IV-Rundschreiben Nr. 323 / Widerruf von Ziff. 2 des IV-Rundschreibens Nr. 315 (Eingliederungsrisiko)

Département fédérale de l’intérieur DFI Domaine Assurance-invalidité Service juridique

octobre 2013

Lettre circulaire AI n 323

Révocation du ch. 2 de la lettre circulaire AI no 315 (Les risques de la réadaptation) Contrairement à ce qui figure au ch. 2 de la lettre circulaire AI no 315, l’AI doit continuer à rembourser les frais médicaux conformément à l’art. 11 aLAI, tant que le dommage consécutif à l’accident subsiste et nécessite un traitement médical. Donc, si l’accident s’est produit avant l’entrée en vigueur de la révision (à savoir avant le 1.1.2012), c’est-à-dire alors que l’art. 11 aLAI était encore en vigueur, l’assuré reste couvert par l’AI tant que les conséquences de l’accident se font encore sentir. En ce qui concerne les maladies, le ch. 2 reste inchangé.

DFI OFAS Lettre circulaire AI n 323 / Révocation du ch. 2 de la lettre circulaire AI no 315 (Les risques de la réadaptation) (Valable à partir du 23.10.2013)