoriser ou ne pas autoriser ces expériences sur les ouistitis à toupet blanc et les macaques rhésus; il s'en remet à ceux qu'il a nommés pour décider si ces projets sont valables ou non. Exiger du Conseil fédéral qu'il dise, sans consulter les commissions d'éthique, si les projets sont valables me paraît être un abus de droit que nous ne faisons pas. Il y a des commissions pour cela. Vous pouvez demander de changer les commissions, vous pouvez demander de réformer la loi - nous nous y opposerons -, mais vous ne pouvez pas nous demander de ne pas tenir compte des procédures qui ont été décidées par le peuple souverain et les parlementaires qui en sont l'émanation.