05.041
Associazione Memoriav. Aiuti finanziari
Widmer Hans · Mit-M · Consiglio nazionale · Lucerna · Gruppo socialista
Sie wissen es vielleicht aus eigener Erfahrung: Filme, Videos, Fotos und Tondokumente sind wichtige Zeugen unserer jüngeren Vergangenheit. Ihre Bewahrung, Sicherheit und Erschliessung kann sehr gefährdet sein, und damit kann natürlich auch die Vermittlung der Inhalte dieser Dokumente an zukünftige Generationen nicht mehr gewährleistet sein. Eine Gesellschaft, welche bedeutsame Gedächtniselemente verlieren würde, ginge in der Tat ein grosses Risiko ein, nämlich das Risiko, auf einzelne Bausteine ihrer Identität verzichten zu müssen. Auch würde sie eine Verarmung des Kulturgutes in Kauf nehmen.
Die Erkenntnis dieser gesellschafts- und kulturpolitisch wichtigen Zusammenhänge führte im Jahre 1995 zur Gründung des Vereins Memoriav. Dieser Verein sorgt dafür, dass die Schweiz ihr audiovisuelles Gedächtnis nicht verliert. Damit erfüllt er eine Aufgabe von nationaler Bedeutung und von grossem öffentlichen Interesse; denn es wäre verheerend, wenn wir, gesellschaftlich gesehen, riesige Lücken in der Geschichte hätten. Der Bund hat daher Memoriav von Anfang an unterstützt, aber er hat dies ohne die ausreichenden gesetzlichen Grundlagen getan.
Diese Lücke soll nun durch die folgenden zwei Elemente geschlossen werden: einerseits durch das Bundesgesetz über die Ausrichtung von Finanzhilfen an diesen Verein und andererseits durch den beantragten Bundesbeschluss betreffend einen Zahlungsrahmen von 11,7 Millionen Franken für die Jahre 2006 bis 2009. Die WBK hatte bereits in einer Motion (03.3441, Sicherung der audiovisuellen Quellen) vom 12. September 2003 gefordert, die genannte Lücke sei zu schliessen. Mit einem Ja zur Vorlage würden die Anliegen dieser Motion erfüllt.
Obwohl Eintreten in der Kommission ohne Gegenantrag beschlossen wurde, musste die Verwaltung noch einige Fragen beantworten.
Erwähnen möchte ich insbesondere die Frage der Mitgliederbeiträge, welche in Artikel 3 des Bundesgesetzes behandelt wird. Es soll - das betrifft eine weitere Diskussion - im Leistungsauftrag klar formuliert werden, dass der Bund und Memoriav zusammen nur 50 Prozent der Projekte finanzieren, nicht mehr. Auch sollen sich die Kantone weiterhin, und hoffentlich noch in vermehrtem Masse, beteiligen. Auf keinen Fall darf es zu einer Konfusion zwischen der Finanzierung des Vereins einerseits und der Finanzierung der verschiedenen einzelnen Aktivitäten anderseits kommen.
Kritisiert wurden unter anderem auch die verhältnismässig hohen Verwaltungskosten sowie die Ausgabensteigerung, die aber mit der Zunahme der zu bewältigenden Projekte erklärt werden können.
Mit besonderem Nachdruck wurde darauf hingewiesen, dass im Komitee genügend Frauen Einsitz zu nehmen hätten, was jetzt durchaus noch nicht der Fall ist. Auch das Anliegen des Gedächtnisses der ganzen Frauengeschichte, der Gender-bestimmten Geschichte, ist unbedingt in den Leistungsauftrag aufzunehmen.
Die Kommission stimmte dann nach diesen Diskussionen in der Gesamtabstimmung dem Bundesgesetz über die Ausrichtung von Finanzhilfen an den Verein Memoriav mit 20 zu 0 Stimmen bei 1 Enthaltung zu. Dem Bundesbeschluss betreffend einen Zahlungsrahmen für Finanzhilfen an den Verein Memoriav in den Jahren 2006-2009 wurde einstimmig zugestimmt. Ich bitte Sie, dasselbe auch hier zu tun, denn das Anliegen verdient es.
Simoneschi-Cortesi Chiara · Mit-F · Consiglio nazionale · Ticino · Gruppo popolare-democratico
"Chi non ha memoria del passato non ha gli strumenti per capire il presente." Non so chi l'ha detto, l'ho letto una volta e me lo ricordo.
Ce message est très important parce que l'association Memoriav, qui a été fondée le 1er décembre 1995 suite à une proposition précise de la commission dans sa composition d'alors, accomplit des tâches très importantes pour notre pays.
L'objectif principal de Memoriav est d'améliorer les conditions de préservation, d'exploitation et de transmission des documents audiovisuels suisses, qui sont toujours gravement menacés. Memoriav accomplit ainsi une tâche d'importance nationale dans l'intérêt de la Confédération. Ces documents audiovisuels - films, vidéos, photos, enregistrements sonores - sont des témoins essentiels de notre passé le plus récent et font partie, à ce titre, de notre identité collective. Or, beaucoup d'entre eux sont extrêmement sensibles et sont menacés de destruction rapide s'ils ne sont pas traités professionnellement. La structure de l'association, très décentralisée et basée sur un réseau, a fait ses preuves et a démontré qu'elle était bien adaptée à nos structures fédéralistes.
Qu'a fait Memoriav au cours de ces dix années? Tout d'abord, quand elle a commencé son travail, il s'agissait de prendre des mesures d'urgence en vue de sauver du matériel. La situation en matière de conservation était dramatique puisque chaque jour, des documents importants pour le pays disparaissaient. On a dû par exemple sauvegarder les émissions du "Tagesschau" qui étaient menacées de disparition, ainsi que des films en voie de destruction et qui nécessitaient une intervention immédiate.
Il y a eu en outre des projets de plus longue durée: par exemple, on a effectué des inventaires. Ensuite, comme la Suisse, de par sa nature fédéraliste, n'a pas la possibilité de créer un grand centre de traitement de l'information documentaire et audiovisuelle, on s'est efforcé de mettre sur pied un réseau d'institutions qui collaborent par projet. Finalement, on a fait oeuvre de sensibilisation, car ni les autorités, ni le grand public, ni les experts n'avaient conscience de cette perte de notre mémoire audiovisuelle.
Depuis sa création, Memoriav bénéficie d'un soutien financier décisif de la part de la Confédération. Par arrêté fédéral du 3 juillet 2001, le Conseil fédéral a décidé de contribuer au financement de Memoriav à raison de 3 millions de francs par an pour la période allant de 2003 à 2005, ce qui représente 84 pour cent du budget annuel.
Pour garantir l'existence de Memoriav, le Conseil fédéral propose par le présent message et par le projet annexe d'arrêté fédéral de lui allouer un plafond de dépenses de 11,7 millions de francs pour les années 2006 à 2009. La subvention sera versée à condition que tous les membres de l'association - SSR SRG idée suisse, Cinémathèque suisse, Phonothèque nationale suisse, etc. - y participent de façon appropriée et que le mandat et les prestations de Memoriav soient fixés expressément dans un contrat de prestations. Comme il n'existe pas de base légale suffisante ni pour la participation ni pour le soutien de la Confédération à Memoriav, le Conseil fédéral soumet aux Chambres fédérales simultanément le projet de loi correspondant.
La loi fédérale proposée répond également à la motion de la commission 03.3441 du 12 septembre 2003 qui a été acceptée. Cette motion charge le Conseil fédéral d'élaborer, dans tous les domaines de compétence concernés, les bases légales destinées à préserver, à rendre accessibles et à transmettre les sources audiovisuelles.
La commission a examiné de manière approfondie le projet de loi et l'arrêté fédéral.
Plusieurs questions ont été soulevées. Pour ce qui concerne le texte de la loi, on s'est demandé si l'on n'aurait pas dû fixer la base légale de Memoriav dans la loi sur l'encouragement de la culture en préparation. Vu le cheminement du projet de la loi sur l'encouragement de la culture, qui n'est pas encore achevé, on a décidé de présenter ce projet, qui est une loi de transition. Il s'agit de définir les bases légales nécessaires et la façon dont elles doivent s'intégrer dans le système pour que les activités de Memoriav puissent continuer sans interruption. En effet, le projet de loi sur l'encouragement de la culture ne va être présenté que l'année prochaine, et il est donc mieux d'avoir une base légale sûre pour le travail de cette institution qui est très importante pour notre pays.
Beaucoup de questions touchaient au système de fonctionnement et de financement de Memoriav. Comme cette association travaille en réseau avec d'autres institutions et par projet, il n'est pas très facile de connaître le système de travail et de financement qui est assez compliqué. L'article 3 de la loi en particulier prête à confusion, car il ne cite que le financement de l'association, sans mentionner le financement des activités par projet. Cet article prescrit que l'aide financière de la Confédération est allouée à condition que tous les membres de l'association prennent une part appropriée à son financement. Or, les membres paient certes des taxes qui ne sont pas très élevées, mais ils participent aussi à l'activité de l'association. Comme Memoriav travaille en réseau, les partenaires des différents projets participent aussi aux dépenses avec des prestations en nature, comme par exemple des travaux ou la mise à disposition des infrastructures. Il y a encore des participations financières de tiers qui sont versées à des institutions partenaires. L'association Memoriav finance donc au maximum la moitié des coûts d'un projet, l'autre moitié devant être payée par les partenaires.
Pour toutes ces raisons, la commission aurait voulu améliorer la formulation de l'article 3, en précisant à l'article 3a que l'aide financière de la Confédération est allouée à condition que tous les membres de l'association et les partenaires des projets participent de façon appropriée au financement de l'association Memoriav.
Pour des questions de temps, d'une part, nous ne voulons pas créer de divergences avec le Conseil des Etats, et la commission a renoncé à modifier le texte de loi pour garantir la sécurité du financement. D'autre part, cette condition est déjà inscrite dans les directives de Memoriav et, ce qui est encore plus important, elle est respectée dans les faits. Le directeur de l'Office fédéral de la culture s'est aussi engagé à l'intégrer dans le mandat des prestations. Pour cette raison, nous n'avons donc pas modifié le texte de loi.
Nous avons aussi longuement discuté de la situation du sauvetage et de la conservation des documents audiovisuels dans notre pays et nous avons fait quelques comparaisons entre notre pays et d'autres pays européens. Grâce au travail de Memoriav, la situation chez nous s'est beaucoup améliorée depuis dix ans et nous avons une structure qui est adaptée à notre pays, qui travaille en réseau, qui est décentralisée et qui profite des compétences qui existent dans le pays. On a amélioré la coordination, les activités, et surtout les contacts entre les différents acteurs dans ce domaine. Les gens collaborent donc très bien, et on en voit les résultats.
Il est vrai qu'au niveau européen, d'autres pays, par exemple les Pays-Bas, pays plus ou moins semblable à la Suisse, investissent beaucoup plus de moyens pour ce grand travail de préservation de leur passé. En France, par exemple, il existe un Institut national de l'audiovisuel, à Paris, qui dispose d'un budget d'environ 100 millions d'euros par année et occupe un millier de collaborateurs, même si le nombre d'heures de la production télévisuelle française est plus ou moins identique à celui de la SSR SRG idée suisse. Donc, vous voyez qu'on a une structure souple, basée sur notre tradition et qui fait un grand travail.
Au nom de la commission, je vous demande d'accepter le projet de loi, avec les remarques que j'ai faites sur l'article 3a, et l'arrêté fédéral. Les deux ont été adoptés à l'unanimité moins 1 abstention.
Couchepin Pascal · BR-M · Consiglio federale · Vallese
Tout a été dit, et bien dit, par les rapporteurs. Je serai donc extrêmement bref.
L'association Memoriav a été créée en 1995; elle comptait à l'époque sept membres fondateurs, dont trois instances fédérales: la Bibliothèque nationale suisse, les Archives fédérales et l'Office fédéral de la communication. Son but: améliorer la protection, l'inventaire, la diffusion des documents audiovisuels en Suisse. Elle travaille sur la base du système du travail en réseau. Son but, plus généralement, est de conserver d'importants témoins de notre passé qui font partie de notre identité collective.
La Confédération soutient déjà Memoriav depuis sa fondation avec 3 millions de francs par an pour la période 2002 à 2005, ce qui représente environ 84 pour cent du budget annuel de l'association.
Il est nécessaire maintenant de légiférer parce que vous l'avez exigé par une motion et parce que, en bonne science juridique, il n'est pas possible que la Confédération intervienne durablement sans base légale formelle. C'est le but de ce débat: approuver une base légale formelle, la base légale requise.
La commission de votre conseil a approuvé le message tel que proposé par le Conseil fédéral, tout comme l'a fait le Conseil des Etats. Il n'y a pas de divergence, même s'il y a des nuances - on l'a entendu tout à l'heure lorsque Madame Simoneschi s'est exprimée.
Nous souhaitons que vous entriez en matière et que vous approuviez le projet tel que proposé, de telle sorte que l'activité de cette institution puisse se poursuivre et que nous puissions attribuer les montants nécessaires à son activité dans le cadre des budgets.
Janiak Claude · P-M · Consiglio nazionale · Basilea-Campagna · Gruppo socialista
Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen
L'entrée en matière est décidée sans opposition
1. Bundesgesetz über die Ausrichtung von Finanzhilfen an den Verein Memoriav
1. Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav
Detailberatung - Discussion par article
Titel und Ingress, Art. 1-4
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Beschluss des Ständerates
Titre et préambule, art. 1-4
Proposition de la commission
Adhérer à la décision du Conseil des Etats
Angenommen - Adopté
Votazione
Art. 2
Ausgabenbremse - Frein aux dépenses
Abstimmung - Vote
Für Annahme der Ausgabe .... 137 Stimmen
Dagegen .... 12 Stimmen
Das qualifizierte Mehr ist erreicht
La majorité qualifiée est acquise
Votazione
Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble
Für Annahme des Entwurfes .... 141 Stimmen
Dagegen .... 22 Stimmen
Intervento procedurale
2. Bundesbeschluss betreffend einen Zahlungsrahmen für Finanzhilfen an den Verein Memoriav in den Jahren 2006-2009
2. Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav pour la période 2006-2009
Detailberatung - Discussion par article
Titel und Ingress, Art. 1, 2
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Beschluss des Ständerates
Titre et préambule, art. 1, 2
Proposition de la commission
Adhérer à la décision du Conseil des Etats
Angenommen - Adopté
Votazione
Art. 1
Ausgabenbremse - Frein aux dépenses
Abstimmung - Vote
Für Annahme der Ausgabe .... 138 Stimmen
Dagegen .... 18 Stimmen
Das qualifizierte Mehr ist erreicht
La majorité qualifiée est acquise
Votazione
Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble
Für Annahme des Entwurfes .... 131 Stimmen
Dagegen .... 23 Stimmen
Abschreibung - Classement
Antrag des Bundesrates
Abschreiben der parlamentarischen Vorstösse
gemäss Brief an die eidgenössischen Räte
Proposition du Conseil fédéral
Classer les interventions parlementaires
selon lettre aux Chambres fédérales
Angenommen - Adopté