Berechnung der Beiträge und Einträge in das individuelle Konto (IK) Gültig ab 01.01.2025

1.1.2 Indépendants exerçant une activité lucrative après avoir atteint

l’âge de référence

Pour un certain revenu annuel soumis à cotisations qui est le revenu annuel après la prise en compte éventuelle d’une franchise 3, les cotisations AVS/AI/APG et les inscriptions au CI sont obtenues à partir des formules suivantes. Les montants sont exprimés en francs. E’ = revenu annuel soumis à cotisations

Cotisation mensuelle = [5.371 * E’ / 120] / 10 Cotisation trimestrielle = 3 * cotisation mensuelle Cotisation annuelle = 12 * cotisation mensuelle Inscription au CI par an = E’ Inscription au CI par mois = [E’ / 12 + 0.5]

100 ≤ E’ Les calculs sont les mêmes que pour les indépendants jusqu’à l’âge de référence (voir 1.1.1) en prenant comme revenu annuel le revenu E’ au lieu de E.

1.2 Personnes sans activité lucrative

1.2.1 Calcul des cotisations

La cotisation annuelle AVS/AI/APG, fixée par l’application des prescriptions légales et des ordonnances, est la base pour le calcul des cotisations mensuelles, trimestrielles et semestrielles. V = fortune, y compris le montant annuel sous forme de rente multiplié par 20, en francs W = V - 50 000 = montant soumis à cotisation si V ≤ 1 750 000 = V - 1 750 000 = montant soumis à cotisation si V > 1 750 000

Voir instructions sur le calcul du revenu soumis à cotisations dans les Directives sur les cotisations des

travailleurs indépendants et des personnes sans activité lucrative dans l’AVS, AI et APG (DIN) ainsi que dans la Circulaire concernant les cotisations dues à l’AVS, AI et APG par les personnes exerçant une activité lucrative qui ont atteint l’âge de référence (CAR).

Tableau : cotisation annuelle AVS/AI/APG Fortune V, en francs Cotisation annuelle AVS/AI/APG, en francs V < 350 000 cotisation minimale (530)

950 000 ≤ V cotisation maximale (26 500)

Cotisation mensuelle = [cotisation annuelle AVS/AI/APG / 1.2 + 0.5] / 10 Cotisation trimestrielle = 3 * cotisation mensuelle Cotisation semestrielle = 6 * cotisation mensuelle Remarque : comme la cotisation mensuelle est calculée à partir de la cotisation annuelle puis arrondie à

centimes, la cotisation annuelle ne correspond pas toujours à 12 fois la cotisation mensuelle.

1.2.2 Calcul des inscriptions au CI

V = fortune, y compris le montant annuel sous forme de rente multiplié par 20, en francs W = V - 50 000 = montant soumis à cotisation si V ≤ 1 750 000 = V - 1 750 000 = montant soumis à cotisation si V > 1 750 000

Tableau : cotisation annuelle AVS fortune V, en francs cotisation annuelle AVS, en francs V < 350 000 cotisation minimale (435)

950 000 ≤ V cotisation maximale (21 750)

Inscription au CI, par an = [cotisation annuelle AVS / 0.087 + 0.5] Inscription au CI, par mois = [inscription au CI, par an / 12 + 0.5]

Assurance facultative AVS/AI

2.1 Personnes exerçant une activité lucrative

2.1.1 Calculs des cotisations et des inscriptions au CI

La cotisation annuelle AVS/AI, fixée par l’application des prescriptions légales et des ordonnances, est la base du calcul des cotisations mensuelles et trimestrielles.

E = [revenu annuel soumis à cotisations / 100] * 100 b = taux des cotisations AVS/AI, en % du revenu

Cotisation annuelle = cotisation minimale annuelle AVS/AI AF Cotisation mensuelle = [cotisation annuelle / 1.2 + 0.5] / 10 Cotisation trimestrielle = 3 * cotisation mensuelle Inscription au CI, par an = [cotisation minimale annuelle AVS AF / 0.087 + 0.5] Inscription au CI, par mois = [inscription au CI, par an / 12 + 0.5]

E ≥ 10 100 Cotisation annuelle = [b * E / 10 + 0.5] / 10 Cotisation mensuelle = [cotisation annuelle / 1.2 + 0.5] / 10 Cotisation trimestrielle = 3 * cotisation mensuelle Inscription au CI, par an =E Inscription au CI, par mois = [E / 12 + 0.5]

2.2 Personnes sans activité lucrative

2.2.1 Calcul des cotisations

La cotisation annuelle AVS/AI, fixée par l’application des prescriptions légales et des ordonnances, est la base pour le calcul des cotisations mensuelles, trimestrielles et semestrielles. V = fortune, y compris le montant annuel sous forme de rente multiplié par 20, en francs W = V - 50 000 = montant soumis à cotisation si V ≤ 1 750 000 = V - 1 750 000 = montant soumis à cotisation si V > 1 750 000

Tableau : cotisation annuelle AVS/AI Fortune V, en francs Cotisation annuelle AVS/AI, en francs V < 600 000 cotisation minimale (1 010)

950 000 ≤ V cotisation maximale (25 250)

Cotisation mensuelle = [cotisation annuelle AVS/AI / 1.2 + 0.5] / 10 Cotisation trimestrielle = 3 * cotisation mensuelle Cotisation semestrielle = 6 * cotisation mensuelle Remarque : comme la cotisation mensuelle est calculée à partir de la cotisation annuelle puis arrondie à

centimes, la cotisation annuelle ne correspond plus toujours à 12 fois la cotisation mensuelle.

2.2.2 Calcul des inscriptions au CI

V = fortune, y compris le montant annuel sous forme de rente multiplié par 20, en francs W = V - 50 000 = montant soumis à cotisation si V ≤ 1 750 000 = V - 1 750 000 = montant soumis à cotisation si V > 1 750 000

Tableau : cotisation annuelle AVS Fortune V, en francs Cotisation annuelle AVS, en francs V < 600 000 cotisation minimale (435)

950 000 ≤ V cotisation maximale (21 750)

Inscription au CI, par an = [cotisation annuelle AVS / 0.087 + 0.5] Inscription au CI, par mois = [inscription au CI, par an / 12 + 0.5]